Quand attaquer l’État devient « viral »

Couloir des urgences au Centre Hospitalier du Pays d'Aix, le 3 avril 2020. CLEMENT MAHOUDEAU / AFP

La gestion de la crise sanitaire liée à l’expansion du Covid-19 est particulièrement contestée. Certains pointent ainsi les déclarations contradictoires de l’exécutif et même un « mensonge d’État » en ce qui concerne la gestion des stocks de masques de protection.

À l’instar de l’association Coronavictimes qui vient de saisir le Conseil d’État pour dénoncer l’inégalité d’accès aux soins hospitaliers, plus d’une quinzaine de plaintes ont été déposées depuis le début du mois de mars. Que nous révèlent ces multiples recours juridiques ?

Une constellation de plaintes

Ce recours important à l’action judiciaire semble avoir été déclenché en particulier par les confessions ambiguës de l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn. Cette dernière a révélé avoir eu conscience de l’ampleur de l’épidémie dès janvier 2020 et alerté à plusieurs reprises l’exécutif.

On voit alors émerger un ensemble varié de plaintes. Elles sont déposées, auprès du Conseil d’État (l’institution judiciaire la plus élevée dans l’ordre administratif), du Procureur de la République ou encore de la Cour de Justice de la République.


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Les soignants mobilisés juridiquement

Le premier recours (référé) est déposé le 4 mars 2020 au tribunal administratif de Paris. Il s’agit, au nom du collectif de professionnels de santé C19, d’exiger l’approvisionnement de masques de type FFP2 pour les professions libérales.

Il s’agit de référés-liberté, une procédure administrative d’urgence qui contraint le juge à répondre sous 48h et à prendre les mesures nécessaires face aux atteintes graves et manifestement illégales portées à un droit fondamental.

C’est le cas de deux syndicats de jeunes soignants (Jeunes Médecins et l’Intersyndicale nationale des internes en médecine), le 22 mars, qui avaient demandé à l’exécutif d’accentuer les mesures de confinement (limiter drastiquement les déplacements individuels, les transports en commun et arrêter les chantiers de BTP) jusqu’à la fin de l’expansion du virus. Le même jour, le référé est rejeté, mais le Conseil d’État exhorte le gouvernement à limiter davantage les déplacements.

Fronton du Conseil d’État, institution judiciaire particulièrement saisie en ces temps de Covid-19.

Quelques jours plus tard, plusieurs référés-libertés sont déposés auprès du Conseil d’État, cette fois-ci à l’initiative d’un syndicat d’infirmiers libéraux (Infin’idels) et d’un homologue rassemblant des médecins (le Syndicat des Médecins d’Aix-en-Provence et de sa région). Ils exigent la réquisition d’usines afin de produire, dans l’urgence, du matériel de protection (masques, gels, surblouses et gants) à destination des soignants, le dépistage systématique de ces derniers et l’autorisation de l’utilisation de l’hydroxychloroquine.

Le 28 mars, le Conseil d’État rejette l’ensemble de ces recours en publiant trois ordonnances. Le quotidien Libération parle d’un « blanc-seing donné au gouvernement »

Le 30 mars, le Conseil d’État est de nouveau saisi. Cette fois, cinq associations de soignants (dont Inter-Urgences, Inter-Hôpitaux, Coordination nationale infirmière), ainsi que le collectif militant Act-Up et des juristes (Association de défense des libertés constitutionnelles/Adelico) renouvellent les demandes de réquisition d’usines. On élargit les demandes d’équipement et de dépistage massif à la population. L’institution judiciaire a rejeté le 2 avril le référé. D’autres recours ont suivi et attendent les ordonnances du Conseil d’État.

Des plaintes citoyennes

De nombreuses plaintes émanent aussi de particuliers et de citoyens. C’est le cas de l’ex-auteur des Guignols de l’Info, Bruno Gaccio. Ce dernier a ainsi annoncé le 24 mars, le lancement d’une plateforme en ligne, proposant des modèles de plaintes contre X dans la gestion de la crise sanitaire, que l’on soit personnel médical, personne malade ou personne non malade.

