Après Nice, quel rôle pour l’Union européenne contre le terrorisme ?

La coopération policière et sécuritaire a connu un coup d'accélérateur au sein de l'UE depuis novembre 2015. Anne-Christine Poujoulat / AFP

Le Brexit, et maintenant Nice… Il serait de bon ton d’asséner à qui veut l’entendre que l’Union européenne (UE) n’en finit pas de traverser des crises funestes pour son sort. Cette rhétorique simpliste ne doit pas masquer le rôle essentiel que l’UE joue contre le terrorisme en général, et contre Daech en particulier, surtout au moment où celui-ci vient de revendiquer l’attaque commise sur la Promenade des Anglais, à Nice.

De prime abord, une telle affirmation peut étonner, car l’Europe paraît bien discrète après cette attaque. Pourtant, il convient de rappeler certaines vérités. La première d’entre elles est que la lutte antiterroriste relève du principe de subsidiarité : il appartient aux autorités politiques françaises – et à elles seules – de gérer la crise, pas à l’Europe. Certes, il existe désormais des dispositifs de soutien en cas de crise majeure. Mais en tout état de cause, ils sont activés sur demande de la France uniquement.

Deuxième constat, le travail de l’Union est reconnu à un haut niveau politique, il est notamment salué par les parlementaires nationaux. Les conclusions du rapport Fenech-Pietrasanta de la Commission d’enquête sur les attentats de novembre 2015, largement médiatisées concernant les failles du renseignement français, vont en ce sens. Quelques mois auparavant, en mars plus exactement, les sénateurs avaient, eux aussi, reconnu les avancées européennes.

Un décalage avec la réalité du terrain

Comment, dès lors, expliquer le fait que l’Europe soit aux abonnés absents, ou donne l’impression de l’être ? Un élément de réponse réside dans l’attitude des dirigeants politiques français. Force est de constater qu’avec les événements du Brexit, ceux-ci ont crié à qui voulait l’entendre qu’il fallait « refonder l’Europe ». Or, ce discours censé être bienveillant à l’égard de l’UE, émanant de certains hommes politiques déclarés europhiles, est d’autant plus pervers qu’il est teinté de nationalisme.

Mais il y a plus grave : le lyrisme politique autour de ce thème de la « refondation de l’Europe » au prétexte de la sauver masque, tel un voile opaque, les rayons des réalisations concrètes d’une Europe qui fonctionne. Les images véhiculées par les discours de ces leaders nationaux, autant « mauvais génies qu’apprentis sorciers », ancrent dans la population la croyance d’une Europe en apesanteur, coupée des réalités, inerte et impuissante, incapable de se réformer comme elle le devrait.

La réalité du terrain, y compris l’attitude de la France à l’égard de l’Europe, est toute autre. Elle est même en décalage complet avec cette vision d’une « Europe faible » (ou d’une « Union bradée » après le Brexit) ayant désormais valeur de vérité, distillée par ces mêmes dirigeants politiques français reprochant à l’UE un jour d’en faire trop, le lendemain pas assez.

La France se montre bon élève dans la coopération antiterroriste. Prompte à prendre l’initiative, elle est très pragmatique dans ses relations avec les partenaires. Suite aux attentats du 13 novembre 2015, elle n’a pas hésité, par exemple, à communiquer un volume impressionnant d’informations à Europol (7 téraoctets de données provenant des enquêtes, dont 9 millions de communications téléphoniques…).

La France n’a pas non plus tergiversé pour déléguer à Europol une partie des investigations criminelles. Qui l’aurait imaginé il y a un an seulement ? Et que de chemin parcouru depuis les années 1990, à l’époque où François Mitterrand avait catégoriquement refusé à Helmut Kohl l’idée d’une Bundeskriminalamt (BKA) européenne, au profit d’une simple plate-forme d’échange d’informations !

