La 5e édition du Forum mondial Normandie pour la paix consacre l’un de ses nombreux débats aux convoitises que l’espace suscite au niveau des États, mais aussi des acteurs privés du spatial.
La question centrale liée à cette problématique fondamentale peut être formulée ainsi : l’humanité peut-elle bénéficier des atouts de l’espace sans céder à une concurrence agressive qui remettrait en cause le principe d’« activité spatiale pacifique » (tel que décrit dans le Traité de 1967 sur l’espace) et conduirait à la tentation d’un usage de la force (selon la définition de l’Art. 2(4) de la Charte des Nations unies) ?
Neutralité de l’espace : de quoi parle-t-on ?
La notion de « convoitise » dans l’espace renvoie instinctivement à celle de la « neutralité » des activités dans ce milieu. Mais l’emploi du terme de « neutralité de l’espace » est juridiquement sujet à caution. En effet, en droit international, la notion de « neutralité » est exclusivement employée lors d’un conflit armé pour évoquer le statut d’un État ou d’un acteur non étatique bénéficiant d’une personnalité juridique. Ce statut personnifié ne s’applique donc pas à un milieu.
La formule « neutralité de l’espace » ne renvoie donc pas à une neutralité au sens juridique (Convention V de la Haye, 18 oct. 1907), mais plutôt à une neutralité au sens commun du terme, désignant une condition ou une position intermédiaire entre deux postures.
Dans ce cas, il s’agirait d’une position médiane dans le spectre des situations de paix et de conflit dans l’espace. Si nous retenons cette définition, force est de constater que, depuis que l’humain y a accès, l’espace n’a jamais été facteur de neutralité.
De fait, les humains y ont créé des services – militaires et civils – qui ont été facteurs de domination stratégique, scientifique ou commerciale. Leurs comportements ont engendré, volontairement ou non, un déséquilibre qui s’oppose à la neutralité. Un exemple intéressant est celui des astronautes. Ils ont toujours été considérés comme des personnes « envoyées pour l’Humanité » qui permettent de poursuivre des expériences scientifiques, au bénéfice des êtres humains restés sur Terre et, peut-être, demain de ceux qui voyageront dans le système solaire voire au-delà. Mais en réalité, ils ont toujours d’abord défendu le drapeau de leur pays et ont pris part à une course à l’espace particulièrement vive. Or, existe-t-il une course sans convoitise ?
Ainsi, les Jeux olympiques, porteurs symboliques de paix, sont-ils neutres et dépourvus de convoitise ? En fait, cette volonté humaine, voire ce besoin, d’aller toujours plus haut, toujours plus loin, de conquérir un monde inconnu et a priori inaccessible, n’a jamais cessé. Certains ont pu s’en convaincre en observant le ciel une nuit d’été 2022 en pleine montagne, dans un endroit préservé de toute pollution lumineuse… jusqu’au défilé au-dessus de leurs têtes de la super constellation de satellites Starlink envoyée par la société américaine SpaceX…
Cette exploitation à grande échelle de l’espace, par des sociétés privées, peut être perçue comme un obstacle à la neutralité voire une menace pour les États, mais aussi pour de nombreux scientifiques et chercheurs qui interrogent le caractère « monopolisant » de telles opérations dans un milieu qui était, il y a peu encore, vierge de toute trace humaine.
Toutefois, il convient de garder à l’esprit qu’un régime de responsabilité internationale des États existe et que l’activité spatiale obéit à des principes cherchant à éviter des comportements risqués. Ainsi, même Elon Musk doit se conformer à la législation internationale et obtenir une autorisation auprès du pays de lancement de ses satellites, en occurrence les États-Unis, qui devront les surveiller ensuite de manière continue (Traité de 1967, art. VI).
Mais l’imagination humaine dépasse parfois la raison et les risques résultant d’initiatives peu maitrisées sont légion. Qu’il s’agisse de démarches étatiques (comme des tirs anti-satellite) ou privées (comme l’envoi inutile d’une voiture Tesla dans l’espace), on peut se demander si les autorités spatiales responsables ont bien pris la mesure de leur responsabilité.
L’espoir est tout de même permis. Depuis quelques mois se tiennent des discussions au sein de l’Open Ended Group on reducing space threats, à la Conférence du désarmement (UNODA, Genève), entre des représentants d’États et des experts de la société civile, afin d’établir des normes juridiques de comportement responsable dans l’espace extra-atmosphérique. Ainsi, à l’initiative des États-Unis, un engagement visant à interdire la destruction volontaire de satellites en orbite – évitant ainsi la création d’une multitude de débris – a été pris par plusieurs nations, dont la France, le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Japon.
