Le 9 novembre dernier, la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a annoncé le lancement d’une expérimentation visant à favoriser la mixité sociale dans les collèges.
Si le détail des dispositifs qui seront mis en œuvre dans 17 territoires pilotes à partir de la rentrée 2016 n’est pas encore connu, la ministre s’est déclarée favorable à la mise en place de secteurs communs à plusieurs collèges (ou secteurs « multi-collèges »), en lieu et place des secteurs « mono-établissement » qui sont aujourd’hui utilisés pour affecter les élèves aux collèges publics.
Un tel système constitue-t-il une alternative crédible pour faire progresser la mixité sociale dans l’enseignement secondaire ?
La sectorisation des collèges, un outil inefficace
Depuis 1963, l’affectation des élèves aux collèges publics en France est régie par le principe de sectorisation (plus communément appelé « carte scolaire »), que l’on peut résumer par la formule : « une adresse, un collège ». En vertu de ce principe, chaque élève est affecté dans le collège public de son secteur, généralement le plus proche de son domicile. En pratique, le territoire est divisé en secteurs scolaires et chaque secteur ne comprend qu’un seul collège.
Ce système fait aujourd’hui l’objet de vives contestations en raison de son incapacité à favoriser la mixité sociale et à empêcher la constitution de véritables « ghettos » scolaires, qui pénalisent lourdement la réussite des élèves issus des catégories sociales défavorisées. Un rapport récent souligne qu’en France, un nombre non négligeable de collèges ne comptent presque aucun élève d’origine sociale très favorisée : 10 % des élèves de troisième comptent moins de 5 % d’élèves très favorisés dans leur collège ; à l’autre bout de l’échelle, 5 % des élèves de troisième sont scolarisés dans des collèges qui accueillent au moins 60 % d’élèves très favorisés.
Le problème se situe pour l’essentiel dans les grandes agglomérations urbaines, et s’explique par la conjonction d’une forte ségrégation résidentielle, qui rend les secteurs scolaires prisonniers de la composition sociale des quartiers où ils sont implantés, et du recours par les familles à de multiples stratégies de contournement de la sectorisation.
Sans parler des fausses domiciliations et des passe-droits frauduleux, les parents d’élèves peuvent choisir d’adresser une demande de dérogation, pour différents motifs (proximité du domicile, rapprochement de fratrie, choix d’une langue rare, etc.). La principale source d’évitement scolaire est l’inscription dans un établissement du secteur privé, qui n’est soumis à aucune sectorisation : à l’échelle nationale, les collèges privés scolarisent aujourd’hui près de 20 % des élèves (et jusqu’à près d’un tiers dans certaines grandes villes comme Paris), qui sont majoritairement d’origine sociale favorisée.
Pour répondre à ces critiques, le président Nicolas Sarkozy a fait adopter en 2007 une réforme visant à « assouplir » la carte scolaire. Les deux objectifs de cette réforme étaient de donner davantage de liberté de choix aux familles et de favoriser la diversité sociale au sein des établissements scolaires, en augmentant le nombre de dérogations accordées à l’entrée au collège et en donnant la priorité aux élèves boursiers.
Cette réforme a fait l’objet de plusieurs études et rapports qui montrent qu’à l’échelle nationale, ses effets sur la mixité sociale ont été quasi inexistants mais que localement, elle a pu contribuer à accentuer la « ghettoïsation » de certains collèges.
Cet échec peut s’expliquer par deux séries de facteurs : d’une part, les demandes de dérogation ont été relativement faibles (moins de 10 % des élèves) et ont surtout concerné les élèves d’origine sociale moyenne ou favorisée ; d’autre part, la satisfaction des demandes de dérogation a été fortement contrainte par le nombre réduit de places disponibles, les élèves résidant dans le secteur d’un collège restant prioritaires par rapport aux élèves résidant en dehors du secteur.
Les secteurs multi-établissements : une piste prometteuse
Les limites de l’assouplissement de la carte scolaire sont principalement imputables au maintien du primat du critère géographique dans l’affectation des élèves et au défaut d’information des parents (en particulier les moins favorisés socialement) sur les possibilités de dérogation et sur les caractéristiques des collèges publics.
