Très récemment le Syndicat de la magistrature publiait une tribune dans le quotidien Libération, rappelant les enjeux qui entourent aujourd’hui le bon fonctionnement de la justice afin d’assurer la garantie des droits et libertés des citoyens sans mettre en danger les professionnels alors qu’est évoquée, comme toujours depuis 20 ans, la question de « simplification procédurale » comme réponse à la crise.
Depuis le début de la période de confinement, comme l’hôpital, la justice pénale subit une politique qui accentue et consacre des orientations plus anciennes mais néanmoins très discutables, dans la mesure où elles remettent en cause les principes mêmes qui fondent un état de droit.
Ainsi, comme l’hôpital, l’appareil judiciaire souffre depuis des années d’un sous-investissement en moyens et en personnels.
Dans un contexte d’activité croissante, l’institution et les ministres qui se sont succédé depuis 2000 ont cherché à répondre à l’injonction « faire plus avec moins » en s’appuyant sur des paradigmes gestionnaires. Malgré des budgets en stagnation ou en baisse, la justice française s’est fixé comme objectif d’apporter une réponse à tous les délits qu’elle est amené à connaître, alors même que de plus en plus d’actes entrent dans cette catégorie.
Si autrefois, les procureurs limitaient l’activité de leurs parquets, en classant « sans suite » un nombre très élevé d’affaires, ils sont depuis 2000 évalués sur un taux de réponse pénale qui en 2018 atteignait 87,7 %.
Des processus accélérés
Pour parvenir à ce résultat, le concept de « justice rapide » est devenu la solution privilégiée. L’image traditionnelle d’une longue enquête confiée à un juge d’instruction puis d’un passage devant un tribunal composé de plusieurs magistrats qui prennent leur temps est aujourd’hui dépassée : elle ne concerne que les affaires les plus graves, notamment les crimes (moins de 3 000 sur 630 000 jugements en 2018), ou les plus médiatiques. Pour toutes les autres, il s’agit d’aller au plus vite.
Ainsi, pour « économiser » du temps de magistrat, de moins en moins d’affaires (1,3 % des affaires passant par le parquet) sont orientées vers le juge d’instruction, chargé traditionnellement de mener des enquêtes approfondies pour établir les culpabilités. Peu nombreux, submergés par un nombre important de dossiers (parfois 80 ou 100 en même temps), les juges d’instruction sont considérés par l’administration de la justice comme des goulots d’étranglement.
Pour aller vers une justice plus rapide, le législateur a multiplié les circuits de traitement des affaires, hors audience, laissant souvent au parquet, service du procureur, magistrat non indépendant, la main sur la sanction. Ont été créées l’ordonnance pénale (décision par le parquet d’une punition envoyée par la poste à l’auteur présumé du délit), la composition pénale (décision du parquet avec sanction proposée au tribunal), ou comparaison sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC ou « plaider coupable » en langage courant, où le juge est présent mais où le procureur propose une peine pouvant aller jusqu’à la prison sans qu’il y ait une réelle audience.
Le choix de ces circuits alternatifs à l’audience traditionnelle se fait en amont, là aussi par le parquet, durant un bref échange téléphonique avec le policier en charge du dossier. Ici aussi, le processus s’est accéléré. Alors qu’autrefois les membres du parquet étaient contraints de lire les dossiers papier avant de les orienter vers l’audience ou bien les classer sans suite, désormais c’est en moins de dix minutes, après un bref compte rendu de la part d’un enquêteur plus ou moins neutre, que le procureur ou son substitut décide du devenir d’une affaire. Plus le temps d’aller en profondeur dans les détails et les circonstances d’un délit pénal, il faut rapidement trouver un coupable et le sanctionner pour montrer que la justice répond vite et fort.
Frénésie pénale
Ceci se déroule dans un contexte de « frénésie pénale » comme le souligne Jean Danet, juriste et professeur de droit pénal. Depuis 2001, des actes qui relevaient auparavant de l’incivilité, qui n’entraient pas dans le droit pénal, sont devenus des délits menant à la sanction. Il ne s’agit pas seulement d’actes graves, mais de comportements sur la route, les stades, dans les rues, les écoles, les cages d’escalier, au travail et sur Internet qui sont de plus en plus souvent érigés en infraction, avant même tout dommage.
De plus, depuis les années 1980, alors que croît un sentiment d’insécurité général, la société recherche « le risque zéro », ce qui se traduit dans le champ de la justice pénale par une volonté de prévenir les infractions en prononçant de plus en plus de peines en audience (280 000 peines de prison, 550 000 peines de tous types en 2018) et de sanctions hors audience (530 000 en 2018).
Cette « punitivité renforcée » des nouveaux délits entraîne une inflation carcérale et donc une surpopulation des établissements pénitentiaires, et ce, malgré la construction incessante, depuis les années 1980, de nouvelles prisons.
En particulier, cette hausse des emprisonnements s’explique par un recours croissant aux comparutions immédiates, ex – flagrants délits. Elles sont passées de 42 571 en 2009 à 51 644 en 2018 (avant les « gilets jaunes »). Ces audiences, réalisées en urgence et dans des conditions très discutables pour les personnes mises en cause, permettent de juger et souvent condamner une personne prévenue dans les trois jours ouvrés suivant son interpellation. Elles représentent 38 % des entrées en prison en 2019.
