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Pourquoi le « projet de loi confortant les principes républicains » risque paradoxalement de les affaiblir

Emmanuel Macron a prononcé le 2 octobre un discours dans lequel il a exhorté au «réveil républicain» aux Mureaux (Yvelines). Ludovic Marin, AFP

À la suite des terribles attentats qui ont frappé la France en octobre dernier, une profonde crise sécuritaire et institutionnelle s’est installée dans notre pays. Intimement lié à cette actualité, le projet de loi qui doit être présenté ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres, initialement intitulé « projet de loi contre les séparatismes » puis rebaptisé « projet de loi confortant les principes républicains », se veut un aspect central de la réponse apportée par l’exécutif à cette crise.

Mais il semble ressortir de cet intitulé, comme plus généralement du débat public, une confusion problématique entre d’une part les principes républicains, qui constituent notre socle culturel commun, et d’autre part les institutions de la République qui mettent ces principes en application. À titre d’exemple, la laïcité est un principe républicain, mais ce sont des lois (loi de 1905), textes (charte de la laïcité à l’école), les règlements intérieurs des administrations publiques, ou encore des organismes publics comme l’Observatoire de la laïcité, qui contribuent à ce que ce principe soit appliqué dans les faits.

À partir des recherches que je mène depuis plusieurs années sur la notion de soutenabilité sociale, je montre dans cet article pourquoi ce projet de loi, et plus généralement l’action et la communication gouvernementale dans cette crise, en se focalisant sur le renforcement des institutions républicaines sans traiter leurs contradictions, risquent paradoxalement d’affaiblir les principes républicains et d’accroître les menaces « séparatistes », ou autrement dit de nuire à la soutenabilité sociale.

Un enjeu de soutenabilité sociale

Mais qu’est-ce que la soutenabilité sociale ? C’est l’une des trois dimensions du développement durable, à côté des dimensions économique et environnementale, mais qui, étant moins bien comprise et moins facilement quantifiable que les deux autres, en est aussi la grande oubliée. Elle est généralement assimilée à des enjeux d’équité, de justice, de cohésion sociale, d’inclusion, de sécurité, de réduction de la pauvreté, de santé, ou encore de conditions de vie, mais sans qu’il n’y ait véritablement de consensus quant à la manière dont ces enjeux s’articulent entre eux et avec les dimensions économique et environnementale.

Dans une recherche publiée en 2018, nous avons proposé avec mes collègues un cadre d’analyse de la soutenabilité sociale qui dépasse cette limite. Nous partons du constat que l’économie est caractérisée par une évolution permanente, et qu’elle s’insère par ailleurs dans un environnement naturel lui aussi en perpétuelle évolution. De ce fait, les règles de fonctionnement et modes d’organisation qu’une société met en place à un instant T, ou autrement dit ses institutions sont nécessairement amenées à changer au fil du temps.

De plus, comme l’a montré Marilyn Brewer, les êtres humains portent en eux deux aspirations fondamentales contradictoires : se sentir « comme les autres » et se sentir « différents des autres ». De ce fait, il n’est que naturel que les membres d’une société explorent et testent les limites des cadres institutionnels, voire cherchent à les faire évoluer, afin de pouvoir exprimer leurs singularités. L’histoire de la lutte des homosexuels, en France comme dans d’autres pays, pour obtenir le droit de vivre leurs unions dans le cadre institutionnel du mariage en est un exemple emblématique.

Cependant, face à tous ces changements institutionnels, pour que la société conserve une certaine pérennité et que ses membres continuent d’être liés entre eux par des bases communes, elle doit également pouvoir s’appuyer sur un socle solide de principes et de valeurs partagées qui demeurent relativement stables au fil du temps. Dans l’exemple précédent, l’émergence de cette nouvelle législation fut guidée par le concept fondamental des « droits imprescriptibles de chacun à la liberté et à la sûreté », principe fondateur de la République française, qui était déjà présent dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Pour une société, l’enjeu de la soutenabilité sociale est donc là : préserver un socle solide de principes communs, tout en étant capable d’opérer continuellement les changements institutionnels permettant à chaque personne de sentir qu’elle fait partie d’un collectif cohérent et où elle a pleinement sa place.

