Alors que l’on fait le décompte des personnes blessées par les forces de l’ordre au cours des dernières manifestations des « gilets jaunes », une question fait débat : l’usage de la force destinée à contrôler les manifestants, et également à éviter des débordements violents, est-il vraiment « proportionné » ? On n’en dit guère davantage, si ce n’est que – pour compléter la proportionnalité – on rajoute la notion de « gradation ».
Le Parlement européen vient de voter une résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la forcé en condamnant l’usage de LBD (Lanceur de balles de défense). Mais que signifie, ici, l’usage de la cette règle ? La proportionnalité est une notion complexe qu’il faut mettre à plat. À l’heure de la loi contre les « casseurs », elle renvoie également à un autre problème essentiel, le statut des manifestants.
Un des socles du droit et de l’éthique
Le débat sur la proportionnalité dans les manifestations ne vient pas de nulle part. Cette notion a une histoire.
La proportionnalité est, en premier lieu, un des socles de l’éthique et du droit. Les peines doivent être proportionnelles et, ainsi, adaptées aux crimes ou aux délits qu’elles sanctionnent. Du point de vue du droit et de la justice, c’est aussi le débat à propos de la tension entre sécurité et liberté. Une décision visant à protéger les citoyens contre une menace pourrait mener à remettre en question certains droits.
Par exemple, surveiller des suspects de crimes de terrorisme érode les droits de la vie privée. Mais au nom de l’efficacité de la sécurité, on pourrait accepter la perte de certains droits, parce que les gains sécuritaires sont proportionnels à la valeur de la perte de certains droits. Cette thèse, des « trade-offs » (ou du compromis) fait actuellement l’objet d’un vaste débat.
D’une manière générale, on voit là qu’une décision – dans ce cas en matière de politique et de justice – obéit à une logique : celle du « double effet ». Un acte peut avoir deux effets, l’un positif, l’autre négatif.
Une règle centrale dans le droit de la guerre
La notion de proportionnalité est aussi une règle centrale du droit de la guerre. Dans les conflits armés, l’usage de la force est jugé proportionné lorsque les dommages causés par des soldats ou une armée – en premier lieu la mort des civils, mais aussi leurs blessures et la destruction de leurs biens – ne sont pas jugés excessifs eu égard à l’avantage militaire poursuivi.
Cette définition adoptée à la fois dans le droit de la guerre, mais aussi reconnue dans les doctrines militaires et par les philosophes, n’est pas sans poser de problèmes tant les variables de l’équation sont difficiles à définir. Et tout autant difficiles à utiliser, car cette équation agrège des variables qui sont de natures diverses.
On remarque également que la proportionnalité est une règle qui repose sur la subjectivité (parfaitement assumée par les juristes) de son usage. Un « commandant raisonnable » doit juger si l’usage qu’il fait de telle ou telle arme dans un combat est proportionné.
Or, s’il est, en effet, raisonnable de ne pas lancer une bombe nucléaire pour libérer le garde poste d’un douanier à la frontière avec un pays hostile, dans bon nombre de cas, il n’y a guère de consensus. Parmi de nombreux exemples, on peut citer le cas de l’intervention de l’OTAN contre le régime de Milosevic à la fin des années 90 en Serbie et au Kosovo, et des débats juridiques qui l’ont suivie.
La proportionnalité dans les manifestations
Si le vocable est le même, quelles sont alors les similarités et les différences entre l’usage de la proportionnalité en temps de guerre et pendant la manifestation en temps de paix ? Il faut, en premier lieu, indiquer deux points.
D’une part, comme dans la guerre, on peut trouver dans la manifestation des groupes et des individus qui s’opposent, face à face, en usant de la force. D’autre part, la manifestation n’est pas la guerre dans la mesure où les participants aux conflits armés sont équivalents. Ce n’est pas le cas dans la manifestation. En temps de guerre, on parle d’équivalence « morale » : deux armées ou deux factions combattantes ont toutes les deux le droit de tuer et leurs membres sont des cibles légitimes.
En revanche, au-delà de cette différence structurelle, les deux calculs de proportionnalité obéissent à une logique du double effet qui est similaire. Pendant une manifestation, les forces de l’ordre poursuivent un objectif auquel est attribuée une valeur positive : disperser les manifestants, voire les désarmer, éviter les débordements.
