Le procès « V13 », en référence aux attentats du vendredi 13 novembre 2015 à Paris, a débuté le 8 septembre et s’annonce long (huit mois), difficile et inédit.
Le nombre de parties civiles, d’accusés, l’importance du dossier, la durée et la complexité de l’instruction qui a duré quatre ans et la gravité des faits jugés en font un procès historique.
Depuis 2017, plusieurs attentats djihadistes (issus de la dernière vague djihadiste couvrant les attentats de 2012 à aujourd’hui) ont été jugés lors de procès souvent très médiatisés et la justice française n’en est pas à son coup d’essai.
Faire sens
Ces procès pour terrorisme ont une portée d’autant plus importante qu’ils sont un lieu de confrontation, une confrontation fortement cadrée et arbitrée, dont l’issue doit permettre une réparation. Celle-ci passe, entre autres, par ce que l’on pourrait appeler une « mise en sens » dont chacun peut se saisir selon ses fonctions ou ses besoins.
En France, c’est devant une cour d’assises spécialement composée de magistrats professionnels que les chemins des victimes et des accusés vont à nouveau se croiser.
Sous l’autorité du président, la cour, afin de juger, va devoir comprendre et faire comprendre. Le procès rend visible les années d’enquête et la construction d’une vérité qui est soumise au regard d’un collectif de professionnels, mais aussi d’un auditoire composé des victimes, des familles, de journalistes, de chercheurs et de citoyens désireux de voir la justice en action. Construire du sens permet de rendre un jugement équitable et passe par différents procédés.
Relier un acte à une personne
Les juges doivent notamment, pour pouvoir juger, relier un acte à une personne, assigner une responsabilité. Dans La fabrique du droit, Bruno Latour écrit :
« tout le droit peut ainsi être saisi comme un effort obsessionnel pour rendre l’énonciation assignable. Ce que vous avez dit vous engage ».
Nous avons pu constater, en assistant à des procès pour terrorisme, qu’au sein de notre système pénal, la parole de l’accusé est capitale, de même que la compréhension de son parcours de vie et de sa personnalité. La cour cherche à élucider les motivations et l’état d’esprit de l’accusé au moment de commettre son acte. Au-delà des intentions et des causes, il s’agit de comprendre de quelle manière et par quels moyens l’accusé en est arrivé à passer à l’action criminelle.
Si la cour juge des faits, elle juge aussi l’individu dont la vie ne s’arrête pas au crime. Il s’agit d’éviter la récidive, mais aussi de prévenir un phénomène qui touche la société dans son ensemble.
Ainsi entend-on les différents acteurs judiciaires, parler de parcours, d’histoire et de trajectoire. Bien que le terme « trajectoire » ne revête aucune signification juridique, il fait sens lorsque l’on parle de ce processus de rationalisation, d’objectivation et de construction de sens à partir d’éléments biographiques et de caractéristiques personnelles propres à chaque accusé.
Comprendre le contexte de l’accusé
Parmi les principes qui fondent notre état de droit, il y a l’individualisation des peines qui vise à adapter la peine au niveau de gravité des faits mais aussi à la situation de l’accusé. Adapter la peine nécessite que la cour comprenne le maillage dans lequel se trouve l’accusé au moment de passer à l’action. Le terme de « maillage » se réfère à la définition de la complexité donnée par Edgar Morin et désigne le contexte de l’accusé : son état d’esprit, son réseau et ses relations, son environnement familial, social, professionnel, ses valeurs et ses besoins.
Il désigne aussi la genèse de ce contexte qui ne peut se réduire à une simple « capture d’écran », il s’agit de comprendre comment ce contexte est advenu et comment l’accusé s’y inscrit.
