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Fact check US : Donald Trump peut-il s’accrocher au pouvoir ?

Donald Trump dans le Bureau ovale, le 17 septembre 2020. Saul Loeb/AFP

C’est devenu un leitmotiv : Donald Trump met en doute la validité du processus électoral en cours, laisse entendre que le vote par correspondance – en forte hausse du fait de la crise sanitaire – va forcément s’accompagner de fraudes et que la passation de pouvoir ne pourra se faire tranquillement s’il a des soupçons sur le résultat. Pourtant, la fraude liée au vote par correspondance est quasi inexistante : seuls 1 298 cas de fraude ont été recensés en vingt ans (avec en moyenne un ou deux cas par an par État) et 1 121 condamnations prononcées, selon une étude de la Heritage Foundation.

Analysons donc plusieurs scénarios de tensions autour du scrutin du 3 novembre et ce que peut le droit pour empêcher le président sortant de s’accrocher au pouvoir en cas de défaite – la situation actuelle ayant ceci d’exceptionnel que nous sommes en présence d’acteurs politiques dont on a pu constater qu’ils ne respectent pas nécessairement les règles du jeu démocratique.

Conscients des risques que l’attitude de Donald Trump fait peser sur le bon déroulé des élections 2020 et une passation pacifique du pouvoir, les membres du Transition Integrity Project, projet ponctuel menée par un groupe bipartisan de responsables politiques et d’experts, créé par Rosa Brooks de la faculté de droit de Georgetown et Nils Gilman du Berggruen Institute, ont ainsi imaginé plusieurs hypothèses. Objectif : en tirer des mesures préventives destinées à garantir l’intégrité de l’élection et à minimiser la violence.

Selon eux, à l’exception d’une situation où Joe Biden remporterait largement le vote populaire et le collège électoral, les risques sont grands que Donald Trump tente d’interférer indirectement dans le processus électoral et le décompte des bulletins de vote par correspondance, qu’il conteste les résultats et refuse de concéder sa défaite. Cela pourrait se traduire par de nombreuses actions en justice et aboutir à des désordres publics de groupes suprémacistes blancs et milices d’extrême droite, encouragés par la tolérance du président à leur égard.

Première hypothèse, l’incertitude l’emporte le 3 novembre

Dans la première hypothèse, si les résultats sont très serrés et/ou ne prennent en compte qu’une faible proportion des bulletins de vote par correspondance, le président sortant peut apparaître comme le vainqueur dans certains États pivots car les républicains y auront davantage voté en personne (70 %) que les démocrates (entre 25 % et 45 %). Mais les résultats définitifs certifiés ne seront pas connus le 3 novembre au soir ni le 4 au matin en raison de la lenteur du dépouillement et du décompte des bulletins par correspondance. Le suspense peut durer plusieurs jours, comme ce fut le cas par exemple pour la primaire sénatoriale démocrate du Kentucky du 23 juin 2020 dont les résultats définitifs ne furent connus que le 30 juin, ou celle de New York, où il fallut attendre trois semaines. Les risques de désinformation sont donc sérieux, ce qui explique le nombre élevé de personnels recrutés pour tenir les bureaux de vote et dépouiller.

Les résultats définitifs vont en outre arriver au compte-gouttes en raison des multiples actions en justice qui risquent d’être intentées par les républicains dans les États pivots. En effet, les règles encadrant le dépouillement des bulletins par correspondance sont différentes selon les États et peuvent être contestées. Certains États spécifient que le bulletin doit parvenir au bureau de vote au plus tard le jour de l’élection et doit être comptabilisé le jour même. Dans d’autres États, les bulletins peuvent être comptabilisés plusieurs jours après le jour du scrutin, du moment qu’ils ont été postés le jour de l’élection au plus tard.

