Selon ses partisans, Pavel Durov n’a pas été arrêté seulement pour des raisons liées à la modération des contenus et à l’utilisation de la plate-forme à des fins criminelles.
Anne E. Deysine, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Deux récentes décisions de justice signifient que Donald Trump ne sera pas jugé pour les faits graves qui lui sont reprochés d’ici à la présidentielle de novembre.
Avoir le sentiment d'être traité avec justice au travail favorise un épanouissement qui donne envie de s'impliquer, sauf pour les personnes les plus matérialistes.
Certaines forces politiques considèrent que la perpétuité réelle n’existe pas en France. Quels éléments leur donnent raison ou tort ? Quels outils juridiques pourraient changer cette situation ?
Donald Trump a été reconnu coupable de 34 chefs d’accusation, une première pour un ancien président américain. Il est désormais un criminel condamné. Cela importe-t-il à ses partisans ?
Vincent Sizaire, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
L’accusation faite aux tribunaux d’usurper la volonté du peuple en censurant l’action de leurs représentants est ancienne et son omniprésence médiatique ne faiblit pas.
La Charte ne fait qu’énumérer une série de directives que doivent prendre en compte, selon leur bon vouloir, les acteurs du système de justice pénale, sans qu’il soit possible de les y contraindre.
En France, le focus de la recherche a longtemps été sur les victimes de violence contre partenaire intime plutôt que sur leurs auteurs. Une vaste étude pluridisciplinaire vient pallier cette lacune.
Lucie Wicky, Ined (Institut national d'études démographiques)
Les violences sexuelles à l’encontre des garçons relèvent de rapports de domination liés au genre, à l’âge mais aussi un effet générationnel, englobant une vision spécifique des enfants.
Pour que l’image de la démocratie sénégalaise puisse retrouver son lustre d'antan, il va falloir que le Conseil constitutionnel confirme les décisions qu'il avait déjà rendues
Comment l’ordonnance de protection visant à empêcher les violences faites aux femmes dans le cadre conjugal aboutit paradoxalement à instituer un seuil de violence « juridiquement acceptable » ?
Les facteurs de stabilité politique pourraient être recherchés dans l’analyse institutionnelle, le rôle des forces politiques et la responsabilité des mouvements sociaux entendus au sens large.
La Cour d'Appel de Poitiers marque un tournant dans le traitement judiciaire des VIF avec une audience axée sur le contrôle coercitif comme atteinte aux droits humains des victimes.
Il est possible d’accéder à distance aux informations d’un téléphone via des « portes dérobées », mais c’est légal dans des conditions bien spécifiques – et débattues.
La Cour internationale de justice élargit de plus en plus son mandat, palliant au dysfonctionnement du Conseil de sécurité, qui devrait être le principal garant du maintien de la paix dans le monde.
L’injonction de soins concernait initialement les auteurs d’infractions à caractère sexuel. Depuis, son champ d’application n’a cessé de s’élargir à d’autres infractions.
Les mesures portant sur la « double peine » inquiètent sur ce qu'elles disent du rapport entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, et plus largement du lien entre peine et expulsion.
Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille