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Articles on constitution

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Un partisan de l'opposition réagit devant une barricade en feu lors des manifestations appelées par les partis d'opposition à Dakar le 4 février 2024. SEYLLOU/AFP via Getty Images

Comment stabiliser le processus électoral au Sénégal ? Un expert préconise trois mécanismes

Les facteurs de stabilité politique pourraient être recherchés dans l’analyse institutionnelle, le rôle des forces politiques et la responsabilité des mouvements sociaux entendus au sens large.
Une femme lit les titres des journaux à Dakar le 16 février 2024, au lendemain de la décision historique du Conseil constitutionnel annulant le report de l'élection présidentielle au Sénégal. Photo: SEYLLOU/AFP via Getty Images

La crise politique perdure au Sénégal : ce qui doit changer

Le Conseil constitutionnel n'a pas fixé une nouvelle date pour l'élection présidentielle, laissant planer le doute sur la manière de procéder.
Le leader d'opposition Succes Masra est accueilli par les partisans de son parti Les Transformateurs à N'Djamena, le 19 novembre 2023. Denis Sassou Gueipeur/AFP

Tchad : un référendum constitutionnel à haut risque

Le 17 décembre, les Tchadiens décideront s'ils adoptent ou non la nouvelle Constitution proposée par le gouvernement de transition, dans un contexte politique explosif.
Rassemblement des partisans du « oui » au référendum portant sur l’instauration d’un organe consultatif consacré aux questions relatives aux Aborigènes, le 17 septembre 2023 à Melbourne. Le vote aura lieu le 14 octobre, et la campagne est très serrée. William West/AFP

Australie : un référendum historique pour donner aux Aborigènes une voix au Parlement

Longtemps méprisés et opprimés sur leurs terres ancestrales, les Aborigènes vont peut-être obtenir au Parlement australien une instance expressément consacrée à l’amélioration de leur sort.
Montage photo d'Emmanuel Macron représenté en Louis XVI pour témoigner d'une forme d'abus de pouvoir présidentiel, lors d'une manifestation contre la réforme des retraites et l'usage répété de l'article 49.3 au Parlement. Lyon, 6 juin 2023. Jeff Pachoud / AFP

Non, la Vᵉ n’est pas un régime présidentiel !

Contrairement à ce qui est parfois écrit ou dit, on ne rencontre dans la Constitution de 1958 aucun des principes du régime présidentiel : ni indépendance juridique, ni spécialité fonctionnelle.
Plusieurs faits de violence de la part de policiers durant ou en marge des émeutes récentes ont donné lieu à des tensions avec la justice. Photo d'illustrattion, 2010. Foomandoonian/Flickr

Police et justice : l’apaisement par les principes constitutionnels est-il possible ?

La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Depuis le mouvement des «gilets jaunes», le le débat autour de l’intérêt d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne (RIC) revient régulièrement lors des crises politiques. Philippe Lopez / AFP

Instaurer un mécanisme de veto populaire : une solution pour prévenir les crises politiques ?

Un veto populaire pourrait permettre de donner au peuple le dernier mot en ce qui concerne des réformes similaires à celle des retraites. Il existe dans plusieurs pays européens.
Manifestation à Paris, 11e journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites et le recours du gouvernement au 49.3. Thomas Samson/AFP

À 65 ans, la Vᵉ République devrait-elle partir à la retraite ?

La séquence sociale et politique actuelle, dans son opposition au projet de réforme des retraites incarne aussi une contestation plus large du système politique français tout entier.
Un manifestant tient un drapeau écossais devant la Cour suprême à Londres, le 23 novembre 2022. La Cour suprême du Royaume-Uni a décidé que l'Écosse n'a pas le pouvoir d'organiser un nouveau référendum sur l'indépendance sans le consentement du gouvernement britannique. (AP Photo/Alberto Pezzali)

Écosse : les indépendantistes dans les cordes suite à une décision de la Cour suprême britannique — qui fait écho au renvoi sur la sécession du Québec

Depuis 2014, les nationalistes écossais ont le vent en poupe. Leurs succès électoraux ne leur permettent pas de tenir un référendum sans l’aval de Londres, comme l’a réaffirmé la Cour suprême.
Des membres de La France Insoumise et des représentantes d'association en faveur de l'inscription du droit à l'avortement dans la constitution française, le 24 novembre devant l'Assemblée nationale, à Paris. Geoffroy Van Der Hasseltaf/AFP

Pourquoi inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution est aussi une protection symbolique

La constitution est un texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le droit à l’avortement y a – t-il sa place ?
Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, quitte une conférence de presse post-électorale à Boucherville, au Québec, le mardi 4 octobre 2022. LA PRESSE CANADIENNE/Graham Hughes

Voici pourquoi les politiciens québécois doivent prêter serment au roi — que cela leur plaise ou non

Un serment au roi n’est pas un serment à la personne qui porte la couronne. C’est un serment à une institution qui symbolise notre système de gouvernement, une monarchie constitutionnelle démocratique.
Audience de la Commission spéciale de la Chambre des représentants chargée d'enquêter sur l'émeute du Capitole, le 22 juillet dernier. Al Drago/AFP

L’enquête sur l’émeute du Capitole : le Watergate de Donald Trump ?

La commission sur l’insurrection du 6 janvier va bientôt reprendre ses auditions et devrait publier un rapport mi-octobre. Quel impact aura-t-il sur les élections de novembre ?
Le 20 août 2022 à Santiago, manifestation en faveur du oui au référendum sur le changement de Constitution, qui aura lieu le 4 septembre, Martin Bernetti/AFP

Le Chili à un tournant de son histoire

Le 4 septembre, les Chiliens décideront par référendum s’ils souhaitent ou non adopter une nouvelle constitution, progressiste socialement et étatiste économiquement. Le non semble devoir l’emporter.
Marine Le Pen veut s'appuyer sur le recours au référendum pour légiférer et pour modifier la constitution. Alain Jocard / AFP

Réviser la Constitution par référendum : la pratique peut-elle contredire le texte ?

Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.

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