La révocation de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême américaine, le 24 juin dernier, est un moment décisif dans la politique américaine. Cette décision retire les protections constitutionnelles du droit à l’avortement et renvoie la question aux États, dont la moitié environ devrait l'interdire.
La dernière fois que l’avortement était illégal aux États-Unis, c’était il y a près d’un demi-siècle… L’époque a changé. Nous vivons désormais dans une ère de surveillance numérique généralisée, rendue possible par le développement d'Internet et des téléphones portables.
Or ces données numériques, surtout les plus personnelles, pourraient bien aujourd’hui être utilisées pour identifier, suivre et incriminer les femmes qui demandent un avortement.
Depuis une vingtaine d’années, les grandes entreprises technologiques, les opérateurs d’applications mobiles, les « Data brokers » ou courtiers en données et les sociétés de publicité en ligne ont mis en place un système complet pour collecter, analyser et partager d’énormes quantités de données – nos données normalement « privées ». Les entreprises peuvent ainsi suivre chacun de nos mouvements, établir le profil de notre comportement et fouiner dans nos émotions.
Jusqu’à présent, ce système a surtout été utilisé pour nous vendre des choses. Mais à la suite de l’arrêt rendu l’été dernier, nombreux sont ceux qui craignent que, désormais, les données personnelles ne soient utilisées pour surveiller les grossesses, puis partagées avec les services répressifs ou vendues à des « justiciers » autodésignés.
(De premières dérives ont été identifiées. La Federal Trade Commission, agence indépendante du gouvernement des États-Unis chargée du respect du droit de la consommation, a intenté une action en justice contre Kochava Inc. le 29 août 2022. La société est accusée de vendre des données de géolocalisation provenant de centaines de millions d’appareils mobiles qui, en l’occurrence, peuvent être utilisées pour « identifier des consommateurs qui ont visité des cliniques de santé reproductive », ndlr.)
Des données partout, sur tout
Il existe diverses sources de données qui pourraient être utilisées pour identifier, suivre et poursuivre les femmes soupçonnées de vouloir avorter.
Google, par exemple, partage régulièrement des informations privées sur ses utilisateurs avec les forces de l’ordre, même sans mandat. Dans ce cas, il pourrait s’agir de mots-clés utilisés lors de recherche en ligne et qui pourraient être utilisés comme preuves par des agences qui enquêtent ou poursuivent des affaires liées à un avortement.
La surveillance en ligne peut également porter sur les données de localisation. La police américaine utilise déjà les données de localisation des appareils mobiles pour recueillir des preuves contre des criminels présumés. (À noter que Google a annoncé qu’il allait supprimer les historiques de localisation de ses utilisateurs qui se rendent chez des prestataires de soins d’avortement, ndlr.)
De plus, de nombreuses applications mobiles suivent votre localisation et la partagent avec des courtiers en données (Data brokers). Ces derniers les vendent ensuite à une myriade de tiers inconnus, y compris les services de police. Cela se produit même lorsque les gens ont refusé la collecte de données de localisation. Cette technologie pourrait être utilisée pour suivre les déplacements des femmes et signaler lorsqu’elles se sont rendues à proximité d’un centre d’avortement… ou simplement dans un autre État où l’avortement est légal.
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L’indiscrétion des réseaux sociaux
L’activité des réseaux sociaux et les données collectées par ces plates-formes tentaculaires peuvent aussi être utilisées pour déduire si une personne est enceinte… ou si elle souhaiterait se faire avorter.
Une enquête menée cet été a montré que des centaines de « centres de crise de la grossesse » (similis cliniques dont l’objectif est en fait de dissuader les femmes d’avorter), installés partout aux États-Unis, partageaient avec Facebook des informations sur les personnes qui avaient parfois simplement consulté leur site web. Dans certains cas, leur nom et adresse ainsi que le fait qu’une femme envisagerait d’avorter étaient accessibles.
L’enquête a également montré que les organisations antiavortements ont pu avoir accès à certaines de ces informations. Si l’avortement devient un crime, ces informations pourraient être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires.
