La 45e session du Conseil des droits de l’homme a débuté le 14 septembre 2020 et se tiendra jusqu’au 6 octobre. Le programme de cette session comporte dix dossiers.
Rappelons que le Conseil a une double mission : renforcer la promotion et la protection des droits humains dans le monde ; et examiner des situations de violation de ces droits afin de formuler des recommandations visant à y remédier.
Si nul ne peut remettre en cause la noblesse de ces objectifs, l’instance n’en fait pas moins l’objet de nombreuses critiques et controverses, et cela depuis maintenant de nombreuses années.
Un fonctionnement complexe
Le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental des Nations unies composé de 47 États. Ces États membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale de l’ONU selon une répartition géographique équitable, en fonction du nombre d’États par zone : 13 sièges pour l’Afrique, 13 pour l’Asie-Pacifique, 8 pour l’Amérique latine et les Caraïbes, 6 pour l’Europe de l’Est, et 7 pour l’Europe occidentale et autres, dont les États d’Amérique du Nord). Le Conseil siège à Genève et se réunit, ordinairement, au moins 10 semaines par an ; il peut également se réunir pour des sessions d’urgence afin de répondre à des situations critiques. Sa présidence est actuellement occupée par l’Autrichienne Élisabeth Tichy-Fisslberger, élue pour un an à la tête du bureau du Conseil en charge de questions d’ordre procédurales et d’organisation.
Le Conseil des droits de l’homme a un mandat plus large et dispose de plus d’outils que la Commission des droits de l’homme, créée en 1946 et qu’il a remplacée en 2006. Le Conseil effectue, par exemple, un examen périodique universel. Chaque année, ce sont 42 États qui sont soumis à l’examen périodique universel. Dès lors que les 193 États ont été examinés, le cycle recommence (tous les cinq ans environ).
Chacun des 193 États membres de l’ONU est, en effet, contraint de respecter les conventions des Nations unies auxquelles il est partie, y compris celles relatives aux droits humains. Lorsque les États ne se conforment pas aux obligations auxquelles ils sont soumis, le Conseil se doit de leur rappeler leurs engagements internationaux. Par conséquent, quand un État fait l’objet d’un examen périodique universel, le Conseil dresse des recommandations qu’il devra mettre en œuvre avant l’examen suivant, cinq ans plus tard.
Par ailleurs, le Conseil reçoit des rapports de la part d’experts indépendants, (choisis par les États et élus par le Conseil), ainsi que du Haut Commissaire aux droits de l’homme, sur des situations particulières. Ces rapports peuvent être consacrés à des États ou encore à des situations d’urgence.
Les enjeux de la session actuelle
Les dix dossiers à l’ordre du jour de la session qui vient de s’ouvrir concernent aussi bien des pays démocratiques que des États autoritaires.
Le Conseil va ainsi se pencher sur les violences policières et les discriminations raciales à l’œuvre aux États-Unis, dans le contexte de l’affaire George Floyd et d’autres cas similaires.
Le Conseil devra également poursuivre les examens périodiques universels de 12 États (Kirghizistan, Guinée, Laos, Lesotho, Kenya, Arménie, Guinée-Bissau, Suède, Grenade, Turquie, Kiribati et Guyana).
Par ailleurs, une attention particulière sera accordée à certaines situations nationales particulièrement préoccupantes (Venezuela, Myanmar, Sud-Soudan, Syrie et Burundi) et les incidences de la pandémie de Covid-19 sur le respect des droits humains seront scrutées. Par exemple, le Conseil a décidé en 2019 de créer une mission internationale indépendante d’établissement des faits pour enquêter sur les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les tortures et autres violations commises depuis 2014 dans la République bolivarienne du Venezuela. Celle-ci vient de rendre son rapport, très sévère pour le pouvoir contesté de Nicolas Maduro.
Enfin, la situation biélorusse est évoquée au cours de la session en cours et des personnes compétentes, comme des ONG ou des opposants politiques impliqués dans les affrontements, sont entendues.
Le Conseil face aux critiques
Depuis son instauration, le Conseil des droits de l’homme a fait l’objet de nombreuses critiques. La plus importante a trait au caractère non contraignant des mesures qu’il adopte.
En effet, le Conseil n’adresse que des recommandations, qui peuvent être suivies par les États ou non. Toutefois, le Conseil se défend en indiquant que le simple fait de dénoncer un État pour ses pratiques contraires aux droits humains a un impact international : ce procédé de « Naming and Shaming » pousserait les États à se conformer aux règles internationales afin de ne pas entacher leur réputation. Lors de l’audition finale de l’examen, l’État répond aux recommandations en indiquant celles qu’il compte appliquer et celles qu’il refuse. Il dispose donc du dernier mot en cette matière.
Par ailleurs, le Conseil est régulièrement critiqué pour sa composition : comme il est composé en permanence de 47 États membres, il arrive fréquemment que certains des États qui y siègent n’appliquent pas, chez eux, ses recommandations et principes, ou tentent de profiter de leur statut de membre du Conseil pour ne pas recevoir de recommandations, ou bien des recommandations plus légères que s’ils n’étaient pas élus. Par exemple, le Conseil milite et dresse des rapports contre la peine de mort, ce qui n’a pas empêché des États ayant régulièrement recours à cette pratique, comme la Chine et l’Arabie saoudite, d’y siéger. De plus, selon les détracteurs, les États coupables de violations des droits de l’homme utiliseraient leur siège au Conseil afin d’atténuer leurs méfaits. C’est par exemple le cas avec le Venezuela, qui est régulièrement montré du doigt sur ses exécutions extrajudiciaires ou encore sur des disparitions forcées mais qui a récemment réussi à obtenir un siège au Conseil.
L’administration Trump a décidé de se retirer du Conseil des droits de l’homme en 2018, dénonçant l’hypocrisie de l’institution qui aurait « protégé les auteurs de violations des droits de l’homme ». En réalité, les très nombreuses résolutions adoptées à l’encontre d’Israël ont eu un rôle à jouer dans cette décision.
Le principal impact de ce retrait est financier. En effet, le Conseil est financé à 40 % par l’ONU et le reste relève de contributions volontaires des États. Et les États-Unis étaient les plus grands donateurs du Conseil.
Un Conseil imparfait, mais qui a le mérite d’exister
Malgré les critiques dont il fait l’objet, le Conseil peut se prévaloir de certains succès Certes, il ne dispose pas de police internationale pour faire cesser les violations, mais il n’est pas le seul acteur en la matière : le Conseil attire l’attention, les États ou l’ONU agissent. Par ailleurs, les recommandations adressées aux États sont généralement mises en œuvre (même si elles ne le sont pas toujours parfaitement), car ils ne souhaitent pas apparaître comme des adversaires des droits humains. Le rôle du Conseil dans la crise burundaise a par exemple été salué par l’ONG Human Rights Watch.
Certains États, à commencer par les États-Unis, militent pour une réforme du Conseil qui exclurait les États coupables de violations flagrantes des droits humains. Toutefois, une telle réforme n’est pas à l’ordre du jour. En effet, quelle serait la légitimité d’une institution qui adopterait des recommandations contre des États qui ne pourraient jamais y siéger ? Et sur quels critères un État serait-il désigné comme « respectant les droits de l’homme » et donc digne d’être membre du Conseil ?