Quand on pense à la guerre, on se dit que ce sont des soldats en première ligne — ou ceux qui appuient sur la gâchette — qui sont les responsables de la mort ou des blessures de ceux qu’ils ont visés. Mes recherches démontrent toutefois que depuis quelques décennies, une profession étonnante joue un rôle important dans la conduite de la guerre : les avocats.
Les conseillers juridiques (qu’on appelle aussi avocats militaires) ont reçu une formation de soldat et sont également des juristes qualifiés. Leur travail consiste à interpréter les innombrables lois de la guerre, à évaluer le risque juridique d’une action proposée et à fournir aux commandants pressés des conseils si possible concis et une gamme d’options légales pour des opérations militaires. Il peut s’agir de conseils sur le type d’armes à utiliser, le meilleur moment d’attaquer pour réduire les pertes humaines ou la pertinence d’attendre des renseignements supplémentaires avant de passer à l’action.
Les armées des États emploient des avocats depuis des décennies, voire des siècles. Mais depuis le début de la « guerre contre le terrorisme », en 2001, ces derniers jouent un rôle de plus en plus vital lorsqu’il est question de décider qui vivra et qui mourra dans les zones de conflit d’aujourd’hui.
J’ai passé plusieurs années à interviewer des avocats militaires dans divers endroits au Moyen-Orient, en Europe et en Amérique du Nord — sur des bases militaires, dans des cafés animés et même dans leur maison ou leur cour. Ils m’ont raconté en toute franchise la façon dont les commandants en sont venus à compter sur leurs conseils juridiques lors d’opérations militaires meurtrières, mais aussi de leur malaise en tant qu’avocats à exercer ce nouveau pouvoir et de l’impact de celui-ci sur leur santé mentale.
Les conseillers juridiques m’ont rapporté qu’on leur demande souvent de se rendre dans un poste de commandement en pleine nuit afin d’analyser rapidement une situation et de donner leur avis.
L’un d’eux m’a raconté être « le seul obstacle devant une » condamnation à mort « . » Et bien que les avocats militaires reçoivent une formation très précise avant d’être affectés à ce rôle, mes recherches laissent voir qu’elle n’est pas toujours suffisante pour les préparer au travail hautement stressant qui consiste à être la personne qui influence qui seront les victimes dans une zone de guerre.
Inciter des humains à tuer
Les conseillers juridiques ne sont pas des décideurs : leur travail consiste à offrir des conseils. Il incombe aux commandants militaires de décider de lancer ou non une frappe. Mais, d’après mes recherches, il semble que dans de nombreux cas, les commandants se tournent vers les avocats pour obtenir quelque chose qui s’apparente à une autorisation, voire à un soutien psychologique et moral, en plus de conseils juridiques.
Un avocat militaire m’a décrit comment ses conseils paraissaient avoir un « pouvoir presque divin » qui pouvait amener les commandants à hésiter ou à ignorer leur instinct. Un autre avocat a écrit sur la réalité du pouvoir qu’il détient :
Le commandant me demande, en tant que conseiller juridique, s’il peut légalement tuer ces humains. Je suis le juge, il est le jury et le bourreau.
Un autre avocat m’a confié qu’il se sentait « davantage comme un aumônier que comme un avocat », car les commandants venaient le voir non seulement pour des conseils juridiques, mais aussi pour obtenir son absolution morale. Un autre avocat m’a raconté que son soutien juridique était essentiel pour « inciter des êtres humains à tuer d’autres êtres humains au nom de l’État. »
Des conseils sous pression
Les États-Unis ont été les premiers à faire appel à des conseillers juridiques pour des opérations de ciblage aérien au début des années 1990. Mais aujourd’hui, de nombreux autres pays, dont Israël, le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada, la France et les Pays-Bas, ainsi que d’autres États membres de l’OTAN, consultent régulièrement des experts juridiques avant, pendant et après le lancement de frappes militaires.
Mes recherches se concentrent sur les États-Unis et Israël et étudient la participation de conseillers juridiques à différentes étapes du ciblage aérien — connu familièrement sous le nom de « chaîne de mise à mort » — un processus par lequel une cible est identifiée, suivie et finalement tuée ou détruite.
