Aux États-Unis, l’impossible réforme du collège électoral

Le 8 novembre 2016, à New Orleans. Jonathan Bachman / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

Il est un peu traditionnel de remettre en cause le système du Collège électoral aux États-Unis et l’élection que nous venons de vivre n’échappe pas à cette règle. Elle a même vigoureusement relancé le débat : plusieurs élus de premier plan n’hésitent plus à prendre position, qualifiant ce système de totalement dépassé, voire d’anti-démocratique. Un projet de loi pour y mettre fin vient d’ailleurs d’être déposé au Congrès.

Les sondages ne s’étaient donc pas trompés

Car cette élection 2016 est celle de toutes les surprises. Le décompte final des voix révèle au final qu’Hillary Clinton a gagné le vote populaire avec une avance de 2,68 millions de voix, soit 1,97 % d’avance sur son compétiteur : c’est exactement ce qu’annonçaient les instituts de sondages avant le vote. Ainsi, ces derniers ont bien eu raison, jusque dans le calcul de l’écart qui est également, en définitive, celui qui avait été prévu.

Le procès en sorcellerie qui leur a été réservé après l’annonce de la victoire de Donald Trump repose principalement sur cette subtilité du vote américain, qui veut qu’un candidat gagne tous les grands électeurs d’un État dans lequel il est arrivé en tête, quelle que soit la marge de sa victoire. En additionnant des petites victoires, même acquises de justesse, on peut donc gagner cette élection et devenir le Président, tout en perdant au vote populaire.

C’est pourquoi le Président sera bien Donald Trump. L’équation est bien difficile à comprendre pour l’esprit cartésien d’un Français, qui voit là une entorse profonde à la démocratie, et qui ne comprend pas pourquoi l’explication qu’on lui donne avec un « c’est le système américain » est acceptable.

John Quincy Adams en 1824, Rutheford B. Hayes en 1876, Benjamin Harrison en 1888 et George W. Bush en 2000 ont également été dans le passé les bénéficiaires de ce système incroyable, mais jamais avec l’écart qui est celui que nous avons cette année. Le maximum atteint jusque-là avait été lors de la victoire de George Bush avec une marge de 543,816 voix (0,51 % du total).

À quoi sert un tel système ?

Il n’est pas inutile de s’interroger sur la ou les raisons qui ont pu pousser à la mise en place d’un processus aussi compliqué. Après avoir combattu l’absolutisme de leur roi lorsqu’ils étaient encore Anglais, les Pères fondateurs étaient très inquiets à l’idée qu’un pouvoir dictatorial puisse émerger à la tête de l’État fédéral. Leur inquiétude s’est traduite dans une Constitution qui devait donner la primauté à la branche législative, parce qu’elle représentait le peuple et les États.

Le mécanisme du Collège électoral est justement un savant équilibre entre les pouvoirs des uns et des autres, le peuple indiquant une direction et les États – au travers des grands électeurs – effectuant le choix final. Ce dispositif permettait de conserver une importance pour le vote des petits États autant que des gros et on voit bien que c’est effectivement le cas : qui s’intéresserait au petit État qu’est le New Hampshire si le vote ne pouvait pas au final quasiment décider du sort de l’élection ? Iowa, Ohio ou Caroline du Nord profitent largement de cet éclairage que leur apporte leur statut « d’État indécis politiquement ».

« Ce système est un désastre pour la démocratie » pour certains qui n’hésitent plus à le dire et au nombre desquels on a pu compter le président-élu lui-même. Aujourd’hui il défend ce système en estimant qu’il est juste et équilibré. Mais ce ne fut pas toujours le cas : le 6 novembre 2012, alors que les télévisions annonçaient la victoire de Barack Obama grâce au Collège électoral, malgré un nombre de voix moindre, le milliardaire ne décolérait pas. Jugement un peu hâtif toutefois car, cette année-là, le décompte final indiqua que le démocrate l’avait également emporté en voix au plan national par une marge de plus de 5 millions de voix.

Al Gore battu au nombre de grands électeurs en 2000 par Bush.

