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Artículos sobre justice

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Selon les chiffres de l'enquête Virage (2015) au cours de leur vie, 3,9 % des hommes interrogés ont subi des violences sexuelles, contre 14,5 % des femmes. Pexels

#MeTooGarçons : « 80% des violences ont lieu ou commencent avant l’âge de 18 ans »

Les violences sexuelles à l’encontre des garçons relèvent de rapports de domination liés au genre, à l’âge mais aussi un effet générationnel, englobant une vision spécifique des enfants.
Des gendarmes sénégalais patrouillent lors des manifestations à Dakar, le 4 février 2024, pour protester contre le report de l'élection présidentielle. Photo by JOHN WESSELS/AFP via Getty Images

Sénégal : ce qu'il faut faire pour redorer l'image de la démocratie

Pour que l’image de la démocratie sénégalaise puisse retrouver son lustre d'antan, il va falloir que le Conseil constitutionnel confirme les décisions qu'il avait déjà rendues
Collage en septembre 2019 pour mobiliser sur la question des féminicides et femmes violentées par leur conjoint ou ex-conjoint. L'ordonnance de protection s'inscrit dans le cadre des mesures visant à lutter contre les violences de genre. Lionel Bonaventure/AFP

L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé

Comment l’ordonnance de protection visant à empêcher les violences faites aux femmes dans le cadre conjugal aboutit paradoxalement à instituer un seuil de violence « juridiquement acceptable » ?
Un partisan de l'opposition réagit devant une barricade en feu lors des manifestations appelées par les partis d'opposition à Dakar le 4 février 2024. SEYLLOU/AFP via Getty Images

Comment stabiliser le processus électoral au Sénégal ? Un expert préconise trois mécanismes

Les facteurs de stabilité politique pourraient être recherchés dans l’analyse institutionnelle, le rôle des forces politiques et la responsabilité des mouvements sociaux entendus au sens large.
L'avocat Tembeka Ngcukaitobi (en casquette) reçoit un accueil de héros à l'aéroport international Oliver Tambo à son arrivée de La Haye. Alaister Russell / AFP via Getty Images.

Le procès pour génocide intenté contre Israël est le moment le plus glorieux de la politique étrangère de l'Afrique du Sud depuis trois décennies

La uestions palestine demeure le seul dossier de libération d'un peuple sur lequel le soutien de l'Afrique du Sud a été indéniablement constant.
Violence conjugale : cette audience pionnière visait à montrer que le contrôle et les contraintes quotidiennes sont une atteinte aux droits humains de la victime. Jeff Pachoud/AFP

Juger les violences conjugales : une audience historique sur le contrôle coercitif en France

La Cour d'Appel de Poitiers marque un tournant dans le traitement judiciaire des VIF avec une audience axée sur le contrôle coercitif comme atteinte aux droits humains des victimes.
Les smartphones contiennent de nombreuses données plus ou moins confidentielles, notamment des données biométriques ou bancaires. Prostock-studio, Shutterstock

On peut accéder à votre smartphone à votre insu… à quelles conditions est-ce légal ?

Il est possible d’accéder à distance aux informations d’un téléphone via des « portes dérobées », mais c’est légal dans des conditions bien spécifiques – et débattues.
Des résidents de Gaza regardent un bâtiment résidentiel endommagé après une frappe israélienne à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 10 janvier 2024. (AP Photo/Fatima Shbair)

Israël devant la Cour internationale de justice : celle-ci est-elle devenue un substitut à un Conseil de sécurité dysfonctionnel ?

La Cour internationale de justice élargit de plus en plus son mandat, palliant au dysfonctionnement du Conseil de sécurité, qui devrait être le principal garant du maintien de la paix dans le monde.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le 11 décembre 2023 lors d'un entretien sur TFI à propos du projet de loi immigration qu'il porte et qui introduirait des mesures plus sévères pour les délinquants étrangers. Ludovic Marin/AFP

Comment la « double peine » du projet de loi immigration renforce la confusion des pouvoirs

Les mesures portant sur la « double peine » inquiètent sur ce qu'elles disent du rapport entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, et plus largement du lien entre peine et expulsion.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte le palais de justice de Paris après sa relaxe dans un procès pour conflit d'intérêts et abus de pouvoir, le 29 novembre 2023. Alain Jocard / AFP

Procès Dupond-Moretti : qu’est-ce que l’intention pénale, atout dans la défense du ministre ?

Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
Des manifestants exigent la démission de deux des procureurs impliqués dans la tentative de coup d'État judiciaire à Guatemala, le 4 octobre 2023. (AP Photo/Moises Castillo)

Le président élu pourrait ne jamais gouverner : la tentative de coup d’État judiciaire au Guatemala provoque une mobilisation jamais-vu

La victoire des forces progressistes au Guatemala lors des dernières élections a provoqué une bataille judiciaire et politique, dont l’issue déterminera l’avenir de la démocratie dans ce pays.
La création d'une infraction de contrôle coercitif en France pourrait être une avancée significative pour l'égalité femme-homme. Cette nouvelle législation pourrait contribuer à la protection de 213 000 femmes dont 82% de mères et de leurs 398 310 enfants covictimes de violences conjugales. Shutterstock

Violence conjugale : pourquoi la notion de « contrôle coercitif » pourrait produire plus de justice

La notion de « contrôle coercitif » permet de définir la violence conjugale comme atteinte aux droits humains et aux ressources plutôt qu’agression.
Contrairement à l’Espagne, ou à la Belgique, les violences de genre, c'est-à-dire prenant en compte l'asymétrie des situations des femmes et des hommes dans le processus des violences, ne sont pas reconnues en tant que telle en France. Shutterstock

Pourquoi il est nécessaire de distinguer violence de genre et violence intrafamiliale

De nombreuses lois ont pour ambition d’améliorer l’accueil des victimes et leur protection mais elles ne prennent pas en compte l’origine systémique des violences.
Cheriff, 24 ans, dont la peine de quatre mois de prison a été transformée en travail d'intérêt général comme jardinier pour la municipalité de Montreuil en 2018. Philippe Lopez / AFP

Et si les délinquants choisissaient eux-mêmes leurs punitions ?

Dans certaines circonstances, un « menu de sanctions » où le contrevenant choisit lui-même sa punition pourrait être plus efficace qu’une sanction unique définie par les autorités.
Une femme nigériane attend dans une salle d'audience avant le début du procès d'une affaire de réseau de prostitution à Lyon, le 6 novembre 2019. Romain Lafabregue / AFP

Le traitement pénal de l'exploitation sexuelle en France : droit, genre et culture

Une enquête montre que le traitement pénal des affaires de traite et proxénétisme est influencé par de nombreux stéréotypes culturels et de genre.
Croquis représentant la salle d'audience de la cour d'assises du Pas-de-Calais lors du procès de l'affaire de pédophilie d'Outreau (2004). Les jurés sont assis autour du magistrat (en rouge). Laurence De Vellou / AFP

2023 : le coup de grâce au jury populaire ?

Avec la généralisation des cours criminelles, les jurys populaires jugent 50 % moins d’affaires. Pourquoi et comment la participation des citoyens à la Justice a-t-elle été réduite au fil des ans ?

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