Au théâtre, le rideau de fer tombe pour protéger le public au cas où la scène viendrait à prendre feu. À la Cour d’appel de Versailles, le rideau de fer est tombé sur l’affaire Kerviel lors de l’arrêt prononcé publiquement le 23 septembre 2016 à 13 heures 30, sur renvoi de cassation après appel d’un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 5 octobre 2010 et cassation partielle d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 octobre 2012.
La pièce « affaire Kerviel » risquait en effet de prendre feu. Une exonération de tout dommage et intérêt ou bien une confirmation du montant demandé par la Cour d’appel de Paris aurait provoqué un incendie dans l’opinion publique, incendie allumé par des réactions outragées mais symétriques : impunité inadmissible d’un escroc/manipulateur contre absurdité du montant grotesque de dommages exigés par une banque arrogante et sans scrupule protégée par des juges complices.
Un engrenage politiquement périlleux
Dans une période préélectorale où l’opinion publique est chauffée à blanc contre le « système » et les « élites », dans une affaire judiciaire qui traîne en longueur (huit ans), il fallait trouver une sanction à la hauteur d’un cas devenu inextricable et explosif.
Le cas ? D’abord, une grande banque européenne condamnée à un blâme et à une sanction pécuniaire de quatre millions d’euros (sur un maximum de cinq millions) par la Commission bancaire et cela pour violation des articles du code monétaire et financier. Ensuite, un salarié condamné très lourdement au pénal (cinq ans de prison, dont deux avec sursis) mais reconnu par le Conseil des prud’hommes comme licencié sans cause réelle ni sérieuse par son employeur qui le reconnaît comme un salarié performant et lui octroie même une prime de 300 000 euros.
S’en suivent, une médiatisation de l’affaire et une course vers les plateaux de télé, une récupération politique faisant du trader une victime malgré lui de la finance, des parlementaires de gauche et de droite exigeant une commission d’enquête, un film grand public (Outsider) inspiré par le livre autobiographique du prévenu (L’engrenage)…
Puis, un gouvernement reconnu comme laxiste en accordant les yeux fermés une réduction fiscale de plus de deux milliards sans s’être donné la peine de mener sa propre enquête quant au montant réel des pertes déclarées par la banque elle-même.
Enfin : des universitaires qui montent au filet pour dire que la recherche en gestion sert à quelque chose, que la recherche en plein air a sa place par rapport à la recherche confinée.
Affaire classée ?
Que faire ? Chercher une sortie acceptable en refermant le dossier et en proposant une somme à dimension « humaine ». La Cour a fait d’une pierre deux coups : elle verrouille toute demande d’évaluation de la perte par des experts indépendants et elle condamne Kerviel à payer la somme d’un million d’euros à la Société Générale et cela dans un délai de deux mois.
Un million d’euros, la somme semble énorme pour un citoyen mais le rabais est de taille rapportée au cinq milliards initialement demandés par la Cour d’appel de Paris !
Pourquoi ce rabais gigantesque ? Parce que la Cour « déclare Jérôme Kerviel partiellement responsable du préjudice causé à la Société Générale » (page 29). Lorsque le préjudice évalué du fait des initiatives de Kerviel représente 0,02 % de la somme du préjudice initialement retenu par la Cour d’appel de Paris, évoquer la responsabilité « partielle » du prévenu relève de l’humour froid.
Un regard de sociologue des organisations
Je voudrais revenir une dernière fois sur cette pièce avec un regard non pas de spécialiste de finances de marché avec son cortège de put, de call et de spiel mais de sociologue. Comme le faisait remarquer le psychosociologue Kurt Lewin reconnu pour ses travaux sur la construction d’une norme de groupe, rien de plus pratique qu’une bonne théorie.
Que nous dit la théorie des organisations ? Que la performance d’une organisation se joue dans le rapport entre les hommes et les structures et que c’est la relation hommes/structures qu’il s’agit d’analyser et qu’isoler la responsabilité d’un homme en dehors de toute structure de travail conduit à une impasse pour forger un diagnostic solide.
Ce qu’il faut analyser précisément dans cette affaire, ce sont les latitudes décisionnelles ou les marges de manœuvre que le poste de travail du trader permet et le degré d’isolement du salarié au sein du collectif de travail. Ce sont ces deux variables indépendantes qui, croisées, expliquent le comportement d’un salarié dans une structure.
Vingt- neuf pages écrites d’une main ferme, saisissent très clairement le rapport homme/structure. Exemple page 27 :
« ces manquements, en raison de leur nombre, de leur gravité, de leur répartition à tous les niveaux de l’activité trading, témoignent non pas de négligences ponctuelles, « dépassant la répétition de simples défaillances individuelles », comme l’a écrit la commission bancaire, mais de choix managériaux qui ont, comme le souligne encore la commission, « privilégié la prise de risque au profit de la rentabilité », et ouvert à un salarié mal intentionné comme Jérôme Kerviel un large champ d’action où il a pu développer ses agissements délictueux » page 27.
