Le statut de « société à mission », défini depuis 2019 par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est censé permettre de redessiner les contours de la contribution de l’organisation qui l’adopte à la société. Cette nouvelle forme d’engagement favorise l’articulation de l’impératif économique aux nécessités sociales et environnementales, et invite les entreprises à appréhender leur performance globale.
Depuis que ce dispositif existe, certaines entreprises se sont dotées de ce nouveau statut juridique qui devient ainsi opposable, par exemple, aux actionnaires. Pour ces organisations, cela permet d’aller plus loin dans l’affirmation de leurs engagements en termes de responsabilité sociétale et environnementale (RSE), dont les chartes n’ont pas de valeur juridique.
Dans ce contexte, certaines entreprises qui déclarent placer la RSE au cœur de leurs activités, comme la mutuelle d’assurance Maif, la société de commerce en ligne Camif, ou en encore le fabricant de produits bio Léa Nature, ont récemment franchi le pas.
Dans ces entreprises, les deux concepts, RSE et « société à mission » coexistent désormais et se renforce même dans certains cas.
La MAIF, une entreprise « politique »
À l’origine, la MAIF fut créée en 1934 pour proposer une alternative aux pratiques tarifaires des sociétés d’assurance de l’époque. Au départ, centrée sur les instituteurs, la MAIF a progressivement ouvert la base de son sociétariat et élargi ses offres.
Comme nous l’avons observé dans nos travaux de recherche, les évolutions stratégiques successives ont permis aux mutuelles de se différencier de ses concurrents : d’une organisation mutualiste avec objet social vers une responsabilité sociétale affirmée (RSE), celles-ci ont souhaité réaliser une étape supplémentaire dans leur engagement.
Cette singularité s’est même invitée dans les derniers plans stratégiques de la MAIF : engagement dès 2006 dans les objectifs du Global Compact des Nations unies, évaluation de sa performance par Ethifinance en 2010 ; puis par l’Association française de normalisation (Afnor) en 2016, investissements prenant en compte depuis 2019 une analyse des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), etc.
La formulation de sa mission en 2020 engramme cette expertise accumulée et les engagements successifs. De plus, le passage en société à mission ne constitue pas une finalité, mais bien une étape supplémentaire pour représenter sa performance globale dans laquelle celle-ci s’inscrit comme une organisation « politique ». Le débat n’entend pas porter sur la primauté d’une démarche sociétale plus qu’une autre (RSE ou « société à mission ») mais plutôt sur l’articulation et la cohérence d’engagements sociétaux recherchées par la MAIF.
La Camif, « société à mission » depuis… 2017
Depuis 2009, la Camif a placé la RSE au cœur de son modèle. Pourtant animée par une stratégie de différenciation, sa démarche s’est inscrite rapidement dans la continuité d’un engagement de responsabilité sociale.
Alors qu’elle publie son premier rapport RSE en 2013 et qu’elle obtient la certification BCorp en 2015, la Camif se dote à cette période de ce qui va préfigurer son comité à mission, une « Cellul’OSE ». Cette entité s’assure de l’articulation des orientations stratégiques avec les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de l’entreprise.
La volonté d’être un des acteurs du changement des modes de production et de consommation se concrétise par des actions symboliques qui avaient pris sens dans sa stratégie RSE : transparence sur l’origine des produits et leur lieu de fabrication, fermeture du site Internet pour le Black Friday, plaidoyer pour une TVA réduite pour des produits responsables à impacts positifs, promotion d’une plate-forme pour rénover, réparer ou recycler les meubles, etc.
Nourrie par sa responsabilité sociale, la Camif avait déjà, dès 2017, inscrit une mission dans ses statuts alors que la loi Pacte n’était pas encore promulguée ! Devenue une société à mission en 2020 conformément aux dispositions légales, la Camif s’inscrit désormais dans une volonté d’organiser au mieux ses actions sociétales à l’aide de sa politique RSE appuyé par sa stratégie d’entreprise à mission.
Léa Nature « grave dans le marbre » ses engagements
Léa Nature est une entreprise agroalimentaire spécialisée dans la production de produits naturels et bio. Son leitmotiv est « agir en cohérence pour concilier économie et écologie ».
Depuis plus de 20 ans, Léa Nature s’est construite à travers une durabilité de l’ensemble de sa chaine de valeur. À travers une politique RSE forte, l’entreprise a pu diminuer son impact carbone, optimiser sa consommation énergétique, aider au développement de filières bio locales, etc. Léa Nature a ainsi versé 13,5 millions d’euros à 1 900 projets environnementaux avec le 1 % for the Planet.
L’entreprise a aussi créé la fondation Léa Nature/Jardin Bio dès 2011 afin de sensibiliser à des causes d’intérêt général. Enfin, en 2013 elle a pu obtenir le niveau excellence par l’organisme Ecocert.
Pourtant, l’avènement de l’entreprise à mission en 2019 lui a permis d’élargir différemment la soutenabilité de son organisation. « Nous nous sentions déjà entreprise à mission depuis longtemps. La loi nous a juste permis de l’inscrire officiellement ».
Le DG de Léa Nature affirmant que « La loi Pacte nous permet de graver dans le marbre, c’est-à-dire dans nos statuts, notre mission environnementale. Nous essayons d’exercer cette mission au mieux depuis plus de 20 ans. Les engagements environnementaux ne sont plus une option mais une obligation pour nous ».
Vers une performance globale ?
Comment les concepts de RSE et société à mission peuvent-ils conjointement aider une entreprise à concevoir et à prendre en charge sa performance globale ? Cette question nécessite d’opérer un développement théorique au regard des pratiques de plus en plus prégnantes à ce stade. Le concept de bisociation formulé par l’essayiste Arthur Koestler nous permet d’apporter un éclairage sur les liens que peuvent entretenir société à mission et RSE.
Le lien entre les deux matrices de pensée, l’expertise opérationnelle en RSE et la formalisation de la qualité de société à mission, repose sur l’objectif commun d’une responsabilité élargie de l’entreprise pour réduire des externalités négatives et favoriser des externalités positives. Le lien repose aussi sur l’apport d’une démarche de RSE pour fixer et atteindre les objectifs sociaux et environnementaux que la société à mission aurait formalisés.
Penser par bisociation permet de dépasser les éventuelles mises en opposition des deux approches et la recherche de simples complémentarités ou synergies. Elle permet aussi de mieux comprendre pourquoi les deux concepts coexistent et s’entre-renforcent dans certaines entreprises.
Les trois exemples étudiés montrent avec acuité que les engagements RSE et le statut de « société à mission », loin d’être antinomiques, apparaissent complémentaires. S’emparer du dispositif prévu par la loi Pacte permet même d’affirmer un peu plus la volonté d’améliorer la performance globale visée par ces organisations. Ces exemples peuvent ainsi inspirer d’autres entreprises qui souhaitent renforcer leurs engagements.