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Articles on Cour suprême du Canada

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Des personnes participent à une manifestation, à Montréal, le 20 avril, à la suite du jugement de la Cour supérieure sur le projet de loi 21 sur la laïcité du Québec. La Presse Canadienne/Paul Chiasson

Le jugement sur la Loi 21 annonce-t-il un retour au clivage linguistique ?

Un jugement des tribunaux met rarement fin à un conflit politique. Il peut toutefois le déplacer sur un autre terrain, comme cela risque d’être le cas avec celui sur la loi 21.
Vue d'une aciérie à Hamilton, en bordure du lac Ontario. Depuis plus de 20 ans, le Canada a systématiquement raté ses objectifs climatiques de réduction de gaz à effet de serre. C’est le seul pays du G7 où les émissions ont augmenté depuis 2010. Shutterstock

Projet de loi C-12 : le Canada doit s’inspirer des meilleures pratiques pour atteindre ses objectifs climatiques

Les mesures prévues dans la loi C-12 vont dans la bonne direction, mais elles demeurent insuffisantes si le Canada veut passer à une économie décarbonée. Il doit s’inspirer des meilleures pratiques.
Élèves du Pensionnat indien de Metlakatla, en Colombie-Britannique. (William James Topley. Bibliothèque et Archives Canada, C-015037)

L’action collective réglée, il ne faut pas oublier les histoires des survivants des pensionnats autochtones

Les archives publiques sont précieuses pour comprendre comment se crée la mémoire collective. Si l’on ne prête pas attention aux voix et aux expériences autochtones, le regard colonial perdurera.
La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'annulation de la tarification nationale du carbone. La Presse Canadienne/Adrian Wyld

Voici ce que l’arrêt de la Cour suprême sur la tarification du carbone signifie pour la lutte contre les changements climatiques

La Cour suprême du Canada a reconnu la gravité du changement climatique et a justifié le pouvoir du Parlement d’adopter des lois en vue d’assurer « la paix, l’ordre et le bon gouvernement ».
La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Melanie Joly, lors d'une période de questions à la Chambre des communes, en novembre 2020, à Ottawa. Son nouveau visant à moderniser la Loi sur les langues officielles est la plus importante proposition sur le statut du français et de l'anglais au Canada depuis l'adoption en 1982 de la Charte des droits et libertés. La Presse Canadienne/Adrian Wyld

La réforme de la Loi sur les langues officielles : un pari prometteur, mais périlleux

Le projet de loi reconnait que les deux langues ont besoin d’un traitement différent. Cette approche asymétrique aux langues officielles constitue un changement remarquable dans la politique fédérale.
Les bureaux de la Commission scolaire English-Montréal, lei 6 novembre 2019, à Montréal. La Presse Canadienne/Ryan Remiorz

La réforme de la gouvernance scolaire au Québec envoie un mauvais message aux minorités linguistiques au pays

La nouvelle loi sur les « centres de services » suscite de sérieuses questions, notamment par la manière dont elle aménage la participation aux élections scolaires pour les membres de la minorité.

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