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Articles on Cour suprême

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Des milliers d'Américains ont déposé des fleurs, des photos et aussi cette statuette devant la Cour suprême, à Washington DC., en apprenant le décès de Ruth Bader Ginsburg survenu le 18 septembre 2020. Jose Luis Magana/AFP

Ruth Bader Ginsburg, une vie de combats

Retour sur la vie et l’œuvre de Ruth Bader Ginsburg, qui fut juge à la Cour suprême des États-Unis pendant 27 ans et fit beaucoup pour les droits des minorités.
La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC., avant une conférence de presse le 6 juillet 2020. Drew Angerer/Getty Images North America/Getty Images via AFP

La Cour suprême, enjeu majeur de la présidentielle américaine

Le président des États-Unis nomme, à vie, les juges de la Cour suprême, une institution dont l’impact sur la politique et la société américaines est majeur.
Sivaloganathan Thanabalasingham, un Sri-Lankais accusé du meurtre au premier degré de sa femme a bénéficié d’un arrêt des procédures pour délais déraisonnables (arrêt Jordan) en avril 2017. Il n’avait toujours pas subi son procès, près de cinq ans après le dépôt des accusations. Sur la photo, il arrive pour un contrôle de détention à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Montréal, le 13 avril 2017. La Presse Canadienne/Graham Hughes

Les délais judiciaires font libérer de présumés criminels. Des solutions existent

Les tribunaux se voient obligés d’appliquer l’arrêt Jordan par défaut et ordonnent automatiquement l’arrêt des procédures lors d’un délai jugé déraisonnable, incluant pour les crimes graves.
Jean Truchon, à droite, observe l'avocat Jean-Pierre Ménard réagir à la décision d'un juge du Québec d'infirmer, le 12 septembre 2019, des parties des lois provinciales et fédérales sur l'assistance médicale à la mort. La Presse Canadienne/Graham Hughes

Aide médicale à mourir: voici pourquoi il faut aller en appel

Un juge ne doit pas être autorisé à restreindre le pouvoir du Parlement de promouvoir des intérêts sociétaux plus larges et de protéger les personnes âgées, malades et handicapées.
Le témoignage des témoins est souvent l'élément le plus important d'un procès. Les décideurs sont influencés par le non-verbal. Or, plusieurs croyances véhiculées, comme des bras croisés ou des regards fuyants, sont inexactes. Shutterstock

Regards fuyants, nervosité, hésitation… Comment le non-verbal peut influencer la justice, à tort

Le témoignage des témoins est souvent l'élément le plus important d'un procès. Les décideurs sont influencés par le non-verbal. Or, plusieurs croyances véhiculées sont inexactes.
Le siège de la Cour suprêmeà Washington (mars 2017). Phil Roeder/Flickr

Donald Trump et les décrets migratoires, victoire partielle

La cour a statué : responsable de la sécurité nationale, le président est en droit d’interdire l’entrée du territoire à certains ressortissants. Mais la Cour suprême a rejeté certaines dispositions.

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