tag:theconversation.com,2011:/uk/topics/luxembourg-34237/articlesLuxembourg – The Conversation2021-06-10T21:57:51Ztag:theconversation.com,2011:article/1622882021-06-10T21:57:51Z2021-06-10T21:57:51ZTaxe mondiale à 15 % sur les multinationales : un accord au G7… et beaucoup de questions<p>Les ministres des Finances du G7 se sont entendus la semaine passée pour <a href="https://www.gov.uk/government/publications/g7-finance-ministers-meeting-june-2021-communique/g7-finance-ministers-and-central-bank-governors-communique">refondre les règles de la fiscalité internationale</a>. Tandis que les grandes multinationales, GAFAM en tête, rivalisent d’ingéniosité pour placer leurs bénéfices dans des États où l’impôt n’existe pas ou peu, les grandes économies s’accordent sur l’idée d’un taux d’imposition minimal sur les sociétés de 15 %, ainsi que sur la possibilité pour les administrations de se répartir 20 % des bénéfices mondiaux des plus grandes sociétés quand la marge dépasse 10 %.</p>
<p>Si des détails techniques, notamment le seuil de chiffre d’affaires des entreprises concernées, demeurent inconnus, nombreux sont ceux, à l’instar du ministre français Bruno Le Maire sur Twitter, qui trouvent d’ores et déjà à se réjouir d’un coup d’arrêt porté à l’évasion fiscale.</p>
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<p>Quand celui-ci salue « une étape historique qui peut remplir la France de fierté », d’autres invitent néanmoins à la nuance. Ces points d’accord doivent notamment obtenir l’aval des autres États impliqués dans le processus de négociation dirigé à l’OCDE par le Français Pascal Saint-Amans. Le contexte post-Covid, marqué notamment par le <a href="https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/pascal-saint-amans-ocde-l-heure-est-a-une-refonte-historique-de-la-fiscalite_2148546.html">volontarisme des États-Unis</a> sur la question, peut-il s’avérer propice à la conclusion d’un processus entamé il y a presque dix ans maintenant, en 2012 avec la mise en place des BEPS ?</p>
<p>Quelles sont d’ailleurs les chances que les discussions du week-end passé prennent (enfin) un tour concret quand il suffit, pour ne pas être juridiquement contraint par une décision de l’OCDE, de s’abstenir au moment de son adoption ? À l’échelle européenne, la mesure devra par ailleurs être adoptée à l’unanimité par les Vingt-Sept. Quel intérêt pour l’Irlande ou la Hongrie, principales pénalisées par la mesure, à jouer le jeu ?</p>
<p>Outre l’implémentation des mesures, se pose la question du seuil retenu. Pourquoi 15 % quand seules trois économies de l’OCDE affichent des taux inférieurs ? Est-il crédible d’imaginer un taux de 21 % comme le proposait début avril l’administration Biden, voire 25 % à l’instar de certaines ONG ?</p>
<p>Éléments de réponses avec Vicent Vicard, économiste responsable du programme « Analyse du commerce international » au CEPII.</p>
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<hr>
<h2>Pour aller plus loin</h2>
<ul>
<li>Au cœur des débats, le taux d’imposition minimal retenu ne constitue pas une question neutre. Imaginé pour l’heure à 15 %, il ne concernerait aucun des membres du G7 et seulement trois membres de l’OCDE, exception mise à part de territoires au statut particulier comme l’île de Jersey.</li>
</ul>
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<ul>
<li>Augmenter ce seuil à 21 % comme le propose l’administration Biden par l’intermédiaire de Janet Yellen, secrétaire au Trésor, concernerait bien davantage d’États, y compris des poids lourds de l’économie mondiale comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada ou la Russie.</li>
</ul>
<iframe title="La plupart des grandes économies sont au-dessus du seuil de 15 %" aria-label="Carte" id="datawrapper-chart-8wHhK" src="https://datawrapper.dwcdn.net/8wHhK/3/" scrolling="no" frameborder="0" style="width : 0 ; min-width : 100 % !important ; border : none ;" height="421" width="100%"></iframe>
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<li>Dans la littérature économique, Gabriel Zucman et Emmanuel Saez proposent, eux, un taux de 25 % avec lequel les États s’autoriseraient à « récupérer un déficit fiscal mondial ». Dans leur ouvrage <a href="https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/14/le-triomphe-de-l-injustice-un-livre-programmatique_6015382_3232.html"><em>Le triomphe de l’injustice : richesse, évasion fiscale et démocratie</em></a>, publié fin 2019, les économistes reviennent notamment sur le changement de philosophie opérée lors des années Reagan : l’impôt n’est plus perçu comme « le prix à payer pour une société civilisée » tel qu’écrit au fronton du bâtiment du fisc américain à l’époque de Franklin D. Roosevelt, c’est l’État qui devient « le problème ». Les deux économistes français, proches notamment de Thomas Piketty, veulent montrer qu’un retour en arrière n’est pas inenvisageable.</li>
</ul><img src="https://counter.theconversation.com/content/162288/count.gif" alt="The Conversation" width="1" height="1" />
<p class="fine-print"><em><span>Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.</span></em></p>Assiette, exceptions, coordination internationale, négociations européennes… De nombreux points restent à trancher avant de concrétiser le projet entériné par les grandes puissances début juin.Vincent Vicard, Économiste, adjoint au directeur, CEPIIThibault Lieurade, Chef de rubrique Économie + Entreprise, The Conversation FranceLicensed as Creative Commons – attribution, no derivatives.tag:theconversation.com,2011:article/1587342021-05-09T18:13:49Z2021-05-09T18:13:49ZDe l’espace aux océans, les nouvelles frontières minières<p>En 2016, une <a href="https://qz.com/692112/the-future-of-space-travel-could-depend-on-this-mysterious-urgent-race-for-asteroid-resources/">bulle</a> médiatique s’est créée autour des sociétés étasuniennes Planetary Resources et Deep Space Industries, qui envisagent <a href="https://www.challenges.fr/challenges-soir/des-mines-sur-les-asteroides-c-est-peut-etre-pour-bientot_20388">l’exploitation des ressources minérales sur des astéroïdes</a>.</p>
<p>Bien qu’<a href="https://www.geekwire.com/2019/bradford-buys-deep-space-industries-shifting-focus-asteroid-mining-green-propulsion/">évanescents</a>, ces projets audacieux ont participé au débat ambiant concernant l’exploration spatiale et son usage pour notre civilisation. De la même manière, cet épisode met en évidence une problématique tout aussi centrale : la crise des ressources planétaires.</p>
<p>Révélatrice de cette urgence, l’idée d’exploiter des objets célestes témoigne de la crise que traverse notre civilisation, grande consommatrice de ressources minérales.</p>
<p>L’accélération de la transition écologique visant à lutter contre le changement climatique s’accompagne en retour d’une forte demande en minerais pour les technologies supposées décarbonées et pour la maintenance des infrastructures existantes ou la réalisation de nouvelles.</p>
<p>Si les projets miniers se multiplient à la surface terrestre, de nouveaux fronts sont aussi envisagés.</p>
<h2>La mine dans l’espace et le miroir aux alouettes</h2>
<p>Lorsque la jeune pousse <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Planetary_Resources">Planetary Resources</a>, dirigée par Chris Lewicki, débarque dans le paysage du secteur spatial au début des années 2010, ses dirigeants sont ambitieux : ils promettent de franchir une nouvelle étape dans la conquête spatiale avec l’exploitation minière des astéroïdes.</p>
<p>Dès 2012, ce projet séduit de nombreux investisseurs privés, à commencer par Larry Page et Éric Schmidt, dirigeants de Google, mais aussi le <a href="https://www.theguardian.com/film/2012/apr/20/james-cameron-backs-space-explorers-planetary-resources">réalisateur James Cameron</a>.</p>
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<p>Cet enthousiasme traverse l’Atlantique jusqu’à intéresser le <a href="https://space-agency.public.lu/en/space-resources.html">secteur spatial du Grand-Duché du Luxembourg</a>. <a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2017/07/31/le-luxembourg-promulgue-la-premiere-loi-europeenne-sur-l-exploitation-des-ressources-spatiales_5167065_3234.html">La législation nationale est adaptée en conséquence</a>, de façon à faciliter le développement de ce secteur considéré comme stratégique par le pays tandis que sa diplomatie se mobilise pour <a href="https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2019/01-janvier/23-schneider-ressources-espace.html">accroître les synergies</a>.</p>
<p>Ainsi, au cours de l’été 2016, l’État luxembourgeois, par le biais de la Société nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI), déboursa 12 millions d’euros pour acquérir 10 % de Planetary Resources.</p>
<p>Deux ans plus tard, ce partenariat tourne au <a href="https://lequotidien.lu/economie/luxembourg-un-couteux-faux-pas-dans-laventure-spatiale/">fiasco</a> : alors que l’entreprise américaine est en proie à des difficultés financières, le gouvernement luxembourgeois revend ses parts pour une somme symbolique. Controverse dans le pays : l’investissement consenti n’a pas permis le financement d’un projet de recherche comme l’exigeait le <a href="https://www.snci.lu/files/69093.pdf">protocole d’accord</a> signé entre les deux parties.</p>
<p>Malgré ce faux pas, l’engagement de ce pays européen dans l’exploration minière dans l’espace lui permet de se positionner à l’international pour devenir une interface sur ce créneau en reliant l’investissement et l’innovation.</p>
<p>À cet égard, la participation du Luxembourg au projet de la NASA <a href="https://luxembourg.public.lu/fr/investir/secteurs-cles/artemis-luxembourg-lune.html">Artemis</a> est un prolongement de sa politique dans ce domaine. Artemis constitue un consortium international autour des États-Unis pour retourner et s’installer <a href="https://theconversation.com/objectif-lune-le-temps-de-la-reconquete-150153">sur la Lune</a>.</p>
<h2>La mission Hayabusa-2</h2>
<p>Le Japon, autre membre du projet Artemis, s’intéresse aussi à l’étude scientifique de la composition d’astéroïdes, une étape d’exploration de potentielles ressources minérales.</p>
<p>En décembre 2020, la sonde spatiale Hayabusa-2 est revenue sur Terre après une mission de six années pour effectuer un passage sur l’astéroïde Ryugu. La finalité de cette mission scientifique était de mettre en évidence l’éventuelle présence de composants primordiaux du système solaire (mais l’affichage scientifique permet aussi de justifier l’idée de prospection spatiale).</p>
<p>L’opération, <a href="https://www.japantimes.co.jp/opinion/2020/12/23/commentary/world-commentary/mining-asteroids-space/">prouesse technique</a>, s’est soldée par la collecte de 5,4 grammes de matériel en provenance de cet astéroïde, pour un coût de 16,4 milliards de yens (126 millions d’euros). De même, le 20 octobre 2020, Osiris-Rex, une sonde spatiale de la NASA, a effectué un bref touch-and-go, d’une durée de six secondes seulement, sur l’astéroïde Bennu en vue de collecter de la poussière (régolithe).</p>
<p>Son retour sur Terre avec l’échantillon est prévu pour 2023. Le coût de la mission est d’environ 800 millions de dollars US, plus celui de la fusée de lancement Atlas V, qui représente environ 183,5 millions de dollars US.</p>
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<p>Ces exemples exposent l’énormité des coûts financiers pour une telle entreprise alors que la Lune fait l’objet désormais de toutes les attentions pour <a href="https://theconversation.com/objectif-lune-le-temps-de-la-reconquete-150153">sa potentialité minière</a>.</p>
<p>Du fait des limites physiques liées à la <a href="https://www.bloomberg.com/opinion/articles/2020-12-21/space-mining-on-asteroids-is-never-going-to-happen">gravitation et à l’énergie</a>, le coût de ces activités dans l’espace extra-terrestre est extrêmement élevé, ce qui limite leur viabilité.</p>
<h2>La perspective des fonds marins</h2>
<p>Pour anticiper les besoins croissants en minerais de l’économie internationale, l’exploitation minière des fonds marins est souvent vue comme une solution en raison de l’immensité de ces espaces.</p>
<p>Parmi les pays intéressés, la <a href="https://www.reuters.com/article/norway-deepseamining/norway-eyes-sea-change-in-deep-dive-for-metals-instead-of-oil-idINKBN29H273?edition-redirect=in">Norvège pourrait accorder dès 2023 des licences</a> à des entreprises intéressées comme <a href="https://www.nordicmining.com/operations/nordic-ocean-resources/">Nordic Ocean Resources AS</a>, filiale du groupe Nordic Mining ASA, pour l’exploitation minière en eaux profondes qui contiendraient du cuivre, du zinc, du cobalt, de l’or et de l’argent. Les estimations moyennes indiquent la présence de 6,9 millions de tonnes de cuivre sur le plateau continental norvégien.</p>
<p>C’est en janvier 2021 que le ministère du Pétrole et de l’Énergie annonce cette possibilité, concluant <a href="https://www.npd.no/en/facts/news/general-news/2019/successful-exploration-for-seabed-minerals/">trois années d’expéditions dans ses fonds marins</a>, ce qui positionne le pays nordique à l’avant-garde de cette nouvelle filière minière.</p>
<p>Le <a href="https://www.nature.com/articles/d42473-020-00528-8">Japon</a> a des plans similaires avec l’éventuel démarrage de l’exploitation de ses fonds marins à partir de 2026. Au Canada, c’est la jeune entreprise DeepGreen, basée à Vancouver, qui a annoncé réunir <a href="https://deep.green/deepgreen-and-allseas-partner-to-harvest-deep-sea-metals-to-meet-skyrocketing-growth-in-electric-vehicle-demand/">150 millions de dollars US d’investissements</a> en 2019 pour débuter l’exploration des richesses minérales d’une partie de l’océan Pacifique – signe d’une confiance croissante dans l’avenir de cette industrie.</p>
<p>Cependant, la mise en œuvre d’un tel cahier des charges dépend tout d’abord des prix des métaux sur le marché et de la réduction des coûts d’exploitation dans l’environnement marin.</p>
<p>Ensuite, les conséquences d’une telle entreprise sur cet écosystème sont au cœur des préoccupations : des scientifiques mettent en garde contre un passage trop rapide de l’exploration à l’exploitation compte tenu du <a href="https://www.nature.com/articles/d41586-019-02242-y">peu de connaissances à disposition</a> sur l’environnement des grands fonds marins et la vie qu’il abrite.</p>
<p><div data-react-class="Tweet" data-react-props="{"tweetId":"1004986683425738752"}"></div></p>
<p>Si les entreprises minières développent un discours positif, fondé sur le besoin des minéraux critiques pour la transition écologique, elles affichent leurs ambitions comme une <a href="https://www.theatlantic.com/magazine/archive/2020/01/20000-feet-under-the-sea/603040/">nouvelle frontière</a> dans l’histoire de l’exploration humaine.</p>
<p>Or, de telles activités perturberaient de manière considérable un écosystème encore mal décrit, et sans doute essentiel dans l’équilibre du monde océanique.</p>
<h2>La bataille de la régulation</h2>
<p>En raison de ces incertitudes, l’<a href="https://www.isa.org.jm/">Autorité internationale des fonds marins</a> (ISA) planche depuis plusieurs années sur l’élaboration d’un <a href="https://www.isa.org.jm/mining-code/ongoing-development-regulations-exploitation-mineral-resources-area">futur code minier</a>, élément incontournable pour l’encadrement d’éventuelles opérations extractives.</p>
<p>Le débat autour de la régulation de ces activités fait rage : si l’ISA préconise une adaptation de la réglementation au fur et à mesure de l’engagement des acteurs miniers dans les fonds marins, d’autres jugent qu’il serait difficile de modifier les règles de conduite une fois l’extraction lancée.</p>
<p>Cette question est cruciale pour l’exploitation des fonds marins en haute mer. C’est le cas de la zone de fracture de Clarion-Clipperton (CCZ) qui s’étend des îles Hawaï jusqu’à la péninsule de Basse-Californie.</p>
<p>Cette immense région de l’océan Pacifique détiendrait <a href="https://media.nature.com/original/magazine-assets/d41586-019-02242-y/d41586-019-02242-y.pdf">247 millions de tonnes de réserves de nickel et 226 millions de tonnes de réserves de cuivre</a>.</p>
<p>Toutefois, des <a href="https://wwz.ifremer.fr/Actualites-et-Agenda/Toutes-les-actualites/Archives/2016/Les-champs-de-nodules-polymetalliques">études</a> ont démontré que ces espaces recèlent une biodiversité unique dont la densité est renforcée par la présence de nodules polymétalliques situés entre 4 et 5 kilomètres de profondeur.</p>
<p>Sur terre comme en mer, la préservation des équilibres écosystémiques se pose comme un critère de délibération lorsque des projets miniers sont discutés.</p>
<p>Si les activités extractives dans la profondeur des océans ne comblent pas celles qui ont cours sur terre, elles sont vues comme un complément nécessaire pour répondre aux futurs besoins. Comme pour l’espace, ces initiatives soulèvent la difficile question de la captation de ressources dans des zones de plus en plus éloignées, loin de nos sociétés. </p>
<hr>
<p><em>Nous proposons cet article dans le cadre du Forum mondial Normandie pour la Paix organisé par la Région Normandie les 23 et 24 septembre 2022 et dont The Conversation France est partenaire. Pour en savoir plus, visiter le site du <a href="https://normandiepourlapaix.fr/">Forum mondial Normandie pour la Paix</a></em>.</p><img src="https://counter.theconversation.com/content/158734/count.gif" alt="The Conversation" width="1" height="1" />
<p class="fine-print"><em><span>Florian Vidal travaille pour l'Institut français des relations internationales (Ifri).</span></em></p><p class="fine-print"><em><span>José Halloy ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.</span></em></p>L’exploration minière ne se limite plus à la terre, ni à la Terre : les entreprises et les États s’intéressent de plus en plus aux réserves situées dans les fonds marins mais aussi sur les astéroïdes.Florian Vidal, Associate Fellow, Université Paris CitéJosé Halloy, Professeur de physique - Physics professor, Université Paris CitéLicensed as Creative Commons – attribution, no derivatives.tag:theconversation.com,2011:article/1573692021-03-22T19:25:48Z2021-03-22T19:25:48ZCovid-19 : les sorts contrastés des travailleurs frontaliers en Suisse et au Luxembourg<figure><img src="https://images.theconversation.com/files/390170/original/file-20210317-17-hflq8h.jpg?ixlib=rb-1.1.0&rect=0%2C0%2C6295%2C4193&q=45&auto=format&w=496&fit=clip" /><figcaption><span class="caption">Au Luxembourg, la part des frontaliers correspond actuellement à plus de 46&nbsp;% du nombre total de travailleurs.
