S’inspirer des traditions polynésiennes pour préserver l’océan

Introduire des pratiques de gestion durable de l'océan est devenu impératif. Ici, vue sous un épais radeau de sargasses (algues brunes). Sandrine Ruitton/IRD, Author provided

Un tiers des stocks de poissons est surexploité à l’échelle mondiale ; plus de 150 millions de tonnes de plastiques polluaient l’océan en 2018 ; les coraux sont massivement menacés d’extinction d’ici 2050… L’heure n’est plus à la surprise en ce qui concerne l’horizon alarmant qui guette le poumon bleu de la planète.

Pourtant, des initiatives locales de gestion des espaces marins apparaissent prometteuses. Que nous apprennent-elles sur la gouvernance des ressources naturelles partagées ? Comment s’en inspirer à plus grande échelle, en particulier dans les zones au-delà des juridictions nationales, qui couvrent pas moins de 60 % de la surface océanique ?

À Tahiti, la renaissance d’un rāhui marin

Quelle ne fut pas la surprise des navigateurs anglais de passage sur des îles de l’actuelle Polynésie française à la fin du XVIIIe siècle lorsqu’ils découvrirent différentes pratiques du « rāhui » ! De William Anderson, témoin d’un interdit temporaire sur l’abattage des porcs édicté par un chef allié local en amont de l’arrivée d’un navire anglais… Ou encore de James Morrison, qui décrit des embargos sur les zones maritimes en temps de pénurie, cérémonieusement levés des mois à des années plus tard une fois les ressources régénérées.

Fortes d’une tradition orale, ces pratiques anciennes s’apparentent à la mise en jachère de ressources communes. Elles trouvent une forme nouvelle dans les sociétés polynésiennes modernes.

Reportage sur le rāhui à Teahupo'o, réalisé à l'occasion de la COP 21. Polynésie 1ère, CC BY-NC-ND

À Teahupo’o, commune au sud-est de l’île de Tahiti dans l’océan pacifique, un rāhui est formellement mis en place en 2014. Un comité de gestion à spectre large est alors constitué, réunissant le maire et les services publics, des agriculteurs, des pêcheurs, les métiers du tourisme, des riverains, écoles, des représentants culturels et de l’environnement. Ensemble, ils délimitent une zone de rāhui de 700 hectares, décident des règles et optent pour l’interdiction complète de son accès hormis sur une étroite portion littorale.

Le rāhui de Teahupo’o porte déjà ses fruits. Les suivis écologiques « montrent une reprise substantielle de la densité de poissons […] et une augmentation de leur biomasse ». Le comité de gestion et la population « sont fiers de leur rāhui qu’ils considèrent comme une adaptation contemporaine [d’anciennes pratiques] ». À l’aune de ces constats, le rāhui est renouvelé en 2017 pour une période de trois ans.

Cette expérience illustre une volonté et une dynamique communes de préserver à une échelle locale l’océan et ses ressources.


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Le prisme des communs

Dans la lignée des travaux de la politologue et économiste Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’économie en 2009, les « communs » caractérisent des modèles de gestion de ressources partagées où une communauté d’usagers et/ou d’intérêt élabore des règles spécifiques afin d’assurer un usage durable des ressources communes.

Le rāhui de Teahupo’o renvoie à de nombreux égards à ces dynamiques. Les différents membres concernés par l’espace marin « font communauté » pour décider collectivement de règles qu’ils s’approprient et respectent. La surveillance est prise en charge par les mêmes parties prenantes et les sanctions sont progressives. En résulte un écosystème préservé dont les usagers prennent soin.

La gestion durable de l’océan dépasse toutefois largement les échelles locales au niveau desquelles les communs sont généralement pensés. Elle touche des usages concurrentiels – pêcheries, énergies off-shore, exploitation des ressources minières, etc. – et des préoccupations multiples – gestion des polluants, conservation de la biodiversité, etc. Aborder ces problématiques par les communs permet de porter un regard neuf sur cette question.

Banc de poissons comètes saumons, expédition Sargasses 2017. Sandrine Ruitton/IRD, Author provided

Au large, des espaces marins partagés

Malgré sa connectivité écologique, l’océan est parsemé de frontières juridiques invisibles. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (dite de Montego Bay, 1982) situe à plus de 200 miles nautiques des côtes (370 km) les zones « au-delà de la juridiction nationale ». Ces espaces « partagés » ne peuvent pas être soumis à la souveraineté des États.

La haute mer, qui correspond à la colonne d’eau, est principalement régie par le principe de liberté des mers hérité du XVIIe siècle, alors que les fonds marins et leurs ressources minérales (la « Zone ») portent le statut de « patrimoine commun de l’humanité ». Cela soumet leur exploration et leur exploitation à l’obtention d’un permis décerné par l’Autorité internationale des fonds marins. Les règles qui régissent ces espaces communs dépendent aussi des secteurs – transport, pêche, mines, etc.

