« Aujourd’hui, les mouvements de capitaux font la loi ». Ainsi s’exprimait, en mai 2016, Jacques de Larosière, ancien directeur du Fonds Monétaire international et de la Banque de France (Le Monde, 14 mai 2016). Même si la formule visait spécifiquement la pratique des banques centrales, dispendieuses de trop larges crédits selon l’auteur, elle pourrait sans mal s’appliquer à un monde de la finance gouverné par une circulation débridée de l’argent.
La circulation des capitaux est incontestablement totale. Les masses qui circulent, la rapidité des transactions qui s’opèrent dorénavant de manière essentiellement électronique mobilisent la totalité des acteurs publics et privés (organisations internationales, États, entreprises, individus). Elle échappe à leur contrôle en ce sens qu’une fois libéré, le capital circule avec une extraordinaire facilité, compte tenu de sa très grande fongibilité (une unité de capital en vaut une autre) et des menaces permanentes qui pèsent sur les tentatives de régulation financière.
La titrisation et la crise des « subprimes »
Pour illustrer le phénomène, on songe bien sûr à la fameuse crise des « subprimes » de 2008 qui a conduit à la faillite de la banque Lehman Brothers et qui est surtout à l’origine de l’une des plus graves crises financières et économiques que le monde contemporain ait connues.
Derrière cet événement majeur se cache un mécanisme de valorisation d’actifs que l’on appelle la « titrisation ». De quoi s’agit-il ? A détient un actif, il le vend à B qui émet des titres auprès d’investisseurs C, D, E, etc. (titrisation « true sale »). La titrisation peut également intervenir sans cession d’actifs. A détient un actif, il cède les risques pesant sur cet actif à B qui émet des titres auprès d’investisseurs C, D, E, etc. (titrisation « synthétique »).
Les spécialistes ont l’habitude de dire que cette opération ne présente pas en soi de risque majeur dès lors que l’actif à l’origine de la titrisation est solide et que l’investisseur détient un bon niveau d’information sur le titre dans lequel il investit.
Mais le fait est que les opérations de titrisation organisent à une grande échelle des flux financiers multidirectionnels qui expliquent, qu’en cas de crise, ce soit l’ensemble du système qui soit susceptible, comme en 2008, d’être ébranlé.
Du blockchain à la monnaie virtuelle bitcoin
La circulation des capitaux connaît un nouveau développement avec la technique de la chaîne de blocs, connue sous le nom de blockchain. Cette expression désigne de manière très générale une technologie de stockage décentralisée d’informations qui peut être d’un accès privé ou public. C’est un peu comme un registre électronique dans lequel les informations consignées de manière chronologique sont regroupées par blocs, lesquels s’enchaînent les uns aux autres, sans possibilité de revenir en arrière. Ce dernier point est important : l’ensemble du dispositif repose sur la confiance absolue que l’on veut bien accorder au système dans sa capacité à capturer des opérations de manière totalement irréversible.
Les applications de cette technologie sont multiples. On lui prédit un très grand avenir en matière contractuelle, financière et assurantielle où la chaîne de blocs peut devenir l’univers intelligent dans lequel les opérations se succèdent dans le temps et interagissent les unes sur les autres. L’une de ces applications, sans doute la plus spectaculaire connue à ce jour, a porté sur la création de crypto-monnaies, dont le bitcoin est l’exemple le plus connu.
Le bitcoin est une monnaie virtuelle. Elle est prise très au sérieux par l’ensemble des gouvernements dans la mesure où elle vient concurrencer les souverainetés nationales en matière monétaire. L’actualité grand public regorge d’exemples d’États (Chine, Russie, Brésil) qui ont cherché très récemment à mesurer le phénomène et à en infléchir le cours. En réalité, tous se préoccupent de cette question. La circulation hors de leur contrôle du bitcoin est clairement analysée comme une perte potentielle de souveraineté.
L’évasion fiscale et le blanchiment d’argent
D’autres illustrations du phénomène de circulation totale de capitaux au-delà du contrôle peuvent également être livrées à travers les hypothèses connues d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.
Le discours public, notamment réglementaire, est bien rodé : l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent sont des opérations frauduleuses, surveillées et lourdement sanctionnées. La réalité est tout autre.
L’évasion fiscale côtoie de manière totalement insolente l’optimisation fiscale, de sorte que les acteurs concernés – banques, entreprises, particuliers, États eux-mêmes – ont beau jeu d’expliquer que tout cela se fait dans le strict respect… des failles de la loi. Quant au blanchiment de l’argent, la dimension essentiellement nationale des outils anti-fraude bute inexorablement sur les frontières étatiques et le manque de coopération internationale.
Le besoin de discours juridique sur la circulation totale des capitaux qui échappe au contrôle de l’ensemble des acteurs
Ce qui est frappant, ce n’est pas tant que l’argent circule de manière totale et largement incontrôlée. L’argent est incontestablement l’un de ces produits phares de la technosphère, au même titre que les déchets et les données, avec lesquels on peut être tenté de le confondre (l’argent abandonné, l’argent numérisé). Ce qui est surprenant, c’est la faiblesse du discours juridique sur cette circulation.
Dans certains cas, comme celui de la titrisation ou des chaînes de blocs, la circulation, bien qu’omniprésente, ne fait pas l’objet d’un discours juridique construit et élaboré. La circulation est une évidence. Elle est consubstantielle à l’objet. Et le droit se tait, acquiesce, sans même chercher à rendre compte du phénomène.
Dans d’autres cas, comme pour l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, le discours du droit sur la circulation est très présent mais il est largement biaisé. Le droit parle de ces mouvements de capitaux. Il les dénonce même. Mais il se montre incapable d’infléchir une tendance généralisée.
Il est temps de repenser les outils de gouvernance actuels à l’aune d’une circulation totale au-delà du contrôle (voir le dernier article, à paraître, sur « Gouverner au-delà du contrôle »).