</span> <span class="attribution"><a class="source" href="https://www.shutterstock.com/image-photo/schengen-luxemburg-june-19-2018-entrance-1139794541">Shutterstock</a></span></figcaption></figure><p>L’économie de la Suisse et celle du Luxembourg restent aujourd’hui <a href="https://www.researchgate.net/publication/324755799_Cluster_financier_luxembourgeois_et_travailleurs_frontaliers_dans_la_Grande_Region_-_Regards_croises_entre_economie_et_gestion">fortement dépendantes</a> des compétences captées dans les pays voisins. En « contrepartie », ces pays constituent d’importantes sources d’emplois et de revenus pour les communes proches des frontières qui ont parfois pu souffrir de la perte de nombreux emplois industriels.</p>
<p>Le Luxembourg se trouve en fait dans une situation peu ordinaire puisque le nombre d’emplois dépasse largement la population active et la part des travailleurs frontaliers correspond actuellement à plus de <a href="https://statistiques.public.lu/stat/TableViewer/tableView.aspx?ReportId=12948&sCS_ChosenLang=fr">46 %</a> du nombre total de travailleurs. Ce pays accueille environ <a href="https://www.melusinapress.lu/read/marche-du-travail-transfrontalier/section/099de75f-fe89-41b3-8517-8bb87d8f172d">200 000 frontaliers</a> qui résident dans les trois pays voisins (dont la moitié de France, un quart d’Allemagne et un quart de Belgique).</p>
<h2>Une surreprésentation de travailleurs frontaliers</h2>
<p>D’après les chiffres que nous avons collectés dans le cadre d’une <a href="https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03088010/">étude</a> publiée récemment, les travailleurs frontaliers en provenance de la région Grand-Est représentent largement plus de la moitié des salariés dans les branches de l’industrie et de la construction. Les travailleurs frontaliers apparaissent en outre très actifs dans les services marchands, dont la finance et la santé, un secteur essentiel aujourd’hui.</p>
<p>En Suisse, la dépendance en main-d’œuvre frontalière, bien que nettement inférieure, reste tout de même considérable avec plus de <a href="https://www.pxweb.bfs.admin.ch/pxweb/fr/px-x-0302010000_105/-/px-x-0302010000_105.px/">6 %</a> de l’emploi total en 2020. Tout comme le Luxembourg (au cœur de la grande région <a href="https://www.grande-region.lu/portal/">« Saar-Lor-Lux »</a>), la Suisse recourt de <a href="https://www.bil.com/Documents/brochures/175ans-fr.pdf">longue date</a> à cette ressource. Certaines régions limitrophes dépendent ainsi très clairement de leur main-d’œuvre frontalière. Par exemple, le nombre de <a href="http://www.ireg.ch/doc/etudes/2016-impact-travailleurs-transfrontaliers.pdf">travailleurs frontaliers actifs</a> dans le canton de Genève est d’environ 100 000 et leurs revenus représentent environ 20 % du PIB cantonal.</p>
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<img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/390171/original/file-20210317-23-1tqx2y7.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/390171/original/file-20210317-23-1tqx2y7.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=400&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/390171/original/file-20210317-23-1tqx2y7.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=400&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/390171/original/file-20210317-23-1tqx2y7.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=400&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/390171/original/file-20210317-23-1tqx2y7.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=503&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/390171/original/file-20210317-23-1tqx2y7.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=503&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/390171/original/file-20210317-23-1tqx2y7.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=503&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px">
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<span class="caption">À Genève, les revenus des travailleurs frontaliers représentent environ 20 % du PIB cantonal.</span>
<span class="attribution"><a class="source" href="https://www.shutterstock.com/image-photo/beautiful-view-water-jet-fountain-rainbow-316184189">Shutterstock</a></span>
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</figure>
<p>Dans la Confédération, les frontaliers sont surreprésentés dans le secteur secondaire : 24 % d’entre eux se trouvant dans l’industrie manufacturière tandis que cette proportion s’élève à 20 % parmi les travailleurs résidents. Ils sont également <a href="https://dievolkswirtschaft.ch/fr/2021/03/les-frontaliers-en-constante-augmentation-depuis-le-debut-du-siecle/">très présents</a> dans le secteur tertiaire, particulièrement dans le commerce de gros et de détail, et également dans la santé et l’action sociale (10 %) et dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques.</p>
<p>Depuis le début de la crise, ces travailleurs frontaliers, s’ils ont en commun leur rôle indispensable à l’activité économique du pays, connaissent des sorts contrastés au Luxembourg et en Suisse. Ainsi, en décembre 2020, le nombre de demandeurs d’emploi <a href="https://www.republicain-lorrain.fr/social/2021/02/08/emploi-au-luxembourg-les-frontaliers-moins-impactes-par-la-crise">avait augmenté</a> de 14,8 % sur un an pour les travailleurs frontaliers. Une hausse qui reste toutefois inférieure à celle enregistrée pour les résidents. À l’inverse, en Suisse, le nombre de travailleurs frontaliers reste en <a href="https://www.arcinfo.ch/articles/regions/canton/travailleurs-frontaliers-stabilite-a-neuchatel-en-2020-hausse-sur-toute-la-suisse-1050334">augmentation</a>, avec toutefois des disparités par canton.</p>
<h2>Une sensibilité aux fluctuations de l’économie</h2>
<p>Dans un <a href="https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/00036846.2021.1877251">article</a> de recherche récemment publié, nous montrons que cette différence pourrait s’expliquer par la sensibilité des travailleurs frontaliers aux fluctuations conjoncturelles et boursières. Les interrelations entre les fluctuations financières, l’économie réelle et l’emploi opèreraient de manière asymétrique, avec une amplitude différente en période d’activité financière à la hausse et à la baisse.</p>
<p>Il ressort en outre d’une analyse comparative (à paraître dans la revue <em>Région et Développement</em>) que ce phénomène touche plus particulièrement les travailleurs frontaliers <a href="https://drive.google.com/file/d/1LXvnrFQyKhTy_bF2gsASdt6WT8HDr6SC/view?usp=sharing">au Luxembourg</a>.</p>
<figure class="align-right zoomable">
<a href="https://images.theconversation.com/files/390332/original/file-20210318-17-un1w6s.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=1000&fit=clip"><img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/390332/original/file-20210318-17-un1w6s.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=237&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/390332/original/file-20210318-17-un1w6s.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=396&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/390332/original/file-20210318-17-un1w6s.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=396&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/390332/original/file-20210318-17-un1w6s.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=396&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/390332/original/file-20210318-17-un1w6s.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=498&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/390332/original/file-20210318-17-un1w6s.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=498&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/390332/original/file-20210318-17-un1w6s.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=498&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px"></a>
<figcaption>
<span class="caption">Graphique 1 : Multiplicateurs dynamiques pour les travailleurs frontaliers (Euro Stoxx 50).</span>
<span class="attribution"><span class="source">Auteur (D.R)</span></span>
</figcaption>
</figure>
<p>Concrètement, une augmentation de 10 % de l’Euro Stoxx 50 (indice boursier au niveau de la zone euro) conduit à une augmentation de 1,38 % des frontaliers, alors qu’une baisse de 10 % conduit à une réduction de 1,74 % des frontaliers. Les frontaliers sont plus sensibles à une baisse de l’activité boursière ou financière.</p>
<figure class="align-left zoomable">
<a href="https://images.theconversation.com/files/390334/original/file-20210318-19-e7cqo5.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=1000&fit=clip"><img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/390334/original/file-20210318-19-e7cqo5.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=237&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/390334/original/file-20210318-19-e7cqo5.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=398&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/390334/original/file-20210318-19-e7cqo5.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=398&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/390334/original/file-20210318-19-e7cqo5.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=398&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/390334/original/file-20210318-19-e7cqo5.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=500&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/390334/original/file-20210318-19-e7cqo5.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=500&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/390334/original/file-20210318-19-e7cqo5.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=500&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px"></a>
<figcaption>
<span class="caption">Graphique 2 : Multiplicateurs dynamiques pour les travailleurs résidents (Euro Stoxx 50).</span>
<span class="attribution"><span class="source">Auteur (D.R)</span></span>
</figcaption>
</figure>
<p>Pour les résidents, une diminution (augmentation) de 10 % entraîne une réduction (hausse) de 0,63 % (0,67 %) des flux de travailleurs. L’emploi des résidents est moins affecté par les « chocs » financiers, et le caractère asymétrique est moins prégnant que pour les travailleurs frontaliers.</p>
<h2>L’importance de l’activité financière</h2>
<p>En plus de s’appuyer sur une main-d’œuvre frontalière conséquente et indispensable, le Grand-Duché et la Suisse ont en commun le fait que <a href="https://theconversation.com/lindustrie-financiere-grande-oubliee-de-laccord-post-brexit-155507">l’activité financière</a> occupe une place prépondérante et motrice dans leur activité économique. Les activités financières <a href="https://stats.oecd.org/Index.aspx?datasetcode=SNA_TABLE1">contribuaient</a> en effet à plus de 9 % du PIB suisse et à plus de 23 % du PIB luxembourgeois en 2019.</p>
<p>L’importance de ce secteur peut aussi se mesurer par le biais des fonds d’investissement. Le Grand-Duché gère <a href="https://www.cssf.lu/fr/2020/10/actifs-nets-des-opc/">4 050 milliards d’euros d’actifs en 2021</a>, soit un volume 75 fois supérieur au PIB du pays. En Suisse, les banques détenaient plus de <a href="https://data.snb.ch/fr/topics/banken#!/cube/bawebesecja">5 000 milliards d’euros</a> de titres pour le compte de leurs clients en 2018, soit 8 fois le PIB national.</p>
<p>Des études statistiques plus précises devront cependant être menées prochainement pour vérifier plus exactement <a href="https://www.liser.lu/documents/RECOVID/RECOVid_working-note_full-1.pdf">l’impact de la crise sanitaire</a> sur l’emploi des frontaliers, pour ne pas se limiter à une interprétation rapide, uniquement basée sur des éléments descriptifs.</p>
<p>À l’heure des discussions autour du <a href="https://ec.europa.eu/france/news/20210317/certificat_vert_numerique_fr">certificat vert numérique</a>, on peut toutefois d’ores et déjà souligner que, au regard de l’importance du travail frontalier pour le Luxembourg et la Suisse et des <a href="https://www.aeaweb.org/articles?id=10.1257/aer.20181779">externalités positives</a> qu’il procure, les frontières devraient rester plus poreuses que celles avec d’autres pays européens, moins dépendants des travailleurs frontaliers, comme l’Allemagne qui exige depuis le 1<sup>er</sup> mars un test PCR de moins de 48 heures. </p>
<hr><img src="https://counter.theconversation.com/content/157369/count.gif" alt="The Conversation" width="1" height="1" />
<p class="fine-print"><em><span>Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.</span></em></p>Les compétences et le nombre de ces frontaliers, ainsi que le poids de certains secteurs comme la finance, influencent l’évolution du volume actuel d’offres d’emploi.Vincent Fromentin, Maître de conférences HDR, Université de LorraineRachid Belkacem, Maître de conférences en sociologie, Université de LorraineSylvain Weber, Chargé de projets de recherche - IREG, Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)Licensed as Creative Commons – attribution, no derivatives.tag:theconversation.com,2011:article/1552272021-02-15T19:38:39Z2021-02-15T19:38:39ZÉvitement fiscal : le rôle toujours plus important du Luxembourg<figure><img src="https://images.theconversation.com/files/383992/original/file-20210212-15-18ef9xo.jpg?ixlib=rb-1.1.0&rect=1%2C1%2C1196%2C628&q=45&auto=format&w=496&fit=clip" /><figcaption><span class="caption">Selon nos études, le Luxembourg apparaît comme la seconde terre d’accueil de l’activité anormale des banques européennes.</span> <span class="attribution"><a class="source" href="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Luxembourg_City_Night_Wikimedia_Commons.jpg">Wikimedia Commons</a>, <a class="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/">CC BY-SA</a></span></figcaption></figure><p>Quels sont les pays qui attirent le plus d’activité liée aux pratiques de l’évitement fiscal ? Autrement dit, y a-t-il des paradis fiscaux plus populaires que d’autres ? Pour répondre à ces questions, nous avons examiné la géographie mondiale de l’évitement fiscal.</p>
<p>Nous avons recueilli un ensemble de données, qui ont notamment servi à alimenter le dossier <a href="https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2021/02/08/openlux-enquete-sur-le-luxembourg-coffre-fort-de-l-europe_6069132_4355770.html">« OpenLux »</a> du journal <em>Le Monde</em> publié le 8 février, compilées et analysées dans deux documents de travail publiés par le <a href="https://cepr.org/">Center for Economic and Policy Research</a>.</p>
<p>Il s’avère que le Luxembourg, que nous n’avions pas ciblé particulièrement au départ de nos travaux, ressort particulièrement dans toutes nos estimations. Ainsi, le Grand-Duché caracole en tête des plus gros paradis fiscaux dans nos deux études, qui couvrent a priori une bonne partie des statistiques liées à l’évitement fiscal.</p>
<p>Ces résultats sont contraires aux espoirs que pouvaient avoir suscités les révélations permises par les <a href="https://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2014/11/06/luxleaks-le-grand-duche-tres-prise-des-banques_4519466_4862750.html">« Luxleaks »</a> en 2014. Nous observons même une hausse des investissements directs du et vers le Luxembourg depuis cette date. De même, nous observons que le Luxembourg participe davantage à l’activité des banques européennes liées à l’évitement fiscal entre 2015 et 2018.</p>
<h2>Une place forte de l’activité bancaire <em>anormale</em></h2>
<p>Le <a href="https://cepr.org/active/publications/discussion_papers/dp.php?dpno=12222">premier article</a> exploite des données qui ont récemment été rendues publiques grâce à la Commission européenne. Il s’agit de données d’activité des plus grandes banques européennes pays par pays, les « country-by-country reports », dont la déclaration publique a été rendue obligatoire par une directive européenne en 2015.</p>
<p>Nous avons collecté l’information détaillée sur le produit net bancaire, le profit, le nombre de salariés et les impôts payés des plus grandes banques européennes dans chaque pays où elles déclarent avoir une filiale. Par exemple, nous connaissons l’activité générée par les filiales de la Société Générale à Hongkong ou par les filiales de HSBC en Allemagne.</p>
