Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, la légalité de l’action du président de la République a été largement questionnée. Entretien avec deux professeures de droit constitutionnel.
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Articles on Constitution (France)
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La France n’est pas le seul pays où les législatives ne donnent pas nécessairement une majorité claire. Que nous enseignent les cas allemand, polonais, belge et suédois ?
Une récente déclaration de Marine Le Pen sur les prérogatives du président de la République a pour le moins interloqué les spécialistes de la Vᵉ République.
Après les législatives, Emmanuel Macron sera très probablement contraint à cohabiter avec un gouvernement qui ne lui sera guère acquis. Quelles conséquences pour la diplomatie française ?
Si la dissolution du 9 juin 2024 est conforme à la Constitution de 1958, elle semble s’éloigner de l’esprit des institutions.
Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.
Régime parlementaire présidentialisé, la France est singulière : le chef effectif est le président lorsque le Parlement le soutient, mais en cas de cohabitation, le premier ministre mène la danse.
Le Rassemblement national souhaite que la dissuasion nucléaire soit inscrite dans la constitution. Est-ce possible juridiquement et pertinent d’un point de vue stratégique ?
Le 4 octobre 1958, était promulguée la Vᵉ République. Le président de la République s’apprête à célébrer le 65ᵉ anniversaire du régime. Revenons donc sur quelques réformes phares de la constitution.
Contrairement à ce qui est parfois écrit ou dit, on ne rencontre dans la Constitution de 1958 aucun des principes du régime présidentiel : ni indépendance juridique, ni spécialité fonctionnelle.
La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Un veto populaire pourrait permettre de donner au peuple le dernier mot en ce qui concerne des réformes similaires à celle des retraites. Il existe dans plusieurs pays européens.
La séquence sociale et politique actuelle, dans son opposition au projet de réforme des retraites incarne aussi une contestation plus large du système politique français tout entier.
La présence d’anciens chefs de l’État au Conseil Constitutionnel pourrait un jour conduire à compenser des nominations de personnalités aux convictions liberticides.
La constitution est un texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le droit à l’avortement y a – t-il sa place ?
Saisi par la famille d’un patient, le Conseil constitutionnel a confirmé que les médecins ne sont pas toujours tenus de respecter la volonté exprimée dans les directives anticipées. Explications.
Sous la Vᵉ République, détenir un mandat n’est pas une condition nécessaire pour devenir ministre, pourtant nombreux sont celles et ceux qui s’y risquent parfois à leurs dépens.
Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.
La constitution actuelle ne saurait être la seule explication à la crise institutionnelle que traverse la France, mais elle en est l’une des plus déterminantes.
La question de sortir de la constitution de 1958 revient régulièrement : pour quel résultat ?
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Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Université de Bourgogne
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Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
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Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie
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professeure de droit public, IAE Caen - Université Caen Normandie
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Professeur, Directeur du programme doctoral (DBA France), Directeur de collection (Palgrave Macmillan), Grenoble École de Management (GEM)
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Professeur de droit public (Paris-Assas), Université Paris-Panthéon-Assas
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Charles Hadji is a Friend of The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
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Professeur des universités, spécialiste en droit électoral, Université Grenoble Alpes (UGA)
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Chercheur associé à l'Institut d'Etudes de Stratégie et de Défense, Université Jean Moulin Lyon 3
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Professeur de droit public, Université de Poitiers
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Chercheur associé CIENS ENS-Ulm et ICEE Université Sorbonne Nouvelle, École normale supérieure (ENS) – PSL
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Professeur des facultés de droit, Université de Poitiers
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Docteur en droit public, enseignant-chercheur contractuel, Le Mans Université
