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Manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg avant le vote sur le CETA le 15 février. Stop TTIP / Flickr

L'accord Ceta est-il compatible avec la Constitution française ?

Quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité de l'accord économique et commercial global Ceta, Europe-Canada, avec la Constitution française.

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