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Articles on fiscalité

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Le chef de l'État a suggéré l'idée dans son interview télévisée du 22 mars. Ludovic Marin / AFP

Taxation des superprofits : un outil de redistribution des gagnants vers les perdants des crises ?

Le président de la République a écarté l’idée de taxer les résultats records des entreprises malgré les atouts d’une telle mesure mais évoque un mécanisme de redistribution à l'intention des salariés.
Un restaurant du Vieux-Montréal. L'implantation des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a permis au gouvernement d'aller chercher plus d'un milliard de dollars additionnels en contributions fiscales de toutes sortes. La Presse canadienne/Graham Hughes

Dix ans après leur implémentation dans les restaurants, l'enregistrement des transactions a mis à mal l'économie au noir

L’implantation obligatoire des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a eu d’importants impacts, dont plus d’argent dans les poches de l’État.
Des manifestants réclament davantage de logements sociaux et abordables à Montréal, le 24 avril 2021. Une des manières d'y parvenir serait grâce à la fiscalité. La Presse canadienne/Graham Hughes

La fiscalité, un outil précieux pour résoudre la crise du logement

Les coûts supportés par les ménages pour se loger dans les grandes villes canadiennes augmentent bien plus vite que leurs revenus. Une fiscalité innovante pourrait aider à résoudre la crise du logement.
Avant sa suppression, le manque à gagner en recettes fiscales de l’ISF était d’environ 7 milliards d’euros par an. Damien Meyer/AFP

La suppression de l’ISF commence à produire ses premiers effets positifs

Un rapport de suivi de France stratégies confirme certains arguments qui ont conduit au remplacement de l’impôt sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière en 2018.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est aujourd'hui la dépense fiscale la plus coûteuse avec 7,4 milliards en 2022. Pixabay

Pourquoi est-il si difficile de réformer les niches fiscales ?

Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique.
En 2019, le transport en France était ainsi le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre avec 30 % des émissions nationales. Wikimedia commons/Lionel Allorge

La demande de voitures neuves peu impactée à court terme par la hausse des prix des carburants

Une étude récente montre que l'effet à court terme sur les achats de véhicules d'une augmentation, conjoncturelle ou fiscale, des prix du carburant reste limité.
En 2021, les entreprises du CAC 40 ont dégagé des profits records atteignant 160 milliards d’euros. Wikimedia commons

Les superprofits sont aussi gonflés comptablement par l’inflation

La hausse des prix conduit les entreprises à afficher des résultats annuels dont la valeur reflète moins précisément la performance économique réelle des entreprises. Explications.
Les accords internationaux récents en termes de fiscalité pourraient permettre au 55 États membres de l’Union africaine (EMUA) de récupérer environ 1,3 milliard dollars américains par an, soit 0,05 % du PIB. Shutterstock

La taxe mondiale sur les multinationales est-elle vraiment une opportunité pour l’Afrique ?

Le cadre inclusif international proposé fin 2021 par l'OCDE et le G20 prévoit une récupération de recettes fiscales sur les services numériques moindres qu'une taxation indirecte locale.
Avec un taux d’immigration de 0,4 % en 2018, la France accueille proportionnellement deux fois moins d’immigrés que l’Allemagne. Geoffroy Van der Hasselt/AFP

Les immigrés menacent-ils vraiment les finances publiques ?

La contribution nette des immigrés au budget est généralement négative depuis 1979 mais ce déficit reste de faible ampleur, dans une fourchette de plus ou moins 0,5% du PIB.
Les citoyens portent de plus en plus d’attention aux montants d’impôt dont s’acquittent les entreprises. Frank van Dongen / Flickr

La preuve d’impôt, ce document qui en dit long (ou pas) sur l’imposition des grands groupes

Les normes internationales obligent les multinationales à communiquer sur leur taux théorique et réel d’impôt sur les sociétés. Certaines déclarations sont néanmoins plus transparentes que d’autres.
Les bouleversements nés de la crise ont contribué à creuser le fossé entre les plus pauvres et les plus riches. AFP / Visual hunt

Portrait(s) de France(s) : Alerte sur l’aggravation des inégalités françaises

Portrait(s) de France(s), un rendez-vous thématique pour aborder les grands enjeux de la présidentielle 2022. Dans cet épisode, focus sur le creusement des inégalités.
Sans les dispositifs d’urgence, le niveau d’activité de 2019 n’aurait été retrouvé qu’un an plus tard. Loïc Venance / AFP

Covid-19 : à quoi aurait ressemblé l’économie française sans les mesures de soutien ?

Selon les estimations du Cepremap, les politiques macroéconomiques mises en place à partir de 2020 ont non seulement limité la contraction du PIB mais également l’augmentation de la dette publique.
Dans certains paradis fiscaux, les taux effectifs payés par les multinationales sont aujourd’hui nettement inférieurs à 5 %. Shutterstock

Pour vraiment taxer les entreprises multinationales, une réforme suffit-elle ?

L’accord signé en octobre par 136 pays constitue un précédent historique dans la lutte contre l’évitement fiscal et les paradis fiscaux, mais cette initiative n’épuise pas le sujet pour autant.
Les récentes révélations de Pandora Papers ont ainsi incité l’Union européenne à durcir sa législation. Shutterstock

Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions

Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.

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