C’est également une atteinte à la démocratie que dénonçait Hillary Clinton en 2000, lorsque Al Gore fut déclaré battu. De démocratie, il est pourtant question dans la genèse du procédé : Alexander Hamilton, qui est le père de ce « machin », comme on l’aurait certainement appelé s’il avait été appliqué dans notre pays, insistait qu’il s’agissait de la seule alternative pour s’assurer que « la fonction de président ne soit jamais confisquée par quelqu’un qui n’aurait pas les qualifications nécessaires pour un poste d’un tel niveau. » On a même attendu des spécialistes expliquer pendant la campagne qu’il serait le rempart à une présidence Trump…

Donald Trump, pendant cette même campagne, craignait donc le Collège électoral et qualifiait cette élection de « truquée ». On voit bien que les points de vue sont donc changeants suivant la perspective.

Peut-on changer ce système ?

L’aspect démocratique du « gagnant qui rafle tout » est une discussion sans fin en politique américaine. Pour s’opposer à ceux qui prétendent que ce système permet une meilleure représentation des petits États, certains font remarquer que les candidats se sont concentrés sur les Swing States –ces États qui représentaient un enjeu – et qu’ils n’ont visité que 12 États sur 50. Aucun lien donc avec la taille ou la population, juste avec le poids politique.

D’autres expliquent que deux États (le Maine et le Nebraska) n’appliquent pas ce système : rien ne s’oppose donc à ce que d’autres fassent de même, par l’adoption d’un amendement constitutionnel au niveau de leur État. Cela paraît assez simple.

Il y a une troisième voie, appelée l’initiative de vote populaire national (The National Popular Vote initiative) : il s’agit d’une disposition déjà adoptée par 11 États – ce qui représente un total de 165 grands électeurs – et qui consiste à demander aux grands électeurs de voter en conformité avec le résultat du vote national. Il faudrait un total de 105 grands électeurs supplémentaires pour qu’elle prenne effet. Le Président serait alors celui ayant obtenu le plus de voix à l’échelle du pays. Mais les républicains détiennent aujourd’hui les législatures dans 33 États et on peut douter qu’ils se joignent à une telle initiative qui est principalement portée par des États à majorité démocrate.

Enfin, la quatrième option pour abolir le collège électoral serait de faire voter par une réforme de la Constitution. Cette solution n’a quasiment aucune chance d’aboutir car c’est une procédure longue et complexe : des centaines d’amendements constitutionnels ont été déposés depuis des décennies et n’ont jamais réussi à prospérer. Car il est nécessaire d’obtenir un vote des deux-tiers à la Chambre des représentants, puis autant au Sénat. Mais cela ne s’arrête pas là : il faudrait encore que trois-quarts des États ratifient cet amendement à la Constitution, au travers d’une convention convoquée spécialement au sein de leur État ou par un vote dans leur congrès, encore une fois, dans la majorité des cas, par une majorité des deux tiers.

Le Collège électoral pourrait-il nous surprendre ?

Le rêve de beaucoup de démocrates, ou de déçus du résultat du 8 novembre, repose sur l’espoir que le Collège électoral se dressera, le 19 décembre (jour du vote des grands électeurs), pour empêcher que Donald Trump ne soit officiellement désigné. Qui sait, ils pourraient même choisir Hillary Clinton au final.

Hillary Clinton, vaincue avec près de 2,7 millions de voix d’avance sur Donald Trump. Brett Weinstein/Flickr, CC BY-SA

C’est en effet la mission première de ce Collège électoral que d’effectuer ce choix. Mais cela se fait suivant une règle très précise et la grande majorité des grands électeurs ont un mandat impératif : ils doivent voter en fonction de ce qui a été décidé lors de l’élection du 8 novembre, dans leurs États respectifs. 29 États et le District de Columbia exigent cela de leurs représentants. Cela laisse, il est vrai, suffisamment de grands électeurs libres de leur choix pour renverser complètement le résultat.

Mais cela n’arrivera pas : le nombre de grands électeurs qui devraient en théorie se détourner du choix de leur État est trop élevé : il en faudrait 37. Or, les cas enregistrés de grands électeurs qui transgressent sont toujours très limités. Christopher Suprun, un grand électeur du Texas, estime ainsi que Donald Trump n’est pas à la hauteur de la fonction. Il a fait connaître son point de vue publiquement, dans un État qui ne l’autorise pas à changer son vote.

On peut toujours essayer d’en trouver d’autres et de croire que la liste va s’allonger. On entre toutefois dans la politique-fiction, car il est bien improbable que tant de citoyens engagés, car ils le sont tous, décident alors d’un vote contre leur propre parti. Une pétition circule pourtant, pour les engager à le faire. À ce jour, elle a recueilli plus de 4,5 millions de signatures. Mais cela ne suffira pas.

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