Dénonciation, divulgation, signalement, alerte. Les déclinaisons de l’alerte éthique sont nombreuses et le phénomène des « lanceurs d’alerte » attire l’attention dans le domaine de la santé depuis quelques années. Certains auteurs estiment que cette pratique est une fonction importante, voire essentielle, du travail des professionnels de la santé pour protéger les patients. Elle se confronte toutefois à une culture du silence importante au sein des institutions de santé.
Notre équipe de recherche, l’Observatoire Infirmier, étudie le processus d’alerte éthique chez le personnel infirmier. Malgré que ce phénomène soit présent au Québec, il est encore peu documenté et semble s’être amplifié depuis le début de la pandémie de Covid-19. Notre étude tente actuellement de comprendre les particularités de ce phénomène.
Le conflit de loyauté des soignants
L’alerte éthique en santé est décrite comme un processus menant à la divulgation d’actes ou de situations moralement ou légalement répréhensibles pouvant nuire ou causer du tort aux patients. Les lanceurs d’alerte sont souvent perçus comme une menace par l’organisation ciblée, malgré que le processus de divulgation soit le résultat d’une réflexion éthique approfondie de la part de la personne témoin de ces actes ou de ces situations.
Bien souvent, le processus d’alerte éthique crée un conflit de loyauté chez le soignant, pris entre son employeur et son patient. Ce processus s’appuie également sur l’exploration des stratégies de divulgation possibles, qu’elles soient internes ou externes à l’organisation, et sur l’estimation des nombreuses conséquences d’agir ou non. Ces conséquences s’étendent au-delà de la peur bien réelle, des représailles. L’alerte éthique a aussi d’importantes conséquences sur le bien-être psychologique de la personne et sur la dynamique des équipes de soin.
Au Canada et au Québec, de récents changements législatifs ont été réalisés afin d’offrir une protection minimale aux lanceurs d’alerte dans le secteur public. De tels mécanismes sont aussi implantés ailleurs dans le monde, notamment dans certains états américains et plus récemment en Islande.
Malgré ces changements, le domaine de la santé et des services sociaux semble toujours faire l’objet d’une importante culture du silence, dont la présence a par ailleurs été reconnue par l’ex-ministre de la Santé et des Services sociaux Danielle McCann.
Cette culture du silence expose les soignants à de nombreuses conséquences professionnelles, psychologiques et même légales. Le cas de Carolyn Strom, sans doute le plus médiatisé, illustre bien les risques qu’encourent les professionnels de la santé lorsqu’ils font état de situations problématiques dans l’espace public.
Après avoir critiqué les soins prodigués à son grand-père par l’intermédiaire des médias sociaux, cette infirmière clinicienne de la Saskatchewan a été reconnue coupable d’inconduite professionnelle et condamnée à verser une somme de 26 000$ par son Ordre professionnel, en plus de devoir se soumettre à une formation en éthique. La cause de Carolyn Strom est actuellement entendue par la Cour d’appel de la Saskatchewan.
Une pratique dérangeante et nécessaire
Un argument souvent évoqué contre la pratique de l’alerte éthique concerne le devoir de loyauté envers l’employeur, qui exige du personnel soignant qu’il fasse preuve d’honnêteté et de jugement dans l’exercice de ses fonctions, en plus de placer les intérêts de l’employeur avant les siens. Si ce devoir de loyauté est à première vue compatible avec l’exercice d’une fonction dans le secteur privé, il y a toutefois lieu de prendre conscience de ses effets délétères pour les employés du secteur public.
Comme l’indiquait récemment le professeur Louis-Phillippe Lampron à propos de la culture du silence en santé et du devoir de loyauté : « la mission première des institutions et organismes publics n’est pas la rentabilité, mais plutôt la dispense de services publics à la population. Ainsi, contrairement aux entreprises privées, ces institutions appartiennent à l’ensemble de la population et ont une obligation de reddition de comptes à son endroit. »
Dans le domaine de la santé et des services sociaux plus particulièrement, une telle loyauté est aussi partagée entre l’employeur et le patient qui, faut-il le rappeler, est bien souvent dans une situation de vulnérabilité. La défense des intérêts et des droits du patient constitue par conséquent une fonction essentielle et centrale à l’exercice de plusieurs professions de la santé, que cela concerne par exemple les soins infirmiers ou le travail social.
Argumenter en faveur du devoir de loyauté du personnel soignant envers l’organisation évacue l’importance des problématiques structurelles qui expliquent et maintiennent la culture du silence, en plus d’évacuer la responsabilité morale des soignants envers le bien-être de la population.
Autonomie et responsabilité morale
Pour plusieurs professionnels de la santé, la pandémie de Covid-19 aura agi comme catalyseur de l’alerte éthique et les aura menés à divulguer publiquement un large éventail de situations préoccupantes comme la surcharge de travail, le manque de ressources et les contraventions aux normes de prévention et de contrôle des infections. Ce mouvement a été facilité par la création de plateformes et de registres publics par certains regroupements syndicaux, qui visent à faciliter le processus d’alerte éthique.
Le processus d’alerte éthique en santé semble ainsi radicalement transformé par l’usage grandissant des médias sociaux et des nouvelles technologies de l’information et des communications. Un dernier exemple concerne l’utilisation croissante de mèmes diffusés par l’intermédiaire des médias sociaux, qui révèlent avec ironie la précarité du système de santé ou les problèmes de pénurie de personnel.
Ces alertes éthiques sont autant d’arguments en faveur de la reconnaissance de l’autonomie morale du personnel soignant, actuellement atrophiée par la culture du silence caractérisant l’organisation des soins et des services de santé. La reconnaissance d’une telle autonomie morale ne peut se réaliser qu’en considérant l’alerte éthique comme un indicateur de transparence et de responsabilité des organismes publics, dont les établissements de santé, envers la population. Sur ce point, la reconnaissance et la valorisation de la liberté de parole du personnel soignant semblent essentielles afin de mieux protéger l’intégrité, la qualité et la sécurité des services publics de santé.