Le coût sécuritaire de l’absence d’Europe

Il ne faut pas se leurrer malgré tout. Cette europhilie policière s’avère avant tout être de l’europragmatisme, car l’absence d’Europe a un coût sécuritaire élevé. Le rapport Fenech-Pietrasanta révèle que la France a souffert d’une mauvaise collaboration à l’échelon bilatéral. Concrètement, le défaut d’échange d’informations entre deux États européens a empêché d’arrêter l’ensemble du commando du Stade de France en novembre dernier.

Près du Bataclan, le 20 novembre 2015. Eric Salard, CC BY-SA

Dans ce contexte, on comprend parfaitement la volonté de la France d’aller de l’avant dans la construction européenne en matière de lutte antiterroriste. L’UE a d’ailleurs joué un rôle déterminant dans la mise en place du Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC), véritable cœur battant d’Europol sur les questions de lutte antiterroriste. Or, cette structure en fonction depuis le 26 janvier 2016 héberge l’IRU (Internet Referral Unit), le service chargé de faire supprimer les pages faisant de la propagande terroriste. Si l’IRU reste une structure de soutien aux États membres, ses résultats sont bons puisque le taux de suppression avoisine les 95 %, d’après un rapport d’Europol datant de mai dernier.

Les avancées sont nombreuses. Le même rapport Fenech-Pietrasanta ajoute que la transmission d’informations à Europol s’est nettement améliorée depuis les attentats de l’automne dernier. La base de données générale de l’agence a cru de 20 % en un an sur les questions de terrorisme (un thème très sensible). Idem pour le fichier consacré aux combattants étrangers (au doux nom de FP « Travelers »). Ce fichier ultra-sensible a connu sur la même période une augmentation de… 600 % !

Tout n’est pas rose, bien évidemment, et d’ailleurs le rapport de l’Assemblée nationale l’a mis en évidence concernant le Système d’information Schengen (SIS). L’un des responsables de la partie française du système l’avait qualifié de « Rolls Royce » de la coopération internationale. Pour autant – et le rapport l’a bien souligné –, la berline a connu des ratés lors des attaques du 13 novembre 2015. À l’heure actuelle, les États et les institutions travaillent à remédier à ces défaillances dans un cadre plus vaste : une réflexion a ainsi été engagée sur la construction d’une architecture de gestion des données plus robuste et plus intelligente.

Les perspectives sont ambitieuses, mais il faut bien comprendre que l’impulsion politique est (enfin) là. Ainsi en va-t-il du nouveau cadre législatif d’Europol, entériné en mai 2016 et qui entrera en vigueur l’année prochaine. Il va permettre, désormais, à l’Agence européenne d’échanger directement des informations avec des entreprises, telles Facebook ou Twitter – source de progrès significatif pour lutter contre la propagande en ligne.

Une multitude de chantiers en cours

Autre exemple, le contrôle des Européens partant faire le djihad au Moyen-Orient, ou en revenant. Ce sujet demeure une problématique éminemment sensible, et parmi les mesures prises pour tenter d’y faire face figure la désormais célèbre directive PNR.

À Roissy-Charles de Gaulle. Citizen59/Flickr, CC BY-SA

Elle est renforcée par l’adoption récente du projet de Corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes par les eurodéputés. Et deux autres mesures sont actuellement sur la table des négociations : celle prévoyant l’incrimination par tous les États d’une sortie du territoire européen dans le but de faire le djihad et celle permettant un contrôle systématique des voyageurs européens sortants.

Pour l’heure, les institutions européennes ont du pain sur la planche, car bon nombre de projets initiés depuis les attentats de Paris sont en discussion. Sans vouloir être exhaustif, il est possible d’en mentionner deux à caractère emblématique :

  • la réforme du contrôle des armes à feu, le but étant d’améliorer le partage d’informations, d’accroître la traçabilité et d’harmoniser le marquage des armes ;

  • l’extension du « casier judiciaire européen » aux ressortissants non européens.

Enfin, on peut mentionner un autre chantier en cours : les États membres et les institutions européennes planchent sur les moyens d’obtenir des preuves numériques dans le cadre des enquêtes judiciaires. Souvent, les enquêtes pour terrorisme, ou pour propagande terroriste, butent sur le fait que des entreprises étrangères ne coopèrent pas. S’il est vrai que, pour l’heure, l’idée d’une directive n’est pas encore à l’ordre du jour, les discussions venant de démarrer, il existe une réelle impulsion de la part des États membres en faveur d’une justice pénale européenne efficace à l’ère du numérique.

