Après le génocide rwandais, les États africains se sont davantage impliqués dans les efforts des institutions internationales et régionales en charge de la paix et la sécurité sur le continent.
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Articles on Cour pénale internationale
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Alors même qu’ils sont toujours en cours, les deux grands conflits armés actuels ont donné lieu à plusieurs saisines de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale.
La Cour internationale de justice élargit de plus en plus son mandat, palliant au dysfonctionnement du Conseil de sécurité, qui devrait être le principal garant du maintien de la paix dans le monde.
Si la CPI a ouvert une enquête sur le conflit israélo-palestinien en 2021, ce n’est qu’en décembre 2023 que le Procureur s’est rendu sur le terrain. Les efforts de la Cour sont-ils suffisants ?
Israël et la Palestine ont notamment ratifié les Conventions de Genève. Que dit le droit international de la situation d’avant l’attaque du Hamas, et que dit-il des actions des belligérants ?
La volonté d'organiser des procès nationaux reflète la déception suscitée par la lenteur et les coûts élevés de la justice internationale.
LA CPI a ouvert en 2021 une enquête sur les événements violents survenus en Palestine au cours des années précédentes. Deux ans plus tard, cette enquête n’a connu aucune avancée.
Les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont jugé des dizaines d'individus. Une enquête s'intéresse à la façon dont les accusés ont vécu ces procès.
Jamais encore le président d’une puissance nucléaire n’avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.
Même s’il est peu probable que Poutine soit un jour jugé par un tribunal, le mandat d’arrêt de la CPI a une réelle valeur. Les actions symboliques peuvent avoir un effet profond sur les États.
Les enquêteurs s’appuie de plus en plus sur des photos, vidéos et autres documents postés sur les réseaux sociaux pour démontrer l’existence de crimes internationaux et identifier leurs auteurs.
Le 28 septembre 2009, un massacre effroyable endeuillait la Guinée. Treize ans plus tard jour pour jour, un procès vient enfin de s’ouvrir à Conakry.
Ni le droit international humanitaire ni la Cour pénale internationale ne peuvent protéger l’environnement lors d’un conflit. En cause, des textes existants mais difficilement applicables.
Pour que Vladimir Poutine et les principaux acteurs de son régime puissent être jugés par la Cour pénale internationale, de nombreuses conditions doivent être réunies. À ce stade, on en est loin…
La Cour pénale internationale a lancé une enquête qui s’annonce longue et difficile pour établir si des crimes de guerre ont été commis dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
L’ouverture d’une enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes commis lors des manifestations de ces dernières années n’aboutira pas nécessairement à un procès. Voici pourquoi.
Les talibans sont responsables d’atrocités remontant aux années 1990, mais n’ont jamais été tenus pour responsables. La communauté internationale peut jouer un rôle pour mettre fin à l’impunité.
La procédure de la Cour pénale internationale pourrait aboutir à une restriction des déplacements internationaux de dirigeants israéliens et avoir des conséquences économiques sur les 670 000 colons.
Quelle place la Cour pénale internationale réserve-t-elle aux victimes de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ?
L’ancien chef rebelle ivoirien Guillaume Soro vient d’être condamné par un tribunal de son pays à vingt ans de prison pour corruption. La CPI pourrait également se saisir de son cas.
Top contributors
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Doctorante en droit international public, Université Paris Cité
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Doctorant en droit international, Université Paris-Saclay
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Associate Professor International Law, Roskilde University
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Professeur d'université, agrégé de droit public, compétences en Droit international, anthropologie du droit, Sciences Po Aix. UMR ADES 7268, Aix-Marseille Université (AMU)
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Magistrat
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Assistant Professor, Department of International Relations, Webster University
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Doctorante en droit international public - ATER, Université de Lille
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Politiste, chargé de recherche au CNRS, directeur du laboratoire Les Afriques dans le Monde (LAM), Université Bordeaux Montaigne, Sciences Po Bordeaux
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Doctorante en droit public, Université de Lille
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Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
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Professeur en relations internationales, École des hautes études publiques, Université de Moncton
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Doctorante en science politique - Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux
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PHD in international law, Université de Strasbourg
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Professeure de droit international à l’Université Lusófona (Portugal) et professeure invitée à Sciences Po Paris (France), Sciences Po
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Assistant Professor and Edward and Emily McWhinney Professor in International Relations, Simon Fraser University