À cela s’ajoute l’accroissement du nombre de détentions provisoires (emprisonnement d’une personne poursuivie en matière pénale, mais qui n’a pas encore été jugée), passées de 15 395 au 1er janvier 2010 à 21 075 au 1er janvier 2020.
De courtes peines de prison
Si les peines fermes se multiplient et si elles s’allongent au cours des années, il n’en reste pas moins qu’une large majorité de détenus ne restent incarcérés que peu de temps, parce que la majorité d’entre eux n’y sont pas pour des crimes, mais pour des délits que la justice pénale considère comme peu graves, ou parce qu’ils sont en détention provisoire, donc pour une période forcément limitée, et qui ne débouche pas forcément sur une peine de prison ferme.
En 2018, 32 % des libérés de prison y ont passé moins de trois mois, 57 % moins de six mois, et 80 % moins d’un an.
Il faut s’interroger sur l’intérêt et les conséquences de ces courts passages en prison. Si l’on adopte un point de vue sécuritaire et si l’on considère qu’ils sont dangereux, les détenus ne restent donc pas suffisamment à l’écart de la société.
Si l’on pense réinsertion, formation, ou lutte contre les addictions, on constate que ce temps de détention est trop court pour améliorer la situation de la personne incarcérée, la prison n’est pas vraiment un outil de lutte contre la récidive.
Au contraire, le détenu incarcéré, même pour une courte période, risque fort de perdre son emploi, voire son logement ou les liens avec sa famille. Pire encore, la courte peine de prison confronte le détenu à des délinquants plus chevronnés, susceptibles de le « recruter », mais aussi à des situations de violence, à la promiscuité des cellules surpeuplées, ce qui peut renforcer les addictions, ou accentuer les symptômes psychiatriques.
Position schizophrénique
Face à cette dégradation de la situation générale des prisons, les gouvernements ont tenté plusieurs expériences de réduction du nombre d’incarcérations, depuis la loi pénitentiaire Dati du 24 novembre 2009 à la loi du 23 mars 2019, mais aucune n’a réussi à inverser durablement la tendance, car elles ne remettent pas en cause le système d’entrée dans la justice pénale.
Pour résumer, les procureurs se trouvent face à une injonction contradictoire : d’une part, les gouvernements leur demandent de répondre pénalement à toutes les infractions, et revendiquent une sévérité accrue ; d’autre part, on leur demande d’encourager les sorties de prison, via des modes différents d’exécution de la peine hors prison – bracelet électronique, travail d’intérêt général. Ils se retrouvent donc dans une position paradoxale, schizophrénique, d’encourager à la fois l’incarcération et les sorties de prison.
Des dispositions spéciales qui interrogent
Que constate-t-on depuis le début de la crise du coronavirus ? Nous ne reviendrons pas en détail sur les atteintes à l’état de droit que comportent les nouvelles mesures adoptées comme le respect du contradictoire, qui permet à chaque partie d’être à même de débattre sur l’énoncé des faits et moyens et communiqués dans un délai raisonnable.
Mais certaines dispositions prises en application de la loi du 23 mars 2020 montrent clairement que le gouvernement continue à s’enferrer dans les contradictions d’une politique pénale qui continue à privilégier une apparence de sécurité à court terme, fondée sur une sévérité accrue et sur l’incarcération, aux dépens d’une approche de long terme plus axées sur la réinsertion.
Ainsi, l’allongement de la détention provisoire, dans l’attente d’un jugement, et sans que le prévenu ait été entendu, outre qu’elle constitue une atteinte grave aux libertés individuelles, apparaît en totale contradiction avec la volonté affichée de la ministre de la Justice de vider les prisons surpeuplées.
De même, le maintien des comparutions immédiates dans un contexte où tous les autres types d’audiences sont fortement réduites, voire simplement annulées, montre bien la place privilégiée qu’occupent celles-ci dans la justice pénale française, alors que d’autres pays européens, par exemple la Belgique, s’interdisent de telles procédures accélérées synonymes pour eux de « mauvaise » justice.
Des sanctions à inventer
L’état sanitaire des prisons laisse à craindre une catastrophe en termes de propagation de l’épidémie de coronavirus, à l’instar d’autres pathologies plus ou moins graves – gale, tuberculose, addictions, problèmes psy – qui se développent en milieu carcéral.
La Garde des Sceaux est parvenue à convaincre les magistrats de faire sortir les prisonniers condamnés aux plus courtes peines. Plus de 11 000 d’entre eux sont ainsi sortis en 6 semaines, alors que depuis des années, aucun ministre n’était parvenu à contrecarrer l’inflation carcérale. Néanmoins, il faut s’interroger sur le caractère tardif de cette politique, décidée dans l’urgence.
D’autres pays, comme notamment les Pays-Bas, sont parvenus plus tôt, et de manière raisonnée, à faire baisser le nombre de détenus – sans que leur société ne s’effondre.
D’autres sanctions existent ou sont à inventer. La prison apparaît trop souvent comme l’unique réponse à tous les maux, sans que ses partisans ne s’interrogent trop sur l’après, la sortie. Le coronavirus est aussi une belle métaphore du fonctionnement du système pénal et carcéral : en concentrant les détenus dans des lieux propres à favoriser les épidémies, et en les libérant rapidement par la suite, sans leur donner les moyens d’être guéris, ne participe-t-on pas à les propager plutôt qu’à les contrecarrer ?