Deuxième hypothèse : l’appel à la violence

Dans un deuxième scénario, plus violent, Donald Trump annonce dès le soir du scrutin, urbi et orbi sur les réseaux sociaux, qu’il a gagné alors que les résultats définitifs et certifiés ne sont pas disponibles. Martelant leur récit de « fraude électorale », l’entourage de Donald Trump et des membres de la galaxie médiatique de droite pourraient l’inciter à mobiliser sa base électorale afin de prendre d’assaut des bureaux de vote et détruire des bulletins de vote en cours de dépouillement, de préférence dans des quartiers ayant tendance à voter démocrate. Ces pratiques sont illégales mais il n’existe pas de remède purement juridique pour les empêcher. L’envoi éventuel de la garde nationale ne réglerait pas tous les problèmes : même si des individus sont identifiés et poursuivis, la sanction sera décalée dans le temps et rien ne pourra remplacer des bulletins de vote détruits.

Pour parer à cette éventualité, les services électoraux et les polices locales – dont certaines noyautées par les milices d’extrême droite – sont déjà mobilisés. Les réseaux sociaux, y compris Facebook, ont enfin admis les dangers que pose la mobilisation en ligne instantanée de ceux que le FBI qualifie de « terroristes intérieurs » et dont on a pu constater la radicalisation avec l’attentat déjoué contre la gouverneure démocrate du Michigan, Gretchen Whitmer. Facebook et Twitter ont retiré plusieurs centaines de comptes et pages complotistes. Twitter a annoncé à la mi-septembre qu’après avoir interdit les publicités politiques cet été, il interdirait et « couvrirait » d’un message rectificatif tout tweet annonçant prématurément une victoire alors que les résultats ne sont pas connus. Louable initiative, mais est-ce techniquement faisable ?

Troisième hypothèse : la stratégie consistant à « jouer la montre »

Même si des destructions de bulletins sont évitées, le camp républicain peut multiplier les démarches de contestation des résultats devant les tribunaux afin de retarder leur certification.

À ce jour, plus de 400 actions en justice ont déjà été intentées touchant aux modalités et conditions de vote. Des décisions sont rendues chaque jour, par exemple sur l’obligation de faire certifier son bulletin par un témoin ou encore sur les délais de réception des bulletins envoyés par correspondance. Toutes ces décisions accentuent l’incertitude et la méfiance des électeurs. On sait déjà qu’il y aura plusieurs dizaines d’autres actions en justice portant sur le dépouillement des bulletins, leur comptabilisation, le rejet de certains d’entre eux. Les républicains vont essayer d’en faire annuler le maximum dans les États clés et les démocrates vont saisir la justice pour obtenir la rectification ou la comptabilisation de bulletins rejetés.

Le temps judiciaire est long et l’attente risque de faire monter la tension dans les médias et sur les réseaux sociaux. Certaines juridictions peuvent en outre refuser de se prononcer, jugeant que l’affaire qui leur est soumise (par exemple le mauvais décompte ou le rejet de certains bulletins de vote) est une question politique et non pas juridique.

En 2020, l’enjeu ne consistera pas à recompter des bulletins comme en 2000 (où la question a finalement été réglée par la Cour suprême jugeant dans Bush v. Gore qu’il fallait arrêter de recompter les bulletins). Il sera cette fois-ci demandé aux juridictions de distinguer les bulletins devant être rejetés – car arrivés trop tard ou bien ne comportant pas la signature d’un témoin ou une signature ne correspondant pas à celle du registre – de ceux devant être comptabilisés.

Le grand public risque alors de réaliser qu’il n’existe pas toujours de remède juridique pour déjouer les attaques contre le droit de vote et faire respecter l’intégrité d’un scrutin, quand bien même il s’agit d’une élection nationale majeure. Dans l’hypothèse où le litige principal irait jusqu’à la Cour suprême, il n’est pas certain qu’elle l’accepte et, si c’est le cas, que la décision rendue soit acceptée par l’opinion comme elle l’avait été en 2000, car beaucoup d’Américains sont aujourd’hui convaincus que la Cour est devenue une institution ouvertement partisane.

