Droits de l’homme : l’impact indirect des multinationales dans les pays émergents

Au Mexique, plus de la moitié des travailleurs des secteurs de l’industrie et des services non agricoles n’ont pas accès à la sécurité sociale. Lunamarina / Shutterstock

Les entreprises multinationales font l’objet d’une pression croissante et d’une surveillance accrue de la part de la société civile. Dans ce contexte, le respect des droits de l’homme et de l’environnement par les multinationales investissant dans les pays émergents est une préoccupation majeure. En témoigne l’adoption en 2017 de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordres, qui oblige les entreprises à « identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».

Deux ans après l’adoption de cette loi, une première mondiale, le bilan dressé par les ONG est mitigé. Celles-ci accusent notamment les multinationales de ne pas jouer le jeu et pointent du doigt l’insuffisance du contrôle interne des pratiques et des comportements de leurs filiales à l’international.

Sortir d’une vision dichotomique

De fait, les pratiques et les comportements des multinationales dans les pays émergents sont largement controversés. D’une part, les multinationales elles-mêmes et plusieurs études économiques mettent en avant leur rôle positif dans le développement économique, social et humain des pays dans lesquels elles investissent, notamment grâce aux effets de transfert et de diffusion de technologie, de savoir-faire et/ou de bonnes pratiques. Les multinationales contribueraient ainsi à améliorer les conditions de vie de la population locale.

Extrait du bilan de la loi sur le devoir de vigilance, deux ans après son adoption, établi par un groupe d’ONG. Amisdelaterre.org

D’autre part, des ONG et des universitaires avancent, souvent à partir d’études et d’observations de terrain, que les multinationales utilisent leur pouvoir de négociation à mauvais escient. Ainsi, elles tirent avantage d’autorités locales faibles et d’institutions défaillantes en maintenant ou en établissant de mauvaises conditions de travail (salaires faibles, durée de travail longues, conditions sanitaires mauvaises, recours au travail informel).

Dans une étude récente publiée par la revue Multinational Business Review, nous dépassons cette vision dichotomique de l’impact social et humain des multinationales en étudiant cet impact au travers de l’analyse des interactions entre multinationales, entreprises locales et respect du droit dans les pays émergents.

L’étude porte spécifiquement sur le respect des droits de l’homme au sein de l’entreprise, et notamment sur l’accès des employés locaux à un contrat de travail et à un dispositif de sécurité sociale. Ces éléments relèvent en effet de la responsabilité directe des employeurs et figurent dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, selon laquelle :

« Toute personne […], a droit à la sécurité sociale. » (article 22)

« Toute personne a droit […] à des conditions équitables et satisfaisantes de travail. » (article 23)

« Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques. » (article 24)

Notre étude empirique s’appuie sur une enquête conduite annuellement auprès de plus de 120 000 travailleurs mexicains sur une période de 10 ans (2005-2014). Les données d’enquête utilisées présentent l’avantage d’avoir été collectées directement auprès des employés locaux à leur domicile et de manière anonyme, ce qui élimine les biais évidents liés à une enquête sur le lieu de travail ou auprès des entreprises elles-mêmes.

Des multinationales plus vigilantes

Le choix du Mexique pour ce type d’étude est pertinent à plusieurs égards. Le pays est avec la Chine, l’Inde et le Brésil, l’un des pays émergents recevant le plus d’investissements étrangers. En outre, les violations des droits de l’homme, notamment sur le lieu de travail, y sont fréquentes : plus de la moitié des travailleurs des secteurs de l’industrie et des services non agricoles ne bénéficient pas d’un contrat de travail et n’ont pas accès à la sécurité sociale, et opèrent ainsi dans le secteur informel. Enfin, le Mexique est composé de 32 régions caractérisées par des différences institutionnelles importantes.

Notre étude aboutit à trois résultats significatifs.

Tout d’abord, elle montre que les multinationales respectent en moyenne davantage les droits de l’homme que les entreprises locales. Ce résultat peut s’expliquer par la volonté des multinationales de gagner en légitimité et de protéger leur réputation au niveau local et international. La pression grandissante de la société civile (ONG, activistes, consommateurs) contraint en effet les multinationales, pour préserver leur réputation, à dissuader et contrôler les pratiques condamnables de leurs filiales. Les comportements exemplaires et les bonnes pratiques sociales des multinationales à forte visibilité peuvent également constituer une source de pression et d’imitation. L’adoption de codes de conduite globaux par quelques multinationales conduit souvent les autres à franchir le pas, dans une dynamique de mimétisme. Ces deux sources de pression sont évidemment beaucoup plus faibles pour les entreprises locales, pour lesquelles la réputation a moins d’importance, ce qui peut les amener à violer plus fréquemment les droits de l’homme.

Notre étude montre ensuite que le respect des droits de l’homme par les entreprises locales est influencé par le respect du droit et la solidité des institutions dans la région où elles opèrent. En d’autres termes, elles violent davantage les droits de l’homme dans les régions où les autorités locales peinent à faire respecter le droit. En revanche, et de manière étonnante, notre étude montre que ce n’est pas le cas pour les multinationales : leurs pratiques en lien avec les droits de l’homme ne sont pas influencées par le cadre institutionnel dans lequel elles opèrent. Ce résultat confirme l’idée selon laquelle les multinationales sont très vigilantes pour leur réputation à l’échelle globale. Elles encadrent strictement les pratiques de leurs filiales pour qu’elles respectent les droits de l’homme de leurs salariés, même dans les régions où le droit est peu appliqué.

Un impact négatif indirect

Enfin, et c’est le résultat le plus intéressant de notre étude, il apparaît que la densité de multinationales dans une région a un impact négatif sur le respect des droits de l’homme par les entreprises locales. En d’autres termes, les entreprises locales violent davantage les droits de l’homme dans les régions où de nombreuses multinationales sont présentes. Les multinationales auraient donc de ce point de vue un impact négatif sur les entreprises locales.

Deux éléments peuvent expliquer ce phénomène paradoxal. Premièrement, la forte présence de multinationales pourrait renforcer la concurrence entre les entreprises sous-traitantes locales, notamment au niveau de la réduction des coûts. Cette concurrence accrue conduirait ainsi les entreprises locales à davantage violer les droits de l’homme de leurs employés en les privant de droits sociaux par exemple. Deuxièmement, les multinationales attirent les salariés les plus qualifiés, du fait de meilleures conditions de travail offertes par ces entreprises. Les entreprises locales emploient alors les moins qualifiés, qui sont également ceux auxquels il est possible d’imposer des conditions de travail défavorables.

En conclusion, nos résultats montrent que l’impact des multinationales sur les pays émergents dans lesquels elles investissent n’est pas aussi simple que suggéré dans le débat public. Certes, elles respectent davantage les droits de l’homme de leurs employés que les entreprises locales, et ce quel que soit le cadre institutionnel dans lequel elles opèrent. Mais elles contribuent indirectement à la violation des droits de l’homme, en conduisant les entreprises locales à adopter des pratiques sociales condamnables.

En ce sens, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre est un outil juridique adapté, dans la mesure où elle inclut les activités des sous-traitants et des fournisseurs. La difficulté pour les multinationales réside alors dans l’identification et l’analyse des risques au sein de chaînes de valeurs extrêmement complexes. Cela nécessite de leur part une volonté ferme, un contrôle interne efficace et le déploiement de ressources spécifiques. C’est toutefois l’effort qu’elles doivent consentir pour faire face à leurs responsabilités sociales globales.