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Chronique juri-geek

Google à la Maison Blanche… What did you expect ?

Joshua Wright à la FTC.

La potentielle nomination de Joshua Wright, un expert très proche de Google, à la Commission Fédérale du Commerce ajouterait un maillon à la chaîne de l’équipe de transition républicaine. La stratégie de Trump ? Remplacer un « establishment » qu’il estime corrompu par une administration plus « corporate » composée d’anciens conseillers de Walt Disney, Goldman Sachs ou Verizon avec le précieux réseau de lobbyistes pro Microsoft et Google.

Une volte-face de plus pour Donald Trump qui décriait les lobbies avant son élection.

Donald Trump a fustigé Hillary Clinton pour avoir reçu le soutien de lobbyistes étrangers en échange de son soutien à l’ALENA (accord ayant institué une zone de libre-échange avec le Canada, le Mexique et les USA) et au Partenariat trans-pacifique signé en février. Une fois de plus, la contradiction le rattrape puisqu’il a lui-même bénéficié de larges soutiens hors US pour sa campagne. Le 8 novembre étant passé par là, Trump change son fusil d’épaule et prend de la vitesse en recrutant sa propre équipe de transition dans les comités d’action politique (« Super PACs »), ces organisations privées ou lobbies qui veillent à ce que les lois adoptées coïncident avec leurs propres intérêts.

Volte-face

Parmi ces « persons of interest » se trouve Joshua Wright. Ce professeur de droit de l’Université George Mason est surtout l’auteur de publications académiques financées par Google où il espérait démontrer que la firme américaine respectait le droit de la concurrence alors qu’elle favorisait ses propres sites en réponse aux requêtes dans son moteur de recherche et empêchait les annonceurs de faire de la publicité pour ses concurrents… Il fut ensuite nommé à la Commission Fédérale du Commerce (Federal Trade Commission – FTC) gendarme de la concurrence des marchés jusqu’à 2015 date à laquelle il s’est retiré, pour devenir conseiller auprès du cabinet d’avocat défenseur de Google.

La FTC est la garante des droits des consommateurs américains et de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, elle équivaut à notre DGCCRF. L’indépendance de cette commission est toutefois limitée puisque ses 5 commissaires sont nommés par… le président des États-Unis d’Amérique. Or, avec deux sièges vacants et Mme Ramirez en fin de mandat le tapis rouge semble déroulé pour le retour de Joshua Wright.

Ici encore, il faut suivre les illogismes présidentiels : Trump a ouvertement utilisé le droit de la concurrence comme levier contre les médias, contre la fusion d’AT&T avec Time Warner, société mère de CNN et contre Amazon dont le directeur général détient le Washington Post. Le contrôle des médias est stratégique en période électorale, et bien plus après… Or, nommer Wright à la FTC serait la garantie d’une concentration des industriels des technologies de l’information et de la communication.

De ce fait, et bien que les géants de la Silicon Valley aient ouvertement soutenu la candidate démocrate, il semble qu’avoir de tels appuis mette un point final aux enquêtes de la FTC contre Google. De plus, le pire est à craindre avec une perception économiste de la vie privée telle que Wright la défend par exemple dans son discours de l’an dernier donné à son université d’origine.

Prochaine cible : la Commission Fédérale des Communications

Trump ne souhaite pas que la Commission Fédérale des Communications (Federal Communications Commission – FCC) se mêle de l’industrie des télécoms. Cette vision étriquée de la régulation des télécommunications ne surprend pas. Mais elle est efficace aux US où la FCC vient de retirer de son agenda des items devenus politiquement incorrects :

Le point retiré de l’ordre du jour portait sur une avancée décisive relative au marché des télécoms pour les consommateurs, universités et hôpitaux américains : la fin des frais de résiliation de leurs contrats de service. Les avancées de la FCC étaient pourtant remarquables : stricte réglementation pour les fournisseurs d’accès à Internet, protection de la vie privée des internautes et neutralité du Net.

Que faire à l’international ?

Ce sont en réalité les standards internationaux de plusieurs agences (ISO, Commission Electrotechnique Internationale et Union Internationale des Télécommunications) qui établissent des normes mondiales pour ce secteur en coopération non seulement avec les acteurs traditionnels que sont les Etats membres, les entreprises et les régulateurs, mais aussi les chercheurs. La table ronde académique conjointe à ces trois organisations qui vient d’avoir lieu le 17 novembre 2016 à Bangkok à l’occasion du Sommet mondial des Télécommunications de l’UIT ouvre davantage cette collaboration unique dans le système des Nations Unies avec le monde académique.

Ne pas laisser faire le marché, sensibiliser les managers et les citoyens aux bonnes pratiques des entreprises en matière de gestion des risques numériques, de protection de la vie privée et des données personnelles, telles sont les contributions concrètes du monde de la recherche appliquée, en tous cas des chercheurs qui restent intègres, défendent l’intérêt général et n’avancent pas masqués.

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