Au cours des dernières décennies, les technologies de surveillance étant devenues plus complexes et plus répandues, la chaîne de mise à mort a été condensée. Un processus qui prenait autrefois plusieurs semaines (voire des mois) peut se dérouler, en théorie, en quelques heures ou minutes. Cela signifie que les avocats militaires travaillent souvent dans des environnements sous haute pression — où il n’y a pas vraiment de temps pour la délibération et les deuxièmes avis.
Il arrive que les avocats militaires et les commandants se trompent. Par exemple, en 2015, lorsque des avions américains lourdement armés ont tiré à plusieurs reprises sur un hôpital tenu par l’organisation humanitaire Médecins sans frontières en Afghanistan, qu’on avait pris pour un bâtiment ennemi. Ou en 2002, quand l’armée de l’air israélienne a tué treize civils à Gaza, dont huit enfants, avec une bombe d’une tonne destinée à un seul chef militaire. À une autre occasion, à Gaza, plus de 20 membres d’une même famille ont été tués en une seule frappe.
Une étude réalisée par l’organisation à but non lucratif Human Rights Watch a révélé que les opérations de ciblage effectuées dans l’urgence font généralement plus de victimes civiles que les opérations planifiées, dans lesquelles on a davantage de temps pour prendre les décisions.
Erreur sur la cible
Je voulais en savoir plus sur les conséquences réelles du ciblage aérien et de la consultation juridique. À quoi ressemble la situation sur le terrain de ceux qui se trouvent sous une pluie de bombes ? Dans le cadre de mes recherches, j’ai parlé à plusieurs personnes qui avaient perdu des membres de leur famille et leur maison à la suite de frappes aériennes militaires.
En 2015, lors d’une frappe à Mossoul, en Irak, qui a été bien documentée, un civil innocent, Basim Razzo, a perdu toute sa famille à cause d’une manœuvre militaire orchestrée par les États-Unis et exécutée par l’armée de l’air néerlandaise dans le cadre de la guerre contre l’État islamique.
L’armée américaine a prétendu que la « cible » était un complexe de l’État islamique où l’on fabriquait des voitures piégées, mais en réalité, il s’agissait de deux maisons — l’une où Basim vivait avec sa femme, Mayada, et sa fille, Tuqa, et l’autre, adjacente, où son frère, Mohannad, habitait avec sa femme, Azza, et son fils, Najib. Basim a été l’unique survivant de l’opération et, après une longue enquête, l’armée américaine lui a offert 15 000 $ US à titre de compensation — ce qu’il a refusé.
J’ai parlé à Basim en avril 2019, plus de trois ans et demi après la frappe. Il m’a dit à quel point sa vie quotidienne était encore difficile. Il souffre de douleurs chroniques et a subi plusieurs chirurgies. Il est incapable de travailler et de gagner sa vie à cause de ses blessures, et il pleure la perte de sa famille.
« Il n’y a pas de mots pour décrire ce qui m’est arrivé » déclare Basim. Cinq ans après l’attaque, alors que Basim était toujours incapable de marcher ou de travailler, le gouvernement néerlandais a fini par lui faire une « offre volontaire » d’indemnisation, qu’il a acceptée.
Ces conseils qui hantent
Compte tenu des conséquences de leur travail, on commence à entendre parler — sans grande surprise — d’avocats militaires qui sont victimes d’un préjudice moral et qui souffrent d’un syndrome de stress post-traumatique (SSPT).
Un autre problème auquel ils sont confrontés : lorsque les avocats militaires donnent des conseils que les commandants ne veulent pas écouter, on leur répond souvent de « ne pas sortir de leur champ de compétences ». Comme me l’a dit un avocat, ses conseils sont censés « maximiser l’espace dont dispose le commandant pour prendre une décision », mais il arrive qu’on n’en tienne pas compte.
C’est justement là que réside le problème : les frontières de la loi, aussi poreuses soient-elles, peuvent délimiter parfois la zone de violence permise, mais elles ne sont pas toujours utiles pour distinguer le bien du mal, en particulier quand il s’agit de décider de mettre fin à une vie humaine.