Comprendre la trajectoire de l’accusé ne le dédouane pas de sa responsabilité, sauf dans certains cas bien spécifiques où l’irresponsabilité pénale est prouvée devant la cour comme ce fut le cas pour Kobili Traoré ou encore Mamoye Dianifaba. Mais dans l’immense majorité des affaires de terrorisme, les auteurs sont jugés responsables de leurs actes. Le processus de trajectorisation, parce qu’il suppose une construction de sens, permet d’entamer un processus de réparation pour les victimes et d’adapter la peine afin d’éviter que l’accusé ne récidive. Il ne s’agit pas ici d’une trajectoire préexistante que l’on s’emploierait à « révéler » mais bien d’une construction permise, orchestrée et cadrée par le dispositif juridique pénal.
Que nous apprennent donc les procès d’attentats terroristes sur l’élaboration d’une trajectoire ? Comment le dispositif rend-il possible cette construction ? Quelles sont ses limites ?
L’organisation de l’audience
En fonction de la gravité des actes jugés, l’organisation d’un procès devant une cour d’assises demande un long travail de préparation. L’une des principales difficultés est de réactualiser et de rendre appréhendable l’enquête, en partant de la ou des scènes de crime, pour remonter au fil des indices et des preuves jusqu’aux accusés. Mais c’est aussi comprendre le déroulement des faits et leur genèse en s’intéressant à l’accusé et à son parcours. On peut observer un schéma organisationnel récurrent dans ces procès.
L’audience est ouverte sur la présentation des faits et des accusés dont l’identité est déclinée. Ensuite, l’enquête est exposée et permet de comprendre les faits et leurs conditions de réalisation. Les témoignages de l’entourage puis l’interrogatoire de l’accusé ainsi que les expertises psy et l’enquête de personnalité, permettent de comprendre la radicalisation (dans le cas des procès terroristes qui nous intéressent) mais également ce qui a pu conduire les accusés à se radicaliser et dans certains cas à passer à l’action violente.
L’enfance, l’adolescence, les événements et les rencontres ayant marqué la vie de l’accusé sont décrits et analysés. L’auditoire, la cour mais aussi l’accusé replongent ainsi dans un passé qui est fouillé. Le réquisitoire, les plaidoiries et le jugement viennent enfin conclure le procès.
La parole pour construire une trajectoire
L’oralité des débats et le fait qu’ils doivent être contradictoires permettent un travail collectif. Le président, en recentrant les débats, en distribuant la parole et en veillant au respect du rituel judiciaire, prévient un certain nombre de débordements.
La trajectoire n’est pas linéaire et ne repose pas sur de simples liens de causalités (« l’accusé a vécu cela donc il fait cela »), en ce sens elle n’a aucune vocation prédictive, même si elle doit permettre à la cour de prévenir une récidive. Sa construction se fait lorsque les juges effectuent des allers-retours entre différents événements et différentes périodes de la vie de l’accusé qui n’est pas exposée de manière chronologique, mais en fonction de ce qui est entendu et des questions suscitées.
C’est lorsque l’enquêteur de personnalité aura présenté son compte-rendu, quand nous aurons entendu les différents experts, les témoins, l’accusé (dont les discours divergent parfois beaucoup), qu’à l’issue des débats contradictoires et des confrontations, les juges vont statuer sur une vérité (la vérité judiciaire).
C’est seulement une fois que tous les éléments permettant aux juges de rendre leur verdict sont rassemblés et ont été débattus qu’une trajectoire se dessine. C’est cette trajectoire que les juges vont continuer de tracer avec le verdict.
Lors de l’audience, chaque témoignage est entendu (ou lu lorsque le témoin ne peut se présenter à la barre). Les interrogatoires des accusés par le président et les questions de la cour qui suivent sont des moments très attendus et la seule occasion pour l’accusé de s’exprimer et d’être entendu par l’auditoire, et à travers lui, la société.
