L’Union européenne a proposé en mars dernier de rendre juridiquement contraignantes des mesures qui ont fait leurs preuves, même si, seules, celles-ci ne lèveraient pas toutes les barrières.
Compter les décès de la Covid s’apparente à une figure imposée pour nos gouvernants. Mais, en mettant en avant cette morbide comptabilité, ne se contraignent-ils pas à prendre de mauvaises décisions ?
Benjamin Monnery, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Les quelques mois de crise aiguë du Covid-19 ont marqué une prise de distance inattendue des parlementaires français vis-à-vis de leurs obligations déclaratives en matière de transparence.
L’ouverture des informations juridiques aiderait les professionnels du droit dans leurs missions. Une des hautes juridictions belges montre l’exemple depuis plusieurs années : le Conseil d’État belge.
Les actions menées par les entreprises sont parfois en contradiction avec les objectifs affichés. La prise en compte de leurs activités politiques pourrait les aider à joindre le geste à la parole.
La perception de la pratique du lobbying par les citoyens et par les décideurs publics est contradictoire, certains le considérant néfaste alors que d’autres y trouvent une source d’information.
La justice augmentée par l’analyse des décisions du passé peut être utile aussi bien aux juges qu’aux citoyens, à condition de considérer au préalable un certain nombre de risques.
Au début des années 1970, le mandat du successeur du général de Gaulle fut marqué par une floraison d’affaires de financement occulte via le secteur de l’immobilier.
La Haute Autorité s’est imposée, depuis sa création, comme un véritable « outil institutionnel » au service d’une diffusion d’une culture de la probité dans la sphère publique.
La récente réforme du règlement intérieur du Parlement européen vise à favoriser la transparence. Les activités de lobbying sont directement concernées.
Le dernier classement publié par l’ONG Transparency International montre que les pays les plus démocratiques sont aussi les moins corrompus. Et si phénomène détruisait la démocratie ?
De plus en plus de pays misent sur l’approche par la transparence dans leur réglementation. Pour quelle efficacité ? Selon les spécificités locales, le bilan reste à ce jour mitigé.
De plus en plus d’entreprises françaises intègrent des critères RSE dans leurs règles de calcul. L’émoi provoqué par les indemnités de l’ex-PDG de Carrefour devrait accélérer encore le mouvement.
Au sein de l’Union européenne, les organisations de la société civile sont de plus en plus sous la pression de gouvernements qui contestent leur légitimité et remettent en question leur loyauté.