Comme le soulignait le Sénat dans un rapport publié en juillet 2018, l’Union européenne est « un acteur désormais incontournable dans la lutte anti-terroriste ». Depuis les attaques terroristes de janvier et de novembre 2015, l’UE semble en effet avoir largement comblé son retard. De nombreuses avancées ont été enregistrées, dans quatre domaines en particulier :
la lutte contre la radicalisation ;
la lutte contre la propagande en ligne ;
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la protection effective des lieux publics ;
la sécurisation des frontières de l’UE.
Mais en dépit de ces progrès, des difficultés persistent, notamment en matière de partage d’informations entre les services de renseignement et de sécurisation des armes et des explosifs.
« La sécurité d’un État membre est la sécurité de tous »
Si la lutte antiterroriste est traditionnellement l’apanage des États membres, il existe bien une réelle volonté politique de leur part de progresser dans ce domaine. La Commission temporaire spéciale sur le terrorisme (TERR) du Parlement européen note à juste titre, dans un rapport approuvé en décembre 2018, que « la sécurité nationale dépend de plus en plus de sa dimension européenne plus large » et que « la sécurité d’un État membre est la sécurité de tous dans l’Union ».
La France est régulièrement endeuillée par des attentats qui s’inscrivent dans une trame générale d’attaques récurrentes touchant plusieurs États membres. L’année 2018 a ainsi a été marqué ans l’hexagone, par trois séries d’attentats : l’un dans l’Aude (à Trèbes), un autre à Paris dans le 12e arrondissement et un autre encore à Strasbourg, lors de la période du marché de Noël.
Le dernier rapport d’Europol sur l’état de la menace terroriste rappelle que les attentats terroristes sont davantage meurtriers que les autres types d’attaques. Ils sont commis essentiellement par des ressortissants européens (homegrown terrorists), radicalisés dans leur pays de résidence, sans avoir voyagé à l’extérieur de l’UE (notamment au Moyen-Orient). Toujours selon l’Office européen de police, le nombre de djihadistes radicalisés présents dans l’Union s’élevait à 30 000 en 2018.
Face à cette menace, l’Union soutient activement les États membres en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation. C’est le premier chantier actuel de la lutte antiterroriste. Les derniers rapports de la Commission européenne présentés dans le domaine de la sécurité, soulignent ainsi que 5 millions d’euros ont été débloqués pour financer des projets, en premier lieu la participation des communautés à cette mobilisation, la dimension locale, l’approche multi-institutionnelle et la jeunesse.
Ainsi, le projet Practicies, auquel participe la France, est destiné à identifier les bonnes pratiques pour faire face à la radicalisation des jeunes. Par ailleurs, 12 millions sont alloués aux efforts menés par la société civile pour élaborer des contre-discours efficaces face à la propagande terroriste.
Lutter contre la propagande en ligne
À ce sujet, et c’est le deuxième chantier, les efforts de l’Union se concentrent sur la lutte contre la propagande en ligne. Europol souligne, à ce propos, le dynamisme de Daech sur les réseaux sociaux. Le recul territorial de l’État islamique ne l’empêche pas d’être présent sur ces réseaux et d’être actif pour trouver des nouvelles sources de financement et pour endoctriner des Européens, de futures recrues pour le djihad.
Un premier axe porte sur une action menée à travers une enceinte de concertation, le Forum de l’UE sur l’Internet, créé en 2015. Cette structure de dialogue met en rapport des représentants de la Commission européenne et les fournisseurs de services d’hébergement. L’objectif porte notamment sur la création d’un environnement en ligne défavorable à la propagande en réduisant la visibilité des pages et des messages en faveur de Daech (ou d’Al-Quaïda) et, corrélativement en mettant en avant les contre-discours.
À ce propos, l’Union constitue un diffuseur de connaissance et de bonnes pratiques. C’est le cas d’un réseau créé la Commission européenne, le Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), dont l’un des groupes de travail est chargé de la question des contre-discours. Ce groupe de travail dénommé « Communications and narratives » a réuni, en novembre 2018, des praticiens ayant déjà monté un événement ou mené une campagne de contre-discours « hors ligne », par exemple une pièce de théâtre, des affiches ou encore un film. L’objectif consiste, par effet de partage d’expériences avec les autres membres du réseau, en ce que chacun d’eux relaye dans son pays d’origine des idées qu’il juge originales, pertinentes et susceptibles d’être transposées dans le contexte national.
Un deuxième axe porte sur l’adoption par l’Union d’un texte obligeant ces fournisseurs de services d’hébergement à supprimer un contenu terroriste sur demande d’un juge et ce, dans un délai d’une heure. Initialement, un code de bonne conduite avait été élaboré. Sous l’impulsion de la France, une proposition législative, présentée en septembre 2018, est actuellement discutée au Parlement européen et au sein du Conseil de l’UE. Elle doit permettre à la lutte antiterroriste de passer à la vitesse supérieure en imposant, sous peine de sanction, une obligation de suppression dans le cadre de délais très courts.
