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Articles on justice internationale

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Des résidents de Gaza regardent un bâtiment résidentiel endommagé après une frappe israélienne à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 10 janvier 2024. (AP Photo/Fatima Shbair)

Israël devant la Cour internationale de justice : celle-ci est-elle devenue un substitut à un Conseil de sécurité dysfonctionnel ?

La Cour internationale de justice élargit de plus en plus son mandat, palliant au dysfonctionnement du Conseil de sécurité, qui devrait être le principal garant du maintien de la paix dans le monde.
Manifestation à Jérusalem-Est le 25 février 2022. La pancarte proclame « Non à l’occupation ». Le drapeau bleu est celui de la Cour pénale internationale. Ahmad Gharabli/AFP

L’avenir incertain de la Palestine à la Cour pénale internationale

LA CPI a ouvert en 2021 une enquête sur les événements violents survenus en Palestine au cours des années précédentes. Deux ans plus tard, cette enquête n’a connu aucune avancée.
Les anciens responsables croates de Bosnie Jadranko Prlic, Bruno Stojic, Slobodan Praljak, Milivoj Petkovic, Valentin Coric et Berislav Pusic pendant leur procès à La Haye en 2013. Zoran Lesic

Justice internationale pénale : à la rencontre des accusés

Les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont jugé des dizaines d'individus. Une enquête s'intéresse à la façon dont les accusés ont vécu ces procès.
Malgré l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre, il est peu probable que l’on voie un jour Vladimir Poutine à La Haye. JRdes/shutterstock

Mandat d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine : une victoire pour la justice internationale ?

Jamais encore le président d’une puissance nucléaire n’avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.
Redwan Hussein (à gauche), représentant du gouvernement éthiopien, et Getachew Reda, représentant du Front populaire de libération du Tigré (FPLT), se serrent la main après avoir signé un accord de paix entre les deux parties à l’issue de négociations menées par l’Union africaine pour résoudre le conflit en Éthiopie, à Pretoria (Afrique du Sud), le 2 novembre 2022. Phill Magakoe/AFP

Éthiopie : quelle paix pour le conflit le plus meurtrier au monde ?

Après une guerre civile d’une grande violence qui a duré deux ans, un accord a récemment été signé entre les acteurs du conflit éthiopien. La prudence demeure toutefois de mise…
L’opposant russe Vladimir Kara-Mourza lors de son procès à Moscou, le 10 octobre 2022, pour « haute trahison ». La CEDH a récemment condamné la Russie pour avoir enfreint ses droits politiques. Natalia Kolesnikova/AFP

Russie : pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme examine encore les requêtes contre Moscou

La CEDH dépend du Conseil de l’Europe, dont la Russie a été exclue en mars dernier. Elle continue pourtant d’examiner certaines requêtes visant le régime de Vladimir Poutine.
Le procureur guinéen Charles Alphonse Wright (à gauche), le procureur britannique de la CPI Karim Khan (au centre) et le président de l’Assemblée de transition guinéenne Dansa Korouma (à droite) inaugurent le nouveau palais de justice de Conakry, le 28 septembre 2022, avant l’ouverture du procès pour le massacre de 156 personnes en septembre 2009. Cellou Binani/AFP

Guinée : un procès pour l’histoire

Le 28 septembre 2009, un massacre effroyable endeuillait la Guinée. Treize ans plus tard jour pour jour, un procès vient enfin de s’ouvrir à Conakry.
La décision rendue par la Cour internationale de justice, principal organe judiciaire de l’ONU, balaie les arguments invoqués par la Russie pour justifier l’invasion de l’Ukraine. Ici, manifestation à Vienne le 5 mars dernier. Alex Halada/AFP

Guerre en Ukraine : la Cour internationale de Justice peut-elle contribuer à désarmer la Russie ?