Les agents savent également que les armes qu’ils emploient peuvent entraîner des blessures (pour l’instant aucun mort n’a été signalé lors des manifestations de gilets jaunes), la valeur de ces conséquences est ainsi négative. Aussi, tout comme dans la proportionnalité dans la guerre, suivant le principe de gradation, plus l’enjeu est important (l’objectif poursuivi), plus les forces de l’ordre acceptent le risque de blesser des manifestants.
Mais cette similarité a aussi des limites. La proportionnalité dans la guerre prend exclusivement en compte la souffrance des civils et non pas celle des combattants. Qu’en est-il dans la manifestation, quelle est l’identité des protestataires ? Les hommes et les femmes qui manifestent ne sont certes pas des militaires ou bien des combattants dont cette activité serait la raison d’être. Sont-ils, pour autant, l’équivalent d’un civil en temps de guerre ? Rappelons que, dans la tradition de la guerre juste, l’ancêtre du civil est « l’innocent » (celui ou celle qui ne peut pas nuire, non-nocens).
Or, comme rien n’est simple ici, certains manifestants peuvent nuire…
Des vies humaines à la valeur différenciée
Pour se convaincre du fait qu’intuitivement nous faisons la distinction entre des manifestants qui ont un statut proche de celui des combattants et ceux qui sont radicalement distincts d’eux, imaginons deux situations.
Dans le premier cas, des manifestants jetant des pavés sont repoussés avec des canons à eau, puis avec des Flash-Balls, et deux d’entre eux perdent un œil. Dans le deuxième cas, alors que certains manifestants jettent des pavés, des enfants accompagnant des personnes présentes dans la foule qui ne font rien de la sorte sont dans le champ de tir, et l’un des enfants manque de perdre un œil.
Il faut l’espérer, la réaction d’indignation sera plus forte dans le deuxième scénario. Alors que dans les deux cas les forces de l’ordre n’ont l’intention d’éborgner personne, la conséquence négative a été plus dramatique dans le deuxième. La valeur de la vie d’un manifestant qui jette des pavés et celle d’un enfant qui accompagne ses parents ne sont pas équivalentes. En l’occurrence, celle de l’enfant est supérieure.
Dans le contexte de la manifestation, l’usage de la force donnerait-il aux manifestants le statut de combattants ? Si tel était le cas, leurs souffrances n’entreraient pas dans le calcul de proportionnalité. De ce point de vue, les manifestants qui se représentent en « gueules cassées » et parlent de « guerre » ou de « légitime défense » jettent le trouble et ne servent pas leur cause. Car, si c’était la guerre, la police aurait tout simplement le droit de les tuer, même s’ils ne visent pas des policiers – ce que personne, raisonnablement, ne souhaite, et ce que le droit appliqué aux forces de l’ordre, bien évidemment, proscrit sévèrement.
Protéger les manifestants non violents
Ces exemples montrent que nous ne réagissons pas de la même façon à la souffrance des personnes suivant leur statut et nous ne leur attribuons pas la même valeur dans le calcul de proportionnalité.
Si les forces de l’ordre se dotent de nouvelles armes et adoptent de nouvelles règles ainsi que de nouvelles stratégies face à des manifestations violentes, il est impératif d’accorder une protection aux manifestants en identifiant – de manière prioritaire – ceux qui n’ont aucune intention et n’ont aucun moyen d’avoir recours à la violence. Ceux et celles qui, délibérément, ne portent aucun objet pouvant servir d’arme et ne tiennent aucun propos hostile ou haineux appartiendraient davantage à la première catégorie.
Il faudrait commencer par là, plutôt que de donner la priorité au ciblage des manifestants violents. Il convient de garantir aux manifestants « civils » (dans les deux sens du terme) une immunité absolue. En premier, c’est bien eux qu’il faut protéger.
La proportionnalité, une norme avant tout politique
Pour autant, il n’y a pas que des moines tibétains qui manifestent. La deuxième catégorie – le manifestant violent – pose problème. Elle devrait être différenciée de la première (les manifestants « civils »).
La loi contre les « casseurs » qui va encourager une plus grande fermeté pendant la manifestation et pourrait ainsi contribuer à d’éventuelles violences policières n’est pas une solution.
Il faut en trouver une autre, notamment en tenant compte des conséquences politiques de l’usage de la force et de son acceptation sociale : trop de force nuit à la légitimité du pouvoir de l’État et est une entrave au dialogue social, mais laisser faire des manifestants violents crée de la défiance et des peurs.
C’est également le cas en temps de guerre, la norme de proportionnalité est, en ce sens, une règle politique, elle doit tenir compte de la place où on met le curseur en matière d’usage de la force légitime.