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Articles on Conseil constitutionnel

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Des gendarmes sénégalais patrouillent lors des manifestations à Dakar, le 4 février 2024, pour protester contre le report de l'élection présidentielle. Photo by JOHN WESSELS/AFP via Getty Images

Sénégal : ce qu'il faut faire pour redorer l'image de la démocratie

Pour que l’image de la démocratie sénégalaise puisse retrouver son lustre d'antan, il va falloir que le Conseil constitutionnel confirme les décisions qu'il avait déjà rendues
Une femme lit les titres des journaux à Dakar le 16 février 2024, au lendemain de la décision historique du Conseil constitutionnel annulant le report de l'élection présidentielle au Sénégal. Photo: SEYLLOU/AFP via Getty Images

La crise politique perdure au Sénégal : ce qui doit changer

Le Conseil constitutionnel n'a pas fixé une nouvelle date pour l'élection présidentielle, laissant planer le doute sur la manière de procéder.
La salle des delibérés, au Conseil Constitutionnel, à Paris, le 22 janvier 2024. Stéphane de Sakutin/AFP

Comment travaille le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est une juridiction souvent perçue comme obscure et politique malgré un protocole très codifié et singulier, dans le paysage juridique français. Décryptage.
Manifestation le 3 mai 2023 devant le palais du Conseil Constitutionnel. L'instance a rejeté la demande de RIP qui avait pour objet d’interdire la fixation d’un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans. Christophe Archambault/AFP

Référendum d’initiative partagée : la réforme souhaitée par Emmanuel Macron fera-t-elle bouger les lignes ?

Les récentes tentatives d’utilisation du RIP pour s’opposer à des projets gouvernementaux ont toutes été rejetées, une tendance qui interroge le rôle politique de cet outil.
Emmanuel Macron prête serment devant le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius juste après sa réelection comme président de la République le 7 mai 2022. Gonzalo Fuentes/AFP

Le Conseil Constitutionnel a déjà pris des décisions plus politiques que juridiques : l’exemple des langues dites régionales

Le Conseil Constitutionnel a déjà pris des décisions de conformité plus politiques que juridiques comme le montre l'exemple des langues régionales.
Le Conseil constitutionnel a rejeté la question d'un enseignement immersif des langues régionales. Shutterstock

L’enseignement des langues régionales et l’embarras constitutionnel

Saisi par une soixantaine de députés après le vote de la proposition de loi Molac, le Conseil constitutionnel vient de rendre un verdict qui suscite de vives réactions. Mise en perspective historique.
Les policiers français de la Brigade de répression des actions violentes BRAV arrêtent un manifestant lors d'une manifestation à Paris le 12 décembre 2020, contre le projet de loi “sécurité globale”. Geoffroy Van Der Hasselt/AFP

Comment le fichage policier est-il contrôlé ?

Les récentes critiques contre les fichiers de polices ravivent le débat concernant les libertés et la protection des données individuelles. De la CNIL au Conseil d'Etat qui contrôle le fichage ?
La hausse des frais d'inscription à l'université n'est pas seulement technique et comptable, elle reflète des choix politiques. Shutterstock

Augmenter les droits d’inscription à l’université : une autre conception du service public ?

Financer l’enseignement supérieur par l’impôt, c’est le considérer avant tout comme un service public participant à l’éducation des citoyens. Une vision en mutation aujourd’hui ?
Le suivi d’études supérieures représente un effort financier qui va bien souvent au-delà des frais de scolarité. Shutterstock

Débat : La gratuité garantit-elle l’accessibilité de l’enseignement supérieur ?

Alors que le Conseil constitutionnel a confirmé la gratuité de l’enseignement supérieur public, regards sur un autre modèle, celui de l’Australie, et son système des prêts à remboursement contingent.
A Roissy, dans le nord de Paris (ici en 2018). Le recours au RIP vise la privatisation d'Aéroports de Paris. Eric Piermont / AFP

Quand le RIP dérape : brouillamini constitutionnel

Il s’agit de contester l’action de la majorité parlementaire, la minorité utilisant le détour référendaire pour faire prévaloir un point de vue qu’elle n’a pu imposer dans la procédure normale.
Conseil constitutionnel, Paris. ActuaLitté/Flickr

État d’urgence, deuxième secousse

Le Conseil constitutionnel recadre l’état d’urgence décidé par le gouvernement en interdisant la saisie des données informatiques. Analyse de cette position et de ses conséquences.

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