L’usage du silence
Malheureusement certains accusés font le choix d’un silence maîtrisé et instrumentalisé. Ce fut le cas de Salah Abdeslam lors de son premier procès en 2018, mais aussi celui de Mehdi Nemmouche en 2019. Ce dernier était jugé pour l’attentat au musée juif de Bruxelles de 2014. Il a refusé de s’exprimer tout au long de son procès, usant continuellement de son droit au silence (de son « DAS » comme il s’amusait à le répéter). La stratégie du silence est récurrente dans les procès terroristes et ouvertement promue par l’état islamique. Denis Salas, ancien magistrat, écrit à ce sujet :
« Le silence serait le code de référence d’un dispositif de résistance face à la loi de l’ennemi. Il poursuivrait une stratégie de dissimulation (la taqya) qui cache une volonté de continuer le combat sous une apparente passivité. »
Aucun membre de la famille de Mehdi Nemmouche n’est venu témoigner à l’audience. Il a déclaré à ce propos le 6 février 2019 :
« Je ne vois pas ce que les affaires familiales viennent faire là-dedans. »
Ce sont finalement les captations vidéos des interrogatoires menées par les enquêteurs, exceptionnellement projetées à l’audience, qui ont permis à la cour et à l’auditoire d’accéder à la parole de Mehdi Nemmouche. Dans ces vidéos, on découvre un homme tout à fait différent de celui présent dans le box depuis le début de son procès, tantôt joueur, tantôt moralisateur, tantôt critique. Lors de la septième audition notamment (sur les huit diffusées), Nemmouche s’est montré particulièrement communicant, répondant volontiers aux questions portant sur la géopolitique, l’histoire de la Syrie, il parle de ses lectures, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre d’Algérie. Mais aux questions portant sur sa famille ou son enfance, il répond « DAS » et lorsque les enquêteurs lui demandent s’il aurait préféré ne pas être placé par les services sociaux en famille d’accueil, il répond : « C’est un parcours comme un autre ». Un peu plus tard il explique en riant) :
« Pour un enfant de la DDASS, j’exerce mon DAS. Je fais des rimes, je vais pouvoir réclamer des droits d’auteur. »
L’expérience du récit de soi
À l’inverse, les accusées du procès de l’attentat échoué aux bonbonnes de gaz (2016), principalement des femmes, se sont énormément livrées à la cour, parfois sur des événements très intimes. La correspondance entre Ornella Gilligmann et Inès Madani qui s’est faite passer pour un combattant djihadiste rentré de Syrie a fait l’objet de nombreux débats. Ornella Gilligmann était alors persuadée d’avoir affaire à un homme dont elle était tombée « follement amoureuse » :
« Moi, je me sentais revivre avec cet homme. J’étais en confiance. »
Derrière les noms et les visages, il a été possible de mettre des histoires et des vécus. Les témoignages des victimes mais aussi le regard et les témoignages de leurs proches, les auditions des experts, les questions qui parfois les ont confrontées aux incohérences de leurs discours, et enfin l’expérience du récit de soi sont autant d’éléments susceptibles d’avoir ébranlé des certitudes, des croyances et des postures fortement affirmées avant que le procès n’ait lieu. Au moment des derniers mots des accusés, Inès Madani, principale accusée, déclare :
« J’ai beaucoup de regrets. J’ai honte d’être ici aujourd’hui. C’est une humiliation pour mes proches et pour moi aussi. Je reconnais les faits. Je présente mes excuses. Aux personnes que j’ai entraînées dans ma chute. Je m’excuse auprès de ma famille. »
Au terme du procès, les accusés peuvent faire le choix de s’inscrire ou de se réinscrire dans une trajectoire que le procès leur aura permis d’appréhender et/ou de s’approprier, ou bien d’en demeurer résolument coupé. Dans un cas comme dans l’autre ce choix détermine en partie la suite de la vie de l’accusé, mais également, celle d’une partie des victimes qui pourront entamer un nouveau chapitre de leur vie.
L’autrice effectue sa thèse sous la direction d’Olivier Gapenne.