Une lecture attentive de ce paragraphe soulignant le poids des choix managériaux permet aussi de mieux s’interroger sur la qualification du salarié mal intentionné ; si le pourrissement d’une pomme peut se comprendre comme le fait de son contact quotidien avec le bois du tonneau, alors il s’agit de connaître la nature de ce bois.
La norme, la tolérance et la ligne jaune
Kerviel travaille dans une ambiance où la tolérance à franchir la ligne jaune est pratiquée comme norme de groupe, l’usage du flou pour définir ce qu’il fallait comprendre par risque résiduel était manié précisément par les membres du desk, en sociologie on parlerait de communauté délinquante.
La solidarité de groupe se forme dans la ruse quotidienne avec le système, c’est-à-dire avec ceux qui sont chargés de contrôler. L’ennemi c’est le système et il faut savoir jouer avec. Les responsables de la division « Global Equities and Derivates Solutions » et de l’équipe « Delta One Listed Products » surveillaient les membres de l’équipe dans un état d’esprit de prise de risque, les remontrances étaient verbales, les rappels à l’ordre sans effet.
Lorsque les résultats d’un seul trader représentent les deux tiers du résultat de l’équipe, la moindre des choses pour une hiérarchie est de se poser la question du pourquoi d’une telle performance individuelle plutôt surprenante.
Tous les rapports d’audit qui ont été commandités pour « y voir plus clair » (rapport interne dit rapport Green, rapport PricewaterhouseCoopers) soulignent enfin la faiblesse des systèmes de contrôle. Là encore la théorie dit que lorsque la variété du système contrôlant est inférieure au système contrôlé, il y a inversion du contrôle.
Le contrôlé contrôlait le contrôleur, un contrôleur débordé et rivé sur le bon suivi des procédures ou qui se contentait de savoir si les choses étaient conformes (compliance) sans se poser trop de questions sur des faits énormes : ainsi, passer 6000 contrats futures en l’espace de deux heures, soit un engagement de 1.2 milliard d’euros. Il faudra caractériser dans le détail ces indicateurs de pourrissement du tonneau pour mieux comprendre la défaillance des systèmes de contrôle qui renvoie en fait à une division voulue du travail entre le middle office et le front office.
Une banque comme organisation ne relève pas d’une Highly Reliable Organization (HRO) comme peut l’être une centrale nucléaire face à tous les risques possibles qui peuvent provoquer un accident. L’accident est la norme dans ces organisations de cette nature : rien de tel s’agissant d’une banque mais les systèmes de contrôle doivent tenir compte du fait que, comme le rappelle le représentant du ministère public :
« les banques ne sont pas des entreprises comme les autres et sont soumises en raison de la sensibilité de leur activité dans l’économie à une législation stricte ». (page 14)
La prise en compte tardive du fonctionnement réel
Que tirer de cette affaire qui restera dans les annales comme un cas exemplaire quant au peu de place donnée au diagnostic organisationnel ? Jamais cette affaire qui a traîné en longueur et dont le coût serait intéressant à calculer n’aurait dû prendre cette ampleur si le jugement au pénal et au civil avait été rendu en intégrant le fonctionnement réel des organisations.
Sur le plan pénal, le salarié chasse la proie en meute et non pas pour son enrichissement personnel, qualifier d’abus de confiance des faits répétés pendant quatre ans disqualifie également la capacité de l’organisation à réagir. Le montant des dommages et intérêts exigés par la banque relevait aussi de l’absurde, la Cour d’appel de Versailles l’a ramené à un montant d’une prime annuelle pour trader hyper performant de turbo-warrants ou au prix d’un appartement de 60 mètres carrés dans l’Isle Saint Louis dans un immeuble du XVIIe siècle (travaux à prévoir).
Symboliquement la Cour aurait d’ailleurs pu ramener le montant à la hauteur de la somme obtenue par le salarié aux Prud’hommes, ce qui aurait relevé d’un beau geste comme disent les Anglais qui ne manquent pas non plus d’humour.
Au gouvernement de décider…
La Cour d’appel de Versailles en réduisant de façon spectaculaire le montant du préjudice attribué aux seuls agissements de Jérôme Kerviel (qui demande la procédure en révision du volet pénal pour retrouver son honneur perdu) a ouvert une large fenêtre d’opportunité pour le gouvernement. Le gouvernement sautera-t-il pour autant ? Les conclusions sont en effet cinglantes :
« Quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits ou la sophistication des procédés employés un tel préjudice n’aurait pas pu être atteint sans le caractère lacunaire des systèmes de contrôle de la Société Générale qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé. »
Le gouvernement peut se ressaisir et reconsidérer la réduction fiscale (deux milliards deux cents millions) qu’il a trop vite accordée à la banque sans se donner les moyens de procéder à sa propre expertise par le biais de son administration fiscale.