La Cour suprême pourrait avoir à décider s’il faut invalider l’interdiction de l’assurance privée et de la surfacturation pour les services médicaux en raison d’une atteinte aux droits fondamentaux.
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Articles on Cour suprême du Canada
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Il reste beaucoup à faire pour que les enfants et les jeunes soient traités comme des détenteurs de droits au Canada et que nos processus juridiques soient adaptés à leurs besoins.
Un jugement des tribunaux met rarement fin à un conflit politique. Il peut toutefois le déplacer sur un autre terrain, comme cela risque d’être le cas avec celui sur la loi 21.
Les mesures prévues dans la loi C-12 vont dans la bonne direction, mais elles demeurent insuffisantes si le Canada veut passer à une économie décarbonée. Il doit s’inspirer des meilleures pratiques.
Les archives publiques sont précieuses pour comprendre comment se crée la mémoire collective. Si l’on ne prête pas attention aux voix et aux expériences autochtones, le regard colonial perdurera.
La Cour suprême du Canada a reconnu la gravité du changement climatique et a justifié le pouvoir du Parlement d’adopter des lois en vue d’assurer « la paix, l’ordre et le bon gouvernement ».
Le projet de loi reconnait que les deux langues ont besoin d’un traitement différent. Cette approche asymétrique aux langues officielles constitue un changement remarquable dans la politique fédérale.
La nouvelle loi sur les « centres de services » suscite de sérieuses questions, notamment par la manière dont elle aménage la participation aux élections scolaires pour les membres de la minorité.
Top contributors
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Professor, Research Chair in Language Rights, Faculty of Law | Professeur, Chaire de recherche Droits et enjeux linguistiques, Faculté de droit. 2021 Fellow, Fondation Pierre Elliott Trudeau Foundation, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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Directeur de l’Institut de l’énergie Trottier, Polytechnique Montréal et Professeur de physique, Université de Montréal
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Full Professor, Faculty of Law, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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Professor, Dept of Sociology and Social Studies, University of Regina
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Avocat, enseignant et chercheur associé en droit et politiques de la santé / Lawyer, lecturer and research associate in Health Law and Policy, Université de Sherbrooke
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Professeur en sociologie politique, Université du Québec à Montréal (UQAM)
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Assistant professor, Faculty of Law, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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Professeure - Droits de l'enfant, droits de la personne, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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Research Associate, Sociology and Social Studies, University of Regina
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Research Associate, Political Science, University of Guelph
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Royal Society Research Professor of Climate Change Science, University of East Anglia
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Professeur titulaire (constitutionnel, municipal, environnement, droits humains), L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
