Une banlieue québécoise vue des airs. Le projet de loi 61 aura un sérieux impact sur l'aménagement du territoire et l'étalement urbain. Shutterstock

Le projet de loi 61 : un financement public à l’étalement urbain

Le projet de loi 61 qui a été déposé le 3 juin à l’Assemblée nationale afin d’atténuer les impacts économiques de la Covid-19 favorisera une accélération débridée de l’étalement urbain.

Ce projet prévoit « assouplir » et « alléger » plusieurs procédures afin de réaliser le plus vite possible des chantiers d’infrastructures. Il suscite de nombreuses réactions et a été fustigé par l’opposition, qui parle de retour au duplessisme. Si les critiques ont soulevé les enjeux de dirigisme gouvernemental outrancier et les dangers d’un retour aux comportements de corruption et de collusion mis en lumière par la Commission Charbonneau, l’impact sur l’aménagement du territoire et l’étalement urbain est passé sous le radar.

Le PL propose de résoudre la crise décrétée de la construction en lançant de façon précipitée les « pépines » avant même d’avoir en main toutes les autorisations requises par la loi. C’est un rendez-vous manqué pour corriger les tentatives d’un meilleur contrôle de l’étalement urbain.

Professeures à l’ENAP, nous avons récemment déposé un rapport de recherche auprès de Transition énergétique Québec qui démontre que le Québec et les municipalités négligent de mettre en place les mesures de financement des infrastructures publiques et privées pour assurer un développement durable et équitable des milieux de vie. Le PL 61 aggrave encore la situation.

Développement privé, argent public

L’étalement urbain gruge encore les meilleures terres agricoles malgré une loi de protection. Il alimente les projets de construction en périphérie des centres urbains et communautés métropolitaines et impose aux contribuables la construction à grands frais de nouvelles infrastructures publiques (routes et écoles). Pendant ce temps, les centres urbains périclitent. Avec l’impact de la Covid-19 et la découverte du télétravail, non seulement le secteur résidentiel des villes sera affecté, mais les espaces à bureaux et les commerces localisés au cœur de nos villes souffriront davantage.

Au lieu de saisir l’opportunité qu’offre la crise sanitaire pour rétablir un meilleur équilibre dans les processus de localisation et de financement du développement, le PL risque d’accélérer le drainage des villes vers les banlieues. En effet, les investissements publics autoroutiers ou de trains de banlieue assortis de vastes stationnements incitatifs pour sortir et entrer plus vite dans les villes représentent une subvention directe à l’étalement urbain.

Les milieux humides et les habitats fauniques protégés en pâtiront. Une infrastructure publique ne vient jamais seule. Prenant la forme de routes, d’écoles, d’établissements sociosanitaires ou de transports publics, ces infrastructures servent essentiellement d’armature structurelle au développement privé du territoire. Il n’est que juste et équitable que le développement privé contribue et s’oriente vers un aménagement durable du territoire. Le PL 61 enterre clairement ces principes.

Une manifestation contre le projet de loi 61 devant les bureaux du premier ministre Francois Legault, à Montréal, le 6 juin. Le PL 61 servira d’accélération à un développement qui fait fi des plans métropolitains d’aménagement et des schémas des MRC. La Presse Canadienne/Graham Hughes

Les dépenses publiques doivent servir à orienter le développement dans l’intérêt public et non pas soutenir aveuglément un développement attelé à la spéculation immobilière. Or, le Québec tarde à se mettre en phase avec cette logique et continue à soutenir la rentabilité de développements privés contraires à l’intérêt public.

Le PL 61 ne fera qu’accélérer, pour utiliser ses propres termes, ce mouvement néfaste au développement durable (Il utilise à 17 reprises le terme de l’accélération). La simple mise en annexe de grands projets de transport collectif, ou de certains projets localisés dans les centres-villes, ne doit pas servir d’aveuglement face aux effets d’un développement orienté le long du réseau autoroutier. La redevance de transport du REM aurait pourtant dû inspirer le gouvernement pour le financement des futurs grands projets de transport.

Le drapeau rouge de l’étalement était levé

Rappelons que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a alerté l’opinion publique par une petite note de recherche à l’hiver 2020 démontrant que le développement domiciliaire unifamilial florissait aux pourtours de la CMM.

Les développements « étalés » et démontrés des deux communautés métropolitaines du Québec, Montréal et Québec, sont alimentés par le financement d’infrastructures publiques comme des écoles, des CHSLD, des maisons des aînés, des routes et autoroutes, et, peut-être des réseaux de transport public traversant des terres agricoles. Qui plus est, dès le 1er juillet, entrera en vigueur l’obligation faite aux municipalités de céder gratuitement, sur demande d’un centre de services scolaires (successeur des défuntes commissions scolaires), les terrains nécessaires à la construction ou l’agrandissement des écoles prévues au PL 61.

Le PL 61 servira d’accélération à un développement qui fait fi des plans métropolitains d’aménagement et des schémas des MRC.

Le projet de loi 61 se trompe de cible

Face à une crise climatique bien réelle et aux leçons de la Covid-19 sur les habitudes de transport, il est pressant de questionner la pertinence des projets d’expansion routière et de réfléchir à la localisation des projets d’écoles et de résidences pour aînés qui devraient être accessibles par d’autres modes que la voiture.

Il faut s’interroger sur l’inaction relative des municipalités quant à l’exercice de certains pouvoirs dont elles sont dotées pour faire face à leurs devoirs de développement durable. Idem pour l’absence de volonté du Québec de mettre en place un régime de financement adéquat des écoles par mécanisme de redevance réglementaire, comme le font pourtant depuis longtemps l’Ontario et la Colombie-Britannique et qui impose aux nouveaux ensembles résidentiels de contribuer à la construction des écoles nécessaires à l’arrivée des familles.

Le prolongement du REM se fera à travers les meilleures terres agricoles du Québec, comme le souligne le rapport du BAPE de 2016. Les milieux humides, pourtant reconnus comme infrastructures vertes à la viabilisation des milieux, seront monétisés. Le développement immobilier se fera à l’aveugle. Et sans mesures protectrices, le projet de loi 61 renvoie aux calendes grecques la résolution du problème de l’étalement urbain.

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