Un conducteur a foncé volontairement sur deux abri-bus au volant d'un utilitaire, le 21 août à Marseille, tuant une femme et blessant une autre personne. L'enquête ne s'oriente pas vers le terrorisme mais « plutôt vers une piste psychiatrique », a déclaré le procureur de la République de Marseille. Une semaine après le drame de la pizzeria de Sept-Sorts, ce geste questionne une nouvelle fois la société sur la réponse qu’elle doit apporter quand une personne atteinte d’une maladie psychiatrique commet un acte grave.
Le 14 août, en Seine-et-Marne, un jeune homme avait encastré sa BMW dans un restaurant, tuant une fillette et blessant 12 personnes. Très vite, le porte-parole du ministère de l’Intérieur avait affirmé que cet « inconnu des services de police et de renseignement » ne semblait pas avoir de motif terroriste.
Les premiers éléments de cette enquête font état de probables troubles psychiatriques chez le conducteur de la BMW. Pour autant, l’expertise psychiatrique requise dès le 16 août a conclu à l’absence d’abolition ou d’altération du discernement. Le jeune homme a été mis en examen et placé en détention provisoire. La suite des investigations permettra de déterminer laquelle des deux issues, l’hospitalisation ou la prison, est indiquée dans son cas.
Ces deux drames suscitent une grande émotion, rendant plus difficile que jamais la prise de recul et la réflexion, pourtant nécessaires. En effet, la manière dont la justice traite ces citoyens particuliers que sont les malades psychiatriques pose aujourd’hui problème. L’Observatoire international des prisons a révélé le 17 août que plus d’un quart des détenus en France « relèveraient de l’hospitalisation et non pas de la détention » car souffrant de troubles psychiatriques dont certains de schizophrénie ou de délire paranoïaque. Cette proportion représente pas moins de 17 000 personnes. Une situation alarmante, à la fois parce qu’une telle pratique ne permet ni d’assurer la sécurité à laquelle la société aspire, ni de prendre efficacement en charge la santé de ces personnes.
Des propos « incohérents » tenus par le conducteur
Au lendemain de l’affaire de la pizzeria, le procureur adjoint de Meaux a indiqué que le conducteur tenait des propos « incohérents » ; le surlendemain, la procureure a indiqué qu’il restait très « confus » sur le mobile de son acte. Il est établi qu’il était sous l’emprise de psychotropes et de stupéfiants lorsqu’il a agi. Il a lui-même déclaré avoir tenté de se suicider la veille avec des médicaments. Des témoins l’auraient également aperçu, hilare, au volant du véhicule. La consommation de toxiques, les changements d’humeur rapides et intenses, la tentative de suicide, l’incohérence du discours évoquent une pathologie psychiatrique.
Pour autant, l’expert judiciaire n’a pas retenu dans son cas l’abolition ou l’altération du discernement. Une telle conclusion peut sembler étrange au vu des éléments exposés. Mais il faut rappeler qu’une telle expertise, réalisée dans l’urgence, n’a pas pour objectif d’établir un diagnostic définitif. Cette étape doit essentiellement décider du maintien en détention ou de l’hospitalisation sous contrainte dans un service fermé.
La médiatisation d’une affaire dissuade souvent la justice de transférer le suspect en milieu psychiatrique et de conclure à son irresponsabilité pénale. L’article 64 du Code pénal prévoit qu’« il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister ». Il existe pourtant une pression sociétale en faveur d’une réponse carcérale à de tels actes.
Des conditions de vie souvent plus difficiles à l’hôpital qu’en prison
En effet, beaucoup de citoyens considèrent que l’hôpital est un moyen pour un criminel d’échapper à la justice, ou de voir sa peine adoucie. À tort. En réalité, les détenus transférés en psychiatrie rapportent souvent des conditions de vie plus difficiles pour eux à l’hôpital qu’en prison, même si elles varient selon les établissements. Pas d’autorisation de visite des proches, par exemple, ou réduction du nombre d’activités et de promenades, absence d’accès à ses vêtements personnels ou limitation du nombre de cigarettes.
En tout cas, les faits sont là : le nombre de personnes déclarées irresponsables a été divisé par dix en vingt ans, selon François Bès, coordinateur de l’Observatoire international des prisons.
Sur le fond, emprisonner une personne souffrant d’un trouble psychiatrique s’avère inutile du point de vue de la sécurité, voire délétère. L’incarcération ne permet pas de prévenir la récidive du passage à l’acte, dont le risque persiste tant que la maladie sous-jacente n’est pas correctement soignée. Et si la détention s’accompagne de la possibilité d’accès aux soins médicaux et psychiatriques, le détenu n’est pas pour autant contraint de suivre son traitement en prison. Alors que c’est le cas lors de soins sous contrainte en psychiatrie.