En ordonnant à la Russie de mettre fin à sa guerre en Ukraine, la Cour Internationale de Justice prive Vladimir Poutine de la possibilité d’affirmer que l’opération militaire russe serait légale.
Après un tir de missile sur un immeuble résidentiel à Kiev, 17 mars 2022. Des milliers de civils ukrainiens auraient déjà été tués depuis le début de l’invasion russe le 24 février. Fadel Senna/AFP

Guerre en Ukraine : quel rôle pour la Cour pénale internationale ?

La Cour pénale internationale a lancé une enquête qui s’annonce longue et difficile pour établir si des crimes de guerre ont été commis dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Des proches de prisonniers politiques portent des affiches pour interpeller Karim Khan lors de son arrivée au Venezuela, le 2 novembre 2021 à Caracas. Yuri Cortez/AFP

Des crimes contre l’humanité ont-ils été commis au Venezuela ces dernières années ? La Cour pénale internationale va (peut-être) trancher

L’ouverture d’une enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes commis lors des manifestations de ces dernières années n’aboutira pas nécessairement à un procès. Voici pourquoi.
Au moins 156 personnes ont été tuées et 109 violées durant la répression d'un meeting de l'opposition le 28 septembre 2009 à Conakry. L'ONU a qualifié cet épisode de crime contre l'humanité. Ici, des corps sont exposés pour identification, à Conakry le 2 octobre 2009. Seyllou/AFP

Guinée : l’interminable attente du procès des auteurs du massacre du 28 septembre 2009

Alors qu’un nouveau cycle politique commence en Guinée, les espoirs de voir les responsables du massacre du 28 septembre 2009 être enfin jugés sont grands mais ils risquent d’être encore déçus.
Fatime Sakine, de l’Association des victimes du régime de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré, lors d’une conférence de presse le 3 septembre 2015, quatre jours avant la reprise du procès de Habré devant les Chambres africaines extraordinaires (CAE) à Dakar. Seyllou/AFP

Hissène Habré est mort mais ses victimes n’ont toujours pas reçu la moindre indemnisation

L’ex-dictateur tchadien Hissène Habré (au pouvoir de 1982 à 1990) avait été condamné à verser d’importants dédommagements à ses milliers de victimes. Sa mort risque de les priver de leur dû.
Un garçon dans le camp de réfugiés de Mpoko, le 20 février 2014, à Bangui, en République centrafricaine. Fred Dufour/AFP

Cour pénale internationale : des crimes sans victimes ?

Quelle place la Cour pénale internationale réserve-t-elle aux victimes de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ?
Kigali, 18 mai 2020 : un homme consulte un article du New York Times consacré à l'arrestation de Félicien Kabuga, survenue deux jours plus tôt. Simon Wohlfahrt/AFP

Rwanda : les enjeux du procès de Félicien Kabuga

Quelles seront les conséquences de l’arrestation en mai dernier, en France, de Félicien Kabuga, considéré comme l’un des grands responsables du génocide rwandais de 1994 ?
Le 13 décembre 2018, le président du Kosovo Hashim Thaçi passe en revue les membres des Forces de sécurité du Kosovo à Pristina. Armend Nimani/AFP

Le président du Kosovo accusé de crimes contre l’humanité : et maintenant ?

Le président du Kosovo Hashim Thaçi vient d’être accusé par le Tribunal spécial pour le Kosovo de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Quelles conséquences pour le pays et pour la région ?
La condamnation de Guillaume Soro l'empêche de se présenter à l'élection présidentielle prévue pour octobre prochain. Sia Kambou/AFP

Justice internationale : l’enjeu Guillaume Soro

L’ancien chef rebelle ivoirien Guillaume Soro vient d’être condamné par un tribunal de son pays à vingt ans de prison pour corruption. La CPI pourrait également se saisir de son cas.
Un membre des Forces démocratiques syriennes (FDS) surveille des prisonniers accusés d'appartenir à Daech, dans une prison du nord-est de la Syrie, dans la ville de Hasakeh, le 26 octobre 2019. Fadel Senna/AFP

Un tribunal international pour juger les djihadistes de Daech ?

Comment juger les combattants de Daech ? Tour d’horizon des diverses options envisageables, des tribunaux locaux à des juridictions internationales qui seraient créées ad hoc.

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