Les violences gynécologiques ou obstétricales ne relèvent pas toujours du pénal. Le droit offre aux victimes d’autres recours, parfois méconnus, pour dénoncer ces atteintes.
Rigor académico, oficio periodístico
Artículos sobre justice
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Après les condamnations des ex-dirigeants de l’opérateur téléphonique, le droit devrait mieux prendre en compte les conséquences humaines des décisions prises dans les entreprises. Décryptage.
Le 28 septembre 2009, un massacre effroyable endeuillait la Guinée. Treize ans plus tard jour pour jour, un procès vient enfin de s’ouvrir à Conakry.
Contrairement au premier procès, les ex-dirigeants en poste au moment de la vague de suicides dans les années 2000 ont montré leurs émotions devant la cour d’appel.
Un rapide tour d’horizon des principales dispositions procédurales du projet de loi dit LOPMI atteste la volonté d’un renforcement des pouvoirs policiers.
La Cour suprême pourrait avoir à décider s’il faut invalider l’interdiction de l’assurance privée et de la surfacturation pour les services médicaux en raison d’une atteinte aux droits fondamentaux.
Quels sont les enjeux de la réparation des préjudices des victimes d’actes de terrorisme ?
La question de l’hospitalisation sans consentement en hôpital psychiatrique a fait, il y a peu, l’actualité. Complexe et méconnue, elle est strictement encadrée. Voici comment en France.
La question n’est pas de savoir si les forces de l’ordre commettent ou non des violences, mais si le cadre légal dans lequel ces violences sont exercées garantit leur légitimité dans une démocratie.
Le système de défense contre les victimes a changé : il s’agit moins de mettre en doute la véracité de leur parole, mais d’attaquer les motivations.
L’identification des corps est une priorité pour que les familles puissent dignement enterrer les leurs. Ce travail est également indispensable en vue d’éventuelles poursuites judiciaires.
La Cour pénale internationale a lancé une enquête qui s’annonce longue et difficile pour établir si des crimes de guerre ont été commis dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
De nombreux dispositifs permettent de corriger les inégalités, si ce n’est de s’en prémunir avant qu’elles n’apparaissent. Efficaces souvent, ils restent cependant trop peu utilisés.
Donald Trump et ses soutiens entendent bien employer tous les moyens à leur disposition pour récupérer le pouvoir, notamment si le verdict des urnes en 2024 ne leur sourit pas.
La mise aux enchères de la radiographie d’une victime du 13 Novembre, par son chirurgien, avait provoqué un tollé. Le procès du médecin vient de s'ouvrir à Paris. Quels enjeux pour ce jugement ?
La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène assez récent. Qui sont les acteurs de la protection de ces droits ?
Le soutien public sera plus que jamais nécessaire pour s’assurer que l’esprit de l’accord est respecté et se traduit par des changements significatifs pour les enfants des Premières Nations.
Les talibans sont responsables d’atrocités remontant aux années 1990, mais n’ont jamais été tenus pour responsables. La communauté internationale peut jouer un rôle pour mettre fin à l’impunité.
Des enquêtes montrent que contrairement à l’opinion la plus répandue, l’étude en prison a des conséquences positives et immédiates sur la réinsertion des détenus.
Dans une démocratie libérale, qui doit être l’arbitre de l’incapacité d’un candidat à gouverner ? Le juge ? les électeurs ?
Principales colaboradores
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Professeur en Comportement Organisationnel, EM Lyon Business School
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Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université
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Magistrat
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Directeur de recherche au CNRS (Laboratoire méditerranéen de sociologie), Aix-Marseille Université (AMU)
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille
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Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc
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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne
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Maître de conférences politique et société américaines (Paris 2 Panthéon-Assas), Université Paris-Panthéon-Assas