<p>Nos données montrent notamment que le produit net des banques européennes au Luxembourg s’élève à 8,7 milliards en moyenne sur la période, ce qui représente plus de 20 % du PIB du Luxembourg. Aucun autre pays n’atteint un ratio aussi élevé : en moyenne, tous pays confondus, le produit net des banques européennes représente 1 % du PIB du pays d’accueil et pour les paradis fiscaux plutôt autour de 2 %. Même à Hongkong, l’activité bancaire des banques européennes représente moins de 7 % du PIB.</p>
<p><div data-react-class="Tweet" data-react-props="{"tweetId":"1082391831407669248"}"></div></p>
<p>Rapporté au montant total d’activité bancaire européenne dans les paradis fiscaux, le Luxembourg représente 18 % du total : presque un euro sur cinq réalisé par la filiale d’une grande banque européenne dans les paradis fiscaux du monde entier vient du Luxembourg, ce qui le place au 2<sup>e</sup> rang, derrière Hongkong (45 %).</p>
<p>Or, l’activité enregistrée au Luxembourg est quatre fois supérieure à celle qu’elle devrait être selon la théorie.</p>
<p>Grâce au modèle dit « de gravité », dont les premières bases datent de 1979 et que nous avons utilisé dans nos études, nous pouvons connaître assez précisément la part de chaque pays dans les échanges financiers mondiaux et le montant d’activité « normal » que chaque banque devrait dégager dans chaque pays du monde, en fonction de certains fondamentaux. Ce modèle indique que ce montant dépend essentiellement de la taille du pays d’origine et des pays partenaires, et de la distance (géographique et culturelle) entre ces pays.</p>
<p>Or, si on prend en compte ces effets de gravité, il ressort que le Luxembourg est la seconde terre d’accueil de l’activité anormale des banques européennes. La part du Luxembourg dans l’activité « anormale » monte à 24 % : près d’un euro non expliqué sur 4 est désormais réalisé au Luxembourg. Surtout, cette part a eu tendance à augmenter légèrement depuis 2015.</p>
<h2>Un stock d’investissement <em>anormalement</em> élevé</h2>
<p>Le <a href="https://cepr.org/sites/default/files/news/FreeDP_05Feb_.pdf">second article</a> exploite des données plus standards issues des statistiques de balance des paiements. Ce sont des données qui détaillent le montant des investissements directs étrangers (IDE) et le volume d’actions et de titres de dette détenues entre pays. Par exemple, nous connaissons le montant d’actions françaises détenues par des résidents au Panama. Ces données sont mises à disposition du public par le Fonds monétaire international (FMI) depuis 2005 et 2009 selon les actifs.</p>
<p>Ces statistiques de la balance des paiements du Luxembourg présentent des montants hors du commun depuis le milieu des années 2000 : la moyenne annuelle des IDE à l’origine et à destination du Luxembourg représente 4 900 % de son PIB.</p>
<p>Ce montant est remarquable même comparé aux autres paradis fiscaux qui se distinguent déjà par des montants très élevés : en moyenne, ces investissements représentent 2 400 % du PIB dans les paradis fiscaux et seulement 44 % du PIB dans les autres pays.</p>
<p>De même, la moyenne annuelle du stock de titres de portefeuille lié au Luxembourg ne représente pas moins de 5 300 % du PIB, un ratio encore une fois remarquable même par rapport aux standards des paradis fiscaux (en moyenne 1 000 % du PIB) et sans mesure avec les autres pays (22 % du PIB).</p>
<p>Notre méthodologie nous permet d’évaluer si ces montants peuvent être expliqués par les caractéristiques du Luxembourg : ainsi nous tenons compte du fait que le Luxembourg est au cœur de l’Europe, que les transactions s’effectuent en euros, qu’il s’agit d’un pays riche, etc. autant de spécificités qui pourraient expliquer la compétitivité de la place luxembourgeoise.</p>
<figure class="align-center zoomable">
<a href="https://images.theconversation.com/files/384035/original/file-20210212-21-yvmbn0.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=1000&fit=clip"><img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/384035/original/file-20210212-21-yvmbn0.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/384035/original/file-20210212-21-yvmbn0.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=514&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/384035/original/file-20210212-21-yvmbn0.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=514&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/384035/original/file-20210212-21-yvmbn0.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=514&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/384035/original/file-20210212-21-yvmbn0.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=645&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/384035/original/file-20210212-21-yvmbn0.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=645&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/384035/original/file-20210212-21-yvmbn0.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=645&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px"></a>
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<span class="caption">La situation géographique du Luxembourg est un atout pour légitimer son implication dans la finance mondiale.</span>
<span class="attribution"><a class="source" href="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Luxembourg_in_Europe_(special_marker).svg">Wikimedia</a>, <a class="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/">CC BY-SA</a></span>
</figcaption>
</figure>
<p>Malgré tout, ces montants dépassent significativement les prédictions du modèle. Ainsi, même une fois ces caractéristiques prises en compte, le stock d’investissement reste très anormalement élevé : il y a beaucoup plus d’IDE entrants et sortants que ce que prédisent les caractéristiques économiques et géographiques du pays. Et c’est aussi un très large détenteur de titres financiers anormaux : il y a beaucoup plus de titres étrangers détenus au Luxembourg que ce que prédit le modèle.</p>
<h2>Dans le peloton de tête de la finance grise</h2>
<p>La proportion de montants anormaux place ainsi le Luxembourg dans le peloton de tête de la finance grise. Les autres paradis fiscaux européens se distinguent sur l’une des dimensions seulement (Jersey, Liechtenstein, Pays-Bas). En ce sens, le Luxembourg peut être comparé aux îles Caïmans, aux Bermudes ou aux Îles Marshall qui présentent également une activité anormale très élevée sur toutes les dimensions. Toutefois, si les investissements associés à ces places off-shore sont plus élevés que ce que prédisent leurs caractéristiques, dans l’absolu ils sont bien loin des montants associés au Grand-Duché.</p>
<p>Ce qui rend le Luxembourg si singulier, c’est donc que les montants financiers qui lui sont associés sont non seulement gigantesques, mais aussi qu’une large proportion de ces montants reste anormale.</p><img src="https://counter.theconversation.com/content/155227/count.gif" alt="The Conversation" width="1" height="1" />
<p class="fine-print"><em><span>Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.</span></em></p>Près d’un euro sur quatre placé dans ou par un paradis fiscal dans le monde est désormais associé au Grand-Duché. Un chiffre en hausse depuis 2015, malgré les révélations des « Luxleaks ».Gunther Capelle-Blancard, Professeur d'économie (Centre d'Economie de la Sorbonne et Paris School of Business), Université Paris 1 Panthéon-SorbonneAmélie Guillin, Maître de conférences, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)Anne-Laure Delatte, Université Paris Dauphine – PSLVincent Bouvatier, Professeur des universités en économie, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)Vincent Vicard, Economiste, CEPIILicensed as Creative Commons – attribution, no derivatives.tag:theconversation.com,2011:article/1506582020-11-26T20:02:25Z2020-11-26T20:02:25ZConsommation : dans le Grand-Est, la crise a changé les habitudes des frontaliers<figure><img src="https://images.theconversation.com/files/370771/original/file-20201123-13-nxoexe.jpg?ixlib=rb-1.1.0&rect=32%2C4%2C965%2C609&q=45&auto=format&w=496&fit=clip" /><figcaption><span class="caption">Au Luxembourg, le télétravail massif a fortement pesé sur le chiffre d’affaires des différents commerces.</span> <span class="attribution"><span class="source">Allard One / Shutterstock</span></span></figcaption></figure><p>Espace de coopération transfrontalière au cœur de l’Europe, la Grande Région se compose de plusieurs entités territoriales appartenant à quatre pays, l’Allemagne, la Belgique, la France et le Luxembourg. Ce grand espace transfrontalier se caractérise par plusieurs flux majeurs de travail frontalier dont le Luxembourg et la Sarre sont les principaux destinataires, et la Lorraine le principal « fournisseur ».</p>
<p>Ces frontières belgo-franco-germano-luxembourgeoises sont caractérisées par des flux de travailleurs frontaliers très importants et en croissance. À lui seul, le Luxembourg attire plus de la moitié des travailleurs frontaliers de la Grande Région. L’agglomération de Luxembourg-Ville est la première destination des frontaliers résidant en France, devant celle de Genève. Aux Français travaillant au Grand-Duché, s’ajoutent les Belges et les Allemands. Ainsi, les travailleurs frontaliers représentent près de <a href="https://statistiques.public.lu/catalogue-publications/analyses/2019/PDF-Analyses-02-2019.pdf">44 % de la population active luxembourgeoise</a>.</p>
<figure class="align-center zoomable">
<a href="https://images.theconversation.com/files/370770/original/file-20201123-23-1vk03yb.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=1000&fit=clip"><img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/370770/original/file-20201123-23-1vk03yb.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/370770/original/file-20201123-23-1vk03yb.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=524&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/370770/original/file-20201123-23-1vk03yb.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=524&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/370770/original/file-20201123-23-1vk03yb.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=524&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/370770/original/file-20201123-23-1vk03yb.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=659&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/370770/original/file-20201123-23-1vk03yb.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=659&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/370770/original/file-20201123-23-1vk03yb.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=659&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px"></a>
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<span class="caption">Principaux flux de travailleurs frontaliers au sein de la Grand-Région en 2017.</span>
<span class="attribution"><span class="source">Université du Luxembourg, cartographie M. Helfer</span></span>
</figcaption>
</figure>
<p>Mi-mars, la fermeture temporaire des frontières ou l’instauration de contrôles aux frontières sont venues perturber la vie quotidienne des habitants frontaliers, aussi bien au niveau de l’emploi que dans leur consommation qui détermine également les motifs de déplacement : alimentation, vêtements, loisirs, équipement, etc. Au Luxembourg, le <a href="https://www.wort.lu/fr/luxembourg/le-commerce-en-overdose-de-teletravail-5f492f85da2cc1784e364912">télétravail massif</a> a par exemple fait ressentir de manière criante aux différents commerces combien ces salariés tenaient une part importante dans leurs chiffres d’affaires.</p>
<h2>Une consommation relocalisée</h2>
<p>Notre enquête réalisée pendant le confinement de mars-avril 2020 montre en effet qu’habituellement, les ménages du Grand-Est résidant à moins de 25 km d’une frontière sont 25 % à faire régulièrement des achats à l’étranger pour des biens de première nécessité, et 31 % occasionnellement.</p>
<p>Parmi ces ménages, si 14 % et 32 % ne déclarent pas ou déclarent un impact faible sur leur consommation, 35 % et 18 % des répondants déclarent respectivement un impact modéré et fort.</p>
<p>L’intensité de l’impact est par ailleurs liée à la distance à la frontière. Ceux qui reconnaissent avoir été fortement impactés résident en moyenne à 7,6 km de la frontière contre 12,6 km pour ceux déclarant ne pas avoir été impactés.</p>
<figure class="align-center zoomable">
<a href="https://images.theconversation.com/files/370772/original/file-20201123-15-1otuxf1.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=1000&fit=clip"><img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/370772/original/file-20201123-15-1otuxf1.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/370772/original/file-20201123-15-1otuxf1.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=192&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/370772/original/file-20201123-15-1otuxf1.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=192&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/370772/original/file-20201123-15-1otuxf1.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=192&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/370772/original/file-20201123-15-1otuxf1.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=242&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/370772/original/file-20201123-15-1otuxf1.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=242&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/370772/original/file-20201123-15-1otuxf1.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=242&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px"></a>
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<span class="caption"></span>
<span class="attribution"><span class="source">Enquête auteur</span></span>
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</figure>
<p>Mais surtout, le télétravail, généralisé et fortement suivi pendant le confinement du printemps, a conduit les individus à relocaliser leurs lieux d’achat à proximité de leur domicile, notamment quand cela était possible avec une offre de proximité suffisante. Les différentes formes de la consommation des transfrontaliers sont impactées puisque les achats opportunistes, tout comme ceux liés, à des déplacements organisés ont diminué avec le flux de travailleurs.</p>
<h2>Entre rupture et opportunité</h2>
<p>En effet, franchir la frontière pour le travail conduit nécessairement ces travailleurs à réaliser des achats d’opportunité, qui ont pour caractéristique de faciliter leur approvisionnement. La littérature marketing montre que les consommateurs inscrivent leurs achats dans leur parcours de vie : acheter son pain sur son trajet emploi-domicile, profiter d’une démarche administrative pour se rendre dans une boutique d’habillement, etc.</p>
<p>En outre, si les achats de produits différemment taxés de l’un et l’autre côté de la frontière répondent à des logiques d’optimisation du budget, des achats répondant à des logiques hédoniques (les vêtements, les loisirs) ou à des démarches réfléchies (la voiture, l’électroménager) mettent en exergue des critères de qualité ou de complémentarité de l’offre. Le consommateur n’hésite alors pas à mettre en concurrence les points de vente situés de part et d’autre de la frontière. Et ceci, sans compter sur l’évasion commerciale due à la digitalisation…</p>
<p>Entre rupture et opportunité, du point de vue du commerce, la frontière offrait donc jusqu’à présent un terrain de jeu propice au déploiement de diverses stratégies de consommation. Les stratégies d’implantation des professionnels s’appuyaient de leur côté sur des critères de flux et plus seulement, sur des critères de stocks d’habitants dans la zone de chalandise. Mais si les tendances liées à la consommation de proximité s’installent à la faveur de la crise, cette fonction pourrait partiellement s’estomper.</p><img src="https://counter.theconversation.com/content/150658/count.gif" alt="The Conversation" width="1" height="1" />
<p class="fine-print"><em><span>Béatrice Siadou-Martin a reçu des financements dans le cadre du CPER ARIANE (FEDER, Etat, Région Grand-Est).</span></em></p><p class="fine-print"><em><span>Colette Grandmontagne a reçu des financements dans le cadre du CPER ARIANE (FEDER,Etat, Région Grand-Est).</span></em></p><p class="fine-print"><em><span>Hélène Yildiz a reçu des financements dans le cadre du CPER ARIANE (FEDER, Etat, Région Grand-Est).
</span></em></p><p class="fine-print"><em><span>Mathias Boquet a reçu des financements dans le cadre du CPER ARIANE (FEDER, Etat, Région Grand-Est).