Un rapport problématique à notre diversité culturelle

Or c’est justement là que le bât blesse en France, dans le rapport que nous avons avec la population musulmane, et plus généralement avec les populations racisées, notamment noires ou arabes. On observe une forte volonté de préserver telles quelles – ou de ne modifier que superficiellement – des institutions qui génèrent pourtant des inégalités, des discriminations pénalisantes pour ces populations, ce qui a pour conséquence un affaiblissement de l’attachement aux principes républicains qui apparaissent de plus en plus vidés de leur sens. Le projet de loi du 9 décembre est représentatif de cette posture. Pour illustrer ceci, penchons-nous sur trois principes républicains sur lesquels portent des contradictions :

  • Égalité et universalisme – L’un des principes fondamentaux de la société française est celui d’égalité, qui va de pair avec celui d’universalisme (les mêmes droits pour chacun, sans distinction de couleur, de sexe, de religion, etc.). Pourtant certains groupes de population, dont les noirs et les arabes – parmi lesquelles figure une grande majorité des musulmans – continuent de subir des discriminations aussi bien en matière d’emploi, que de logement, d’accès aux soins, d’éducation, ou encore de violences policières. Différents changements institutionnels ont bien été mis en place au fil du temps : loi sur la mixité sociale votée en 2000, loi relative à la lutte contre les discriminations votée en 2001, création de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) en 2004 transformé en Défenseur des Droits en 2011, loi sur les CV anonymes en 2006, ou encore les différentes politiques de la ville mises en place depuis les années 1980. Malheureusement, aucune de ces mesures n’a eu d’impact significatif dans l’effort de résorption des inégalités.

Bien qu’Emmanuel Macron ait évoqué dans son discours des Mureaux, le besoin de « faire aimer à nouveau la [République], en démontrant qu’elle peut permettre à chacun de construire sa vie » et qu’il ait reconnu dans son interview à Al Jazeera que le modèle d’intégration à la française doit être amélioré, aucun des 57 articles du projet de loi présenté au Conseil d’État ne concerne directement ces questions. Il semblerait cependant que l’actualité tendue et les levées de bouclier déclenchées par ce projet aient poussé le gouvernement à réorienter en partie les discussions sur ces points. Affaire à suivre donc.

  • Laïcité – La laïcité est un autre principe fondamental qui occupe une place centrale dans la crise actuelle et dans le projet de loi du 9 décembre. C’est en son nom que le gouvernement rappelle avec vigueur la stricte séparation entre la religion et l’État et condamne le communautarisme religieux. Dans cette optique, l’article 2 donne par exemple les moyens aux préfets de se substituer aux collectivités locales, s’ils estiment que les décisions qui en émanent contreviennent au principe de laïcité, tandis que les articles 18 et 20 quant à eux, proscrivent l’enseignement à domicile et prévoient un renforcement des contrôles de l’enseignement privé hors contrat, afin d’éviter les dérives prosélytes et communautaires. La tonalité d’ensemble est donc bien répressive, et vise à une plus stricte application de la séparation entre les religions et l’État. Mais en parallèle de cela, nos institutions contreviennent déjà par certains aspects au principe de laïcité : citons notamment le fait que plus de la moitié des jours fériés de notre calendrier correspond à des fêtes chrétiennes (6 des 11 jours fériés officiels), ou que les écoles sous-contrat avec l’État – donc subventionnées par l’État – sont à plus de 95 % des écoles confessionnelles catholiques. Ces contradictions pourraient être acceptées et simplement considérées comme des exceptions, comme il en existe pour toutes les règles, si elles n’allaient pas de pair avec l’injonction à une laïcité totale opposée aux musulmans et encore renforcée à travers ce projet de loi.

  • Liberté d’expression – Enfin, évoquons le principe de liberté d’expression, également au cœur des débats. Au nom de ce principe, on enjoint chacun, et notamment les populations noires, arabes et musulmanes, à accepter toutes les formes d’opinion, de critique et de satire, y compris sur des sujets sensibles comme le rôle « positif » qu’aurait joué la colonisation en Afrique, les caricatures du prophète Mohammed, ou même le sort subi par des victimes du génocide rwandais. Ce degré d’ouverture face à des thèmes délicats n’est facile à adopter pour personne, mais son intérêt pourrait être compris et reconnu par tous… s’il s’appliquait réellement à tous, de la même manière. Or là aussi, on observe des contradictions. Le cas récent de la dissolution du CCIF par le gouvernement en est un exemple flagrant, dont Amnesty International s’est d’ailleurs ouvertement inquiété. En effet, aucune preuve de la moindre complicité dans les attentats d’octobre ni du danger que représenterait l’association n’a été apportée par le gouvernement jusqu’à présent pour justifier cette dissolution. L’article 8 du projet de loi facilitera les dissolutions arbitraires de ce type, et ce faisant, risque de nuire à la liberté d’expression. Par ailleurs, la liberté d’expression des musulman·e·s est également mise à mal lorsque le port du voile devient un motif de refus du dialogue. Un cas frappant est intervenu en septembre, lorsque Maryam Pougetoux, représentante du syndicat étudiant UNEF, qui fait le choix de porter le voile – quand ça n’est pas interdit –, s’est vu refuser le droit d’échanger avec des députés LR et LREM lors d’une commission de travail. Ceux-ci avaient en effet décidé de quitter la séance au motif qu’elle portait le voile, alors même que rien ne l’interdisait.