Si cette réforme n’a pas permis de faire progresser la mixité sociale, c’est donc en grande partie parce qu’elle n’a pas réellement étendu les possibilités de choix pour la majorité des familles, ni mis en place un système efficace pour réguler ces choix.
Dans ce contexte, la proposition du ministère d’expérimenter des secteurs « multi-collèges » à partir de la rentrée 2016 apparaît comme une piste prometteuse pour favoriser un plus grand brassage social au sein de l’enseignement secondaire public.
Ce dispositif consisterait à définir un secteur commun à plusieurs collèges, en associant des quartiers socialement divers, et à demander aux familles de classer ces collèges par ordre de préférence. Si les capacités d’accueil des établissements ne permettent pas de donner satisfaction à tous les premiers choix, l’affectation des élèves serait réalisée en appliquant des règles de priorité fixées par les académies.
Des progrès considérables ont été accomplis dans la réflexion sur les systèmes d’affectation des élèves et sur les algorithmes qui, à l’image du mécanisme d’ « acceptation différée » de Gale et Shapley, permettent de satisfaire au mieux les vœux des familles tout en respectant des règles de priorité fondés sur des critères géographiques, scolaires ou sociaux.
Ces recherches, issues des travaux fondateurs d’Alvin Roth et Lloyd Shapley (récompensés par le prix Nobel d’économie en 2012), sont aujourd’hui très actives et ont directement inspiré plusieurs réformes des systèmes d’affectation aux États-Unis (à Boston et New York, notamment) ainsi que dans plusieurs pays européens.
Les villes flamandes de Belgique offrent un exemple concret d’application du choix scolaire régulé pour favoriser la mixité sociale. La méthode mise en œuvre pour atteindre cet objectif est celle dite des « double quotas » : chaque école dispose d’un quota de places pour lesquelles les élèves « défavorisés » (boursiers où enfants dont la mère n’est pas diplômée de l’enseignement secondaire) ont la priorité, et un quota pour les autres élèves. Cette politique permet de prendre en compte les préférences des familles tout en se fixant un objectif d’équilibre entre catégories sociales, qui peut être déterminé séparément pour chaque école.
Une réforme semée d’embûches
Si la mise en place de secteurs multi-collèges constitue une piste sérieuse pour favoriser la mixité sociale au collège, les obstacles à surmonter sont nombreux.
Le succès d’une telle réforme dépend en premier lieu de son acceptation par les parents d’élèves : celle-ci ne pourra être obtenue que si la réforme est mise en œuvre de manière graduelle, sans bousculer du jour au lendemain la composition sociale des collèges, et qu’elle s’accompagne d’une information claire et transparente sur la procédure d’affectation et sur les caractéristiques des établissements scolaires qui seront intégrés dans les secteurs élargis.
La capacité de la réforme à favoriser la mixité sociale dépend en second lieu du rôle joué par les collèges privés : leur participation à la démarche et la prise en compte de critères sociaux dans leurs politiques d’admission sont deux exigences essentielles pour éviter que les familles favorisées ne se replient massivement vers ces établissements.
Enfin, si l’implication des acteurs locaux est indispensable au succès d’une telle réforme, le choix d’une démarche fortement décentralisée peut faire craindre que, face aux risques politiques associés à toute mesure volontariste de réduction des inégalités scolaires, les expérimentations proposées ne restent à l’état de chimères médiatiques.
Faut-il pour autant céder au fatalisme et considérer que la démarche initiée par le ministère est vouée à l’échec ? L’auteur de ces lignes ne le pense pas. En effet, si la sectorisation stricte reste la norme pour l’affectation au collège, le choix scolaire s’est progressivement imposé en France comme une alternative crédible pour gérer l’affectation des élèves au lycée, avec des résultats très encourageants du point de vue de la mixité sociale.
Dans l’académie de Paris, la mise en place de la procédure automatisée d’affectation Affelnet en 2008, et l’instauration d’un bonus spécifique en faveur des élèves boursiers, ont permis de réduire d’un tiers la ségrégation sociale dans les lycées généraux et technologiques publics de la capitale, sans pour autant provoquer une levée de boucliers de la part des parents d’élèves. Les secteurs multi-collèges n’ont donc rien d’utopique, et on aurait tort de se priver de ce levier puissant pour agir sur la mixité sociale dans le système éducatif.