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Articles on Constitution (France)

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Qui est à l'origine du 49-3, ce fameux article de la Constitution qui met fin aux débats parlementaires ? Assemblée Nationale

Qui est l’homme derrière l’article 49-3 ?

Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.
Emmanuel Macron lors de la cérémonie à Oradour-sur-Glane, le 10 juin 1944. Le président français lance le même jour la campagne pour son parti, dans la perspective des élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet et qui pourraient voir le RN majoritaire à l'Assemblée nationale. Ludovic Marin/AFP

Législatives : comment une cohabitation rebattrait les cartes entre le président et son premier ministre 

Régime parlementaire présidentialisé, la France est singulière : le chef effectif est le président lorsque le Parlement le soutient, mais en cas de cohabitation, le premier ministre mène la danse.
Un officier de la Marine nationale sort du sous-marin nucléaire d'attaque Suffren, à quai dans la rade de Toulon, le 6 novembre 2020. Nicolas Tucat /AFP

L’arme nucléaire dans la constitution : une fausse bonne idée

Le Rassemblement national souhaite que la dissuasion nucléaire soit inscrite dans la constitution. Est-ce possible juridiquement et pertinent d’un point de vue stratégique ?
Montage photo d'Emmanuel Macron représenté en Louis XVI pour témoigner d'une forme d'abus de pouvoir présidentiel, lors d'une manifestation contre la réforme des retraites et l'usage répété de l'article 49.3 au Parlement. Lyon, 6 juin 2023. Jeff Pachoud / AFP

Non, la Vᵉ n’est pas un régime présidentiel !

Contrairement à ce qui est parfois écrit ou dit, on ne rencontre dans la Constitution de 1958 aucun des principes du régime présidentiel : ni indépendance juridique, ni spécialité fonctionnelle.
Plusieurs faits de violence de la part de policiers durant ou en marge des émeutes récentes ont donné lieu à des tensions avec la justice. Photo d'illustrattion, 2010. Foomandoonian/Flickr

Police et justice : l’apaisement par les principes constitutionnels est-il possible ?

La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Depuis le mouvement des «gilets jaunes», le le débat autour de l’intérêt d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne (RIC) revient régulièrement lors des crises politiques. Philippe Lopez / AFP

Instaurer un mécanisme de veto populaire : une solution pour prévenir les crises politiques ?

Un veto populaire pourrait permettre de donner au peuple le dernier mot en ce qui concerne des réformes similaires à celle des retraites. Il existe dans plusieurs pays européens.
Manifestation à Paris, 11e journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites et le recours du gouvernement au 49.3. Thomas Samson/AFP

À 65 ans, la Vᵉ République devrait-elle partir à la retraite ?

La séquence sociale et politique actuelle, dans son opposition au projet de réforme des retraites incarne aussi une contestation plus large du système politique français tout entier.
Le président du Conseil Constitutionnel Laurent Fabius et ses co-conseilleurs Nicole Maestracci et Alain Juppé lors de l'audition de spécialistes face à la crise de Covid -19 le 12 mai 2020. Joel Saget /AFP

Au Conseil constitutionnel, les anciens présidents de la République pourraient-ils être les remparts des droits et libertés ?

La présence d’anciens chefs de l’État au Conseil Constitutionnel pourrait un jour conduire à compenser des nominations de personnalités aux convictions liberticides.
Des membres de La France Insoumise et des représentantes d'association en faveur de l'inscription du droit à l'avortement dans la constitution française, le 24 novembre devant l'Assemblée nationale, à Paris. Geoffroy Van Der Hasseltaf/AFP

Pourquoi inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution est aussi une protection symbolique

La constitution est un texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le droit à l’avortement y a – t-il sa place ?
La ministre à la Transition écologique et cohésion des territoires Amélie de Montchalin en campagne dans sa circonscription qu'elle a perdue le 19 juin face au candidat Nupes. Alain Jocard/AFP

Quand les ministres perdent l’arbitrage électoral

Sous la Vᵉ République, détenir un mandat n’est pas une condition nécessaire pour devenir ministre, pourtant nombreux sont celles et ceux qui s’y risquent parfois à leurs dépens.
Marine Le Pen veut s'appuyer sur le recours au référendum pour légiférer et pour modifier la constitution. Alain Jocard / AFP

Réviser la Constitution par référendum : la pratique peut-elle contredire le texte ?

Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.
Le candidat Jean-Luc Mélenchon lors de son meeting à Marseille, le 27 mars 2022. Son parti, La France Insoumise, défend le changement de Constitution. Clément Mahoudeau / AFP

Changer de constitution pour changer de régime ?

La constitution actuelle ne saurait être la seule explication à la crise institutionnelle que traverse la France, mais elle en est l’une des plus déterminantes.
La marche pour ‘la VI ème République’ appelée par la France Insoumise et son candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon, a réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes à Paris le 20 mars 2022. Christophe Archambault / AFP

Débat : Sortir de la Vᵉ République, une fausse bonne idée ?

La question de sortir de la constitution de 1958 revient régulièrement : pour quel résultat ?
Le général Charles de Gaulle prononce un discours à Brazzaville, le 24 août 1958, où il a admis la possibilité d'une accession à l'indépendance pour les pays africains. Intercontinentale/AFP

Comment la constitution de la Vᵉ République a modelé la décolonisation

La constitution de 1958 portait en elle la décolonisation juridique des territoires envahis par la France. Mais son modèle facilita aussi l’émergence de dictatures.
Le ministre de la Santé Olivier Veran et le Premier ministre Jean Castex à l'Elysée le 8 avril: la crise sanitaire aura-t-elle raison de la vie politique? Ludovic MARIN / AFP

Les élections en temps de crise sanitaire sont-elles légitimes ?

La France s’est distinguée des autres États par son refus d’adapter son droit électoral à la pandémie. Cela révèle le manque d’investissement démocratique des élections par les pouvoirs publics.
A Marseille, lors des Européennes du 26 mai 2019. Sylvain Thomas/ AFP

Et si on tirait au sort les élus ?

Le tirage au sort est-il une alternative crédible pour rétablir la confiance entre citoyens et élus ? Quels en sont les enjeux, les modalités, les conditions ?

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