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« Séparatisme » : et si la politique antiterroriste faisait fausse route ?

Un militaire de l'opération Sentinelle en vigilance devant une église à Marseille le 3 novembre 2020. Christophe SIMON / AFP

La pandémie de la Covid-19 avait momentanément détourné l’attention du débat public de la question des musulmans de France. Le 16 octobre dernier, la décapitation de Samuel Paty, enseignant d’histoire-géographie à Conflans, suivie d’une seconde attaque au couteau à la Basilique de Notre-Dame à Nice le 31 octobre, a réactivé les réflexes sécuritaires et une rhétorique de laïcité « identitaire ».

La fermeture de mosquées et la dissolution d’associations telles que le Collectif de Lutte Contre l’Islamophobie (CCIF) sont-elles cependant de bonnes solutions au problème ? Fait-on face, réellement, en France, à un problème de « séparatisme » musulman ?

Les enquêtes en cours permettront de déterminer les raisons profondes, individuelles ou collectives, conscientes ou inconscientes qui ont poussé les assaillants à commettre les meurtres de Conflans et de Nice. Car vouloir comprendre, contrairement aux propos d’un ancien premier ministre, lorsqu’il s’agit de tels actes, ne veut jamais dire justifier. Au contraire, il est essentiel de comprendre pour pouvoir agir. A commencer par comprendre de quoi il est question quand on évoque l’adhésion à la « laïcité » des personnes de confession musulmane en France et leur « intégration ».

Le terrorisme : une question sociétale ?

Le texte élaboré par le gouvernement qui sera présenté début décembre prochain, propose de « renforcer la laïcité et conforter les principes républicains », d’intégrer désormais des mesures visant à renforcer « l’arsenal législatif » en matière de terrorisme. Le gouvernement diagnostique ainsi que le problème du terrorisme relève d’un problème sociétal, à savoir le manque d’intégration des populations musulmanes en France, et plus spécifiquement de l’atteinte aux principes de la laïcité.

Or, quelles preuves nous donne le gouvernement de ce lien ? Quels indices a-t-on d’un manque d’intégration ou d’une remise en question des institutions de la République par les musulmans de France ?

Cette analyse d’un problème « sociétal » n’est pas nouvelle mais reste cependant relativement récente. En effet, les politiques de lutte antiterroriste ont marqué un tournant après les attentats de Mohamed Merah en 2012.

Si les politiques françaises antiterroristes reposaient jusqu’alors sur le travail des juges et des services de police spécialisés, en 2014 est actée une politique qui fait la synthèse entre les modèles nord-européens basés sur la représentation communautaire (Royaume-Uni, Pays Bas) et les pratiques françaises de prévention de la délinquance et de lutte contre les dérives sectaires. En résulte une approche de lutte contre la « radicalisation » qui s’appuie sur la coordination d’un grand nombre d’acteurs publics venus certes du domaine de la sécurité (juges, renseignement, police) mais pour la première fois, également du travail social (travailleurs sociaux, protection judiciaire de la jeunesse) et associatif (prévention spécialisée, lutte contre les dérives sectaires, etc.). Enfin, le gouvernement renforce la concertation avec les acteurs musulmans, au sein de plusieurs instances de dialogue.

Mais a-t-on véritablement affaire à un phénomène de radicalisation de la population musulmane en France qui conduirait à une forme de séparatisme ?

En 2018, nous nous sommes interrogés sur ce « tournant sociétal » de 2014 de l’antiterrorisme, et avons cherché à répondre à cette question.

Nos résultats montrent un constat inverse à celui établi par le gouvernement

Nous avons ainsi mené la première étude quantitative interrogeant les liens entre antiterrorisme et discrimination en France. Un enquête qui nous permet de répondre directement à ces questions avec des données chiffrées. Celles-ci nous donnent une image inversée du diagnostic gouvernemental.

Pour cette étude, nous avons interrogé deux groupes : un groupe de personnes s’identifiant comme « musulmanes » et un « groupe de contrôle » composé de non-musulmans (pour les détails méthodologiques, nous renvoyons à notre étude). Quel est le constat ?

Contrairement aux discours médiatiques du gouvernement, mais en ligne avec un ensemble d’études réalisées par le passé, l’image du groupe « musulman » qui ressort de nos chiffres est celle d’une population qui fait très largement confiance aux institutions de la République.

Une forte confiance dans les institutions

D’après notre étude, le niveau de confiance des musulmans dans les institutions est similaire à celui des non-musulmans, voire supérieur dans certains cas (comme l’école, avec un score de confiance de 6,9/10 pour les musulmans et de 6,3/10 pour le groupe de contrôle), à l’exception des médias (4,6/10 et 5/10) et des forces de l’ordre (6,5/10 et 6,9/10). Ce qui ressort de l’étude ressemble ainsi plutôt à une adhésion massive des musulmans de France à la République.

Confiance dans les institutions.