Quatrième hypothèse : résistance des États républicains

Dans le cas de résultats très serrés mais qui penchent en faveur de Joe Biden, la coloration politique des États où se joue l’élection va devenir un élément crucial. Dans certains États où les rênes du pouvoir sont entièrement aux mains des républicains (tant le gouverneur que le pouvoir législatif local), comme en Floride ou dans l’Ohio, les élus pourraient faire le choix d’envoyer des grands électeurs républicains les représenter au sein du collège électoral, en dépit d’une victoire de Joe Biden dans leur État. Dans les États où le pouvoir est partagé entre les républicains, majoritaires au congrès de l’État, et un gouverneur démocrate comme dans le Michigan, le Wisconsin, ou la Pennsylvanie, deux listes concurrentes de grands électeurs pourraient être envoyées à Washington.

La loi Electoral Count Act (3 U.S.C. §5) précise qu’il appartient au gouverneur de certifier l’élection et qu’en cas de litige, celui-ci doit être réglé au niveau de l’État avant la date butoir du 14 décembre (en raison de loi Electoral Count Act de 1887, amendée en 1948, prévoyant un calendrier précis et imposant que les résultats soient connus 41 jours après l’élection, soit cette année le 14 décembre au plus tard). Donc dans le cas des trois États pivots – Pennsylvanie Wisconsin et Michigan –, le gouverneur démocrate devrait avoir le dernier mot, d’autant que la loi ne prévoit pas d’étape supplémentaire pour contester leur décision.

Cinquième hypothèse : l’absence de majorité au collège électoral

L’ouverture des listes et le décompte des grands électeurs sont effectués par les deux chambres le 6 janvier à Washington et ne sont généralement qu’une formalité. Ce ne sera peut-être pas le cas le 6 janvier 2021 quand « le président du Sénat, en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, ouvrira toutes les listes certifiées » comme le stipule le XIIe amendement. Parce que les deux chambres sont contrôlées par des partis différents, on ne peut exclure que chacune approuve « sa » liste ou que les deux chambres rejettent des listes de grands électeurs dans certains États… Les règles juridiques sont suffisamment floues pour qu’aucun dénouement évident ne s’impose.

Si aucune liste n’a obtenu la majorité nécessaire, le XIIe amendement prévoit que la Chambre des représentants choisisse « immédiatement le président, les voix étant recueillies par État, la représentation de chacun ayant une voix ». Avec ce mode de calcul, en additionnant les délégations d’États et non les votes individuels des 435 représentants, les républicains auraient une majorité pour faire réélire leur candidat. Mais, là encore, tout dépend des résultats des élections à la Chambre et au Sénat du 3 novembre puisque ce sera le nouveau Congrès installé le 3 janvier dans sa nouvelle composition qui se prononcera. Notons que Nancy Pelosi, actuelle présidente de la Chambre des représentants et tacticienne hors pair, a déjà identifié les circonscriptions que le parti démocrate devait absolument récupérer le 3 novembre afin d’être majoritaire en sièges mais aussi en nombre d’États représentés à la chambre basse.

L’ensemble de ces tactiques et manœuvres en coulisses, la complexité et le flou qui les entoure, doivent nous pousser à réfléchir à la légitimé réelle du gagnant de l’élection. Dans un tel système, comment ne pas s’étonner de la désaffection des électeurs et de leur perte de confiance ?

Ce cycle électoral nous invite, plus largement, à réfléchir aux limites du droit et à l’importance du facteur humain. Si la loi prévoit de multiples situations de conflit et des solutions adaptées, tout repose sur l’hypothèse implicite que les acteurs politiques de premier plan jouent le jeu et respectent les règles. Ce n’est pas le cas en 2020. Les hommes et femmes formant le parti républicain ont la responsabilité, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États, de refuser de suivre Donald Trump. Une nuance, enfin : nous pouvons aussi faire le pari, en nous basant sur les sondages disponibles à la mi-octobre et avec toutes les précautions nécessaires, que le candidat démocrate l’emporte avec une marge suffisante pour empêcher Donald Trump d’instiller le doute sur les résultats et provoquer le chaos.


La rubrique Fact check US a reçu le soutien de Craig Newmark Philanthropies, une fondation américaine qui lutte contre la désinformation.

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