Les ministres de la Justice des Vingt-Huit ont d’ailleurs avalisé, en juin, la création du « Réseau judiciaire européen anti-cybercriminalité » au sein de l’unité de coopération judiciaire Eurojust. Ce réseau est le pendant judiciaire de l’EC3 d’Europol (l’unité chargée de la lutte contre les cybermenaces). Le rapport Fenech-Pietrasanta n’a pas manqué de souligner la plus-value apportée par Eurojust dans la résolution des affaires terroristes complexes, notamment celle des otages français retenus par Daech.

Des outils supplémentaires au service d’un modèle de sécurité nationale

À l’instar d’Europol, les États européens n’hésitent pas à faire appel à Eurojust pour mener leurs enquêtes terroristes. Le nombre de dossiers traités par cette unité augmente. Celle-ci s’investit également dans le suivi des législations nationales en matière de lutte contre les phénomènes de radicalisation afin de venir en aide aux décideurs politiques.

On le voit, les agences européennes ont le vent en poupe. C’est le cas aussi du centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), qui n’a certes pas le statut d’agence, mais qui occupe désormais le devant de la scène dans ce domaine.

Le RSR est à l’image de l’Europe du terrorisme. Il ne s’agit pas d’imposer à la France un quelconque modèle de sécurité, mais de lui donner des outils supplémentaires pour faire face au défi à relever. Le RSR constitue une plateforme européenne, point de convergence des acteurs nationaux et locaux spécialisés dans ce domaine. Véritable connecteur, il met en lien des acteurs de tous les États membres, qu’ils soient psychologues, éducateurs, policiers, surveillants pénitentiaires ou encore agents de probation. Il permet un partage d’expérience, notamment en matière carcérale et ce, au moment où en France, le débat sur la radicalisation en prison fait rage. Concrètement, son groupe de travail « Prison et probation » a contribué à recenser des bonnes pratiques et à établir des guides sur la thématique de la radicalisation en milieu carcéral.

Le RSR gagne en importance, il a vu son budget augmenter pour atteindre 25 millions d’euros sur quatre ans (contre huit seulement auparavant). D’ailleurs, c’est tout le volet « anti-radicalisation » qui fait l’objet d’investissements conséquents de la part de l’Europe. Par exemple, la Commission européenne a annoncé, en juin dernier, l’injection de 400 millions d’euros pour aider à l’inclusion sociale à partir du programme Erasmus+. Cela a été l’occasion pour elle :

  • de rappeler que 8 millions d’euros ont été consacrés à la création de programmes de réinsertion et de déradicalisation dans et hors des prisons ;

  • d’annoncer le lancement d’une campagne européenne « Exit Hate » pour contrer la radicalisation en ligne ;

  • de lancer la création d’une plate-forme européenne de signalement réservée uniquement aux acteurs européens (Commission et Europol) et nationaux spécialisés (administrations nationales, secteur associatif et entreprises).

« Refaire société »

Mais avant d’être sécuritaire, l’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la radicalisation est avant tout sociale, car il s’agit de restaurer du lien, comme le précisent sur ce point les sociologues Farhad Khosrokhavar et Hugues Lagrange. Or, à l’heure actuelle, le défi auquel la France est confrontée est de ne pas se lancer dans la surenchère sécuritaire, faisant ainsi le jeu de Daech. Il s’agit plutôt de faire société, ou plutôt, selon les célèbres mots de Pierre Rosanvallon, de « refaire société ».

L’Union européenne, du fait même qu’elle est porteuse de valeurs, est un projet « civilisateur » comme le rappelle le philosophe allemand Jürgen Habermas. À ce titre, elle est tout à fait à même d’apporter sa pierre à l’édifice. Autrement dit, alors que la France avait contribué à l’intégration européenne, c’est désormais à l’Union d’aider à la cohésion nationale.

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