Or, cette confiance est d’autant plus surprenante que les musulmans déclarent dans le même temps se sentir discriminés, bien plus que le reste de la population (58 % du groupe des musulmans contre 27 % des non-musulmans). La différence entre les scores est encore plus frappante dans certaines situations : plus de 3 fois plus lors de la recherche d’un logement (24 % contre 7 %) ou à l’école (18 % contre 5 %), et jusqu’à 5 fois plus lors d’interactions avec la police (26 % contre 5 %).

Le sentiment de discrimination.

Des mesures contraignantes mais globalement acceptées

Concernant les politiques antiterroristes et ses effets, nous avons fait les constats suivants : elles sont considérées comme justifiées par une grande partie de nos répondants, notamment en ce qui concerne le ciblage de populations spécifiques, avec un score de 4,8/10 pour les musulmans contre 6/10 pour le groupe de contrôle.

Et cela, malgré des effets considérés comme négatifs de ces politiques, puisqu’un grand nombre de répondants musulmans se sentent stigmatisés par l’antiterrorisme, en considérant par exemple être choisis de façon délibérée dans les interactions avec des agents publics, le plus souvent à cause de leur origine ou de leur couleur de peau (37 %), soit 2,5 fois plus que le groupe de contrôle (9,7 %). Ils se sentent par ailleurs considérablement moins bien traités lors de ces interactions (6,9/10) que le groupe de contrôle (8,5/10).

Justification du ciblage.

Enfin, le dernier résultat important de notre enquête est que, tant chez les musulmans que chez les non-musulmans, la baisse de confiance dans les institutions ainsi que le changement de comportement face à l’antiterrorisme (limitation de la liberté d’expression, repli) s’expliquent avant tout par un seul et même facteur, l’expérience de la discrimination.

Et cela, sous contrôle d’autres facteurs tels que la religion, l’âge, la classe sociale ou le genre. Or, le groupe « musulman » comportant plus de personnes se décrivant comme discriminées, il est particulièrement susceptible d’être sensible à ces effets secondaires.

La rhétorique perçue comme discriminatoire dans les médias et dans le discours politique, ainsi que l’action de l’État en matière d’antiterrorisme, participe de ce sentiment de discrimination de personnes qui n’ont, a priori, rien à voir avec des réseaux terroristes.

Des mesures peu efficaces

Bien que l’on ne dispose pas encore du contenu exhaustif du futur projet loi rebaptisé « projet de loi visant à renforcer la laïcité et conforter les principes républicains », qui sera proposé en décembre, certaines mesures ont été déjà annoncées par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin :

« faire respecter les obligations de neutralité aux organismes parapublics d’une part et aux organismes concessionnaires, délégataires et prestataires du service public d’autre part »

Ce qui se traduira par un contrôle renforcé des associations ; la pénalisation des certificats de virginité et renforcement de la lutte contre la polygamie et les mariages forcés ; la fin de la scolarisation à domicile ; la séparation et transparence des activités cultuelles et socio-culturelles des associations, plus particulièrement musulmanes.

Sur la base de notre étude, il nous semble que ces propositions, en dehors de l’affichage politique de fermeté, ne résoudront pas grand chose, car le problème qu’elles tentent de résoudre, n’en est en réalité pas un. Bien sûr, il existe des groupements extrêmes et radicaux, et s’ils font le choix de la violence politique, ils représentent un danger.

Mais ce sont des groupements et des réseaux qui ne représentent qu’un très petit nombre d’individus. Il n’y a pas, en France, de rejet des valeurs et des institutions de la République par une majorité de musulmans. Il faut plutôt faire le constat inverse, celui d’une adhésion massive. Il y a en revanche un fort sentiment de discrimination des populations musulmanes, auquel contribuent, partiellement, les politiques antiterroristes.

Ne pas faire l’économie de la lutte contre les discriminations

Notre proposition, basée sur les données chiffrées que nous avons mises en évidence, est donc simple : l’action politique antiterroriste ne peut pas faire l’économie de la lutte contre les discriminations.

Lutter contre les discriminations et contre l’islamophobie devient dans ce cadre un outil de l’action publique qui permet de renforcer la cohésion sociale et contribue à l’adhésion de l’ensemble de la population aux valeurs de la vie commune. Dans notre rapport nous indiquons des chantiers à privilégier, notamment les médias et la police.

Hommage de lycéens et enseignants au professeur Samuel Paty, assassiné le 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine. Lionel Bonaventure/AFP

Le modèle du Royaume-Uni, où un organe indépendant (Independent Reviewer of Counter-Terrorism Legislation) contrôle les possibles dérives (en termes de libertés civiles ou de discrimiantions) de l’antiterrorisme, pourrait être une piste de réflexion.

L’escalade et la surenchère d’une laïcité « identitaire » – qui s’éloigne de plus en plus de visions apaisées de la laïcité, telles que celles promues par l’actuelle direction de l’Observatoire de la laïcité – ne font que contribuer à l’escalade et à la polarisation.

Dès lors, s’il n’y a pas de « séparatisme » en France, il est peut-être nécessaire de repenser l’amalgame entre terrorisme et religion, et laisser à la police, aux services de renseignement et aux juges d’instruction, le travail de démanteler les réseaux violents – réseaux qui eux, ont bien compris l’utilité rhétorique de ce sentiment de discrimination.

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