La décision du Sénat d’acquitter l’ancien président Donald Trump dans son second procès pour destitution a peut-être été une victoire pour Trump, mais c’est un signal clair que la démocratie aux États-Unis est en bien mauvais état.
En tant que spécialiste des questions constitutionnelles, je pense que les États-Unis – la première démocratie constitutionnelle au monde – sont dans un état de dérive constitutionnelle.
Dans une démocratie constitutionnelle, le pouvoir de la majorité de gouverner est limité par l’État de droit et par un ensemble de règles et de principes juridiques énoncés dans la Constitution.
Les règles constitutionnelles et l’État de droit devraient nous protéger de dérives constitutionnelles mais la réalité est toute autre. Lorsque ce dysfonctionnement s’installe, les fonctionnaires et le public ignorent ou contournent régulièrement ces règles, tout en se déclarant moralement fidèles à celles-ci.
La dérive constitutionnelle n’est pas seulement un échec du droit constitutionnel – c’est un échec de la démocratie constitutionnelle.
Les apparences sont trompeuses
Parmi les principes d’une démocratie constitutionnelle, on retrouve un gouvernement au pouvoir limité, la séparation des pouvoirs, la règle de la majorité lors d’élections justes et libres, le respect des libertés des minorités et des individus, et un gouvernement responsable. Ces principes ont été énoncés dans Le Fédéraliste, un essai d’Alexander Hamilton :
Il semblait réservé à l’Amérique de décider cette importante question : si les hommes sont capables de se donner un bon gouvernement par réflexion ou par choix, ou s’ils sont condamnés à recevoir toujours leur constitution politique du hasard et de la force.
Dans mon livre « Peopling the Constitution », j’ai demandé à des citoyens d’imaginer un scénario où leurs représentants ou eux-mêmes ne seraient pas tenus de respecter les règles et valeurs constitutionnelles fondamentales.
Ce phénomène peut se produire quand la fidélité à ces valeurs est contrebalancée par un autre objectif, comme la sécurité ou le maintien au pouvoir. Il est souvent motivé par la peur.
Une autre raison pourrait être que le peuple ne tient pas ses représentants ou ne se tient pas lui-même responsable parce qu’il ne connaît pas ces valeurs ou la raison pour laquelle elles sont menacées.
L’élection de 2020 et tout ce qui a suivi, incluant cette deuxième mise en accusation de Trump, envoient un signal clair et indéniable du piètre état dans lequel se trouve la démocratie constitutionnelle.
Trump et plusieurs de ses partisans républicains ont déclenché une insurrection et incité à la violence à l’encontre du Congrès, alors que cette branche du gouvernement s’acquittait de l’une de ses responsabilités constitutionnelles les plus fondamentales : confirmer les résultats de l’élection présidentielle.
Ce qui s’est soldé, le 6 janvier 2021, par une attaque contre les représentants du peuple avait commencé des mois plus tôt par une attaque contre le processus électoral.
Trump et ses alliés ont justifié ces deux attaques comme étant l’œuvre de véritables patriotes qui voulaient sauver la République d’une fraude électorale imaginaire.
Élections : la base
Des élections libres et équitables sont au cœur de la démocratie constitutionnelle. C’est pourquoi les élections sont un bon marqueur de sa dérive potentielle.
Une démocratie constitutionnelle qui ne peut pas organiser des élections libres et équitables, dont la légitimité et la validité sont reconnues par les gagnants et les perdants, ne peut pas se qualifier de démocratie.
Tout aussi importanta : la perception et l’anticipation de l’équité sont essentielles à la légitimité électorale et à la confiance du public dans le processus et le résultat. Les attaques injustifiées et sans fondement contre la légitimité des résultats électoraux causent des dommages insidieux et à long terme au tissu même de la démocratie constitutionnelle.
L’élection de 2020, évaluée par des fonctionnaires électoraux professionnels et non partisans, des experts politiques et des universitaires, a été l’une des plus surveillées de l’histoire américaine. Considérez un fait simple et accablant : Trump et ses alliés ont intenté plus de 60 procès pour tenter d’annuler l’élection présidentielle devant les tribunaux fédéraux et les ont tous perdus, sauf dans un cas.
Dans bon nombre de ces causes, les juges – dont beaucoup ont été nommés par Trump – ont émis des opinions fermes concernant la frivolité des poursuites.
Et pourtant, Trump et nombre de ses compatriotes républicains, plutôt que de reconnaître la défaite, ont décidé de délégitimer l’élection.
Les dirigeants républicains, dont beaucoup savaient les allégations de Trump sans fondement, ont eu un comportement cynique et profondément destructeur à l’égard de la démocratie, en ne lui disant rien, voire en l’encourageant. Le 6 janvier, 121 représentants républicains ont voté contre les résultats de l’Arizona et 138 ont voté contre les résultats de la Pennsylvanie.
Mais l’événement du 6 janvier n’est pas le seul indice de la dérive constitutionnelle. Le président s’est appuyé sur une série de mensonges en préparation depuis des mois, voire des années, pour encourager ses partisans à marcher sur la colline du Capitole, avec les conséquences tragiques que l’on connaît.
La dérive constitutionnelle est-elle irréversible ?
Les coutumes et les règles constitutionnelles qui régissent les élections exigent des fonctionnaires et des citoyens qu’ils les appliquent et les fassent respecter. Dans le cas contraire, il s’agit de formalités inutiles.
En fin de compte, une démocratie constitutionnelle sûre et saine dépend des fonctionnaires élus et des citoyens éclairés qui valorisent les principes de la démocratie constitutionnelle plus que le pouvoir politique et la politique partisane.
C’est pourquoi l’échec du Sénat à condamner Trump doit être considéré comme une preuve incontournable de la profondeur de la crise constitutionnelle.
Au fur et à mesure que la nation avance, surmonter une telle crise exige des élus qu'ils aient le courage de dire la vérité et de défendre la Constitution. C’est particulièrement le cas lorsque la menace vient de l’un des leurs. L’acquittement de Donald Trump au Sénat nous montre à quel point ces élus sont peu nombreux à avoir à cœur le bien commun.
Le pays a la chance que de nombreux juges, et certains fonctionnaires, comme le secrétaire d’État géorgien Brad Raffensperger, aient honoré leur serment.
L’échec du Sénat à condamner Trump est un échec constitutionnel non seulement « en termes juridiques, mais aussi en termes civiques – un échec non pas principalement des institutions politiques, mais des attitudes civiques », comme l’a récemment écrit le spécialiste des questions constitutionnelles, George Thomas.
Vaincre la crise reposerait également sur une base de citoyens compétents en matière constitutionnelle, qui insistent sur le respect des valeurs constitutionnelles fondamentales.
Il n’y a aucune garantie que des citoyens responsables respecteront toujours les valeurs constitutionnelles, mais le meilleur remède contre leur remise en question est l’éducation civique. Les citoyens n’obligeront pas leurs représentants – ou eux-mêmes – à respecter des principes constitutionnels qu’ils ne connaissent pas ou ne comprennent pas.
Comme l’a conseillé Thomas Jefferson : « Si nous croyons que les citoyens ne sont pas suffisamment éclairés pour exercer leur pouvoir avec discernement, le remède n’est pas de leur enlever ce pouvoir, mais de leur apprendre par l’éducation ».