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Articles on article 49.3 (France)

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Le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin et le ministre de la Santé Aurélien Rousseau assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023. La veille, une motion de rejet a été adoptée contre le projet de loi sur l'immigration, portant un coup dur au gouvernement du président Emmanuel Macron. Bertrand Guay / AFP

Rejet de la loi sur l’immigration : une crise prévisible et fondamentale

Au-delà du camouflet pour le gouvernement Borne, que dit le rejet du projet de loi immigration sur la stratégie adoptée par Emmanuel Macron au Parlement ? Analyse.
Beaucoup d'Européens ne sont pas satisfaits de la manière dont fonctionne le système politique de leur pays. Accepteraient-ils pour autant de vivre sous un autre régime que la démocratie ? Photo prise lors d'une manifestation contre la réforme des retraites, 2019. Jeanne Manjoulet / Flickr

Les Européens sont-ils vraiment démocrates ?

Une vaste enquête montre que de nombreux Européens pourraient accepter de vivre sous un régime non démocratique.
Des affiches appelant à la grève lors du blocage de l'université Bordeaux-Montaigne, à Pessac, le 15 mars 2023. AFP/Philippe Lopez

Les étudiants engagés contre la réforme des retraites : une mobilisation inédite ?

Si des syndicats étudiants se sont joints au mouvement contre la réforme des retraites depuis janvier, la mobilisation de la jeunesse a pris une ampleur inédite depuis l’utilisation du 49.3.
Un des principaux facteurs de construction d’une situation critique est l’émergence nationale de mobilisations multisectorielles. Ici au dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer, près de Marseille, le 21 mars 2023. Christophe Simon/AFP

Réforme des retraites : comment se construit une crise politique ?

Manifestations, grèves, blocages, émeutes, actions de lobbying, chantage, prises de position publiques… ces mobilisations affectent les routines des relations entre les secteurs de la société.
La Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3. Cette fois pour faire adopter la loi sur les retraites, à Paris le 16 mars 2023. Alain Jocard/AFP

Article 49.3 et réformes sociales : une histoire française

Le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est pas le premier à faire preuve d’autorité au Parlement pour faire passer une réforme contestée.
De nombreuses personnes ont convergé vers la place de la Concorde jeudi 16 mars, après l'annonce de l'usage de l'article 49.3 par la Première ministre. Arnaud Duvieusart

Retraites : vers un durcissement du mouvement social pour faire reculer le gouvernement ?

La stratégie d’unité syndicale à l’œuvre a permis une mobilisation de grande ampleur. Reste aujourd'hui à décider d'un éventuel durcissement après le recours du gouvernement à l'article 49.3.
Elisabeth Borne présente le plan du gouvernement pour une réforme des retraites, à Paris, le 10 janvier 2023. Le gouvernement français a annoncé des propositions de relèvement de l'âge de la retraite et de refonte du système de retraite dans une réforme potentiellement explosive. Bertrand Guay/AFP

Réforme des retraites : par quels moyens législatifs le gouvernement peut-il la faire adopter ?

La stratégie gouvernementale pour faire adopter la réforme des retraites serait de contourner la procédure législative ordinaire tout en accélérant son adoption.
Sans majorité absolue, le président de la République, Emmanuel Macron, serait prêt à dissoudre l’Assemblée nationale en cas d’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement. Ludovic Marin/AFP

Menace de dissolution de l’Assemblée nationale : quand le président concurrence le Parlement

L’actuelle configuration politique marquée par le regain de l’opposition parlementaire réveille une concurrence historique entre deux institutions ayant la même prétention représentative.
La Première ministre Elisabeth Borne a confirmé l'adoption de la loi sur les retraites sans vote de l'Assemblée nationale, à Paris le 16 mars 2023. Alain Jocard/AFP

Réforme des retraites : de l’impossible compromis au 49.3

Le compromis n'aura pas eu lieu et le gouvernement a finalement choisi de recourir à l'article 49.3 pour faire éviter un vote sur la réforme des retraites.
L'un des principaux défis du nouveau Premier ministre Jean Castex est de réussir à fédérer la majorité présidentielle. Ici à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2020. Alain JOCARD / AFP

Après trois votes de confiance, la majorité présidentielle s’érode-t-elle à l’Assemblée nationale ?

Comment les positions des parlementaires ont-elles évolué au fil des trois votes de confiance de 2017, 2019 et 2020 ? Réponses avec une base de données inédite.

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