Bruno Gaccio, ancien auteur des « Guignols », a lancé sa plate-forme « Plainte Covid ». Patrick Kovarik/AFP

Faisant valoir que l’État français n’a pas réagi « à temps » à l’épidémie d’infections, malgré les avertissements des agences sanitaires internationales, ces plaintes contre X exhortent les Procureurs de la République à ouvrir une information judiciaire pour déterminer les responsabilités relatives aux chefs d’accusation avancés (absence de prise de décision appropriée, homicides involontaires, etc.) Il s’agit surtout de clarifier les responsabilités incombant à l’État et aux ministres. Si l’on ne peut pas estimer le nombre de plaintes effectives provoquées par la démarche de Bruno Gaccio, il n’en demeure pas moins que les modèles-types ont été téléchargés près de 130 000 fois (au 6 avril 2020).

Capture d’écran depuis le site Plainte Covid, lancé par Bruno Gaccio. PlainteCovid.fr

Parallèlement, des personnes infectées par le Covid-19 ou affectées par la mort d’un proche se sont regroupées dans l’association « Corona victimes ». Il s’agit autant pour les membres de partager de l’information, d’accumuler des témoignages de « victimes » que de lancer des actions groupées en justice (plaintes administratives, pénales et civiles). L’avocat de l’association, Jean‑Baptiste Soufron, a d’ailleurs affirmé que « Corona victimes » allait se rallier à la première plainte déposée auprès de la Cour de Justice de la République par C19.

La redécouverte de la Cour de Justice de la République

Les plaintes auprès des Procureurs ou du Conseil d’État ne sont pourtant pas celles qui ont le plus fait l’objet de l’attention médiatique. En effet, les regards se sont plus vite et davantage tournés vers une juridiction d’exception quelque peu désavouée, mais pas encore enterrée : la Cour de Justice de la République (CJR).

Créée en 1993, la CJR a pour but de juger les membres du gouvernement accusés de délits ou de crimes dans l’exercice de leur fonction. Constituée de trois magistrats de la Cour de cassation (plus haute institution de l’ordre judiciaire) et de 12 parlementaires (six députés et six sénateurs), elle avait déclaré coupable, dans l’affaire du sang contaminé, le secrétaire d’État à la Santé de l’époque Edmond Hervé, mais non-coupables Laurent Fabius, alors premier ministre et Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales.

Des militants d’Act Up manifestent le 18 juin 2003 sur le parvis du Palais de justice de Paris, à l’issue du verdict de la Cour de cassation, donnant un non-lieu général dans l’affaire du sang contaminé. Pierre Verdy/AFP

Publiquement décriée dès 1999, menacée de réformes en 2012 par la « Commission Jospin » (chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique), ainsi qu’en 2018, cette cour est critiquée en raison des lenteurs de ses instructions, ainsi que par sa composition (des parlementaires jugent des ministres). Elle n’a pourtant jamais été réformée.

Le 19 mars 2020, la CJR revient sur le devant de la scène médiatique. Au nom du du collectif de soignants C19, leur avocat y dépose une plainte. Il souhaite saisir la CJR pour dénoncer les manquements du premier ministre Edouard Philippe et de l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn face aux risques que présentait la pandémie.

Saisir la CJR suppose de déposer une plainte directement auprès de la Commission des requêtes, qui se prononce ensuite sur la recevabilité de la plainte. À ce jour, la Commission ne s’est toujours pas prononcée sur le recours effectué par C19.

Cette Commission s’est d’ailleurs vue particulièrement sollicitée : une semaine après la plainte du C19, quatre particuliers (dont un diagnostiqué positif au coronavirus) et deux associations (Mouvement international pour les réparations, Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais) ont fait des recours.

Ces six plaintes ciblent à la fois le Premier ministre, l’ex-ministre de la Santé et son successeur Olivier Véran, pour mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger, abstention volontaire de prendre des mesures permettant de combattre un sinistre dangereux pour la sécurité des personnes, ou encore homicides involontaires.

