La journée de la laïcité a été célébrée ce samedi 9 décembre, date anniversaire de la promulgation en 1905 de la loi dite « de séparation des Églises et de l’État ». Le principe de cette journée comme moment de célébration nationale ne date toutefois que de 2011. Le Président François Hollande a voulu lui donner une solennité particulière en 2015, en réponse aux attentats qui venaient de frapper le pays en décidant que cette journée serait célébrée dans tous les établissements scolaires.
L’évocation de la loi de 1905 nous est devenue bien familière. Lors notamment de la campagne présidentielle de 2017, comme entre autres dans le tweet de Benoît Hamon (voir ci-dessous), une formule frappante – « La loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905 » – est revenue en boucle dans le discours d’interlocuteurs appartenant à des bords pourtant bien éloignés du paysage politique.
La loi de 1905 prononce la séparation des Églises et de l’État, et elle procure l’outil juridique, l’association dite « cultuelle », qui a permis aux cultes de poursuivre leur pratique en s’appuyant sur la libre initiative des fidèles invités à constituer lesdites associations.
La fin du « système » des « cultes reconnus »
La formule de la séparation – « La République ne reconnaît aucun culte » – était sur le moment claire aux yeux de tous. La loi mettait fin au « système » dit des « cultes reconnus » installé sous l’autorité de Napoléon par une série de dispositions : concordat de 1801, articles « organiques » de 1802 organisant les cultes catholiques et les deux principaux cultes protestants, luthérien et réformés, décrets de 1808 concernant le culte « israélite ». Ils furent encore complétées en 1831 par une loi qui marque la consécration et l’adoption du terme « reconnus » (« La genèse du système des cultes reconnus : aux origines de la notion française de reconnaissance »).
Cette reconnaissance des cultes par l’État avait un sens clair. Ce dernier instaurait un lien très étroit avec quatre grands cultes dont il estimait que l’enseignement contribuait au bien commun de la nation. Il en rémunérait les « ministres » (pour les juifs à partir de 1831). Il en organisait les institutions en leur imposant une très forte centralisation, et en contrôlait les activités en assurant à chacune de ces grandes organisations le monopole de son culte.
Bien difficile, en revanche, était la pratique des fidèles de cultes « non-reconnus », tels que les baptistes ou les quakers dont les réunions étaient suspendues au bon vouloir des autorités locales. C’est dans ce cadre à la fois contraint et protecteur que ces cultes que l’on dit souvent « historiques » ont acquis leur physionomie moderne, qu’ils ont façonné leurs institutions et construit leur patrimoine en édifices de prière.
En rompant avec ce système, la loi de 1905 assurait la liberté et l’égalité des fidèles de tous les cultes, et elle libérait l’expression des courants divers en leur sein.
Un choix libéral
La loi de 1905 se préoccupait également de l’exercice de la liberté des cultes dans les lieux où les personnes sont privées de leur liberté de mouvement, prisons, hôpitaux, en en attribuant la responsabilité à l’État et aux services publics. En affirmant, avant toute chose, la liberté de conscience, elle garantissait aussi l’égalité entre celles et ceux qui se reconnaissent dans une appartenance religieuse et celles et ceux qui ne se reconnaissent dans aucune.
Grande et belle loi donc, et qui porte clairement un choix libéral, surtout si on la compare aux projets de séparation qui avaient pu être auparavant envisagés, tel celui déposé par Émile Combes en 1904.
La loi de 1905 n’est pas pour autant une loi-cadre ou une loi organique de la laïcité, le terme n’y figure d’ailleurs pas. Faire tenir toute la laïcité dans cette loi de 1905 fait encourir plusieurs risques, à commencer par celui de l’inexactitude.
La mise en œuvre de la loi de 1905 n’a pas été aisée, elle a suscité des crises aiguës dans le pays, celle dite « des inventaires » a traversé le pays et fait un mort. Mais en aucun cas, son application n’aurait pu être même envisagée sans toute une série de mesures qui l’ont précédée. La séparation figurait d’ailleurs au programme des républicains dès les années 1860, mais en accédant au pouvoir à la fin des années 1870, ceux-ci ont préféré la différer.