Mathias Boquet est membre d'EELV.</span></em></p><p class="fine-print"><em><span>Nicolas Dorkel a reçu des financements dans le cadre du CPER ARIANE (FEDER,Etat, Région Grand-Est).</span></em></p><p class="fine-print"><em><span>Rachid Belkacem a reçu des financements dans le cadre du CPER ARIANE (FEDER,Etat, Région Grand-Est).</span></em></p>Un tiers des habitants de la région qui font régulièrement des achats à l’étranger déclarent que le premier confinement les a réorientés vers une consommation plus locale.Béatrice Siadou-Martin, Professeur des universités en sciences de gestion, Université de MontpellierColette Grandmontagne, Maître de conférences, Université de LorraineHélène Yildiz, Maître de Conférences HDR Sciences de Gestion, Université de LorraineMathias Boquet, Associate professor, Université de LorraineNicolas Dorkel, Ingénieur d'études en analyse spatiale, Université de LorraineRachid Belkacem, Maître de conférences en sociologie, Université de LorraineLicensed as Creative Commons – attribution, no derivatives.tag:theconversation.com,2011:article/1157752019-04-25T19:05:38Z2019-04-25T19:05:38ZLa taxation sur la fortune disparaît en Europe, mais revient dans le débat aux États-Unis<figure><img src="https://images.theconversation.com/files/270121/original/file-20190419-28103-3793b3.jpg?ixlib=rb-1.1.0&rect=28%2C110%2C892%2C552&q=45&auto=format&w=496&fit=clip" /><figcaption><span class="caption">L'ancien candidat à la présidentielle Bernie Senders propose d'alourdir les droits de succession pour réduire les inégalités.</span> <span class="attribution"><span class="source">A. Katz/Shutterstock</span></span></figcaption></figure><p>Aux États-Unis, les inégalités ont fortement crû au cours des 40 dernières années puisque <a href="https://www.lepoint.fr/economie/face-a-la-montee-des-inegalites-le-modele-europeen-resiste-tant-bien-que-mal-02-04-2019-2305191_28.php">1 % des ménages captent désormais 20 % des revenus</a> avant impôts contre 10 % en 1980 (en France les 1 % les plus riches n’engrangent que 8 % des revenus avant impôts comme en 1980). Même si la fiscalité y est – comme en France – redistributive, les inégalités après impôts mesurées par l’<a href="http://www.bsi-economics.org/288-%E2%98%86-le-coefficient-de-gini">indice de Gini</a> y restent beaucoup plus fortes (outre-Atlantique, l’indice passe de 0,47 avant impôts à 0,41 après impôts, en France de 0,45 et 0,29).</p>
<p>Pour y remédier, les élus démocrates veulent <a href="https://www.lemonde.fr/international/article/2019/04/05/aux-etats-unis-le-concours-lepine-des-democrates-pour-taxer-les-plus-riches_5445965_3210.html?xtmc=ron_wyden&xtcr=1">user de l’outil fiscal</a>. Début avril, la sénatrice démocrate du Massachusetts Elizabeth Warren a préconisé une taxe de 2 % par an sur les fortunes comprises entre 50 millions et 1 milliard de dollars (soit 75 000 ménages), et même 3 % au-delà. La députée Alexandria Ocasio-Cortez a de son côté suggéré une tranche marginale de l’impôt sur le revenu (IR) à 70 % sur les revenus annuels au-delà de 10 millions de dollars concernant 16 000 foyers (en 2019, elle est de 37 % au niveau fédéral mais peut atteindre 49 % à New York ou en Californie avec l’impôt des États et des municipalités).</p>
<p>Enfin, concernant les droits de succession, actuellement de 40 % mais seulement au-delà de 11 millions de dollars, le sénateur du Vermont et ancien candidat à la présidentielle Bernie Senders a proposé de les passer à 45 % au-delà de 3,5 millions de dollars (soit 8 000 personnes par an), et même à 77 % au-delà du milliard de dollars.</p>
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<img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/270123/original/file-20190419-191664-dzep4d.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/270123/original/file-20190419-191664-dzep4d.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=356&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/270123/original/file-20190419-191664-dzep4d.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=356&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/270123/original/file-20190419-191664-dzep4d.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=356&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/270123/original/file-20190419-191664-dzep4d.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=448&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/270123/original/file-20190419-191664-dzep4d.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=448&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/270123/original/file-20190419-191664-dzep4d.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=448&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px">
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<span class="caption">Aux États-Unis, les inégalités se creusent depuis 40 ans.</span>
<span class="attribution"><span class="source">Gabriel12/Shutterstock</span></span>
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<p>Toutefois, à la différence des pays qui avaient établi un impôt sur la fortune englobant les <a href="https://www.nielsen.com/eu/en/solutions/high-net-worth-individuals.html"><em>high net worth individuals</em></a> (les détenteurs de patrimoines dépassant la barre du million de dollars), on remarquera que ces propositions se limitent aux <a href="https://www.nielsen.com/eu/en/solutions/high-net-worth-individuals.html"><em>ultra high net worth individuals</em></a> (les détenteurs de patrimoines supérieurs à 30-50 millions de dollars) ou aux très hauts revenus.</p>
<p>Ces propositions ont déclenché un vif débat, alimenté entre autres par les conclusions de <a href="https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-03-28/democrats-love-a-wealth-tax-but-europeans-are-ditching-the-idea">mes recherches</a>. Comme pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France, l’intention est louable mais elle se traduirait inévitablement par une expatriation de milliardaires ou par la mobilisation des meilleurs avocats pour traquer les failles d’une des fiscalités les plus complexes au monde.</p>
<h2>Un impôt en voie de disparition</h2>
<p>Si l’abrogation de l’ISF en 2018 est un symbole politique fort en France, elle n’est que le dernier avatar de l’effacement progressif de l’impôt sur la fortune depuis 25 ans dans l’Union européenne (UE), initié par l’Autriche en 1994, suivi du Danemark en 1995, de l’Allemagne et de l’Irlande en 1997, des Pays-Bas en 2001, de la Finlande en 2006 et enfin de la Suède de 2007.</p>
<p>En 2019, <em>l’impuesto sobre patrimonio</em> espagnol est le seul véritable vestige de cet effacement. En effet, après l’avoir supprimé en 2007 et face à la dégradation de ses comptes publics, l’Espagne l’a rétabli en 2011 dans une configuration très proche du précédent (qui s’inspirait lui-même très largement de l’ISF français) avec huit taux généralement compris entre 0,2 % à 2,5 % (variables selon les régions), mais plafonné à 70 % du revenu imposable et avec de nombreuses exonérations (œuvres d’art, droits intellectuels, valeur nette des entreprises, etc.).</p>
<figure class="align-right ">
<img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/270124/original/file-20190419-1403-1y4x2il.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=237&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/270124/original/file-20190419-1403-1y4x2il.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=400&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/270124/original/file-20190419-1403-1y4x2il.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=400&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/270124/original/file-20190419-1403-1y4x2il.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=400&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/270124/original/file-20190419-1403-1y4x2il.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=503&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/270124/original/file-20190419-1403-1y4x2il.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=503&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/270124/original/file-20190419-1403-1y4x2il.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=503&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px">
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<span class="caption">Face à ses problèmes budgétaires, Madrid a rétabli en 2011 l’impôt sur le patrimoine supprimé quatre ans plus tôt.</span>
<span class="attribution"><span class="source">Marcos del Mazo Valentin/Shutterstock</span></span>
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</figure>
<p>Seule inflexion notable de la nouvelle mouture, le seuil d’imposition a été substantiellement relevé de 100 000 à 700 000 euros réduisant le nombre d’assujettis d’1 million à 160 000.</p>
<p>Quant à la Belgique, si elle a introduit à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2019, un prélèvement fiscal de 0,15 % sur les seuls comptes-titres supérieurs à 500 000 euros, ce dernier comporte de nombreuses exemptions, comme les contrats d’assurance-vie, les fonds d’épargne-pension ou encore les actions au nominatif pur. Il ne peut donc que difficilement être qualifié d’impôt sur la fortune…</p>
<h2>Luxe de pays riches</h2>
<p>Ailleurs en Europe, l’impôt sur la fortune ne concerne plus que trois pays très riches : la Suisse, la Norvège et… le Liechtenstein.</p>
<p>En Suisse, il s’agit d’un vieil impôt cantonal qui fait office de droits de succession quasi inexistants (sauf dans quatre cantons et à des taux toujours inférieurs à 4 % du patrimoine) : il varie donc d’un canton à l’autre, certains l’ignorant totalement. Le seuil d’imposition de la « fortune » est en général très bas (parfois dès 30 000 francs suisses – 26 300 euros – de patrimoine net) mais le taux, progressif, est très faible et ne dépasse jamais 1 % par an.</p>
<figure class="align-left ">
<img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/270125/original/file-20190419-28116-igdui8.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=237&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/270125/original/file-20190419-28116-igdui8.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=400&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/270125/original/file-20190419-28116-igdui8.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=400&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/270125/original/file-20190419-28116-igdui8.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=400&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/270125/original/file-20190419-28116-igdui8.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=503&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/270125/original/file-20190419-28116-igdui8.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=503&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/270125/original/file-20190419-28116-igdui8.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=503&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px">
<figcaption>
<span class="caption">La Suisse a mis en place un double bouclier fiscal pour limiter l’imposition globale sur la fortune.</span>
<span class="attribution"><span class="source">Roman Babakin/Shutterstock</span></span>
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</figure>
<p>Ainsi, dans le canton de Vaud, le seuil d’imposition est de 50 000 francs suisses – 44 000 euros –, le taux d’imposition passant de 0,09 % à 0,30 % (le barème officiel comporte 20 pages) au-delà de 2 millions de francs suisses – 1 754 000 euros. Un des principes fiscaux helvétiques postulant que l’imposition sur le patrimoine ne doit grever que le revenu découlant de ce patrimoine, un double bouclier fiscal a été mis en place pour limiter l’imposition globale sur la fortune à 60 % des revenus ou à 0,6 % de la valeur du patrimoine. Frappant une large base à un taux faible, l’impôt sur la fortune suisse est un modèle d’efficacité budgétaire, représentant 4,4 % des produits fiscaux (et 1 % du PIB, soit quatre fois plus que le défunt ISF français).</p>
<p>En Norvège, on trouve un impôt communal sur le patrimoine de 0,7 % maximum auquel s’ajoute un impôt national de 0,4 % sur une base également très large d’environ 75 000 euros. Enfin, et à titre anecdotique, le Liechtenstein impose également le patrimoine avec des taux allant de 0,16 % à 0,85 % par an en lieu et place de l’impôt sur les revenus du capital.</p>
<h2>Emmanuel Macron suit ses voisins</h2>
<p>Dans un espace économique de libre circulation des hommes et des capitaux, le faible rendement de l’impôt sur la fortune et surtout le coût de l’expatriation des capitaux qu’il génère a eu raison d’un impôt parfois plus que centenaire (1892 pour les Pays-Bas et 1893 pour l’Allemagne). Si le coût de la collecte de l’ISF était modeste (<a href="https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-prelevements-obligatoires-sur-le-capital-des-menages">autour de 2 % des recettes</a>, selon le Conseil des prélèvements obligatoires), j’ai montré dans une <a href="https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1268381">étude</a> parue en 2007 et actualisée en 2016 que le manque à gagner de l’expatriation des patrimoines, indéniable mais très difficile à estimer, était de deux ordres : budgétaire (pour les finances publiques), et économique (pour l’économie française).</p>
<p>Selon mes estimations, depuis sa création en 1988 l’ISF a généré une expatriation légale de capitaux supérieure à 200 milliards d’euros représentant en 2017 (dernière année de perception) une perte de recettes fiscales de l’ordre de 7,5 milliards d’euros par an, soit supérieure à des recettes de 5 milliards d’euros. Le départ de ces capitaux a privé l’économie française de dizaines de milliers d’emplois et réduit la croissance d’environ 0,2 % de PIB chaque année. En supprimant l’ISF et écartant la possibilité de le rétablir dans l'immédiat <a href="https://theconversation.com/isf-et-gilets-jaunes-pourquoi-macron-ne-peut-pas-ceder-108621">malgré certaines revendications</a>, le président Emmanuel Macron n’a donc fait qu’appliquer une logique budgétaire et économique déjà suivie par nos voisins. Il a toutefois annoncé, lors de sa conférence de presse sur les conclusions du grand débat national, que l'efficacité de cette réforme sera évaluée en 2020.</p>
<p><div data-react-class="Tweet" data-react-props="{"tweetId":"1121454165039951873"}"></div></p>
<h2>La fiscalité immobilière la plus élevée d’Europe</h2>
<p>Si la fin de l’ISF et la création de la <a href="https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/impots/budget-quatre-questions-pour-comprendre-la-flat-tax-adoptee-par-l-assemblee-nationale_2428749.html"><em>flat tax</em></a> sur les revenus du capital en 2018 abaissent la fiscalité du patrimoine (les impôts sur le capital des ménages, stocks et flux inclus) qui était de 6,1 % du PIB en 2015, elle se situe toujours aujourd’hui <a href="https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/20180125-rapport-particulier5-prelevements-obligatoires-capital-des-menages.pdf">au-dessus de la moyenne de l’UE</a> (3,9 %) et surtout de notre principal partenaire allemand (1,8 %).</p>
<p>Quant à la fiscalité de l’immobilier, elle reste de loin la plus élevée en Europe, la France étant le seul grand pays à pratiquer 6 types d’imposition patrimoniale à chaque étape du cycle économique : sur l’acquisition (et la vente) via les droits d’enregistrement, la détention avec les impôts fonciers et l’IFI, les revenus du patrimoine, les mutations avec les droits de succession et de donation, et enfin les plus-values.</p>
<p>Trois de ces impôts étant progressifs (le taux marginal d’imposition des revenus fonciers est de 62 %, l’IFI de 1,5 % et les droits de succession à 45 % en ligne directe et 60 % sans lien direct), le rendement locatif après impôts est souvent négatif pour les gros patrimoines. Au total, selon Eurostat, la France est le <a href="https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/economic-analysis-taxation/data-taxation_en">pays qui taxe le plus l’immobilier</a> à 4,9 % du PIB en 2017 contre 2,6 % dans l’UE et 1,1 % en Allemagne.</p><img src="https://counter.theconversation.com/content/115775/count.gif" alt="The Conversation" width="1" height="1" />
<p class="fine-print"><em><span>Éric Pichet ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.</span></em></p>Pour réduire les inégalités, les élus américains du Parti démocrate veulent mobiliser cet outil fiscal qui a été progressivement abandonné ces dernières années dans les pays européens.Éric Pichet, Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business SchoolLicensed as Creative Commons – attribution, no derivatives.tag:theconversation.com,2011:article/1125562019-03-03T19:58:23Z2019-03-03T19:58:23ZOù sur Terre y a-t-il le plus d’immigrés ?<figure><img src="https://images.theconversation.com/files/261746/original/file-20190302-110143-1n3wpzf.jpg?ixlib=rb-1.1.0&rect=2%2C7%2C1614%2C1060&q=45&auto=format&w=496&fit=clip" /><figcaption><span class="caption">Un groupe de travailleurs immigrés à Doha, au Qatar. </span> <span class="attribution"><a class="source" href="https://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=Special:Search&title=Special:Search&redirs=0&search=migrants+Qatar&fulltext=Search&fulltext=Advanced+search&ns0=1&ns6=1&ns14=1&advanced=1&searchToken=cdwlneokxs2wzg4j9wbulhc5z#%2Fmedia%2FFile%3AMigrant_workers_in_West_Bay_Doha.jpg">Alex Sergeev/Wikimedia</a>, <a class="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/">CC BY-SA</a></span></figcaption></figure><p>La proportion d’immigrés varie beaucoup d’un pays à l’autre, dépassant la moitié de la population dans certains pays, alors qu’elle est inférieure à 0,1 % dans d’autres. Dans quels pays les immigrés sont-ils les plus nombreux ? De quels pays sont-ils issus ? De façon plus générale, comment les immigrés se répartissent-ils à l’échelle de la planète ? Nous dressons ici un panorama du nombre et de la part des immigrés dans les différents pays du monde.</p>
<p>Les États-Unis sont le pays du monde comptant sur son sol le plus grand nombre d’immigrés (personnes nées à l’étranger) : 48 millions en 2015, d’après les <a href="https://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/index.shtml">Nations unies</a>. C’est près de cinq fois plus que l’Arabie saoudite (11 millions) et six fois plus que le Canada (7,6 millions) (figure en dessous). Mais proportionnellement à leur taille, ces deux derniers pays ont nettement plus d’immigrés : respectivement 34 % et 21 %, contre 15 % aux États-Unis.</p>
<figure class="align-center ">
<img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/261656/original/file-20190301-110115-vwp6gl.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/261656/original/file-20190301-110115-vwp6gl.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=429&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/261656/original/file-20190301-110115-vwp6gl.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=429&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/261656/original/file-20190301-110115-vwp6gl.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=429&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/261656/original/file-20190301-110115-vwp6gl.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=538&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/261656/original/file-20190301-110115-vwp6gl.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=538&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/261656/original/file-20190301-110115-vwp6gl.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=538&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px">
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<span class="caption">Gilles Pison (à partir des données des Nations unies).</span>
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<h2>Cinq types de pays avec un fort pourcentage d’immigrés</h2>
<p>Si l’on rapporte de façon systématique le nombre d’immigrés à l’effectif de la population (figure en dessous), <a href="https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/28889/563.comparaison.internationale.immigre.2019.2.fr.pdf">cinq types de pays</a> à fort pourcentage d’immigrés apparaissent :</p>
<ul>
<li><p>un premier groupe de pays, peu peuplés mais richement dotés en ressources pétrolières, où les immigrés sont parfois majoritaires. C’est dans ce groupe que l’on observe en 2015 les proportions les plus élevées sur le plan mondial : Émirats arabes unis (87 %), Koweït (73 %), Qatar (68 %), Arabie saoudite, Bahreïn et Oman avec des taux compris entre 34 % et 51 %.</p></li>
<li><p>un deuxième groupe est formé de très petits territoires, des micro-États souvent dotés d’un statut particulier, notamment sur le plan fiscal : Macao (57 %), Monaco (55 %), Singapour (46 %).</p></li>
<li><p>le troisième groupe correspond aux pays qualifiés autrefois de « pays neufs », dotés d’immenses espaces mais encore faiblement peuplés : Australie (28 %) et Canada (21 %).</p></li>
<li><p>le quatrième groupe, proche du précédent pour le mode de développement, est celui des démocraties industrielles occidentales où la proportion d’immigrés est généralement comprise entre 9 % et 17 % : Autriche (17 %), Suède (16 %), États-Unis (15 %), Royaume-Uni (13 %), Espagne (13 %), Allemagne (12 %), France (12 %), Pays- Bas (12 %), Belgique (11 %), Italie (10 %).</p></li>
<li><p>un cinquième et dernier groupe est celui des pays dits de « premier asile », qui reçoivent des flux massifs de réfugiés du fait de conflits dans un pays voisin. Le Liban hébergeait ainsi plus d’un million de réfugiés syriens ou irakiens fin 2015, soit l’équivalent de 20 % de sa population, et le Tchad, 400 000 réfugiés (3 % de sa population) originaires du Soudan.</p></li>
</ul>
<figure class="align-center ">
<img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/261658/original/file-20190301-110110-rihqw6.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/261658/original/file-20190301-110110-rihqw6.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=594&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/261658/original/file-20190301-110110-rihqw6.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=594&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/261658/original/file-20190301-110110-rihqw6.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=594&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/261658/original/file-20190301-110110-rihqw6.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=746&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/261658/original/file-20190301-110110-rihqw6.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=746&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/261658/original/file-20190301-110110-rihqw6.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=746&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px">
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<span class="caption">Gilles Pison (à partir des données des Nations unies).</span>
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<h2>Les pays de petite taille accueillent proportionnellement plus d’immigrés</h2>
<p>La Suisse – avec 29 % d’immigrés – se situe devant les États-Unis ou la France, et le Luxembourg a une proportion encore plus élevée (46 %). Si l’attractivité du pays joue, sa taille aussi. Plus le pays est petit, plus la part de la population née à l’étranger risque d’être élevée.</p>
<p>En sens inverse, plus le pays est grand, plus cette part risque d’être faible. L’Inde ne compte ainsi que 0,4 % d’immigrés en 2015, et la Chine, encore moins, 0,07 %. Mais si chaque province chinoise était un pays indépendant – une dizaine de provinces ont plus de 50 millions d’habitants ; les trois plus peuplées (le Guangdong, le Shandong et le Hénan) en ont autour de 100 millions –, le taux d’immigrés serait beaucoup plus élevé. Les migrations de province à province, qui ont pris beaucoup d’importance ces dernières années, seraient en effet alors comptées comme des migrations internationales et non plus comme des migrations internes.</p>
<p>En sens inverse, si l’Union européenne formait un seul pays, la part des immigrés diminuerait sensiblement, puisque les ressortissants d’un autre pays de l’Union n’en feraient plus partie. L’importance relative des deux types de migration – interne et internationale – est donc fortement liée au découpage du territoire en nations.</p>
<h2>Le nombre des émigrés est difficile à mesurer</h2>
<p>Tout immigré est aussi un émigré pour le pays qui l’a vu naître. Même s’il s’agit des mêmes personnes à l’échelle mondiale, quand on s’intéresse à un pays particulier et que l’on souhaite en connaître la population des émigrés, les informations disponibles sont souvent moins bonnes que pour les immigrés. Les pays sont sans doute moins soucieux de dénombrer leurs émigrés que leurs immigrés, les premiers n’étant plus résidents, et n’occasionnant plus de dépenses publiques sous forme d’équipements et d’infrastructures, contrairement aux seconds. Mais les émigrés contribuent souvent de façon importante à l’économie de leur pays de départ par l’envoi d’argent et, dans certains cas, ils peuvent toujours voter, ce qui justifie de mieux connaître leur population.</p>
<p>La moins bonne connaissance des émigrés tient également aux sources statistiques. Les arrivées de migrants sont mieux enregistrées que les départs. Et le nombre d’émigrés est souvent estimé à partir des statistiques sur les immigrés dans les différents pays d’accueil.</p>
<p>Le nombre d’émigrés varie beaucoup d’un pays à l’autre. L’Inde se trouve en tête en l’an 2015, avec près de 16 millions de personnes nées dans ce pays et vivant dans un autre pays (figure en dessous). Le Mexique occupe la seconde place avec plus de 12 millions d’émigrés, vivant principalement aux États-Unis.</p>
<figure class="align-center ">
<img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/261659/original/file-20190301-110107-1ikxezz.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/261659/original/file-20190301-110107-1ikxezz.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=389&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/261659/original/file-20190301-110107-1ikxezz.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=389&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/261659/original/file-20190301-110107-1ikxezz.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=389&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/261659/original/file-20190301-110107-1ikxezz.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=488&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/261659/original/file-20190301-110107-1ikxezz.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=488&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/261659/original/file-20190301-110107-1ikxezz.gif?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=488&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px">
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<span class="caption">Gilles Pison (à partir des données des Nations unies).</span>
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<p>En termes de proportion, la Bosnie-Herzégovine détient un record : on compte un Bosnien vivant à l’étranger pour deux vivant au pays, ce qui signifie que le tiers des personnes nées en Bosnie-Herzégovine ont émigré (figure en dessous). L’Albanie est dans une situation proche, ainsi que le Cap-Vert, pays insulaire dénué de ressources.</p>
<figure class="align-center ">
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<span class="caption">Gilles Pison (à partir des données des Nations unies).</span>
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<h2>Le Japon, fermé aux migrations dans les deux sens</h2>
<p>Certains pays sont à la fois des terres d’immigration et d’émigration. C’est le cas, par exemple, du Royaume-Uni, qui compte 8,4 millions d’immigrés et 4,7 millions d’émigrés en 2015.</p>
<p>Les États-Unis comptent un nombre appréciable d’expatriés (2,9 millions en 2015), mais comparativement aux immigrés (48 millions à la même date), c’est dix-sept fois moins.</p>
<p>La France est dans une situation intermédiaire : d’après les décomptes dans les recensements du monde entier, elle compterait 2,9 millions d’expatriés en 2015, soit autant que les États-Unis, mais 40 % de moins que le Royaume-Uni ; ses émigrés seraient quatre fois moins nombreux que ses immigrés.</p>
<p>Enfin, certains pays paraissent relativement fermés jusqu’ici aux migrations, et dans les deux sens. C’est le cas par exemple du Japon, qui compte à la fois peu d’immigrés (seulement 1,7 % de la population en 2015) et peu d’émigrés (0,6 %).</p>
<h2>Les immigrés, moins de 4 % de la population mondiale</h2>
<p>Les immigrés seraient, au total, 258 millions en 2017, d’après les <a href="https://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/index.shtml">Nations unies</a>. Ils ne représentent qu’une faible minorité de la population mondiale (3,4 %), la plupart des humains vivant dans leur pays de naissance.</p>
<p>La proportion d’immigrés n’a que très légèrement augmenté au cours des dernières décennies : elle était de 2,9 % il y a trente ans (en 1990), et de 2,3 % il y a 55 ans (en 1965). Elle a sans doute également peu changé en cent ans.</p>
<p>En revanche, la répartition des immigrés n’est pas la même qu’il y a un siècle. L’un des changements survenus depuis est le « renversement des flux migratoires », entre le Nord et le Sud, selon l’expression d’Alfred Sauvy, les pays du Sud fournissant désormais une part importante des migrants internationaux.</p>
<figure class="align-center ">
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<span class="caption">Gilles Pison (à partir des données des Nations unies).</span>
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</figure>
<p>Ceux-ci se répartissent aujourd’hui en trois groupes d’importance numérique à peu près égale (figure au-dessus) :</p>
<ul>
<li><p>les migrants nés au Sud et vivant au Nord (89 millions en 2017 d’après les <a href="https://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/index.shtml">Nations unies</a>) ;</p></li>
<li><p>les migrants Sud-Sud (97 millions), qui ont migré d’un pays du Sud vers un autre pays du Sud ;</p></li>
<li><p>les migrants Nord-Nord (57 millions).</p></li>
</ul>
<p>Le quatrième groupe des personnes nées au Nord et ayant migré au Sud, qui dominait il y a un siècle, est nettement moins important numériquement (14 millions).</p>
<p>Les flux de migrants générés depuis 2015 par les conflits au Moyen-Orient, malgré leur importance notamment en Europe, n’auront pas sensiblement modifié le tableau mondial des migrations internationales.</p>
<hr>
<p><em>Cet article s’appuie sur <a href="https://www.autrement.com/Catalogue/atlas/atlas-monde/atlas-de-la-population-mondiale">« L’Atlas de la population mondiale »</a>, Gilles Pison, 2019, Autrement.</em></p><img src="https://counter.theconversation.com/content/112556/count.gif" alt="The Conversation" width="1" height="1" />
<p class="fine-print"><em><span>Gilles Pison ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.</span></em></p>Dans quels pays les immigrés sont-ils les plus nombreux ? De quels pays sont-ils issus ? De façon plus générale, comment les immigrés se répartissent-ils à l’échelle de la planète ?Gilles Pison, Anthropologue et démographe, professeur au Muséum national d'histoire naturelle et chercheur associé à l'INED, Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)Licensed as Creative Commons – attribution, no derivatives.tag:theconversation.com,2011:article/1090192019-01-07T19:33:55Z2019-01-07T19:33:55ZÀ quoi reconnaît-on un paradis fiscal ?<figure><img src="https://images.theconversation.com/files/251237/original/file-20181218-27758-1iuqut8.jpg?ixlib=rb-1.1.0&rect=12%2C32%2C4268%2C2811&q=45&auto=format&w=496&fit=clip" /><figcaption><span class="caption">L'Irlande est un exemple extrême de pays qui a su tirer profit de la concurrence fiscale entre États.</span> <span class="attribution"><span class="source">Madrugada Verde / Shutterstock</span></span></figcaption></figure><p><em>Retrouvez toute l’actualité économique déchiffrée par les économistes du CEPII sur leur <a href="http://www.cepii.fr/blog/bi/blog.asp">blog</a>, où ce billet a été publié le 11 décembre 2018.</em></p>
<hr>
<p>Plusieurs scandales récents ont montré comment certaines entreprises multinationales s’établissent dans les paradis fiscaux pour y localiser leurs profits, tirant parti de différences de règles fiscales entre pays. Ce faisant, leurs activités (réelles ou comptables) déclarées par leurs filiales affectent l’activité mesurée par les statistiques officielles de compte nationaux et de balance des paiements. La <a href="http://www.cepii.fr/blog/fr/post.asp?IDcommunique=573">hausse du PIB irlandais</a> de 26 % en 2015 en est un exemple extrême. Nous analysons dans ce billet l’incidence de ces pratiques sur le compte courant des <a href="https://econpapers.repec.org/article/oupqjecon/v_3a109_3ay_3a1994_3ai_3a1_3ap_3a149-182..htm">paradis fiscaux</a>.</p>
<p>Le compte courant de la balance des paiements se décompose en quatre grands postes : les biens, les services, les revenus primaires (principalement rémunération des facteurs de production) et les revenus secondaires (essentiellement coopération internationale). La balance ou solde de chaque compte résulte de la différence entre les crédits (ce que le pays gagne en exportant les biens, les services et les actifs) et les débits (ce qu’il dépense en important). Le graphique 1 montre la structure du compte courant pour l’ensemble des paradis fiscaux. Ces tendances agrégées masquent cependant des spécificités importantes pour certains pays, que nous détaillons pour cinq pays (Suisse, Irlande, Singapour, Hong Kong et Luxembourg) qui représentent à eux seuls environ 84 % du PIB de cet agrégat (graphiques 3 à 7 en fin de billet).</p>
<h2>Les biens : un changement de plateau</h2>
<p>Les paradis fiscaux affichent un excédent structurel de leur balance courante de 8 % de leur PIB sur la période 2005-2017 (graphique 1). En comparaison avec les autres pays, l’ampleur du solde courant et de chacune de ses composantes ainsi que des flux bruts (importations et exportations) rapportés au PIB est une caractéristique importante des paradis fiscaux. L’excédent courant est en partie attribuable à la hausse du solde des biens avec un changement de plateau en 2015. Cette année-là, l’Irlande est le terrain de nouvelles relocalisations de firmes multinationales (investissement en inversion).</p>
<p>L’accélération de ce type d’investissements a provoqué l’explosion des exportations de biens en 2015. En balance des paiements, c’est le changement de propriété et non le passage à la frontière qui détermine l’affectation en crédit ou en débit des biens et services. Tout dépend donc du business model de la firme : filiales ou sous-traitance. Une grosse partie de la production d’Apple (sous-traitée en Chine) destinée aux marchés européens et africains est par exemple distribuée à partir de l’Irlande (Sébastien Laffitte et Farid Toubal, « Firms, Trade and Profit Shifting : Evidence from Aggregate Data ». Document de travail du CEPII, à paraître). Les exportations font plus que compenser les importations en provenance de Chine en raison notamment de l’intégration de la marge commerciale d’Apple dans ses produits exportés. La manipulation des prix de transfert dans les transactions entre entités d’un même groupe est un instrument permettant de localiser des bénéfices dans les filiales des paradis fiscaux qui a également pour effet d’augmenter les prix de leurs exportations et de réduire le prix de leurs importations, gonflant ainsi l’<a href="https://afse2015.sciencesconf.org/61515/document">excédent commercial</a>.</p>