Aujourd’hui, il n’existe pas de mécanisme permettant de traiter leur gestion de manière intégrée, notamment sur les questions de protection de la biodiversité. Les mandats sont dispersés. Pour n’en citer que quelques-uns : une vingtaine d’organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP) établissent des normes pour réguler certaines pêcheries en haute mer ; l’Organisation maritime internationale gère, entre autres, le transport et les pollutions d’origine maritime ; différentes Conventions pour les mers régionales visent à protéger, au niveau régional, les environnements marins, en englobant parfois des zones hors juridictions nationales.

Face à cette fragmentation des acteurs et des institutions, une conférence intergouvernementale s’est ouverte en septembre 2018 à l’ONU pour négocier l’élaboration d’un accord sur la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale. Qu’apportent finalement les communs à ces réflexions ?

Haute mer et fonds marins : qui est concerné ?

Les communs nous invitent d’abord à nous pencher sur les communautés qui utilisent ou s’intéressent aux ressources partagées.

Aujourd’hui et au-delà des juridictions nationales, les communautés concernées par la haute mer et les fonds marins sont loin d’être homogènes. Les acteurs sont divers et nombreux. À titre d’exemple, 3 620 bateaux ont été identifiés en 2016 comme ayant pêché en haute mer, parmi lesquels 77 % sont issus de six pays (Chine, Taiwan, Japon, Indonésie, Espagne, Corée du Sud).

Le plancton, champion de la biodiversité sur la planète. Christian Sardet/Tara Oceans/CNRS/Chroniques du Plancton, Author provided

Près d’une trentaine de permis a été distribuée par l’Autorité internationale des fonds marins à des États ou des entreprises sponsorisées par leur gouvernement pour l’exploration des modules polymétalliques, des sulfures polymétalliques et des agrégats ferromanganèses riches en cobalt dans les fonds marins.

Dans l’ensemble, ces usages sont aux mains d’une poignée d’États et d’acteurs du secteur privé. La communauté internationale est souvent invoquée quand il s’agit de traiter de la gouvernance des zones au-delà de la juridiction nationale. Quand 80 % des déchets plastiques dans l’océan sont d’origine terrestre et que 90 % proviennent de dix fleuves, d’autres insistent sur la responsabilité de tout un chacun.

Au-delà des communautés « d’origine » issues du monde maritime, l’humanité entière forme alors une communauté de destin dont le sort est lié à l’océan. C’est notamment le message porté depuis 2018 par Catherine Chabaud, navigatrice engagée, dans son appel « Océan, bien commun de l’humanité ».

Identifier et saisir ces multiples communautés d’usagers et d’intérêts, comprendre leurs rapports ainsi que leur mobilisation dans la gestion de l’océan constituent des pistes de réflexion indispensables.

Comment éviter l’accaparement des ressources ?

Les communs nous invitent aussi à dépasser la propriété privée exclusive et à réfléchir en termes de faisceaux de droits, construits en fonction des besoins. Cette grille est particulièrement prometteuse pour les ressources marines génétiques, qui peuvent être accaparées selon la logique du « premier arrivé, premier servi ». Les secteurs d’activités qu’elles attisent sont nombreux. Industries pharmaceutiques, biotechnologiques et alimentaires investissent dans la bio-prospection afin de récolter des matériaux pour développer des produits pouvant faire l’objet de licences.

Aujourd’hui, aucun brevet n’a été déposé sur un organisme génétique présent uniquement dans des zones au-delà de la juridiction nationale. Mais l’analyse des licences sur les ressources marines, quelle que soit leur origine, révèle d’ores et déjà des dynamiques de domination. 84 % des brevets seraient détenus sur un grand échantillon de ressources marines génétiques par des entreprises privées, et près de la moitié par le seul groupe chimique allemand BASF.

Protéger les ressources marines de ces phénomènes d’accaparement, c’est mettre en place un ensemble d’outils juridiques qui lient les partenaires, permettent l’accès à de l’information partagée et écartent les clauses d’exclusivité.

Chaîne de diatomées pennée et aquarelle. Groupe d’algues le plus riche en espèces, les diatomées produisent, via la photosynthèse, presque autant d’oxygène que les forêts tropicales. Sophie Marro et Christian Sardet/Tara Oceans/CNRS/Chroniques du Plancton, aquarelle Céline Bricard, Author provided

Au-delà des États, au-delà du marché

Les communs ouvrent des questions pertinentes sur la gouvernance de l’océan. Comme pour le climat, un des grands défis est de sortir des logiques top-down afin de mener à une mobilisation à tous les niveaux.

Les débats engagés à l’ONU autour de la protection de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales font écho à ces enjeux. Qui est concerné par ces biens communs planétaires ? Qui doit participer à leur gouvernance ? Comment imaginer de nouvelles modalités hybrides en commun qui traversent les échelles et mobilisent l’ensemble des acteurs ?

Ces questions sont ouvertes et méritent, en la journée mondiale de l’océan du 8 juin et bien au-delà, toute notre attention.


À lire, pour aller plus loin : « Communs et océan : le rāhui en Polynésie ».