La protection effective des lieux publics
La protection effective des lieux publics est le troisième chantier. Suite à l’attaque de Nice, en juillet 2016, l’Union a investi un domaine initialement considéré comme une chasse gardée des États membres : la sécurité et l’ordre public. Concrètement, son action se traduit par l’octroi de fonds à des projets destinés à assurer cette protection des lieux publics et par l’établissement de structures rassemblant le secteur public et le secteur privé.
Suite à l’attaque de Nice, le maire de la ville, Christian Estrosi, avait engagé des travaux de sécurisation de la Promenade des Anglais. Face aux coûts engendrés (20 millions d’euros), il avait demandé l’aide de la Commission européenne pour mettre en place un fonds visant à aider les villes qui le souhaitent à aménager leur espace public contre le terrorisme. C’est dans ce contexte que plusieurs fonds sont désormais mobilisés, le plus connu étant celui consacré à la coopération régionale, le FEDER.
Ainsi, l’Espagne a reçu 4,2 millions d’euros au titre de l’un de ces fonds, le Fonds de sécurité intérieure, pour lui permettre de financer notamment l’achat d’équipement et de technologie. Suite à l’attaque terroriste de Barcelone d’août 2017, cet appui européen vise à lui permettre de mieux protéger ses espaces publics.
L’Union a aussi débloqué 18,5 millions d’euros dans le sillage de la déclaration de Nice de septembre 2017 approuvée par les maires de grandes villes méditerranéennes et européennes.
Le réseau de protection des cibles vulnérables à haut risque ainsi que le Forum des exploitants d’espaces publics constituent des espaces de discussion dynamiques entre les pouvoirs publics et des exploitants d’espaces publics du secteur privé aux fins d’échanger des informations et de partager des meilleures pratiques, par exemple en ce qui concerne la sécurisation des hôtels, des cinémas et des centres commerciaux.
La sécurisation des frontières
D’autres chantiers mériteraient d’être évoqués : le renforcement de la sûreté des transports, notamment à travers par la mise en œuvre actuelle de la directive PNR d’avril 2016 ; le rôle croissant des agences européennes, en particulier d’Europol et d’Eurojust ; l’intensification de la lutte contre le financement du terrorisme ou bien encore l’amélioration de la sécurisation des frontières de l’UE. Celle-ci se déploie à travers deux projets importants : la réforme en cours de Frontex (et le renforcement du Corps européen de garde-frontières) et l’interopérabilité des bases de données européennes sécurité-immigration.
Peu médiatisé, ce projet d’envergure majeure vise à optimiser l’usage des systèmes d’information existants ou en devenir : le Système « Entrée-Sortie », dont le règlement a été adopté en novembre 2017 et qui est en cours de création (il vise à remplacer les traditionnels tampons sur les passeports), mais aussi le futur système ETIAS, adopté en septembre 2018 (qui est le pendant européen de l’ESTA américain) ou encore le Système d’information Schengen, rénové en décembre 2018 pour tirer les conséquences des défaillances révélées en novembre 2015 lors de la fuite de Salah Abdeslam.
Le chemin est encore long…
De nombreux progrès ont donc eu lieu dans l’édification de l’Europe de la sécurité. Il n’empêche, l’Union se heurte à toute une série de difficultés :manque de confiance entre États membres de l’UE, limites budgétaires, retard de transposition des directives notamment.
Le rapport de la commission TERR du Parlement européen met en évidence deux problèmes notables :
les défaillances en matière de sécurisation des armes et des explosifs ;
des difficultés persistantes en matière d’échange de renseignements entre États membres.
Pour ce qui est de la sécurisation des armes et des explosifs, Europol a mis en évidence le fait que les attaques sont peu sophistiquées, les terroristes privilégiant des méthodes traditionnelles. Les armes et les explosifs, en particulier les couteaux et les véhicules, sont bien plus utilisées que les armes NRBC (nucléaires-radiologiques-biologiques et chimiques).
Or, les députés européens notent qu’en dépit des réformes législatives, le dispositif actuel reste inadapté face à la menace que constituent ces armes difficiles à détecter et destinées à faire le plus de victimes possible. En particulier, ils constatent qu’aucune mesure de contrôle n’a été appliquée par les États membres concernant l’explosif utilisé dans la plupart des attentats (le TATP).
En second lieu, l’échange d’information patine entre les services de renseignement. Même si une amélioration a eu lieu depuis les attentats de Paris en 2015, les États membres ne jouent pas tous le jeu. Les bases de données d’Europol sont limitées par le fait de seuls quelques États jouent le jeu. En outre, les mêmes ne partagent pas toujours de manière spontanée certains renseignements, alors même que la législation européenne l’exige.
Au final, si le bilan est positif, il n’y a pas lieu de sabrer le champagne. D’abord, il existe de nombreux points noirs, par exemple les retards de transposition des directives européennes en matière de sécurité. Ensuite et surtout, la campagne européenne qui s’annonce va entraîner une pause dans l’activité institutionnelle. Le Parlement européen ne pouvant temporairement poursuivre l’examen des textes en cours d’adoption, les nouvelles avancées vont se faire attendre, alors que les terroristes, eux, n’attendent pas.