Depuis, cinq autres plaintes ont été enregistrées (associations, particuliers et détenus) pour dénoncer l’attitude des trois ministres ci-dessus mentionnés, ainsi que celle du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.

Un recours important à l’article 223-7 du code pénal

Dans l’argumentaire des diverses plaintes, on retrouve un panorama large de ressources non juridiques, comme les déclarations d’Agnès Buzyn, les recommandations de l’OMS, des articles de grands quotidiens. L’argumentaire mobilise évidemment aussi des dispositions juridiques, issues du code du travail, du Code de la santé publique, du Code des relations entre le public et l’administration et enfin du code pénal. Un article de ce dernier se démarque particulièrement : l’article 223-7.

Il dispose :

« Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Cette ressource-clé de l’argumentation des nombreuses plaintes bénéficie aujourd’hui d’une couverture médiatique assez exceptionnelle pour un article de loi.

Mais pour que l’article soit susceptible d’être retenu par les juges, les conditions suivantes doivent être satisfaites : le caractère volontaire de l’abstention de prise de décision et le fait que cette non-prise de décision crée un danger pour la sécurité des personnes. Si, pour l’avocat du collectif C19, la dernière apparaît clairement, il reste à démontrer et à convaincre du caractère intentionnel de la non-prise de décisions par l’exécutif, une démonstration juridique complexe qui doit reposer sur un ensemble de preuves convaincantes.

Selon Félix de Belloy et Raphaël Gauvain, deux avocats spécialisés dans le contentieux pénal, la mobilisation de l’article 223-7 serait pourtant peu susceptible d’être retenue par les juges. Selon eux, la seule jurisprudence (décision de justice qui devient source de droit pour juger des affaires ultérieures) qui s’y réfère relève d’une affaire d’incendie.

Quant au pénaliste William Feugère interrogé sur ces recours, il estime que ces derniers ont peu de chance d’aboutir :

« Pour que ces plaintes aboutissent, il faudrait démontrer que les responsables avaient conscience de violer la loi, de causer un préjudice au moment où ils agissaient, il faudrait pouvoir démontrer qu’ils savaient qu’il fallait agir autrement. »

Puisque les chances de succès judiciaires sont hypothétiquement maigres, que faut-il attendre des recours en justice ?

Faire pression sur l’exécutif

Cela peut sembler paradoxal, mais le fait de s’investir dans une action en justice n’a pas toujours qu’une visée strictement judiciaire. La sociologie du droit – autant états-unienne que française – montre que la judiciarisation (le fait de déposer plainte, de recourir à une institution judiciaire) ne répond pas qu’à la seule motivation de gagner devant les juges, c’est-à-dire d’obtenir réparations ou d’imposer la reconnaissance de certains faits.

Une action en justice est avant tout un processus de communication, auprès des juges que l’on essaie de convaincre, mais aussi parfois vis-à-vis de l’ensemble du public, dont les journalistes. Toute action en justice (de la plainte au procès) n’est pas automatiquement susceptible d’intéresser les médias généralistes.

Ludovic Toro, médecin, un des plaignants au nom du collectif C19, contre Agnès Buzyn et Édouard Philippe, sur le plateau de RMC, le 25 mars 2020.

L’appropriation médiatique dépend notamment du contexte et de la manière dont la démarche judiciaire est publiquement présentée (ce qu’on appelle le cadrage, « framing », en sociologie). Ici, tous les ingrédients sont réunis : les plaintes revêtent un côté spectaculaire par le fait d’attaquer ce géant qu’est l’État et par leur effet multiplicateur.

Cette propension à attirer l’œil des médias permet de faire pression sur l’exécutif, qui se sait d’autant plus scruté par une opinion publique intransigeante. S’il n’a sûrement que peu ou pas de comptes à rendre en justice, le gouvernement en devra à l’Assemblée nationale devant laquelle il est politiquement responsable. Les commissions d’enquête parlementaire sont déjà envisagées par des députés et sénateurs qui ont, plus que jamais, le devoir d’exercer leur contrôle sur l’exécutif.

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