À New York le 7 octobre s’achevait dans l’amertume le quinzième round de négociation du TTIP ou TAFTA, projet controversé d’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Quelques jours plus tard, le 12 octobre, Manuel Valls lors d’une importante visite à Ottawa et au Québec, vante les mérites du CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada. Que penser de ces traités aux nombreuses similitudes, mais que le gouvernement français traite si différemment, diabolisant le premier et louant le second comme un véritable « anti-TAFTA », pour reprendre les paroles du secrétaire d’État en charge du commerce extérieur Matthias Fekl ?
Libre-échange et indications géographiques
Jusqu’à cet été, les négociateurs du TAFTA continuaient d’affirmer leur détermination à conclure au plus vite, au nom d’une ambition commune pour un commerce transatlantique facilité et renforcé. Mais les craintes exprimées par la société civile, par certains acteurs économiques et en partie relayées par les responsables politiques ont trop fissuré l’optimiste façade officielle, au point de la briser entièrement. Américains et Européens se sont quittés à New York sans fixer de date pour un prochain rendez-vous. Qu’il s’agisse d’une pause ou de la fin définitive des discussions, la différence n’est plus que sémantique car désormais la rupture est bel et bien consommée.
Parmi les sujets sur lesquels les opinions européenne et américaine semblent irréconciliables se trouve l’épineuse question des indications géographiques. La relation euro-américaine n’est plus à un paradoxe près. Ainsi un touriste américain est-il capable de traverser l’Atlantique pour venir déguster sur notre sol les fromages qui font la renommée de notre gastronomie, mais il se heurtera à l’interdiction formelle d’en ramener chez lui. À croire que les valeureux champignons qui colonisent à la force du temps les pâtes de nos fromages sont plus à craindre que le bœuf aux hormones… Une question de goût, certainement.
Parlant de goût, quel est le fromage préféré des Américains ? Non, ce n’est pas le cheddar. Le fromage anglais s’est fait détrôner en 2010 par la mozzarella, consommée en moyenne à hauteur de 5,1 kilos par personne et par an. Un marché en pleine croissance, mais qui ne profite que très peu aux producteurs européens. Ces derniers n’exportent vers les États-Unis que 1 300 tonnes de mozzarella par an, une goutte d’eau par rapport aux 1 670 milliers de tonnes produits aux États-Unis, au mépris des règles qui permettent ici de contrôler l’origine et les modalités de fabrication de l’authentique mozzarella.
Une telle situation ne relève pas d’une simple divergence de réglementations entre les deux côtés de l’Atlantique, mais bien d’approches fondamentalement différentes, de conceptions antagonistes du rapport au terroir. Quand en Europe une appellation renvoie d’abord à un savoir-faire, ce dernier devant être protégé, en Amérique du Nord, elle n’est que nom commun ou pire, marque déposée, l’exclusivité revenant à celui qui en a la propriété d’en tirer le bénéfice commercial.
Feta ou « style feta » ?
Pour faire évoluer les choses dans un sens qui leur soit plus favorable, les Européens ont très tôt mis ce sujet sur la table des négociations pour le TAFTA avec les États-Unis et pour le CETA avec le Canada. Ce dernier s’est montré plutôt réceptif et a accepté de reconnaître 145 indications géographiques européennes, dont 55 appellations de fromages. Désormais par exemple les producteurs canadiens ne pourront plus prétendre produire de l’authentique feta, mais devront indiquer qu’il s’agit de fromage de « type » ou de « style » feta. Une solution en demi-teinte, incomparable avec le régime européen qui interdit formellement de revendiquer une appellation sans que celle-ci soit certifiée.
Les consommateurs canadiens sauront-ils faire la différence entre la véritable feta et le fromage « style » feta ? Rien n’est moins sûr. Par ailleurs les 145 indications géographiques reconnues ne représentent que 10 % du total des indications européennes. Pour de nombreux producteurs, tels que ceux de fromage Ossau-Iraty, le compte n’y est pas et le CETA reste un mauvais accord.
Alors qu’il est loin de faire l’unanimité en Europe, le CETA est déjà dénoncé aux États-Unis comme bien trop avantageux pour l’Union européenne. Ainsi le puissant USDEC (US Dairy Export Council, Conseil américain des exportateurs de lait) a annoncé qu’il « rejetait catégoriquement » le compromis canadien comme pouvant constituer un modèle pour le TAFTA, rappelant que les producteurs américains produisaient chaque année pour environ 20 milliards de dollars de fromages dont le nom inclut une origine européenne courante telle que Feta, Parmegiano ou Munster, et qu’il n’était pas question pour eux ne serait-ce que de rajouter la mention « type » ou « style » comme le prévoit l’accord UE-Canada.
Une préoccupation relayée par les responsables politiques américains, tous bords politiques confondus, à l’image des sénateurs démocrates et républicains qui en 2014 ont uni leurs voix pour dénoncer la tentative selon eux « absurde » de protéger les indications géographiques européennes au-delà des frontières de l’UE. Ont-ils feint de ne pas comprendre l’intérêt d’un système efficace de protection des produits du terroir, ou étaient-ils sincèrement convaincus qu’il est normal que le nom d’un fromage, dès qu’il acquiert une certaine notoriété, tombe automatiquement dans le domaine public ?
La colère des producteurs français
À ce jeu de dupes les producteurs français de fromage commencent à voir rouge. D’abord parce qu’ils ont le sentiment d’être l’objet d’un véritable acharnement. En 2009, lorsque l’UE interdit l’importation de bœuf aux hormones américain, l’administration Bush adopte de sévères mesures de rétorsion et dresse une liste de produits européens du terroir condamnés à payer 100 % de droits de douane pour entrer sur le sol américain.
Parmi eux, le roquefort écope d’une surtaxe spéciale de 300 %. La filière en sera durablement affectée. Dans cette guerre qui dure depuis plus de quinze ans, les producteurs français savent aussi que les Américains n’ont aucunement l’intention de rendre les armes. Ainsi lorsqu’en mai 2016 Greenpeace publie 250 pages de documents confidentiels sur les négociations du TAFTA, il apparaît à nouveau que les États-Unis resteront figés sur leur position concernant les indications géographiques.
Volonté de protéger les petits producteurs, nécessité de faire progresser le commerce mondial, mise en valeur des progrès obtenus dans le cadre du CETA, tentative de répondre à ceux qui pensent être les laissés pour compte du libre-échange, ces ambitions multiples et parfois contradictoires constituent un casse-tête pour le gouvernement qui plus que jamais pourrait faire sienne la phrase attribuée au général de Gaulle « comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 365 variétés de fromages ? ».
L’équation n’est pas simplifiée par le fait qu’il en existe plutôt 1 200… Et à la question de savoir quelle politique commerciale mener pour redonner confiance aux citoyens consommateurs comme producteurs, personne ne semble avoir la réponse, ni à Paris, ni à Bruxelles.