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Articles on Cour suprême des États-Unis

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La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'annulation de la tarification nationale du carbone. La Presse Canadienne/Adrian Wyld

Voici ce que l’arrêt de la Cour suprême sur la tarification du carbone signifie pour la lutte contre les changements climatiques

La Cour suprême du Canada a reconnu la gravité du changement climatique et a justifié le pouvoir du Parlement d’adopter des lois en vue d’assurer « la paix, l’ordre et le bon gouvernement ».
Joe Biden à Atlanta, en Géorgie, lors d'un meeting de soutien aux candidats démocrates aux sièges de sénateurs, Jon Ossoff et Raphael Warnock. Drew Angerer/AFP

Fact check US : L’élection sénatoriale en Géorgie va-t-elle déterminer la présidence Biden ?

On lit souvent que la capacité de Joe Biden à gouverner dépendra de l’issue de la double élection à venir en Géorgie, qui déterminera la couleur politique du Sénat. La réalité est plus nuancée.
Amy Barrett et Clarence Thomas, deux des juges originalistes de la Cour suprême. Tasos Katopodis/Getty Images North America/Getty Images via AFP

États-Unis : l’impact de l’originalisme des juges conservateurs à la Cour suprême

La nomination in extremis par Donald Trump d’Amy Coney Barrett renforce encore, au sein de la Cour suprême américaine, la tendance originaliste, qui prône une lecture littérale de la Constitution.
Des partisans de Donald Trump manifestent devant la Cour suprême, à Washington, le 14 novembre 2020. Olivier Douliery/AFP

La légitimité de la Cour suprême américaine à l’épreuve de son conservatisme

Certes, la Cour suprême américaine penche désormais très nettement du côté des conservateurs. Pour autant, elle n’est pas devenue un outil politique à la botte de Donald Trump et du parti républicain.
Donald Trump et Amy Barrett à la Maison Blanche, le 26 octobre 2020, après la prestation de serment de la nouvelle juge de la Cour suprême. Brendan Smialowski/AFP

La guerre des recours de Donald Trump

Donald Trump s’est lancé dans une bataille judiciaire qu’il a peu de chances de gagner.
Voyant la victoire lui échapper, Donald Trump se lance dans une bataille judiciaire. Evan Vucci/AP

Craignant la défaite, Trump tente sa chance devant les tribunaux

Trump conteste les résultats dans quatre États clés. Voici ce qu’il revendique – et ses chances de succès pour arrêter le décompte des voix ou renverser les résultats.
Un électeur dépose son bulletin de vote par correspondance à la Seacoast Church West Ashley, le 30 octobre 2020 à Charleston, en Caroline du Sud. Michael Ciaglo/Getty Images North America/Getty Images via AFP

Débat : Aux États-Unis, le problème est le scrutin majoritaire, pas le collège électoral

Le scrutin majoritaire en vigueur aux États-Unis comme dans la quasi-totalité des pays du monde reflète imparfaitement les préférences des électeurs et pourrait de nouveau bénéficier à Donald Trump.
Des milliers d'Américains ont déposé des fleurs, des photos et aussi cette statuette devant la Cour suprême, à Washington DC., en apprenant le décès de Ruth Bader Ginsburg survenu le 18 septembre 2020. Jose Luis Magana/AFP

Ruth Bader Ginsburg, une vie de combats

Retour sur la vie et l’œuvre de Ruth Bader Ginsburg, qui fut juge à la Cour suprême des États-Unis pendant 27 ans et fit beaucoup pour les droits des minorités.
La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC., avant une conférence de presse le 6 juillet 2020. Drew Angerer/Getty Images North America/Getty Images via AFP

La Cour suprême, enjeu majeur de la présidentielle américaine

Le président des États-Unis nomme, à vie, les juges de la Cour suprême, une institution dont l’impact sur la politique et la société américaines est majeur.
Sivaloganathan Thanabalasingham, un Sri-Lankais accusé du meurtre au premier degré de sa femme a bénéficié d’un arrêt des procédures pour délais déraisonnables (arrêt Jordan) en avril 2017. Il n’avait toujours pas subi son procès, près de cinq ans après le dépôt des accusations. Sur la photo, il arrive pour un contrôle de détention à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Montréal, le 13 avril 2017. La Presse Canadienne/Graham Hughes

Les délais judiciaires font libérer de présumés criminels. Des solutions existent

Les tribunaux se voient obligés d’appliquer l’arrêt Jordan par défaut et ordonnent automatiquement l’arrêt des procédures lors d’un délai jugé déraisonnable, incluant pour les crimes graves.
Jean Truchon, à droite, observe l'avocat Jean-Pierre Ménard réagir à la décision d'un juge du Québec d'infirmer, le 12 septembre 2019, des parties des lois provinciales et fédérales sur l'assistance médicale à la mort. La Presse Canadienne/Graham Hughes

Aide médicale à mourir: voici pourquoi il faut aller en appel

Un juge ne doit pas être autorisé à restreindre le pouvoir du Parlement de promouvoir des intérêts sociétaux plus larges et de protéger les personnes âgées, malades et handicapées.
Le témoignage des témoins est souvent l'élément le plus important d'un procès. Les décideurs sont influencés par le non-verbal. Or, plusieurs croyances véhiculées, comme des bras croisés ou des regards fuyants, sont inexactes. Shutterstock

Regards fuyants, nervosité, hésitation… Comment le non-verbal peut influencer la justice, à tort

Le témoignage des témoins est souvent l'élément le plus important d'un procès. Les décideurs sont influencés par le non-verbal. Or, plusieurs croyances véhiculées sont inexactes.

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