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<a href="https://images.theconversation.com/files/251235/original/file-20181218-27758-115ywbb.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=1000&fit=clip"><img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/251235/original/file-20181218-27758-115ywbb.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/251235/original/file-20181218-27758-115ywbb.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=278&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/251235/original/file-20181218-27758-115ywbb.png?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=278&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/251235/original/file-20181218-27758-115ywbb.png?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=278&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/251235/original/file-20181218-27758-115ywbb.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=349&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/251235/original/file-20181218-27758-115ywbb.png?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=349&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/251235/original/file-20181218-27758-115ywbb.png?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=349&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px"></a>
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<span class="caption">Graphique 1 : Les paradis fiscaux par grand poste de la balance courante, 2005-2017, en % du PIB.</span>
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<h2>Les services : support des activités financières</h2>
<p>Deuxième poste d’importance pour les paradis fiscaux, les services sont largement excédentaires pour le groupe des paradis fiscaux avec une phase d’accélération jusqu’en 2013. Parmi les gros paradis fiscaux, le Luxembourg, Hong Kong et la Suisse se distinguent par leur excédent structurel sur le poste des services.</p>
<p>La composition de ces services fait apparaître des spécialisations intéressantes en regard des autres pays. La part des redevances et droits de licence et des services de R&D (recherche et développement), des services financiers, des services d’assurance, des services de télécommunication, informatiques et d’information ainsi que les autres services aux entreprises (techniques, de gestion, de conseil, etc.) représentent 63 % de la moyenne des échanges de services en 2017. Relativement au reste du monde, les paradis fiscaux apparaissent particulièrement spécialisés dans les services financiers au sens large et les redevances et droits de licence et services de R&D, suceptibles de déplacer les bénéfices vers les paradis fiscaux.</p>
<p>Dans le graphique 2, la part de la moyenne des crédits et débits du service dans le total des services des paradis fiscaux est rapportée à la part mondiale du même service. Il ressort que l’intensité des échanges de services est la plus élevée dans le poste « services financiers » avec une part de plus de deux fois celle qu’enregistre le monde dans ces services (15 % contre 7 %) en 2017. La contribution du Luxembourg explique largement cette intensité (plus de huit fois celle du monde). Celle des services d’assurance et de fonds de pension et celle de « redevances et droits de licence et services de R&D » suivent avec 1,4 fois la part enregistrée par le monde. Sur ce dernier poste, la part de la Suisse compte pour le double de celle du monde. De même, la localisation des industries de services numériques notamment en Irlande affecte à la hausse la part du poste « Télécommunications, services d’informatique et d’information » des paradis fiscaux (1,2 fois) en 2017.</p>
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<a href="https://images.theconversation.com/files/251239/original/file-20181218-27749-17kvqus.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=1000&fit=clip"><img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/251239/original/file-20181218-27749-17kvqus.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/251239/original/file-20181218-27749-17kvqus.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=345&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/251239/original/file-20181218-27749-17kvqus.png?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=345&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/251239/original/file-20181218-27749-17kvqus.png?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=345&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/251239/original/file-20181218-27749-17kvqus.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=433&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/251239/original/file-20181218-27749-17kvqus.png?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=433&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/251239/original/file-20181218-27749-17kvqus.png?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=433&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px"></a>
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<span class="caption">Graphique 2 : Intensité des échanges de services dans les paradis fiscaux, 2005-2017, en %.</span>
<span class="attribution"><span class="source">FMI, Balance des paiements.</span></span>
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</figure>
<h2>La spécificité des paradis fiscaux dans les revenus des IDE</h2>
<p>Ces services accompagnent généralement des investissements générateurs de revenus primaires composés principalement pour les paradis fiscaux de dividendes, de revenus non distribués et d’intérêts. Le graphique 1 montre que le solde de ces revenus pris dans leur ensemble est de plus en plus déficitaire. Cela signifie que les sorties de ces revenus servis sur l’investissement étranger dans les paradis fiscaux sont supérieures aux entrées produites par l’IDE (investissements directs à l'étranger) de ces pays à l’étranger.</p>
<p>Pourtant, il existe une forte hétérogénéité entre revenus d’actifs d’une part et entre pays de ce groupe d’autre part, chaque pays ayant ses propres spécificités. Dans un <a href="http://www.cepii.fr/BLOG/bi/post.asp?IDcommunique=609">billet précédent</a> nous soulignions qu’au sein des revenus d’IDE, les intérêts intra-groupe apparaissent clairement une spécialité des paradis fiscaux. Ce résultat est nettement influencé par le Luxembourg et la Suisse.</p>
<p>Concernant les deux autres postes des revenus d’IDE – dividendes et bénéfices réinvestis – ils sont globalement déficitaires malgré la forte distribution de dividendes de l’ordre de 47 milliards en net reçue par le Luxembourg en 2017, les récipiendaires étant presque exclusivement les sociétés à vocation spéciale qui gèrent entre autres la trésorerie des <a href="http://www.cepii.fr/blog/bi/post.asp?IDcommunique=276">grandes firmes multinationales</a>.</p>
<p>Le solde des revenus d’IDE est en revanche très fortement déficitaire dans le cas irlandais. Les bénéfices réinvestis des filiales des multinationales qui ne sont pas encore distribués sous forme de dividendes sont certes en partie crédités au compte des maisons mères irlandaises mais transférés massivement à celui des holdings situés dans d’autres pays. Ainsi en 2017, pour l’Irlande, les presque 20 milliards d’euros en crédit (qui entrent) des bénéfices réinvestis sont à mettre en regard des 60 milliards en débit (qui sortent). L’un dans l’autre, en 2016, sur les sorties de revenus d’IDE, environ 23 milliards se dirigent vers les places offshore (non compris les gros pays identifiés comme paradis fiscal) et environ <a href="https://www.cso.ie/en/releasesandpublications/er/fdi/foreigndirectinvestmentannual2016/">21 milliards</a> vers les Pays-Bas, la Suisse, et le Luxembourg. Par ailleurs, le CSO estime qu’en plus des sorties officielles dues au titre des bénéfices réinvestis, environ 53 milliards dont l’essentiel est lié à la dépréciation des actifs de propriété intellectuelle étant le fait des sièges sociaux d’origine étrangère redomiciliés en Irlande, devraient être considérés comme un débit supplémentaire des revenus d’IDE.</p>
<h2>Les investisseurs institutionnels étrangers récoltent le fruit de leurs investissements de portefeuille dans les paradis fiscaux</h2>
<p>En ne retenant que les paradis déclarant les composantes des revenus de portefeuille (dividendes rémunérant les actions détenues par les unités non-résidentes, revenus d’investissement attribuables aux détenteurs de parts de fonds de placement et intérêts sur les titres de dette de marché), il ressort qu’ensemble, les revenus nets d’actions et de parts de fonds de placement creusent leur déficit, de 34,5 milliards de dollars en 2005 à 74 milliards en 2017 (Note des auteurs : les revenus d’investissement de portefeuille sont mal déclarés, Tonga, Singapour et la Jordanie n’en déclarant pas du tout). La Suisse ne déclare pas les composantes des investissements de portefeuille mais le fait seulement au niveau agrégé. La raison en est que les fonds de placement étrangers récupèrent les revenus de leurs participations, pour la plupart défiscalisés, investissements qu’ils ont effectués à partir de ou dans les paradis fiscaux.</p>
<p>Ainsi, sur le poste des revenus des parts de fonds de placement, les paradis fiscaux enregistrent un déficit de l’ordre de 128 milliards de dollars en 2017, en forte augmentation depuis 2005 (-44 milliards). L’essentiel de ce déficit concerne le Luxembourg et l’Irlande, plates-formes permettant une diffusion internationale des investissements de ces fonds.</p>
<p>En revanche, concernant les actions, les paradis fiscaux restent excédentaires sur les dividendes nets reçus du reste du monde : environ 35 milliards en 2017. Grâce à certains pays comme le Luxembourg et l’Irlande qui sont des places financières, ils gagnent également sur les intérêts nets perçus sur les titres de dette de marché (tous secteurs confondus) qui passent d’un solde créditeur net de 54 milliards à 61 milliards de dollars entre 2005 et 2017.</p>
<p>Les instruments d’évitement fiscal utilisés par les multinationales et la spécialisation des paradis fiscaux dans les services de soutien des activités des multinationales affectent ainsi l’activité enregistrée par les statistiques officielles des paradis fiscaux et se traduisent par la déformation des différents postes du solde courant, tant au niveau des biens, des services et de leur composition que des revenus d’investissement.</p>
<hr>
<h2>Annexes : évolutions des balances courantes des cinq pays étudiés</h2>
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<a href="https://images.theconversation.com/files/251247/original/file-20181218-27770-19gyerm.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=1000&fit=clip"><img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/251247/original/file-20181218-27770-19gyerm.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/251247/original/file-20181218-27770-19gyerm.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=308&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/251247/original/file-20181218-27770-19gyerm.png?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=308&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/251247/original/file-20181218-27770-19gyerm.png?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=308&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/251247/original/file-20181218-27770-19gyerm.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=387&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/251247/original/file-20181218-27770-19gyerm.png?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=387&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/251247/original/file-20181218-27770-19gyerm.png?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=387&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px"></a>
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<p class="fine-print"><em><span>Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.</span></em></p>Le CEPII a évalué l’impact des pratiques visant à tirer profit de la concurrence fiscale entre États sur les comptes courants de la Suisse, de l’Irlande, de Singapour, de Hong Kong et du Luxembourg.Laurence Nayman, Économiste , CEPIIVincent Vicard, CEPIILicensed as Creative Commons – attribution, no derivatives.tag:theconversation.com,2011:article/872762017-11-14T20:28:58Z2017-11-14T20:28:58ZOptimisation fiscale : les virtuoses de l’industrialisation du clair-obscur financier<figure><img src="https://images.theconversation.com/files/194364/original/file-20171113-27607-12mc2xv.jpg?ixlib=rb-1.1.0&rect=0%2C1675%2C14146%2C9756&q=45&auto=format&w=496&fit=clip" /><figcaption><span class="caption">_La Ronde de Nuit_, Rembrandt van Rijn.</span> <span class="attribution"><a class="source" href="https://www.rijksmuseum.nl/en">Rijksmuseum.nl</a></span></figcaption></figure><p>Prenant les « opacificateurs » à leur propre jeu du secret, le consortium de journalistes à l’origine des « Paradise Papers » ne fait pas que révéler des pratiques d’optimisation fiscale pour le moins agressives et généralisées. Il montre aussi à quel point ces pratiques sont le fruit d’un processus d’industrialisation de l’opacité financière.</p>
<p>Nul pays et nul secteur d’activité ne semblent désormais épargnés par le phénomène. Cela montre à quel point l’établissement de listes noires est une impasse stratégique majeure dans la lutte que les États les plus lésés annoncent mener, au-delà du nombre parfois ridicule des pays qui y sont inscrits. Cela montre aussi que nous nous sommes habitués aux scandales à répétition, aux rapports dénonçant l’inertie des États dans le domaine (malgré des avancées notables, y compris dans l’Union européenne), mais aussi aux chiffres eux-mêmes. On estime en effet que la seule optimisation fiscale des entreprises génère un manque à gagner pour les États membres de l’UE de 50 à 70 milliards d’euros par an.</p>
<p>Il n’empêche que dans un contexte d’austérité budgétaire accrue et de hausse des inégalités au profit essentiellement des « premiers de cordée », la compréhension de la logique économique derrière ces pratiques demeure assez claire : le marché de l’optimisation fiscale est un marché de l’offre d’opacité, où quelques très gros participants organisent, parce que c’est rentable, une pièce déjà connue depuis près d’un siècle. Qui sont ces participants ? Que permettent ces pratiques ? Et comment peut-on les interpréter ?</p>
<p>Outre les bénéficiaires finaux que sont pour l’essentiel les ménages les plus fortunés et les entreprises les plus puissantes de la planète (les acteurs), les participants de cette pièce sont de deux types. D’abord, les décorateurs, souvent regroupés sous le vocable de « paradis fiscaux », de destination ou de transit. Ensuite, les éclairagistes de cette pièce sont les intermédiaires financiers au sens large, qui agissent essentiellement dans le second type de juridiction.</p>
<h2>Ne pas oublier le décor</h2>
<p>Dans une publication récente disponible non pas dans une revue économique mais sur le site de la revue <a href="https://www.nature.com/articles/s41598-017-06322-9#additional-informationhttp://example.com/"><em>Nature</em></a>, dont on ne peut contester le sérieux et la scientificité, on découvre en effet qu’il existe deux types de paradis fiscaux, aux contours et aux fonctions bien différentes.</p>
<p>Les premiers sont des lieux de destination finale des revenus échappant à l’impôt. Ils commercialisent leur souveraineté fiscale pour attirer et retenir les capitaux étrangers. Il est vrai qu’ils n’ont pas grand-chose à offrir sinon. Ce sont le plus souvent de petites économies insulaires, très attirantes car prélevant un impôt sur les sociétés le plus souvent proche de zéro. Elles sont aussi connectées de manière privilégiée à un pays de transit. Dans le palmarès se retrouvent ainsi à la première place les Îles Vierges Britanniques, Jersey, les Bermudes, les Îles Caïmans, et plus surprenant, Taïwan ou le Luxembourg et ses célèbres rescrits fiscaux…</p>
<p>Les seconds sont souvent en dessous des radars, alors qu’ils concentrent l’essentiel de l’activité d’<a href="http://www.financialsecrecyindex.com/">opacification financière</a>. Ils ont pour fonction de permettre l’aiguillage des flux financiers liés à ces pratiques vers les pays de destination. En particulier, ces pays imposent de très faibles taxes aux transferts de capitaux, quels qu’ils soient (rapatriement de dividendes, royalties, paiements d’intérêts, etc.). Ils bénéficient aussi de nombreuses conventions fiscales avec d’autres grands pays. Enfin, ils ont des systèmes juridiques particulièrement adaptés à la production transnationale ainsi qu’une main-d’œuvre spécialisée hautement qualifiée et compétente dans ces domaines. Au sommet du classement, on retrouve sans surprise les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse, Singapour et l’Irlande.</p>
<p>Inutile d’insister sur ce point, mais on comprendra facilement pourquoi la « lutte » contre les paradis fiscaux s’est toujours essentiellement portée sur les juridictions du premier type (l’arrière-plan) et non sur celle du second (le premier plan), et pourquoi depuis peu elle se tourne vers les éclairagistes de cette pièce, véritables virtuoses de l’opacité financière : les intermédiaires.</p>
<h2>Deux types d’éclairagistes</h2>
