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Articles on marchés publics

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La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili en conférence de presse le 10 février 2021 après avoir présenté en Conseil des ministres le projet de loi climat. Ludovic Marin / AFP

Pourquoi la loi climat ne rendra pas la commande publique forcément « plus verte »

Les critères sociaux et environnementaux sont toujours soumis aux impératifs de non-distorsion de la concurrence et de « bonne gestion » des deniers publics.
Éric Piolle, maire de Grenoble, a été placé en garde à vue fin mai 2021, soupçonné de favoritisme au moment d’attribuer un marché public. Martin Bureau / AFP

Décryptage : garde à vue d’Éric Piolle et droit des marchés publics, que comprendre ?

Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, les éléments pour déroger aux obligations de mise en concurrence n’ont pas été suffisamment prouvés par l’exécutif grenoblois.
L’article de la loi du 28 mai 2013 portant sur les hausses de tarifs annuelles aux péages n’a jamais obtenu la validation législative attendue. Chris Worldwide / Shutterstock

Concessions d’autoroutes : les hausses de tarifs aux péages en question

Deux études se sont intéressées à certains points de droit des concessions d’autoroutes. Il en ressort notamment que les hausses de tarifs reposent sur des mécanismes discutables juridiquement.
L’État doit également s’assurer que sa délégation ne passe pas d’acteur en acteur, par exemple des collectivités locales à des prestataires extérieurs puis à des sous-traitants. Africa Studio / Shutterstock

Pour répondre aux difficultés de la responsabilité sociale et environnementale, l’État choisit de déléguer

L’impossibilité d’assumer une responsabilité commune à toute la société contraint l’État à l’étendre à d’autres acteurs comme les collectivités publiques. Ce qui n’est pas sans risques.
Les acheteurs publics disposent d’outils permettant de se libérer des contraintes juridiques mais qui restent beaucoup trop techniques. Pogonici / Shutterstock

Acheter responsable, un casse-tête pour les collectivités locales

La rigidité du cadre législatif et le manque de formation des acheteurs publics entravent les actions locales en faveur du développement durable.
Près d'une ligne sur deux qui dessert Roissy-Charles de Gaulle est proposée par une autre plate-forme aéroportuaire située à moins de deux heures de route. Martin Bureau / AFP

Aéroport, la fin du monopole au bout de la piste

Les grands hubs mondiaux, historiquement bâtis sur un modèle étatique, sont aujourd’hui soumis à une pression concurrentielle intense pour attirer les passagers et les compagnies aériennes.
La mairie de Brummen (Pays-Bas) a remporté le Prix de l’architecture durable 2013. La partie neuve transparente est à 90 % démontable. Brakel Atmost

La commande publique pour promouvoir l’économie circulaire au niveau local

Les collectivités et les territoires ont un rôle clé à jouer dans le développement de ce nouveau système économique qui vise à préserver les ressources et minimiser les impacts sur l’environnement.

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