Les seuils de la laïcité
Il est difficile d’attribuer une date aux débuts de la laïcité, une mesure comme l’instauration en 1792 d’un état des personnes strictement « civil » peut à très juste titre être considérée comme une première pierre fondatrice, bien avant l’invention du terme et d’autant plus déterminante qu’elle concerne la vie de tous.
Mais il est bien certain qu’une série de lois adoptées à partir de 1882 constituent des lois laïques, elles ont d’ailleurs été qualifiées comme telles : loi sur l’enseignement scolaire gratuit, obligatoire, et laïque pour ce qui est de l’école publique – le Ferry des années 1880 aura tout autant été un inventeur et un promoteur de la laïcité que le Briand de 1905 –, mais aussi divorce en 1884, ou règlements et circulaires qui assurent la laïcisation d’une large partie des établissements de santé et d’assistance, et bien d’autres encore.
Laïcisation qui signifie neutralisation, ceci soit en abolissant toute détermination ou intervention religieuse dans les services publics, soit en faisant passer sous le contrôle de l’autorité publique des secteurs entiers d’activité tenus jusque-là par une organisation religieuse, en l’occurrence dans le cas français essentiellement l’Église catholique, et même pour la plupart créés par elle pour ce qui est des écoles ou des hôpitaux. Toutes mesures dont il ne faut pas sous-estimer combien elles ont pu aussi être vécues comme de dures spoliations. L’instauration de la liberté peut exiger une politique très ferme.
Il s’avère donc bien que si la loi de 1905 en a certes constitué une étape décisive, elle n’est pas à elle seule la laïcité. La conception et l’installation de la laïcité française ont été un long processus, l’historien Jean Baubérot a pu parler de « seuils » de laïcité (Histoire de la laïcité française, PUF, Paris, 2000). Et encore faut-il rappeler que la loi de 1905 n’est pas en vigueur sur l’ensemble du territoire de la république.
Elle n’a pas non plus constitué l’achèvement de la laïcité. C’est par la Constitution de 1946, dont les termes ont été repris en 1958, que celle-ci, devenue principe constitutionnel, a été promue au sommet de la hiérarchie des normes, mais ceci non en en donnant une quelconque définition mais en désignant la République elle-même comme laïque, et aussi indivisible, et démocratique et sociale.
La laïcité, une œuvre humaine
Il est certain qu’il appartient principalement au droit de répondre à la multiplicité des « affaires » qui surgissent un peu partout aujourd’hui en France et la loi de 1905 est assurément le principal outil disponible pour cela. Ramener cependant la laïcité à la seule loi de 1905 expose encore à un autre risque, que nous ne pouvons vraiment pas nous permettre.
Cette référence unique ne donne-t-elle pas l’impression au citoyen, qui n’a pas à être spécialiste de ces questions, que cette loi pourvoit à tout, et particulièrement qu’elle donne une définition précise de la laïcité, qu’elle dit ce que la laïcité est et ce qu’elle n’est pas ? Et si tel est le cas, comment des débats sur la laïcité pourraient-ils avoir la moindre légitimité ? Comment peut-on même discuter de la laïcité ? Ce qui donne aux partisans des diverses modalités possibles de sa mise en œuvre une arme toute trouvée pour disqualifier la position de l’adversaire au lieu de la prendre au sérieux et de l’examiner.
Toute décision en ces domaines doit s’appuyer sur la loi, mais la loi elle-même n’est qu’œuvre humaine et les situations qui se présentent aujourd’hui sont radicalement neuves et n’ont pu être toutes anticipées. Le débat est légitime, il en va ainsi en démocratie. Nous avons besoin qu’il ne s’appuie pas sur de fausses certitudes et qu’il tienne en autre chose que cet échange d’anathèmes que nourrit la focalisation sur la seule loi de 1905.