<p>Ici aussi, deux catégories sont à noter. D’abord, les grandes banques internationales. Elles sont en première ligne dans l’offre d’opacité financière, au contact des bénéficiaires. Moyennant des commissions juteuses sur les montages complexes qu’elles proposent, elles maintiennent par ce biais leur rentabilité mise à mal par la crise financière. Rien que pour le cas des <a href="https://www.oxfamfrance.org/sites/default/files/file_attachments/01_banquesenexil_2703_french_final.pdf">grandes banques européennes</a>, qui doivent depuis peu se conforter au <em>reporting</em> pays par pays, il apparaît qu’elles concentrent un quart de leurs bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux, soit près de 25 milliards d’euros, alors qu’elles n’y déclarent que 12 % de leur chiffre d’affaires et seulement 7 % de leurs employés. On note aussi de manière intéressante que les banques européennes choisissent avec soin leur implantation internationale. Par exemple, l’État du Delaware concentre à lui seul 59 % des implantations de filiales de banques européennes aux États-Unis, dont 42 % dans le même bâtiment…</p>
<p>Ensuite, les compagnies d’audit, et au premier rang desquelles les <a href="https://www.letemps.ch/economie/2017/10/04/pression-monte-big-four">Big Four</a>. Traditionnellement considérées comme des entreprises du chiffre, elles sont en fait de plus en plus les sous-traitants de premier rang des banques et sous-traitent elles-mêmes certains éléments de leur offre, notamment à des cabinets spécialisés comme celui en cause dans les <em>Paradise papers</em>. Elles proposent les montages sophistiqués et personnalisés aux clients des banques, moyennant là encore de juteuses commissions sur les gains réalisés.</p>
<p>Les <a href="https://www.bna.com/big-four-overrepresented-n73014461366/">activités</a> liées à la fiscalité du Big Four représentent désormais près 30 milliards de dollars par an, soit 23 % de leur activité mondiale. Plus intéressant encore, même si 43 % de leurs employés sont dans un pays du G7, on observe une forte sur-représentation dans les paradis fiscaux par rapport à la taille de leur population. On retrouve ainsi dans le top 25 le Luxembourg à la première place, 5 juridictions qui dépendent de la couronne britannique (comme le Îles Caïmans) et le Royaume-Uni lui-même, mais aussi quatre juridictions qui dépendent des Pays-Bas (Bonaire, Saint Martin, Aruba et Curaçao). On peut comprendre dès lors aussi pourquoi la Commission européenne, qui marche sur des œufs avec deux de ses membres fondateurs sur ce point, a décidé en 2016 non pas d’interdire ces pratiques, mais de les rendre plus transparentes.</p>
<h2>Des virtuoses du clair-obscur financier</h2>
<p>L’originalité de cette industrie de l’opacité financière n’est pourtant pas de simplement soustraire à l’impôt une partie des revenus des activités des firmes transnationales. Cela serait d’ailleurs fort logiquement assimilé à de la fraude fiscale pure et simple. Il s’agit plutôt d’éclairer les flux financiers de telle sorte que les États sont dans l’impossibilité légale de les taxer. Face à cette offre d’opacité financière, la demande est en effet particulièrement exigeante.</p>
<p>Il s’agit en particulier dans un premier temps de pouvoir posséder et ne pas posséder en même temps. Un certain nombre d’outils, comme les Trusts, permettent ainsi de faire disparaître la responsabilité du vrai bénéficiaire du dispositif. Par exemple Kazaa utilisait la juridiction du Vanuatu au profit officiel du Comité international de la Croix-Rouge (sans que ce dernier le sache) mais en réalité à celui de ses seuls administrateurs, qui ont pu bénéficier ainsi de près de 60 millions de dollars de recettes publicitaires par an.</p>
<p>Il s’agit aussi, dans un deuxième temps, de pouvoir emprunter sans s’endetter, et donc d’augmenter le levier du crédit en transférant le risque à d’autres entités localisées dans des paradis fiscaux et qui disparaissent des radars des agences de notation financière. Quand Enron a fait faillite, par exemple, on a ainsi découvert pas moins de 3 000 entités qui s’endettaient pour cette entreprise.</p>
<p>Il s’agit, dans un troisième temps, de pouvoir déclarer des profits importants pour les actionnaires (<em>book profits</em>) et en même temps des profits faibles pour les autorités fiscales (<em>tax profits</em>). Par exemple, la Deutsche Bank a déclaré une perte globale en Allemagne de 6,1 milliards d’euros en 2015, mais un bénéfice peu taxé de 1,2 milliard au Luxembourg, quand Goldman & Sachs déclarait la même année un bénéfice de 100 millions de dollars aux Îles Caïmans, sans y déclarer un seul employé…</p>
<p>Enfin, dans un quatrième temps, ces pratiques permettent de transformer un investissement national en investissement direct à l’étranger. Le cas de la Chine est à ce propos très troublant, puisqu’elle reçoit une proportion anormalement élevée d’IDE en provenance officiellement de Hong Kong, des Îles vierges britanniques, des Îles Caïmans, de Samoa ou de l’Île Maurice.</p>
<h2>Des pratiques au cœur des transformations du capitalisme contemporain</h2>
<p>Malgré leur légalité pour le moment non remise en cause dans la plupart des cas, toutes ces pratiques d’optimisation fiscale illustrent les nouvelles dynamiques de l’économie mondiale. Au niveau micro-économique, celui des acteurs eux-mêmes, derrière les chaînes de valeur globales, dont la littérature se cesse de fleurir depuis une décennie, se cachent des <a href="http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/09692290.2016.1268189">chaînes de richesses globales</a>. Ces dernières orientent les flux financiers liés aux premières, et permettent de construire des avantages compétitifs décisifs pour les grandes firmes transnationales.</p>
<p>Au niveau macro-économique, il est permis de penser que la croissance mondiale est en danger du fait de ces pratiques. Elles rendent encore plus difficile l’estimation des richesses produites dans un pays (donc l’évaluation de l’efficacité de telle ou telle politique économique). Elles facilitent la concentration de la distribution des profits au détriment de l’investissement productif. Elles rendent plus difficile encore la perception de l’endettement des acteurs privés, dont on sait que c’est une des causes probablement les plus importantes de l’<a href="https://www.amazon.fr/Pouvons-nous-%C3%A9viter-autre-crise-financi%C3%A8re/dp/B071S6ZXWG/ref=sr_1_4?ie=UTF8&qid=1510580554&sr=8-4&keywords=steve+keen">instabilité financière</a>. Elles limitent enfin la capacité des États à financer les politiques de stabilisation indispensables dans ce contexte d’augmentation de l’instabilité financière.</p>
<p>L’ironie, dans cette affaire, est que les intermédiaires financiers mis en cause dans ces pratiques d’opacification financière sont aussi les mêmes qui sont au cœur des transformations des normes financières internationales. Transformations dont le leitmotiv est plus de transparence…</p><img src="https://counter.theconversation.com/content/87276/count.gif" alt="The Conversation" width="1" height="1" />
<p class="fine-print"><em><span>Grégory Vanel ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.</span></em></p>Les « Paradise Papers » ne font pas que révéler des pratiques d’optimisation fiscale. Ils montrent aussi que ces pratiques sont le fruit d’un processus d’industrialisation de l’opacité financière.Grégory Vanel, Professeur d'économie, Grenoble École de Management (GEM)Licensed as Creative Commons – attribution, no derivatives.tag:theconversation.com,2011:article/751912017-03-28T21:30:42Z2017-03-28T21:30:42ZLa décision de justice sur l’affaire Luxleaks illustre le conflit de justice généré par le whistleblowing<figure><img src="https://images.theconversation.com/files/162711/original/image-20170327-3283-n22zw8.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=496&fit=clip" /><figcaption><span class="caption">Manifestation de soutien aux lanceurs d'alerte du dossier Luxleaks le 29 juin 2016 à Luxembourg.</span> <span class="attribution"><a class="source" href="https://www.flickr.com/photos/melanisettofrais/27948409646/in/photolist-JzGUtQ-JtK5gU-JtK51y-JzGUoj-Jd1QtL-Jd1Qk9-Jd1Qeh-JtK4NE-JtK58Y-ci1LCs-DgcRyf-CypVBW-crWUKw">Mélanie Poulain/Flickr</a>, <a class="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/">CC BY</a></span></figcaption></figure><p>La cour d’appel luxembourgeoise a <a href="http://bit.ly/2opQPJS">décidé ce 15 mars 2017</a> de condamner Antoine Deltour, principal artisan de l’<a href="http://bit.ly/2n9c6Gt">affaire LuxLeaks</a>, à six mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, Raphaël Halet à une simple amende, tandis que le journaliste Édouard Perrin a été acquitté</p>
<p>En soi ce jugement pourrait se passer d’une lecture psychosociologique si ce n’était pour le conflit symbolique dont il est porteur. Des individus peuvent être reconnus comme des <em>whistleblowers</em>, c’est-à-dire reconnus comme agissant dans l’intérêt général, mais être dans le même temps condamnés, c’est-à-dire considérés comme coupables. Ce paradoxe nous semble bien illustrer les résultats de nos recherches qui mettent en évidence le conflit en termes de cercles de justice ressenti par les dirigeants face <a href="http://bit.ly/2iiUMRt">au recrutement possible d’un whistleblower</a>.</p>
<p>En situation de devoir donner du sens à l’action du ou des whistleblowers, les dirigeants peuvent ainsi juger leur(s) action(s) juste(s) du point de vue de la société mais injuste(s) du point de vue de l’entreprise. La décision de justice rendue par la cour d’appel luxembourgeoise nous semble bien refléter ce conflit de justice et encourager la poursuite d’une réflexion sur la manière dont est perçu et compris le whistleblowing.</p>
<h2>Le juste pour l’entreprise ne se confond pas toujours avec le juste pour la société</h2>
<p>Le lanceur d’alerte, à travers sa dénonciation, pointe le fait que ce qui est juste pour l’entreprise ne l’est pas forcément pour le bien commun (Jensen, 1987). Cela met ainsi les tierces parties qui cherchent à faire sens de leurs actes en situation de devoir arbitrer entre ces deux polarités, et ce n’est pas une réflexion confortable. Devoir faire sens d’une situation de prime abord paradoxale provoque souvent chez les individus un rejet assez fort, y compris avec une forte composante émotionnelle, de ce que font les lanceurs d’alerte. C’est pourquoi, aujourd’hui encore, les whistleblowers sont souvent rejetés. Leur probabilité d’être recrutés par la suite à un poste équivalent est faible (<a href="http://bit.ly/2hPRT7S">Miceli, Near et Dworkin</a>, 2008).</p>
<h2>La gravité des actes comme premier élément retenu pour l’analyse du whistleblowing</h2>
<p>En première instance déjà, les juges avaient bien reconnu ces trois personnes comme whistleblowers mais ils les avaient malgré tout sanctionnées en pointant le fait que la dimension intérêt public_ <em>de leur action restait _« insuffisant(e) pour ne pas sanctionner pénalement »</em>. La gravité des actes dénoncés est ainsi soupesée au regard des conséquences pour l’entreprise. Cette dimension de « gravité des actes dénoncés » a déjà été mise en évidence par des recherches précédentes (voir notamment <a href="http://bit.ly/2o9kTtQ">Miceli et Near, 1985</a>, 1992) et illustrée également dans les nôtres (<a href="http://bit.ly/2n92OdG">Nadisic et Melkonian, 2016</a>).</p>
<p>La gravité perçue agit comme un premier filtre de jugement : si ce qui est dénoncé n’est pas considéré comme assez grave alors les actes de whistleblowing sont jugés injustes et amènent les individus (qu’ils soient des institutions ou des dirigeants) à les sanctionner. Le fait que la cour ait refusé le statut de lanceur d’alerte à Raphaël Halet l’illustre parfaitement. Elle estime que ce dernier a dévoilé des documents dont « la faible pertinence » a causé « un préjudice à son employeur, supérieur à l’intérêt général, par leur divulgation ».</p>
<h2>Deux autres éléments nécessaires pour une perception du whistleblowing comme <em>juste</em></h2>
<p>La gravité perçue de l’acte ne suffira pas nécessairement à faire que les actes du whistleblower soient perçus comme justes et donc qu’il soit acquitté (dans un contexte de justice) ou par exemple recruté (dans un contexte organisationnel). Deux autres filtres de jugement vont faire suite au premier relatif à la gravité. Le deuxième concerne la procédure de dénonciation suivie par le whistleblower, renvoyant à la notion de justice de nature procédurale : le whistleblower a-t-il d’abord dénoncé en interne avant de divulguer publiquement ces éléments ?</p>
<p>La loi Sapin II insiste d’ailleurs sur le respect en premier lieu de cette procédure interne à l’entreprise. Les potentiels whistleblowers doivent donc suivre cette étape afin de s’assurer que leurs actes puissent être perçus comme justes du point de vue sociétal, mais également du point de vue de l’entreprise.</p>
<p>Enfin, et c’est là peut-être le filtre le plus complexe, le whistleblower doit faire la preuve qu’il n’est pas un « missionnaire » et rassurer sur le fait qu’il sera capable d’arbitrer lui-même en termes de gravité des actes. Dans notre étude, les dirigeants parlaient d’aptitude à être « borderline », attendant de la personne qu’elle soit à même de naviguer – comme eux – entre les deux cercles de justice, organisationnel et sociétal.</p>
<p>Et qu’elle ne déclenche l’alerte que lorsqu’une frontière a été dépassée, celle du danger pour autrui. Pour autant, qui doit déterminer cette fameuse frontière ? La justice, la société ou les entreprises ? Loin d’être évidente, la réponse appelle peut-être à une collaboration inédite entre toutes les parties prenantes de l’entreprise, au-delà des clivages traditionnels idéologiques ou politiques qui les traversent. Une coopération visant à développer une éthique pratique qui permette aux parties prenantes de déterminer conjointement ce qui est suffisamment grave de ce qui ne l’est pas.</p>
<p>À défaut d’une perception partagée sur la gravité des actes, les whistleblowers continueront d’être sanctionnés, générant pour eux, comme pour les tierces parties en charge de juger leurs actes, une situation d’inconfort psychologique intense classiquement associé à une perception d’injustice (<a href="http://bit.ly/2nslWHc">Adams, 1965</a>).</p><img src="https://counter.theconversation.com/content/75191/count.gif" alt="The Conversation" width="1" height="1" />
<p class="fine-print"><em><span>Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.</span></em></p>Après la décision de la cour d’appel du Luxembourg le 15 mars autour de l’affaire Luxleaks, réflexion sur la manière dont est perçu et compris le lanceur d’alerte.Tessa Melkonian, Professeur en management et comportement organisationnel, EM Lyon Business SchoolThierry Nadisic, Professeur Associé en Comportement Organisationnel, EM Lyon Business SchoolLicensed as Creative Commons – attribution, no derivatives.tag:theconversation.com,2011:article/707942017-01-08T20:38:22Z2017-01-08T20:38:22ZL’Angleterre du Brexit veut transformer les menaces en opportunités grâce aux ports-francs<figure><img src="https://images.theconversation.com/files/151631/original/image-20170103-18679-bbeorv.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=496&fit=clip" /><figcaption><span class="caption">Le port franc de Malte, construit à partir de 1988 sur l'emplacement de la base d'hydravions de Kalafrana utilisée anciennement par l'aviation britannique.</span> <span class="attribution"><a class="source" href="https://www.flickr.com/photos/sludgeulper/5518380258/in/photolist-9pD9cd-9pDbqy-9pA9Ec-7aNb2h-7aNbty-7aJmNV-7aJn9T-7aNbWU-7aNcjs-7aJm4p-7aJnwg-7aNbi5-7aJnBM-7aNc31-7aJmwM-7aJn4M-7aNauu-7aNbyJ-7aNaRd-7aNbSd-8KyjfY-35rKRx-5F2BoR-eiJZsR-eiQJjb-eiQJ1Q-eiQHxq-eiK1bK-eiQJ4L-eiQHvh-eiK1fv-eiQHXQ-eiQJC7-eiJZzi-eiJZAe-eiK1x6-eiK1j2-eiQJc9-eiK1wH-eiJZrR-eiQJnS-5nXPTE-5nXPFE-5nTAbT-2UwhPC-8uY8L5-2UwhQw-2UwhQm-2UwhQb-2UwhQu">Sludge G./Flickr</a>, <a class="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/">CC BY-SA</a></span></figcaption></figure><p>L’année 2016 aura été marquée entre autres choses par le Brexit. Après une trentaine d’années de relations tumultueuses, la Grande-Bretagne décide par voie de référendum de quitter l’Union européenne. Tandis qu’en France, on en disserte toujours, les Anglais ont pris acte ; ils sont déjà dans l’après, le post-Brexit.</p>
<p>Ce Brexit peut sonner comme un cataclysme, mais les Anglais y voient évidemment le verre plein et donc les opportunités. Partenaires privilégiés de l’Union, ils vont le rester, tout comme ils restent le centre de l’Empire. En fait, c’est certainement cette position d’intermédiaire, ou pour mieux dire d’interface que compte jouer cette perfide Albion, entre avantages d’être en dehors et avantage d’être le plus proche des non-membres, à l’instar de la Suisse.</p>
<p>Un rapport rédigé par le <a href="http://bit.ly/2fxcxIl">parlementaire Rishi Sunak</a> illustre bien cet état d’esprit. Le membre du parlement y convoque Theresa May à créer des zones franches portuaires pour développer le commerce. De telles zones dans les grands ports du royaume attireraient investisseurs et industries créatrices d’emplois.</p>
<h2>Les réticences de l’UE face aux ports francs</h2>
<p>Les ports francs, c’est une <a href="http://bit.ly/2j4FwIA">vieille recette datant des Phéniciens</a>. Elle a fait la richesse des ports de la Hanse tels Hambourg, Brême ou Copenhague, mais aussi celle des ports de la Méditerranée de la Renaissance, comme Trieste, Venise ou Marseille. Aujourd’hui, les pays émergeants se sont emparés du concept avec des succès de taille comme Dubaï, Shenzhen, Tanger ou Shanghai ; tandis que les pays développés ont adapté le concept à leurs besoins, notamment les ports et aéroports américains.</p>
<p>L’Union européenne, pourtant berceau des ports francs, si elle ne se refuse directement à les développer, <a href="http://bit.ly/2iEiffH">n’encourage pas pour autant les ports francs</a>. Plusieurs raisons participent de cette réticence. Tout d’abord, une réticence d’ordre doctrinaire, car les zones franches créeraient une concurrence déloyale entre des entreprises opérant dans le régime de droit commun et les entreprises du régime franc. On notera que le plus souvent le régime franc sert à attirer des flux qui sans ce dernier iraient vers une autre destination. C’est une création de marché, donc de valeur, plus qu’une concurrence sur un marché déjà existant.</p>
<h2>Au-delà des clichés et caricatures</h2>
<p>Ensuite, il y a une réticence psychologique vis-à-vis de flux qui ne seraient pas contrôlés. On brandit souvent les cas des ports francs de Macao (<a href="http://bit.ly/2hNZTYq">plaque tournante du blanchiment</a>), de Genève (stockage d’œuvres d’art), du Luxembourg (cheval de Troie au sein de l’UE). Or ces trois cas sont particuliers, sont <a href="http://bit.ly/1auySm2">caricaturés</a> et sont en fait des détournements de l’idée de port franc liés au principal travers des paradis fiscaux : le secret.</p>
<p>Or dans un port franc, les produits sont sous douane, donc visés par les douanes et souvent plus contrôlés qu’ailleurs car la traçabilité des matières est l’un des services logistiques offerts.</p>
<p>Enfin, il y a une réticence qui vient de la méconnaissance de ce qu’est un <a href="http://bit.ly/2iv2ffC">port franc</a>. On résume souvent le port franc à l’une de ses caractéristiques : l’extra-territorialité douanière. C’est-à-dire qu’un produit s’il entre sur le territoire physique du pays, n’est pas pour autant entré douanièrement sur le territoire. Cela a pour conséquence, non pas des manipulations douteuses, mais au contraire des opérations de transformation logistiques et industrielles sur le territoire de destination à des conditions privilégiées.</p>
<p>Et ces conditions créent le marché. C’est en fait une sorte de cluster logistique qui attire à lui des flux de marchandise, de capitaux et de compétences ; d’où les succès pré-cités. On parle alors d’enchâssement puisque le port franc va venir mettre en valeur les ressources locales (savoir-faire, <a href="http://bit.ly/2hO2GRw">matières premières</a>, industries locales, <a href="http://bit.ly/2izbXvt">avantages culturels</a>, etc.) et leur permettre de se connecter à la globalisation.</p>
<h2>Une opportunité pour la Grande-Bretagne</h2>
<p>Face aux réticences de l’Union européenne à redynamiser le modèle des ports francs, la Grande-Bretagne voit une opportunité à saisir en se positionnant à l’interface entre son empire producteur de produits semi-finis et l’immense marché européen, consommateur de produits finis.</p>
<p>Importer les produits semi-finis du Commonwealth à des conditions privilégiées, les stocker et les transformer afin qu’ils prennent le label « Made in UK » à des conditions préférables à celles de l’UE grâce aux ports francs, puis les ré-exporter vers l’Union en bénéficiant d’un partenariat privilégié, voici le plan.</p>
<p>Sur des produits de moindre gamme (textile, câblage automobile, fruits et légumes, etc.) c’est le positionnement stratégique des ports francs d’Afrique du Nord et de Turquie.</p>
<p>L’équipe de Rishi Sunak compte sur la création en Grande Bretagne de <a href="http://bit.ly/2iLkATi">90 000 emplois par ce biais</a>. En plus, ce n’est pas mesquin pour l’UE puisque cette dernière délaisse ses ports francs.</p>
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<figcaption><span class="caption">Les Anglais ont leur compréhension de la situation.</span></figcaption>
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<p>En revanche, la logique opportuniste de la Grande-Bretagne face à la posture doctrinaire de l’UE interroge sur le modèle de construction européenne qui doit nous lier et nous faire avancer. Dans ce cas particulier des ports francs, l’Union européenne doit-elle tenir bon seule contre le monde entier, la globalisation et le libéralisme ? Si tel est le cas, elle doit proposer une alternative… ou bien ne doit-elle pas plutôt revoir sa position et couper l’herbe sous le pied de son ancien membre en proposant un modèle de développement économique adapté à ses membres dans une économie globalisée et de plus en plus concurrentielle ?</p><img src="https://counter.theconversation.com/content/70794/count.gif" alt="The Conversation" width="1" height="1" />
<p class="fine-print"><em><span>Alexandre Lavissière a été interrogé pour son expertise sur les ports francs et ses travaux de recherche sont cités dans le rapport du parlementaire Rishi Sunak. </span></em></p>Alors que l’Europe disserte sur les raisons du cataclysme Brexit, les Britanniques sont déjà en train de trouver des opportunités d’affaires. Via les ports francs, abandonnés par l’UE.Alexandre Lavissière, Enseignant-chercheur en management, Laboratoire Métis, EM NormandieLicensed as Creative Commons – attribution, no derivatives.tag:theconversation.com,2011:article/702132016-12-13T20:25:43Z2016-12-13T20:25:43ZLa grande région SaarLorLux, riche de ses travailleurs frontaliers<figure><img src="https://images.theconversation.com/files/149843/original/image-20161213-1600-1s5ypj2.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=496&fit=clip" /><figcaption><span class="caption">Vue de Luxembourg-ville.</span> <span class="attribution"><a class="source" href="https://www.flickr.com/photos/bortescristian/7719920078/in/photolist-cLbBhj-rzKDWk-7jMxFE-7j2sLo-gkpdMh-78ejTg-pgsDju-p7UKjC-fLQabG-e9K51c-r7NAst-A38u1r-z6btA1-pSQxRL-c12Uy7-wpTXx-gkpCsf-hcRLhv-9z2L3h-JNxMd1-e9p1QK-jCs24K-9H6GqA-e7RqeV-5aUZgM-7jMxeh-78ij1J-gXNzMn-gXNAv6-rpar3m-3eSWxo-pNZatk-9wrZq8-9wrYEi-e9ovua-7jMxxj-GqNPJ-fGhaA5-wBHzAb-c7ULwo-5mdPs4-wDkhZd-jGEtcR-wBHABj-9wrY4p-9wrXS8-7jHDXz-c7UN5s-c7UM3S-c7UMBw">Christian Bortes/Flickr</a>, <a class="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/">CC BY</a></span></figcaption></figure><p>Depuis le Traité de Rome (mars 1957) fondant la Communauté économique européenne, l’élaboration progressive de la réglementation européenne a traduit une volonté des pays membres de constituer un grand marché du travail fonctionnant sans entrave et garanti par la libre circulation des personnes, des travailleurs, des marchandises, des services et des capitaux. Cet objectif a favorisé le développement des mobilités au sein de l’espace européen.</p>
<p>Aujourd’hui, environ 360 000 personnes vivant en France ont un emploi dans le pays voisin. La Lorraine, qui partage ses frontières avec trois États, est très concernée par le travail frontalier. Elle forme avec ses voisins luxembourgeois, belge (Wallonie) et allemand (Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat) la Grande Région « SaarLorLux ». D’une superficie de 65 400 km<sub>2</sub>, cet espace géographique compte 11.5 millions d’habitants et connaît de nombreuses mobilités de part et d’autre des frontières (mobilités de travail, de résidence, de consommation, de loisirs, etc.). Parmi ces flux, les plus structurants sont ceux des travailleurs frontaliers : 219 000 en 2016 (figure ci-dessous).</p>
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<img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/149383/original/image-20161209-31383-19x943i.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/149383/original/image-20161209-31383-19x943i.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=459&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/149383/original/image-20161209-31383-19x943i.png?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=459&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/149383/original/image-20161209-31383-19x943i.png?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=459&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/149383/original/image-20161209-31383-19x943i.png?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=577&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/149383/original/image-20161209-31383-19x943i.png?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=577&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/149383/original/image-20161209-31383-19x943i.png?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=577&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px">
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<span class="caption">Les flux de travailleurs frontaliers dans la Grande Région SaarLorLux en 2014.</span>
<span class="attribution"><span class="source">Offices statistiques de la Grande Région, cartographie Malte Helfer (Université du Luxembourg).</span>, <span class="license">Author provided</span></span>
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<p>Ces flux liés au travail, fruits d’un long processus historique et social, permettent une certaine interdépendance des territoires frontaliers. Néanmoins quelques freins à ces mobilités subsistent.</p>
<h2>Une certaine interdépendance des territoires</h2>
<p>Le travail frontalier a pris de l’ampleur dans les économies locales, engendrant une réelle interdépendance entre les territoires de la Grande Région. Au Luxembourg, une grande part de la croissance économique du pays est due aux travailleurs frontaliers (venant de France, d’Allemagne et de Belgique) qui constituent 43.5 % de la main-d’œuvre salariée en 2014 et dont l’effectif a été multiplié par 14 sur les quarante dernières années. La croissance des effectifs dans certains secteurs d’activité (comme le commerce par exemple) n’a été possible que par le recours à ces travailleurs frontaliers.</p>
<p>En Lorraine, l’emploi de l’autre côté des frontières concerne 100 000 personnes environ, soit un actif sur dix. Les trois quarts d’entre eux travaillent au Luxembourg, et 20 % en Allemagne. Dans la zone d’emploi de Longwy, ancien bastion sidérurgique du nord de la région, contigu à la fois au Luxembourg et à la Belgique, presque la moitié des actifs locaux travaille dans le pays voisin. Au niveau communal, certaines communes françaises directement frontalières voient plus de 70 % de leurs habitants traverser la frontière pour aller exercer leur emploi.</p>
<p>Au-delà de l’aspect purement quantitatif, le travail frontalier offre aux économies utilisatrices une main-d’œuvre déjà formée, et possédant une vaste palette de qualifications et de profils. Les travailleurs frontaliers ont dû s’adapter aux évolutions économiques et aux besoins des entreprises. Leurs profils sont aujourd’hui de plus en plus diplômés et qualifiés. Dans le même temps, les pratiques de mobilisation et d’usage de la main-d’œuvre se sont, elles aussi, diversifiées avec l’apparition de nouveaux segments du travail frontalier précaire.</p>
<h2>Une égalité de traitement</h2>
<p>Ces mobilités sont le résultat d’un long processus de construction historique et sociale. Le travail frontalier est codifié par des règles juridiques nationales et supranationales, des conventions bilatérales dans le domaine fiscal notamment, mais aussi <a href="http://www.decitre.fr/livres/le-travail-frontalier-au-sein-de-la-grande-region-saar-lor-lux-9782814301375.html">des pratiques et une histoire qui lui donnent une réalité</a>. Le recours à une force de travail localisée de l’autre côté des frontières a permis de faire face à des surcroîts d’activité, comme lors de la reconstruction après la Première Guerre mondiale. Au Luxembourg, une simple carte frontière indiquant l’identité, la profession et le domicile (arrêté ministériel du 9 février 1921) suffisait alors aux habitants des localités françaises, allemandes et belges pour travailler de l’autre côté de la frontière.</p>
<p>Du côté de la France, à l’âge d’or de la sidérurgie, dans les années 1950 et 1960, les grandes usines lorraines avaient réciproquement besoin de main-d’œuvre belge et luxembourgeoise.</p>
<p>Organisée par les règlements européens, la coordination des systèmes de sécurité sociale va venir normaliser cette mobilité intra-européenne des travailleurs. Le règlement (CEE) n°1408/71, remplacé par le <a href="http://www.cleiss.fr/pdf/rgt_883-2004.pdf">règlement (CE) 883/2004</a> entré en vigueur le 1<sup>er</sup> mai 2010, va préciser le statut de travailleur frontalier comme « toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. »</p>
<p>Il garantit de plus à tous ces travailleurs une égalité de traitement et le bénéfice des prestations de sécurité sociale, quel que soit leur lieu d’emploi ou de résidence. Ce cadre réglementaire européen est complété par des conventions bilatérales conclues entre les pays concernés qui définissent le statut fiscal de ces travailleurs mobiles.</p>
<h2>Des freins à la mobilité subsistent</h2>
<p>La volonté affichée de la Grande Région de renforcer l’intégration de son marché du travail grand-régional se heurte toutefois encore à des freins. Cette question a une acuité particulière, surtout dans ce contexte de chômage massif au sein de certains territoires comme en Lorraine ou en Wallonie. Pour les demandeurs d’emploi, il est toujours difficile de connaître les possibilités offertes dans le pays voisin, car offres et demandes d’emploi restent comptabilisées et référencées de manière « nationale ». </p>
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<img alt="" src="https://images.theconversation.com/files/149847/original/image-20161213-1620-f527hm.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" srcset="https://images.theconversation.com/files/149847/original/image-20161213-1620-f527hm.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=398&fit=crop&dpr=1 600w, https://images.theconversation.com/files/149847/original/image-20161213-1620-f527hm.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=600&h=398&fit=crop&dpr=2 1200w, https://images.theconversation.com/files/149847/original/image-20161213-1620-f527hm.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=600&h=398&fit=crop&dpr=3 1800w, https://images.theconversation.com/files/149847/original/image-20161213-1620-f527hm.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&h=500&fit=crop&dpr=1 754w, https://images.theconversation.com/files/149847/original/image-20161213-1620-f527hm.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=30&auto=format&w=754&h=500&fit=crop&dpr=2 1508w, https://images.theconversation.com/files/149847/original/image-20161213-1620-f527hm.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=15&auto=format&w=754&h=500&fit=crop&dpr=3 2262w" sizes="(min-width: 1466px) 754px, (max-width: 599px) 100vw, (min-width: 600px) 600px, 237px">
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<span class="caption">Arrivée en gare de Luxembourg.</span>
<span class="attribution"><a class="source" href="https://www.flickr.com/photos/alfenaar/16790881003/in/photolist-rzKDWk-7jMxFE-7j2sLo-gkpdMh-78ejTg-pgsDju-p7UKjC-fLQabG-e9K51c-r7NAst-A38u1r-z6btA1-pSQxRL-c12Uy7-wpTXx-gkpCsf-hcRLhv-9z2L3h-JNxMd1-e9p1QK-jCs24K-9H6GqA-e7RqeV-5aUZgM-7jMxeh-78ij1J-gXNzMn-gXNAv6-rpar3m-3eSWxo-pNZatk-9wrZq8-9wrYEi-e9ovua-7jMxxj-GqNPJ-fGhaA5-wBHzAb-c7ULwo-5mdPs4-wDkhZd-jGEtcR-wBHABj-9wrY4p-9wrXS8-7jHDXz-c7UN5s-c7UM3S-c7UMBw-c7UNLm">Alfenaar/Flickr</a>, <a class="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/">CC BY-SA</a></span>
</figcaption>
</figure>
<p>Ajoutons à cela l’absence de reconnaissance automatique des diplômes d’où découle naturellement un problème de concordance des qualifications, de référentiels des métiers de part et d’autre des frontières, obstacle majeur à la mobilité transfrontalière. Seul un nombre restreint de métiers bénéficie aujourd’hui d’une reconnaissance automatique des diplômes (cf. directive 2005/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles).</p>
<p>Par ailleurs, la pratique de stages ou d’apprentissage transfrontaliers se heurte aux différences de couverture sociale entre les pays. C’est seulement depuis peu que le Luxembourg autorise l’apprentissage transfrontalier sur son territoire, sous certaines conditions et pour certains métiers (règlement grand-ducal du 26 juillet 2010). De plus, la détermination du lieu de résidence est un critère important pour la définition du régime fiscal du travailleur frontalier.</p>
<p>Or, au sein de cet espace transfrontalier et compte tenu de l’attraction des marchés de l’emploi respectifs, il n’est pas rare que les actifs aient différents lieux de résidence, parfois dans plusieurs pays (par exemple un logement pour la semaine plus proche de l’emploi, et un retour au moins une fois par semaine dans le ménage). Ce qui peut créer quelques difficultés : pour être considéré comme résident et bénéficier ainsi du statut fiscal de travailleur frontalier en Allemagne, une résidence principale est indispensable dans ce pays.</p>
<p>La levée de ces limites sera un enjeu important dans un contexte d’intensification de ces mobilités transfrontalières.</p>
<hr>
<p><em>Cet article est publié en partenariat avec Le Brunch de l’Université de Lorraine. Ces rendez-vous autour d’un thème constituent des temps d’échange privilégié avec des experts scientifiques et des acteurs du monde socio-économique, artistique et sociétal.</em></p><img src="https://counter.theconversation.com/content/70213/count.gif" alt="The Conversation" width="1" height="1" />
<p class="fine-print"><em><span>Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.</span></em></p>Environ 360 000 personnes vivant en France ont un emploi dans un pays voisin. La Lorraine, qui partage ses frontières avec trois pays, est très concernée par le travail frontalier.Isabelle Pigeron-Piroth, chercheur en économie-statistique , University of LuxembourgRachid Belkacem, Maître de conférences en sociologie, Université de LorraineLicensed as Creative Commons – attribution, no derivatives.