20 % des personnes incarcérées avec troubles psychotiques
Dans un rapport publié cet été, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, rappelle également que les soins prodigués en centre pénitencier sont difficiles et les surveillants, peu formés à cette thématique. L’Observatoire international des prisons estime pourtant que 20 % de personnes incarcérées ont des troubles psychotiques chroniques.
L’incarcération peut même aggraver les troubles psychiques. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a déclaré dans son avis rendu en 2006 que « l’incarcération de personnes atteintes de maladies mentales graves ne peut qu’entraîner une perte de repères et de sens : perte du sens même de la peine et de l’emprisonnement […] ; perte du sens même du soin et du rôle de soignant ». Le CCNE y reprend également les conclusions du rapport de l’ Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié en 2001 à savoir que « la prison en soi est un facteur d’aggravation des troubles mentaux ».
Comment expliquer que cette situation, déjà dénoncée, perdure depuis de nombreuses années ? Cela pourrait tenir aux limites des connaissances en psychiatrie. En effet, contrairement à d’autres spécialités qui ont recours à des méthodes d’imagerie ou des analyses biologiques pour poser un diagnostic, il n’existe pas encore dans cette discipline de critères d’ordre physiologique mesurables ou observables permettant d’affirmer ou d’infirmer avec certitude une pathologie. Pourtant, au Canada où la justice statue sur la base des mêmes connaissances scientifiques, la proportion de délinquants souffrant de troubles mentaux avant leur admission en prison est moindre qu’en France. Elle était estimée à 11 % en 2007 chez les détenus de sexe masculin selon Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada.
La préméditation peut aller de pair avec un discernement aboli
Par ailleurs, il est probable que la méconnaissance des pathologies psychiatriques par les acteurs politiques et judiciaires, ainsi que d’une manière générale par les citoyens, joue un rôle dans l’attitude répressive et l’inclinaison en faveur de la solution de la prison. Il est difficile de comprendre qu’un malade puisse préméditer un acte criminel tout en ayant un discernement aboli – c’est pourtant une réalité. Peu de personnes savent, encore, que certains malades alternent des phases où ils agissent sous l’impulsion d’un délire et d’autres où ils reviennent à leur état normal, avec une conscience a posteriori de leurs actes.
Il est difficile, aussi, d’imaginer qu’un patient pense parfois qu’il est préférable d’entraîner d’autres individus avec lui dans la mort – par exemple ses enfants – et qu’il peut alors commettre un suicide dit altruiste, pensant les soulager en leur ôtant la vie, comme il le conçoit pour lui-même. Difficile aussi de se figurer qu’un toxicomane agit involontairement sous l’effet d’une drogue qu’il s’est lui-même procurée…
Les maladies psychiatriques peinent encore à être reconnues comme d’authentiques pathologies sur lesquelles le patient n’a pas de contrôle. Chacun reconnaîtra aisément qu’un diabétique ne peut pas éviter ses hyperglycémies par la seule force de sa volonté. Alors qu’on exhorte volontiers une personne dépressive, par exemple, à « ne pas se laisser aller » ou à « se bouger ».
Des manifestations de violence rares dans la schizophrénie
Une autre idée reçue freine l’orientation de ces personnes vers les hôpitaux, plutôt que la prison. En France une personne sur deux pense que les individus atteints de schizophrénie sont dangereux pour les autres. Pourtant, les manifestations de violence sont présentes chez moins de 10 % d’entre eux.
Cette mauvaise compréhension de la pathologie mentale existe également au sein des prisons. Il n’est pas rare de voir des détenus sanctionnés et placés à l’isolement disciplinaire en raison de troubles du comportement. Outre-Atlantique, le Service correctionnel du Canada (SCC) a récemment annoncé que dans l’ensemble des établissements carcéraux du pays, les détenus présentant certains besoins en santé mentale ne seront plus envoyés en « isolement préventif », euphémisme désignant le mitard, le quartier disciplinaire de la prison. Ainsi, les détenus « ayant une maladie mentale grave avec une déficience importante, ceux qui présentent des comportements d’automutilation susceptibles de leur causer des blessures graves ou ceux qui présentent un risque élevé ou imminent de suicide ne pourront être isolés ». Il est probable que cette avancée conduira à une réduction du nombre de suicides aboutis dans les prisons canadiennes.
L’enjeu n’est pas, à l’évidence, de ranger demain l’ensemble des faits criminels derrière l’étiquette des troubles psychiatriques. Cependant, la société gagnerait à repenser la façon dont elle peut prévenir ces actes au mieux, au-delà du réflexe « surveiller et punir ».