Face à la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, l’heure reste encore aux mesures d’urgence, comme en témoigne l’adoption le 4 novembre en Conseil des ministres de la quatrième loi de finance rectificative de l’année qui prévoit de débloquer 20 milliards d’euros supplémentaires de crédit.
Cependant, le débat fiscal commence à s’ouvrir. En effet, comme l’annulation de la dette, ou encore la dévaluation de la monnaie, ne constituent pas des leviers de réduction de la dette publique actionnables, les ajustements budgétaires pourraient, au moins en partie, reposer sur des hausses d’impôt.
Face à la situation exceptionnelle que vit le pays depuis le mois de mars, des voix issues de responsables politiques de gauche, de syndicalistes et de prix « Nobel » d’économie comme la Française Esther Duflo s’élèvent pour demander le rétablissement de cet impôt ô combien symbolique, transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018, qui permettrait de contraindre les plus aisés à plus de solidarité.
Une facture de 500 milliards d’euros
Leurs arguments sont multiples. Ils rappellent d’abord que le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital s’interroge toujours sur l’efficacité économique de la suppression de l’ISF, comme le montre son dernier rapport publié en octobre 2020.
Ils soulignent ensuite que la théorie du ruissellement, prônée par les partisans de la suppression de cet impôt et selon laquelle les revenus des ménages les plus riches sont réinjectés dans l’économie en consommation ou investissement ne s’est jamais vérifiée.
Toutefois, les montants d’ISF dans son format rétabli seraient bien éloignés des sommes faramineuses à financer. Tout au plus, cela permettrait de financer une partie de la hausse des salaires des personnels de santé.
En effet, avant sa suppression, l’ISF avait rapporté 4,2 milliards d’euros, contre deux fois moins pour l’IFI en 2019.
Quant aux mesures du « quoi qu’il en coûte » afin de faire face à la crise, pour reprendre l’expression du président Emmanuel Macron mi-mars, leur coût total pourrait s’élever à plus de 500 milliards d’euros – si l’on prend en compte les garanties de l’État et le plan de relance à 100 milliards.
Aujourd’hui, les quatre branches de la Sécurité sociale (accidents du travail, famille, retraite, santé) se retrouvent pour la première fois dans le rouge depuis 2012. Le déficit budgétaire est estimé à 44,4 milliards d’euros en 2020 et 27,1 milliards en 2021.
Environ 10 milliards d’euros seront dépensés cette année pour les masques, les tests et les arrêts de travail. 4,3 milliards sont déjà provisionnés pour 2021 dont 1,5 milliard pour une éventuelle campagne de vaccination.
Il faudra également financer les « accords de Ségur » dont 5,7 milliards seront dédiés à la revalorisation des salaires des soignants et 1,6 milliard aux investissements dans le système de santé.
Ce sont donc ces dernières mesures seulement qui pourraient être financées par les sommes recouvertes par un éventuel rétablissement de l’ISF.
Les épargnants à contribution ?
Jusqu’à présent, l’exécutif a quoi qu’il en soit systématiquement écarté la possibilité de revenir sur la promesse du candidat Emmanuel Macron, qui souhaitait en 2017 favoriser les « investissements productifs », dans une optique de soutien aux entrepreneurs.
Une solution alternative pourrait alors être de faire contribuer à l’effort général un plus grand nombre d’entre nous, en taxant des actifs qui présentent un risque limité et qui participent peu au développement de l’économie nationale : l’épargne.
Au premier trimestre 2020, les ménages français disposent ainsi de 1 662 milliards d’assurance-vie en euros et de 1 052 milliards de dépôts bancaires rémunérés (dont 781 d’épargne réglementée). Ces placements sans risque rapportent peu. Taxer de 1 % ces encours rapporteraient environ 27 milliards d’euros, plus de 6 fois les recettes d’un retour de l’ISF.
La solidarité des ménages jouait alors à plein en finançant une partie de la facture sanitaire avec des intérêts issus de placements peu risqués et peu rentables. Cette taxation aurait en outre peut-être pour effet d’inciter certains ménages à effectuer des retraits ce qui bénéficierait à la consommation.
Éric Le Fur a co-écrit l’article de recherche « Géographie des ménages fortunés en France : Étude des déterminants de la localisation des ménages soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune » avec Benoit Faye et Claude Lacour (Revue d’économie régionale et urbaine, 2016).