Circulation totale : des déchets au-delà du contrôle

Ferraille. Pixabay

Déchet et circulation forment un tout indissociable. Pour qu’il y ait déchet, il faut un acte de défection, c’est-à-dire une forme d’abandon. Le déchet est la chose dont on se débarrasse, volontairement ou involontairement. Cet acte suppose une mise à distance : le détenteur de la chose qui la laisse sur place et s’en va ou la chose qui est expédiée dans un autre lieu pour y être abandonnée.

La circulation des déchets prend des formes extrêmement variées. La question du contrôle des flux de déchets se pose de manière récurrente. La possibilité d’autoriser ou d’interdire la circulation des déchets, la réversibilité de ce processus, sa traçabilité sont des questions devenues essentielles dans nos sociétés dominées par la technosphère.

De la fuite accidentelle de déchets à l’organisation de filières

La circulation des déchets répond à des scénarios accidentels ou organisés.

La figure de l’accident renvoie, entre autres exemples, au cas du naufrage de l’Erika survenu en 1999 à proximité des côtes bretonnes. Cet événement a donné lieu à des batailles juridiques de grande ampleur. Au titre des discussions nombreuses alimentées par cette situation complexe aux multiples acteurs, la question des déchets s’est posée. Elle a été notamment résolue par la considération que les hydrocarbures accidentellement déversés en mer à la suite d’un naufrage, se retrouvant mélangés à l’eau ainsi qu’à des sédiments et dérivant le long des côtes, sont des déchets demeurant sous la responsabilité du producteur, Total en l’occurrence (Cour de justice de l’UE, 24 juin 2008).

L’organisation de filières est également très prégnante en ce domaine. Par exemple, le recyclage des déchets domestiques ou des matériels électroniques font appel à des montages complexes, pouvant faire intervenir une multitude d’acteurs, localisés parfois en des territoires différents et aux pratiques parfois légales, parfois illégales. La circulation du déchet a des effets très importants. Elle permet notamment de rendre poreux les cloisonnements définis par les cadres réglementaires.

Le déchet passe ainsi alternativement d’un statut à un autre. Certains statuts sont conformes à la loi et permettent, par exemple, aux opérateurs de recevoir des aides publiques. D’autres statuts sont illégaux et permettent, parfois aux mêmes opérateurs, de s’affranchir des contraintes de retraitement des déchets et de stockage des résidus qui peuvent être extrêmement coûteuses (pour une illustration, à propos d’un trafic d’huiles usagées, du jusqu’au-boutisme des acteurs en cause, voir la tribune du Pr. Gilles J. Martin).

La réglementation internationale et européenne des mouvements transfrontaliers de déchets

Face à ce type de situation, la société internationale s’est organisée. L’un des modes d’intervention retenu a été la réglementation des mouvements transfrontaliers de déchets. Deux grands dispositifs peuvent être signalés.

Le premier a pris la forme d’une convention internationale, appelée la « Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ». Ce traité repose sur un certain nombre de grands principes comme la réduction de la production et de l’exportation des déchets dangereux, l’interdiction absolue d’exporter des déchets vers certaines destinations (par exemple, des pays qui n’ont pas adhéré au traité), la proximité qui impose de réduire la distance qui sépare la source du déchet de son lieu d’élimination, la traçabilité des flux (lieux et acteurs), l’existence de contrôles préalables et le retour des déchets illégalement exportés.

Le second dispositif est vient de l’Union européenne. Le texte de référence actuellement en vigueur est un règlement de 2006. L’Union européenne a mis en place une procédure de surveillance et de contrôle des transferts de déchets aussi bien à l’intérieur de l’UE que vers des pays tiers. Une nomenclature des déchets inscrits sur différentes listes (verte et orange) est posée avec un encadrement plus ou moins contraignant des flux selon le degré de dangerosité du déchet.

La criminalisation des infractions : l’écocide

La circulation des déchets prend une tournure juridique particulière avec le développement de ce que l’on appelle la criminalité environnementale. L’idée est de rendre les auteurs d’atteintes à l’environnement passibles de l’ensemble de l’arsenal administratif et pénal destiné à sanctionner les infractions à la loi.

Parmi les dispositifs envisageables, l’idée fait son chemin d’une criminalisation très forte, au même titre que l’assassinat ou le braquage armé en bande organisée par exemple, des atteintes irréversibles à l’environnement. C’est que l’on appelle les « écocides ».

Au-delà de la réglementation et des organisations, une circulation qui échappe au contrôle de l’ensemble des acteurs

En dépit des dispositifs juridiques existants et des filières organisées par les acteurs légaux ou illégaux, il faut admettre que des situations existent où la circulation des déchets échappe aux contrôles de l’ensemble des acteurs aussi bien publics que privés. Dans ces situations, on peut parler de circulation totale des déchets au-delà du contrôle.

Ces situations ont parfois un caractère totalement spectaculaire : la catastrophe de Fukushima au Japon en 2011 où des traces de « billes » de césium radioactif ont été par exemple retrouvées jusqu’à Tokyo, la rupture d’un barrage au Brésil dans l’État du Minas Geras en 2016 qui a libéré 32 millions de mètres cubes de déchets minéraux toxiques illégalement stockés en amont du barrage, la formation de véritables îlots solides de plastiques en mer de Chine, dans le golfe du Mexique avec la perspective qu’ils puissent représenter à l’échelle de la planète l’équivalent d’un continent de plusieurs millions de km2.

Mais ces circulations totales au-delà du contrôle empruntent des formes plus anodines. À l’échelle d’une grosse agglomération française, les opérateurs reconnaissent volontiers à mots couverts que 10 % du traitement des déchets domestiques échappent à leur contrôle, soit que ces déchets se dispersent hors de leurs circuits, soit que s’introduisent dans leur chaîne de traitement, des déchets, par exemple industriels, qui n’ont rien à y faire. Si l’on ramène cette situation au cas d’une mégapole d’un pays en développement, le pourcentage des déchets qui circulent au-delà de tout contrôle est certainement beaucoup plus important.

Ces situations exceptionnelles ou plus ordinaires interpellent. On peut, avec scepticisme ou fatalisme, ne pas les considérer comme étant de nature à modifier profondément notre vision des choses. La réalité contredit frontalement cette analyse. Si l’on considère la masse des déchets qui circulent à l’échelle de la planète et dans l’atmosphère, si l’on considère ce qui chaque jour est jeté dans nos poubelles et ne devrait pas y être, il n’est pas difficile de comprendre que l’homme est durablement placé en situation de ne pas pouvoir contrôler les flux de matières qu’il produit et dont il se défait tous les jours.

Nous sommes globalement dépassés par le phénomène. Ce constat modifie profondément les grilles d’analyse. Il nous oblige à repenser nos outils de gouvernance dans un environnement de perte totale de contrôle (voir l’article, à paraître, sur « Gouverner au-delà du contrôle »).