Finalement, même si de nombreuses voix défendent cette thèse, l’espace n’est pas le Far West. Un cadre juridique international existe, conjuguant aussi étroitement que possible convoitise spatiale et maintien de la paix, n’en déplaise à ceux qui voudraient résumer les opérations spatiales à un sujet de roman populaire.
Si la neutralité de l’espace est un vœu pieux, l’humanité tente de limiter les menaces spatiales. Ainsi, pour reprendre la métaphore du western, si l’espace devait tout de même y être comparé, cela ne devrait pas être pour sa représentation d’un monde sans foi ni loi comme, par exemple, dans le film Hostiles de Scott Cooper, mais pour le scénario dans lequel apparait un décor aride et dangereux, au sein duquel d’anciens ennemis vont devoir faire preuve de solidarité pour survivre.
Peut-on dissocier la convoitise de l’espace d’une logique d’usage non pacifique de celui-ci ?
À l’échelle de l’espace, pouvons-nous parler de convoitises à l’infini ? Ou, plutôt, d’un infini convoité ? Certainement, depuis toujours, mais pour quelles raisons aujourd’hui ? D’après le général Jean-Marc Laurent, on ne peut pas dissocier espace et convoitise. Car la convoitise est inhérente à l’ambition humaine de développer sa connaissance, de pousser les frontières, géographiques mais aussi stratégiques.
La course à la Lune, dans les années 1960 ou, aujourd’hui, la volonté d’y revenir sont des démarches certes scientifiques mais qui résultent avant tout d’une convoitise humaine (programme Artémis). Dominer dans et depuis l’espace, c’est dominer sur Terre. Ce fut le cas hier, pour l’observation, la surveillance ou la navigation ; c’est aussi valable aujourd’hui, à l’heure de l’ultra-connectivité et de la spatiodépendance civile et militaire, pour « des enjeux de sécurité et de sûreté qui touchent directement nos économies et nos sociétés ».
Concrètement, le Service d’État des communications spéciales et de la protection de l’information d’Ukraine (SSSCIP) a fait remarquer qu’une cyberattaque lancée la veille de l’invasion du territoire ukrainien par la Fédération de la Russie avait endommagé des satellites ukrainiens de communication, contrariant ainsi certaines manœuvres militaires. L’ANSSI, équivalent en France au SSSCIP d’Ukraine, a de son côté affirmé :
« Les tensions internationales actuelles causées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie s’accompagnent d’effets dans le cyberespace. Si les combats en Ukraine sont principalement conventionnels, l’ANSSI constate l’usage de cyberattaques dans le cadre du conflit. Dans un espace numérique sans frontières, ces cyberattaques peuvent affecter des entités françaises et il convient sans céder à la panique de l’anticiper et de s’y préparer. »
L’experte Laetitia Cézari précise que « l’interruption d’un système spatial, en particulier lorsqu’elle est causée par des interférences électromagnétiques, cyber ou physiques non cinétiques intentionnelles, peut avoir de lourdes conséquences et compromettre dangereusement les fonctions vitales civiles, économiques et militaires dont dépend le fonctionnement des sociétés, en particulier en ce qui concerne les secteurs humanitaire, financier et commercial ».
Toutefois, nous nous garderons d’associer systématiquement la convoitise humaine à une forme d’ambition moralement et pratiquement négative. En effet, la paix dans l’espace n’implique pas de ne rien y faire. La neutralité d’un État ou d’un acteur n’est pas synonyme d’interdiction de convoiter l’espace ou d’y agir. En revanche, cette convoitise, qui peut être un moteur de progrès, doit être maîtrisée et encadrée de manière juridique, car malgré ses apports positifs, elle peut aussi donner lieu à des actions dangereuses.
Ainsi, la convoitise spatiale n’est pas forcément une menace spatiale et, à l’inverse, des menaces spatiales ne traduisent pas automatiquement la convoitise de l’espace : les cyberattaques ou les interférences se développent comme des leviers de puissance, qui ont toujours débouché sur des opérations militaires terrestres.
Nous pouvons donc affirmer que la thèse « les opérations spatiales contemporaines : Vers l’Infini et au-delà » ? a été vérifiée. Nous aurions pu transformer cette maxime et écrire « vers l’Infini et en deçà », mais ne soyons pas terriens-centrés et admettons que d’autres perspectives sont possibles, aujourd’hui plus que jamais. Quoi qu’il en soit, les aventures de Buzz l’Éclair ont encore de beaux jours devant elles, et cela fera des heureux.
Nous proposons cet article dans le cadre du Forum mondial Normandie pour la Paix organisé par la Région Normandie les 23 et 24 septembre 2022 et dont The Conversation France est partenaire. Pour en savoir plus, visiter le site du Forum mondial Normandie pour la Paix.