Recours contre le Conseil d’État, la Cour de Justice de la République ou auprès du Procureur : comment s’y repérer ? À quoi faut-il s’attendre ? Cet article propose quelques éléments de réponse.
Aujourd’hui confinés, nous expérimentons, ce que nombre d’entre nous, nés en temps de paix, dans un État de droit, n’avions encore que peu connu : les limites aux libertés.
L’arsenal juridique historique de l’Église a laissé des traces et a probablement renforcé le sentiment d’impunité des prêtres incriminés dans des affaires d’agression sexuelle sur mineurs.
A l'occasion de la Conférence nationale du handicap, retrouvez les analyses de nos auteurs sur l'école inclusive et l'accès au marché du travail des personnes souffrant de handicap.
Le projet de loi contre la haine sur Internet, qui demande aux plates-formes de retirer les contenus haineux sans en appeler à un juge, inquiète les experts.
Nous sommes tous d’accord avec les valeurs de Liberté, Égalité, Fraternité. Mais nous ne rendons pas compte que chacune de ces notions comporte une multitude de conceptions et d’interprétations.
La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
Un projet d’amendement constitutionnel de la loi sur la citoyenneté vise à empêcher les étrangers musulmans d’accéder à la nationalité indienne. C’est une négation de la diversité religieuse du pays.
La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est un sujet phare du projet de loi adopté par les députés en octobre 2019 et faisant suite aux états généraux de la bioéthique.
Les promulgations successives de la loi sur l’Économie sociale et solidaire en 2014 puis de la loi Pacte en 2019 qui introduit le modèle d’entreprise à mission interrogent.
Certaines sociétés ne craignent pas d’engager des fonds dans des États peu stables, sans avoir recours à la protection de traités bilatéraux. Elles mobilisent pour cela leur influence politique.
En matière juridique, des règles communes peuvent être « accommodées » pour faciliter la participation de chacun dans le respect de ses traditions et religions propres.
La traçabilité complexe des produits limite la portée d'une mention d'origine spécifique pour les importations en provenance des territoires occupés par Israël.
On l’a déjà constaté à plusieurs reprises, les algorithmes sont moins neutres et aléatoires qu’on l’a parfois cru. La recherche tente d’éliminer ces biais.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne