La cour d’appel de La Haye a rendu le 9 octobre un arrêt historique en matière de justice climatique. Confirmant le jugement en première instance du 24 juin 2015, cette nouvelle décision confirme l’injonction aux autorités hollandaises de réduire d’au moins 25 % leurs émissions à l’horizon de 2020.
Cette procédure fait suite à une action en justice introduite en 2015 par la fondation environnementaliste Urgenda (contraction de « Urgent Agenda ») au nom de 886 citoyens hollandais. La plainte pointait l’insuffisance des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par le pays.
La possibilité d’actions d’intérêt collectif n’est pas nouvelle. Mais ce type de recours, né aux États-Unis dans les années 1970 dans le but de forcer des changements sociaux, demeure rare en matière d’environnement.
Sur les centaines d’actions judiciaires en cours sur les sujets climatiques, moins d’une dizaine sont d’intérêt collectif et cinq d’entre elles seulement se déroulent en Europe (Belgique, Norvège, Suisse, Irlande, Union européenne). L’arrêt Urgenda est donc aux avant-postes, en marquant l’accueil favorable par le juge de ce type particulier de poursuite.
Réduire drastiquement les émissions de carbone
Se fondant sur le droit international et sur l’état de la science, la cour hollandaise a estimé dans sa décision qu’une réduction des émissions inférieure à 25 % en 2020 ne satisferait pas aux exigences du « devoir de diligence » de l’État envers deux droits fondamentaux. Et ce malgré l’objectif européen fixé à 20 %.
Insistant sur le caractère irréaliste des scénarios de réduction, qui tablent sur des stratégies d’émissions négatives, le tribunal a rappelé les préconisations du GIEC depuis 2007, sur la nécessité de réduire de 25 à 40 % les émissions d’ici à 2020.
S’agissant d’une demande d’injonction plutôt que d’une action en responsabilité, la Cour défend explicitement une approche très souple sur l’établissement du lien causal entre l’inaction de l’Etat et la violation des droits concernés, tant il est vrai que les dommages climatiques que craignent les plaignants ne résultent pas des seules émissions hollandaises.
Il est de plus en plus fréquent qu’un juge condamne un Etat pour ne pas en avoir fait assez pour protéger un droit. La décision apporte une réponse à la crainte d’un « gouvernement des juges » : rejetant ce risque, le texte explique qu’il ne s’agit pas d’imposer le contenu précis des mesures permettant d’atteindre l’objectif concerné.
Enjeu d’âges et de générations
À mesure que notre immobilisme « carbonique » provoque sur le climat des effets immédiats, les actions judiciaires climatiques nécessitent de moins en moins de statuer sur les droits de personnes futures. L’arrêt Urgenda apporte à cet égard trois enseignements essentiels.
La cour considère d’abord que l’action est recevable dans la mesure où Urgenda agit au nom des intérêts citoyens hollandais « actuels ». Estimant ceci suffisant, elle ne se prononce pas sur le droit d'un groupe de plaignants à représenter les générations futures – comme l’avait affirmé un juge philippin dans l’arrêt Opposa.
Elle insiste ensuite sur le fait que les plus jeunes des plaignants « auront à faire face à des effets néfastes au cours de leur vie si les émissions globales ne sont pas réduites de manière adéquate ». Inclure de jeunes citoyens permet d’étendre considérablement l’horizon temporel de ce type d’action d’intérêt collectif.
D’autres poursuites judiciaires climatiques en cours sont d’ailleurs concernées par cette question, comme le cas norvégien, initié par une organisation de jeunes environnementalistes.
Enfin, insister sur l’âge des plaignants ne doit toutefois pas nous faire confondre « effets de génération » et « effets d’âge ». C’est une chose d’affirmer que certaines générations seront plus affectées au cours de leur vie par les changements climatiques. C’en est une autre de souligner que certaines classes d’âge sont plus vulnérables aux effets du réchauffement.
Si la plupart des actions « climat » sont mues par la première préoccupation, il serait possible d’y traduire aussi la seconde. L’action dite « des grand-mères suisses » invoque la vulnérabilité particulière des personnes âgées aux vagues de chaleur. Elle suggère un possible développement post-Urgenda.
Droits humains et discrimination
L’arrêt de la cour de La Haye est par ailleurs significatif quant aux deux droits fondamentaux dont il reconnaît la violation : outre rappeler l’effet direct du droit à la vie et du droit à la vie privée et familiale (articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme), la décision pousse plus loin.
Elle estime notamment recevable, devant une juridiction hollandaise, une action d’intérêt collectif fondée sur des droits consacrés par la CEDH, alors même que ce type de recours est irrecevable devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Par ailleurs, si les interprétations de la CEDH ont effectivement étendu l’article 8 aux questions d’environnement depuis 1990, la juridiction hollandaise élargit le champ aux « menaces d’atteinte sérieuses » aux intérêts protégés par l’article 8.
Si la combinaison des articles 2 et 8 de la CEDH est centrale, plus surprenante est l’absence d’invocation de l’article 14, qui porte sur le droit à l’égalité et à la non-discrimination.
En acceptant l’idée selon laquelle certaines générations ou classes d’âges sont ou seront plus affectées par la dégradation du climat, l’inaction climatique pourrait aussi être vue comme une forme de discrimination entre générations, et entre classes d’âge. Au moins deux des affaires en cours en matière climatique s’y réfèrent (Juliana v. US et une action menée contre l’UE). Absente de l’affaire Urgenda, c’est une piste qu’il faut désormais prendre en compte.