Un document de 114 pages détaille les règles en vigueur dans le pays, désigne les agents chargés de les faire appliquer et évoque les sanctions en cas d’infraction. Analyse détaillée.
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Articles on droit
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Deux experts du droit se penchent sur l’arrestation de Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd et militant contre la chasse à la baleine, en vertu d’un mandat d’arrêt de 2012.
Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, la légalité de l’action du président de la République a été largement questionnée. Entretien avec deux professeures de droit constitutionnel.
Les directions juridiques sont souvent vues comme des gestionnaires de risques. Elles peuvent pourtant aussi être source d’innovation à condition de surmonter certains obstacles… Comment ?
À qui l’eau appartient-elle ? Des tromperies de la part d’industriels ont fait scandale, l’occasion de proposer un décryptage sur les enjeux juridiques gravitant autour de la question.
Le droit ne définit pas la notion de couple en tant que telle. Historiquement, il s’y intéresse surtout parce qu’il est d’abord envisagé comme le préalable de la famille à travers le mariage.
Deux récentes décisions de justice signifient que Donald Trump ne sera pas jugé pour les faits graves qui lui sont reprochés d’ici à la présidentielle de novembre.
La reconnaissance de la personnalité juridique aux animaux est souvent perçue comme progressiste, voire révolutionnaire. Cette solution est pourtant bien plus conservatrice qu’il n’y paraît.
Le courant moderniste du Parti socialiste peut-il devenir un facteur de déstabilisation au sein du Nouveau Front populaire ?
L’alimentation est l’un des besoins les plus fondamentaux des êtres humains. Elle ne trouve pourtant pas de traduction juridique directe dans la constitution française.
Après la dissolution décidée par le président de la République, le deuxième tour des élections législatives révèle un paysage politique bouleversé.
Cette promesse du RN vise à attribuer prioritairement aux Français des logements sociaux sur le critère de priorité nationale. Mais sa légitimité ne résiste pas à l’examen juridique.
L’examen des propositions de loi ne permet pas de discerner un programme, simplement des mesures ponctuelles, dans l’air du temps, qui parlent aux Français et contribuent à la normalisation du parti.
Quels sont les marqueurs concrets qui permettent de caractériser ce qu’est un discours extrémiste ?
Des mécanismes assurent que le législateur ne puisse pas promulguer des lois contraires à la Constitution et à l’État de droit. Cela ampute-t-il le peuple de son pouvoir ? Analyse.
Les universitaires peuvent-ils participer à des manifestations politiques ? Peuvent-ils prendre position publiquement pour un candidat ? Explications en cette période de législatives.
L'arène parlementaire est divisée en trois pôles qui s'affrontent pour accéder au pouvoir : conservateur-identitaire, libéral-mondialisateur et écosocialiste. Analyse du territoire.
En jouant sur la confusion dans ses programmes, le RN tente un revirement social qui masque un véritable conservatisme économique et politique.
Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.
La condamnation de Trump à New York dans l’affaire Stormy Daniels ne mettra probablement pas fin à la saga judiciaire, qui pourrait rapidement faire l’objet d’un appel.
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