La délicate question des applications de suivi menstruel
Des centaines de millions de femmes utilisent ces applications pour mieux suivre leur cycle menstruel, parfois pour prévoir une grossesse – ou, à l'inverse, pour éviter de tomber enceinte. Elles peuvent également enregistrer leur activité sexuelle ou leurs traitements hormonaux.
Autant de données qui pourraient être utilisées pour identifier et suivre les femmes soupçonnées de vouloir avorter. Par exemple, un changement brutal dans un cycle pourrait être le signe d’une intervention médicale.
En effet, alors qu’elles s’en défendent, nombre de ces applications partagent des informations sensibles non cryptées avec des courtiers en données et des sociétés de publicité… et ceci sans que les utilisatrices en soient informées ou y consentent.
Avec la fin des protections institutionnelles pour les avortements, beaucoup s’inquiètent du fait que ces données intimes puissent être utilisées comme preuves dans de futures procédures judiciaires. Au point parfois de conseiller de quitter les applications non sécurisées.
Un moment unique pour les démocraties
À la suite de l’arrêt de juin dernier, des appels ont donc été lancés aux femmes aux États-Unis pour qu’elles suppriment non seulement leurs applications de suivi de fertilité et des règles, mais désactivent aussi le suivi de la localisation sur leur téléphone, voire utilisent des « burner phones » (téléphones prépayés, destinés à un usage unique et limité dans le temps).
Cependant, ces efforts individuels, très disparates, risquent d’être inefficaces ou peu pratiques à l’usage. Le système de surveillance numérique est trop vaste pour que nous puissions y échapper facilement et efficacement.
Des milliards de pages web contiennent des traceurs qui collectent des données personnelles détaillées. Plus de 6,5 milliards de téléphones dans le monde peuvent être facilement transformés en outils de surveillance sophistiqués. Il est aussi de plus en plus difficile d’éviter le regard des caméras dont les images peuvent être stockées dans des bases de données et analysées par des algorithmes spécialisés.
Pire encore, ces données sont collectées, stockées et échangées selon des modalités que nous ne comprenons pas bien, avec des règles et réglementations minimales.
Les défenseurs de la vie privée et les chercheurs nous mettent en garde depuis des années contre le potentiel destructeur de cet appareil de surveillance numérique.
Les critiques ont souvent noté que ce système pouvait soutenir et enhardir des régimes totalitaires, comme celui de la Chine. La surveillance dans les pays occidentaux, comme les États-Unis, a été considérée comme moins problématique parce qu’elle était axée sur le commerce.
L’annulation de l’arrêt Roe v. Wade est toutefois un moment décisif en raison de son importance pour les droits reproductifs des femmes. Il peut également contribuer à définir l’époque d’une autre manière : le système de surveillance numérique existant, utilisé jusqu'ici de manière routinière (et en partie volontaire), pourrait désormais être perçu comme un outil utilisé pour criminaliser des citoyens.
Il n’est pas trop tard
Une grande partie de la législation existante est en décalage avec les technologies actuelles et doit être réformée, aux États-Unis mais pas seulement. L’Australie aussi se pose des questions (l’Europe, avec le RGPD, et la France également, ndlr).
À quoi ressembleraient de nouvelles règles ? Pour freiner la surveillance numérique, elles devraient :
Limiter strictement la collecte, le stockage, le partage et le croisement des données numériques,
Réglementer étroitement l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale,
Exiger des plates-formes numériques, des sites web et des applications mobiles qu’ils offrent aux utilisateurs des options de non-traçage simples et réelles,
Exiger des entreprises qu’elles proposent un véritable cryptage de bout en bout pour protéger les données des utilisateurs.
Nous sommes à l’aube d’une ère où la surveillance numérique est utilisée à grande échelle contre des citoyens ordinaires. D’énormes changements sont nécessaires, non seulement pour protéger le choix reproductif des femmes, mais aussi pour protéger la vie privée et la liberté de chacun contre une surveillance indue.