Si la vaccination massive de la population est nécessaire à la sortie de crise, la contraindre par l’extension du passe vaccinal pose un certain nombre de problèmes éthiques fondamentaux.
Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, les éléments pour déroger aux obligations de mise en concurrence n’ont pas été suffisamment prouvés par l’exécutif grenoblois.
Les nouvelles connaissances sur le consommateur inspirent des pratiques commerciales misant sur la sensorialité des boutiques et des sites Internet, ce qui pose des questions éthiques.
Philippe Robert, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay ; Antoine Jardin, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay , and Renée Zauberman, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
Qu’il s’agisse de violences illégales imputées aux forces de l’ordre ou des violences subies par ces dernières, les outils statistiques se révèlent incomplets.
Seule une demande de « revenu vital minimum » sur quatre a pour l’instant été approuvée. Les débats portent désormais sur les moyens d’étendre la couverture du dispositif.
Une nouvelle loi sur le renseignement est actuellement débattue au Parlement. À la clef, bien peu d’encadrement et une légitimation a posteriori de pratiques illégales.
Atteindre une égalité réelle entre les langues officielles, c’est donner un coup de pouce au français. À cette fin, le projet de loi C-32 introduit des mesures ambitieuses.
Avec la controverse publique causée par la vidéo du youtubeur Papacito, il est intéressant de se pencher non sur la vidéo, mais sur le contexte général dans lequel elle est produite.
L’Union européenne a proposé en mars dernier de rendre juridiquement contraignantes des mesures qui ont fait leurs preuves, même si, seules, celles-ci ne lèveraient pas toutes les barrières.
La charia est souvent opposée à la modernité. Pourtant, depuis deux siècles, loin d’être en conflit, le droit positif des pays musulmans et la norme religieuse s’accommodent de bien des manières.
L’action en référé lancée par Bruxelles, qui reproche notamment au laboratoire des retards de livraison, repose sur l’hypothétique preuve d’une insuffisance des moyens déployés.
La CEDH a rendu un arrêt sur la vaccination des enfants contre neuf maladies bien connues. Quelle est la portée de cette décision, et s’applique-t-elle à la vaccination contre la Covid ?
Le passeport sanitaire va-t-il devenir une réalité ? Après des mois de débats parfois houleux et de controverses, le recours à des outils technologiques risque de bouleverser notre droit.
Alexandre Lillo, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa; Eric Champagne, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa; Lauren Touchant, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa; Marie-France Fortin, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa, and Thomas Burelli, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
Le Canada détient 20 % des réserves mondiales en eau douce et 9 % des ressources en eau douce renouvelables. Mais il n’en est pas moins urgent de mieux encadrer la gouvernance de l’eau douce au pays.
L’Égypte réclame aujourd’hui près de 916 millions de dollars d’indemnités à l’armateur japonais de l’« Ever-Given », qui a entravé le canal pendant 6 jours fin mars.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne