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Artículos sobre justice

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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte le palais de justice de Paris après sa relaxe dans un procès pour conflit d'intérêts et abus de pouvoir, le 29 novembre 2023. Alain Jocard / AFP

Procès Dupond-Moretti : qu’est-ce que l’intention pénale, atout dans la défense du ministre ?

Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
Des manifestants exigent la démission de deux des procureurs impliqués dans la tentative de coup d'État judiciaire à Guatemala, le 4 octobre 2023. (AP Photo/Moises Castillo)

Le président élu pourrait ne jamais gouverner : la tentative de coup d’État judiciaire au Guatemala provoque une mobilisation jamais-vu

La victoire des forces progressistes au Guatemala lors des dernières élections a provoqué une bataille judiciaire et politique, dont l’issue déterminera l’avenir de la démocratie dans ce pays.
La création d'une infraction de contrôle coercitif en France pourrait être une avancée significative pour l'égalité femme-homme. Cette nouvelle législation pourrait contribuer à la protection de 213 000 femmes dont 82% de mères et de leurs 398 310 enfants covictimes de violences conjugales. Shutterstock

Violence conjugale : pourquoi la notion de « contrôle coercitif » pourrait produire plus de justice

La notion de « contrôle coercitif » permet de définir la violence conjugale comme atteinte aux droits humains et aux ressources plutôt qu’agression.
Contrairement à l’Espagne, ou à la Belgique, les violences de genre, c'est-à-dire prenant en compte l'asymétrie des situations des femmes et des hommes dans le processus des violences, ne sont pas reconnues en tant que telle en France. Shutterstock

Pourquoi il est nécessaire de distinguer violence de genre et violence intrafamiliale

De nombreuses lois ont pour ambition d’améliorer l’accueil des victimes et leur protection mais elles ne prennent pas en compte l’origine systémique des violences.
Cheriff, 24 ans, dont la peine de quatre mois de prison a été transformée en travail d'intérêt général comme jardinier pour la municipalité de Montreuil en 2018. Philippe Lopez / AFP

Et si les délinquants choisissaient eux-mêmes leurs punitions ?

Dans certaines circonstances, un « menu de sanctions » où le contrevenant choisit lui-même sa punition pourrait être plus efficace qu’une sanction unique définie par les autorités.
Une femme nigériane attend dans une salle d'audience avant le début du procès d'une affaire de réseau de prostitution à Lyon, le 6 novembre 2019. Romain Lafabregue / AFP

Le traitement pénal de l'exploitation sexuelle en France : droit, genre et culture

Une enquête montre que le traitement pénal des affaires de traite et proxénétisme est influencé par de nombreux stéréotypes culturels et de genre.
Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale, lors d'une réunion des Nations unies en juillet 2023. Lev Radin/Pacific Press/LightRocket via Getty Images

La lutte contre l’impunité pour les crimes graves s'oriente vers des procès nationaux : voici les conclusions de mes recherches dans trois pays africains

La volonté d'organiser des procès nationaux reflète la déception suscitée par la lenteur et les coûts élevés de la justice internationale.
Croquis représentant la salle d'audience de la cour d'assises du Pas-de-Calais lors du procès de l'affaire de pédophilie d'Outreau (2004). Les jurés sont assis autour du magistrat (en rouge). Laurence De Vellou / AFP

2023 : le coup de grâce au jury populaire ?

Avec la généralisation des cours criminelles, les jurys populaires jugent 50 % moins d’affaires. Pourquoi et comment la participation des citoyens à la Justice a-t-elle été réduite au fil des ans ?
Plusieurs faits de violence de la part de policiers durant ou en marge des émeutes récentes ont donné lieu à des tensions avec la justice. Photo d'illustrattion, 2010. Foomandoonian/Flickr

Police et justice : l’apaisement par les principes constitutionnels est-il possible ?

La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Des affrontements ont éclaté au Sénégal à la suite de la condamnation du chef de l'opposition Ousmane Sonko à deux ans de prison pour “corruption de la jeunesse” en juin 2023. Annika Hammerschlag/Anadolu Agency via Getty Images

Sénégal : derrière les manifestations se cache un combat pour les libertés démocratiques

L'ambiguïté de Macky Sall sur sa candidature à un troisième mandat, la perception d'un système judiciaire militarisé et la détention abitraire d'opposants sont les moteurs de la violence politique.
Rassemblement d'habitants à Annecy, dans le jardin où s'est déroulée une attaque au couteau contre des jeunes enfants et adultes le 10 juin. L'auteur des faits, Abdalmasih H, a été mis en cause pour tentatives d'assassinat et a été placé en détention. Jean-Phlippe Ksiazek/ AFP

Pourquoi l’attaque à Annecy n’a-t-elle pas été qualifiée de terroriste ?

La qualification d’attaque « terroriste » présente un caractère foncièrement subjectif et mérite d’être affiné au regard des diverses attaques récentes comme à Annecy.
Le président du Vanuatu, Nikenike Vurobaravu à New York, le 23 septembre 2022. Le pays, très affecté par le changement climatique, a initié la résolution qui sollicite l'avis de la Cour internationale de Justice sur le changement climatique et les droits humains. Bryan R. Smith / AFP

Justice climatique : ce nouveau front ouvert par les petits États insulaires à l’ONU

En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?
Le chef de l'opposition, Ousmane Sonko, lors d'un meeting à Ziguinchor le 24 mai 2023. Photo : MUHAMADOU BITTAYE/AFP via Getty Images

Sénégal : un avocat de l'éthique sociale nommé Ousmane Sonko

Le maire de Ziguinchor dérange pour plusieurs raisons. La première est son discours antisystème qui lui vaut l’affection d’une jeunesse sénégalaise, voire africaine, à la recherche de repères sûrs.

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