Admettre et corriger les contradictions

Ce triple constat étant posé, une question importante demeure. Pourquoi est-il important pour tout le monde – et non pas seulement pour les groupes directement touchés – que ces contradictions soient corrigées ?

Un élément de réponse à cette question tient dans le concept de paradoxe institutionnel entre cohésion et inclusion que nous avons décrit dans une recherche présentée en 2015 et qui correspond bien à la situation que nous avons décrite : un groupe minoritaire (et/ou sous-représenté institutionnellement) et un groupe majoritaire (et/ou bien représenté institutionnellement) ont des revendications opposées concernant la préservation ou la modification d’une institution, bien qu’ils s’appuient paradoxalement sur les mêmes principes supérieurs pour les défendre.

Le cas de l’opposition qui existe en France à propos de la mise en place de politiques de « discrimination positive », comme mode de correction des inégalités observées, en est un bon exemple. Certains groupes discriminés appellent à sa mise en place, en vue de contrer les défaillances observées en matière d’universalisme ; tandis qu’une majeure partie de la population – ainsi que le gouvernement – s’y oppose, considérant que ce type de politique n’est pas conforme avec… notre principe d’universalisme.

Les deux perspectives sont légitimes et les deux positions peuvent paraître opposées, mais elles ne le sont pas en réalité. La situation requiert simplement que chacun comprenne et reconnaisse la légitimité de la perspective opposée, et s’attache à élaborer des solutions constructives, qui permettent de corriger efficacement les effets néfastes observés, sans pour autant compromettre les principes communs.

Malheureusement, les réactions constructives face à des situations de paradoxe ne sont pas les plus naturelles. Les travaux de Marianne Lewis, chercheuse en management à l’université de Cincinnati, montrent que les acteurs adoptent le plus souvent des attitudes défensives : provocation, désignation d’un bouc émissaire, simplification manichéenne de la situation, etc. Cela peut aboutir à des maux dont la société dans son ensemble souffre : émeutes, bavures policières, radicalisation, violences xénophobes, actes terroristes…

C’est avec cette grille de lecture qu’il faut analyser l’escalade de violence à laquelle la France fait face depuis plusieurs décennies, si l’on veut réellement y mettre un terme. Évidemment il ne s’agit pas, ici, de ranger tous les actes mentionnés dans un même sac et de mettre leurs auteurs respectifs dans une même case. Bien au contraire ! Il s’agit de montrer qu’ils sont liés par des mécanismes complexes de réactions en chaîne, et de souligner le fait que chacun d’entre nous, le gouvernement en tête, joue un rôle dans cette chaîne, en adoptant ou non une lecture simpliste de la situation et en choisissant ou non de faire l’effort de la réaction constructive.

Dans l’état actuel des choses le projet de loi du 9 décembre apparaît clairement comme une réponse essentiellement défensive au paradoxe, et manque de solutions constructives. Mais quelles solutions constructives pourraient être imaginées ?

Des solutions constructives pour conforter les principes républicains

Concernant la laïcité tout d’abord, conforter ce principe implique la mise en place de mesures qui témoignent d’une prise de conscience de ces contradictions. Rendre le calendrier réellement laïc serait par exemple un signal fort envoyé en ce sens. Une autre approche pourrait être de favoriser le développement d’établissements privés sous contrat de confession musulmane pour assurer une alternative aux écoles hors contrat et à l’enseignement à domicile, que le projet de loi proscrit. Objectif : s’assurer de la transmission aux élèves des valeurs républicaines tout en respectant la volonté de certaines familles de transmettre un héritage religieux.

Les contradictions en termes de liberté d’expression doivent également être traitées de manière constructive. Plutôt que de les exclure des débats publics, les musulman·e·s – y compris des musulmanes voilées – devraient au contraire y être intégrés de manière beaucoup plus naturelle. Partir du principe que parce qu’elles portent le voile ou qu’ils font la prière, les musulman·e·s défient les principes de la république est un parfait contresens.

Enfin, les contradictions institutionnelles liées aux principes d’égalité et d’universalisme apparaissent comme les plus profondes et les plus difficiles à traiter. Elles appellent des changements institutionnels plus transversaux et mieux coordonnés compte tenu du caractère systémique des discriminations observées. Autrement dit, on ne peut pas se permettre de traiter isolément la question du logement, sans traiter également celle de l’éducation, celle de l’emploi, etc.

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